La LME de 2008 avait imposé qu’un accord entre syndicats précise le statut du portage salarial dans les deux années.

C’est chose faite depuis le 25 juin 2010. Un texte conclue en effet 18 mois de négociations et va maintenant être présenté au ministre du travail. Des modifications sont donc encore susceptibles d’être apportées mais les grandes lignes sembles d’ores et déjà fixées.

De ce texte, il résulte que le portage salarial ne pourra plus concerner que les cadres dont la rémunération nette dépasse 2900 euros par mois. Cette rémunération correspond à des facturations mensuelles d’environ 4500 euros. Cette contrainte financière va donc recentrer le portage salarial sur les consultants à haute qualification et expérience professionnelle.

Il faut noter que ce niveau minimum de chiffre d’affaires va obliger les autres indépendants qui travaillaient en portage salarial à trouver d’autres moyens de facturer leurs clients. Le statut d’auto-entrepreneur, né en 2009, répondra évidemment à ce besoin. Depuis son lancement, le statut d’auto-entrepreneur est en effet un concurrent sérieux pour les sociétés de portage salarial.

Cependant, une question se pose pour tous les indépendants qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 32.000 euros par an (le maximum que peut encaisser un auto-entrepreneur) et 54.000 euros (le minimum pour accéder au portage salarial). Ces indépendants seront(ils dans l’obligation de créer une entreprise individuelle, même pour une mission unique ? Devront-ils avoir recours à des contrats de mission, avec le statut de salarié mais sans l’indépendance reconnue aux salariés en portage salarial ?

En effet, l’accord syndical du 25 juin reconnaît à l’indépendant en portage salarial la responsabilité de prospecter sa clientèle et de négocier ses contrats. A l’inverse, les entreprises qui auront recours au portage salarial ne pourront le faire que pour assurer des missions temporaires pour lesquelles elles ne disposent pas du personnel aux qualifications adaptées.

Enfin, si les sociétés de portage salarial sont destinées à perdre pour certaines une grande part de leurs missions, elles sont en revanche reconnues dans leur spécificité puisque seules des sociétés spécialisées dans le portage salarial pourront encadre des missions en portage salarial. Les sociétés d’intérim qui souhaitent pénétrer ce marché devront donc créer des filiales dédiées exclusivement à cette activité.