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Fonctionnaire et creation entreprise
Un fonctionnaire n’a pas le droit de créer une entreprise, sauf exception. Ces cas particuliers se sont longtemps limités dans la pratique aux activités artistiques et à l’enseignement par des enseignants.
Aujourd’hui, un fonctionnaire peut créer une entreprise :
ou bien pour tester une nouvelle activité avant de choisir entre la fonction publique et cette création d’entreprise,
ou bien exercer une activité accessoire en parallèle de son poste de fonctionnaire.
Dans tous les cas, la création d’une entreprise par un fonctionnaire nécessite une autorisation hiérarchique.
Nous détaillons les règles juridiques de cumul d’activité pour les fonctionnaires et, en particulier, les décrets récents qui précisent les activités accessoires qui peuvent faire l’objet d’une création d’entreprise par un fonctionnaire, parfois obligatoirement avec le statut d’auto-entrepreneur.
Par ailleurs, les témoignages de fonctionnaires permettent de mieux comprendre dans la pratique quelles activités sont reconnues comme accessoires et permettent une création d’entreprise sans limitation de durée, et quelles démarches un fonctionnaire doit entreprendre auprès de sa hiérarchie avant de créer son entreprise.
