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Textes de la réforme de l’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur existe depuis 2009 et l’AE peut aujourd’hui créer une AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée). Les textes de loi sur l’AE et l’AERL sont les sources de droit indispensables pour comprendre le fonctionnement d’une auto-entreprise.
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Rapport François Hurel à Hervé Novelli
François Hurel est à l’origine du statut d’auto-entrepreneur et son rapport donne l’esprit de cette réforme menée par Hervé Novelli. > suite
Projet loi voté Assemblée Nationale 17/06/08
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Décret application du 19 décembre 2008
Décrets d’application du 18 décembre 2008 donnant naissance au statut d’auto-entrepreneur dès le 1er janvier 2009 et précisant les taux des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur et leur mode de règlement. > suite
Statut auto-entrepreneur : actualité et évolution
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