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ACCRE auto-entrepreneur
Possibilité cumul ACCRE - statut auto-entrepreneur
L’ACCRE est une aide à la création et à la reprise d’entreprise réservée à certains créateurs d’entreprise seulement.
En effet, cette aide publique est une incitation à la création d’entreprise pour les personnes qui ne parviennent pas à trouver un emploi salarié. Aussi, un auto-entrepreneur ne pourra bénéficier de l’ACCRE que s’il peut justifier de l’un des profils suivants :
chercheur d’emploi bénéficiaire de l’ARE, l’Aide au Retour à L’emploi (demandeur d’emploi indemnisé par le régime d’assurance chômage) ;
être indemnisable par le Pôle Emploi (sans percevoir d’ARE, être dans l’attente d’ARE, lorsque l’on demande l’ACCRE durant son préavis de licenciement par exemple),
demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à l’ANPE depuis 6 mois au moins,
âgé de 18 à 26 ans,
âgé de 26 à 30 ans sans avoir suffisamment travaillé pour bénéficier des Assedic,
bénéficiaire du RSA (ou son conjoint, concubin ou pacsé) ou de l’API,
bénéficiaire de l’ASS,
créateur d’une entreprise dans une zone urbaine sensible ou salarié repreneur de son entreprise en difficulté.
NB : pour les chômeurs créateur d’entreprise, il est impératif de joindre la notification d’ouverture des droits ARE pour pouvoir prétendre à l’ACCRE. Ce document est transmis par le Pôle Emploi au plus tard 15 jours après le premier entretien (convocation pour inscription). Une fois ce document réceptionné, il est possible de se déclarer auto-entrepreneur et de demander l’ACCRE simultanément.
Avantage de l’ACCRE pour un auto-entrepreneur
L’ACCRE n’est pas une aide financière versée lors de la création de l’entreprise mais une réduction temporaire des charges sociales de l’entrepreneur. Dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur, l’ACCRE consiste en une réduction du taux des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur durant ses trois premières années d’activité.
Dans le cas général, les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont calculées par l’application d’un taux de cotisations sur le chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur durant un mois ou un trimestre.
Pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE, un abattement est appliqué sur le taux de cotisations prévu dans le cas général.
Tableau des cotisations sociales normales de l’auto-entrepreneurs :
| Organisme | Activité principale | Nature activité | Taux de cotisations |
| RSI | BIC | BIC achat-vente | 12,0% |
| Prestations commerciales et services | 21,3% | ||
| BNC | Autres prestations de services | 21,3% | |
| CIPAV | Activité libérale | 18,3% |
Tableau des abattements de cotisations sociales des auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE :
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | |
| pourcentage appliqué au taux de cotisations normal | 25% | 50% | 75% | 100% |
| taux abattement correspondant | 75% | 50% | 25% | 0% |
Tableau des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE :
| Organisme | Activité principale | Nature activité | Année 1 | Année 2 | Année 3 |
| RSI | BIC | BIC achat-vente | 3,0% | 6,0% | 9,0% |
| Prestations commerciales et services | 5,4% | 10,7% | 16% | ||
| BNC | Autres prestations de services | 5,4% | 10,7% | 16% | |
| CIPAV | Activité libérale | 5,3% | 9,2% | 13,8% |
Quand demander ACCRE ?
La demande d’ACCRE doit impérativement intervenir dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Aussi, il est fortement conseillé de remplir son dossier de demande d’ACCRE simultanément à son inscription en tant qu’auto-entrepreneur :
en ligne sur le site officiel de lautoentrepreneur, un simple dossier est à compléter et un justificatif à joindre (à scanner pour un envoi informatique ou à photocopier pour un envoi par courrier à l’URSSAF) pour prouver son statut de bénéficiaire de l’ACCRE (courrier de prise en charge par Pôle Emploi, pièce d’identité...),
dans un CFE (Centre de Formalité des Entreprises).
La réponse à une demande d’ACCRE doit parvenir à l’intéressé dans un délai d’un mois à compter de la réception du récépissé envoyé par email via le site lautoentrepreneur ou sous forme papier lorsque la demande d’ACCRE a été formulée auprès d’un CFE. En l’absence de réponse, l’ACCRE est considérée comme acquise.
L’ACCRE est accordée pour une durée de trois ans et les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE sont donc automatiquement appliqués durant ces trois années (aucune demande de renouvellement de l’ACCRE n’est donc à formuler au terme de la première ou de la deuxième année d’activité).
Plus précisément, la durée du bénéfice de l’ACCRE est de 11 trimestres :
3 trimestres pour le premier taux (soit, pour une création en janvier 2011, taux appliqué jusqu’en septembre 2011),
4 trimestres pour les deux taux suivants.
Cumul ACCRE et autres aides à la création d’entreprise
Les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent cumuler cet avantage de taux de cotisations sociales avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise :
pour les bénéficiaires d’ARE, l’ACCRE est cumulable avec le maintien d’allocations chômage durant la phase de lancement de l’activité,
l’ACCRE est également une condition pour pouvoir bénéficier, plutôt que du maintien par le Pôle Emploi du versement d’ARE durant la phase de lancement de l’entreprise, de l’ARCE (aide en capital lors de la création de l’auto-entreprise),
pour les inscrits à Pôle Emploi, un suivi personnalisé de son projet par des conseillers de Pôle Emploi ou des professionnels privés est possible sur demande,
dans le cadre d’une recherche d’aides financières, un prêt bancaire à la création d’entreprise peut être complété par un prêt OSEO ou encore un prêt d’honneur.
Perte de l’ACCRE et dépassement plafond CA
L’ACCRE est accordée à l’auto-entrepreneur pour une durée de 3 ans mais est perdue immédiatement en cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires annuel de :
81.500€ pour les activités d’achat-revente,
32.600€ pour les activités de services et les BNC.
Dès ce dépassement constaté, le taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur redevient le taux normal soit :
BIC achat-vente : 12,0%
Services et BNC relevant du RSI : 21,3%
BNC relevant de la CIPAV :18,3%
Aussi, lorsque l’auto-entrepreneur a bénéficié indûment d’une réduction de cotisations sociales (alors qu’il avait dépassé le plafond de chiffre d’affaires et ne devait plus bénéficier de l’ACCRE), ses cotisations non appelées font l’objet d’une régularisation.
Forum
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ACCRE auto-entrepreneur, 7 février 2012, par denisBonjour bonjour j’ai déposé mon dossier pour la création en AE le 2 janvier 2012 accre et deput activité j’ai reçu de pôle emploi le 29 décembre la notification d’ouverture des droits ARE qui commence le 5 février (carence) toujours pas de réponse de l’urssaf y a t’il un souci ou c’est bon ? merci denis
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ACCRE auto-entrepreneur, 1er février 2012, par thibaultbonjour, J’ai été licenciée en juillet 2011 pour inaptitude physique au poste de travail que j’occupais, je me suis inscrite à Pôle emploi, je perçois des indemnités journalières et j’ai monté mon dossier de retraite (que je ne perçois pas encore) on m’a proposé entre temps, un emploi d’agent commerciale en agence immobilière, le statut qui me conviendrait le mieux est celui d’auto entrepreneur, puis je y prétendre ? et demander l’ACCRE ? ( je suis toujours à pôle emploi et indemnisée tant que mon dossier de retraite n’est pas clos ) merci de me répondre
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ACCRE auto-entrepreneur, 24 janvier 2012, par MicBonjour, J’ai créé mon auto entreprise durant le dernier trimestre 2010 tout en étant salarié. J’ai été licencié en 2012 avec indemnité de licenciement. Je souhaite transformé l’auto entreprise en EURL pour en faire mon activité principale. Ai-je le droit à l’ACCRE ? Merci de votre réponse
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ACCRE auto-entrepreneur, 27 janvier 2012, par Aide creation entrepriseComme vous n’avez pas demandé l’ACCRE antérieurement, vous pourriez demander l’ACCRE. Mais l’ACCRE est réservée aux créations d’entreprise et l’URSSAF considérera certainement dans votre cas qu’il s’agit d’une poursuite d’activité. Pour pouvoir prouver une véritable création d’entreprise, il faudrait pouvoir changer au minimum de code APE.
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ACCRE auto-entrepreneur / intermittence, 13 janvier 2012, par recoletaBonjour, je suis actuellement intermittente du spectacle et salariée en CDI à mi-temps. Je vais prochainement signer une rupture conventionnelle de ce CDI et me lancer dans l’auto-entreprise, et je me tourne vers vous pour quelques questions :
par rapport à la rupture conventionnelle de mon CDI, y a-t-il un ordre à respecter ou je peux créer mon auto-entreprise n’importe quand ?
par rapport à mon statut d’intermittente : j’ai pris note du processus de déclaration mensuelle au Pôle Emploi. Il faut déclarer le CA réalisé chaque mois mais s’agit-il du CA "brut" ou bien du CA moins les cotisations/taxes ? cela modifie pas mal la donne pour la transformation ensuite de ce montant déclaré en jours d’ARE supprimés...
ai-je droit à l’ACCRE tout en étant intermittente ? j’ai lu sur quelques forums (...à prendre avec pincettes) que si les intermittents demandaient l’ACCRE ils renonçaient à leurs droits... Si l’ACCRE est compatible avec les ARE, pendant quelle durée maximale ?
Un grand merci pour vos précisions à ce sujet !
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ACCRE auto-entrepreneur, 8 janvier 2012, par Spyder07
Bonjour,
Merci pour la qualité de votre site. Voilà ma situation, j’ ai créé une auto entreprise en 2010 tout en étant salarié avec accord de mon employeur.
Compte tenu de mon âge lors de la création (moins de 26 ans) je bénéficie de l’ACCRE.
Jusque la pas de problème par contre ma situation salariale a evolué et mon employeur me propose une rupture conventionelle. A quel droit d’ indemnisation par pôle emploi sachant que je dispose de l’ACCRE, est ce que cela change quelque chose ?
Merci de votre conseil.
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ARE et ACCRE, 9 janvier 2012, par Spyder07
Comme l’auto entreprise a été crée en 2010 les 15 mois sont passés ?
C’est ça que je ne comprends pas. Est ce que je peux faire le choix par exemple de me concentrer sur mon activité d’auto entreprise crée en 2010 tout en percevant le chômage lié à mon activité salariale ?
Désolé d’insister mais c’est assez difficile de savoir comment ça peut fonctionner dans mon cas.
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creation avant licenciement, ACCRE possible après ?, 26 décembre 2011, par feerianeBonjour, Depuis quelques mois, j’envisage de me mettre en auto-entreprise (RSI)car mon job actuel ne me satisfait pas et je souhaiterais tenter autre chose. L’ambiance au boulôt est lourde et il y a des pour parlers de licenciement dans l’air mais que des bruits de couloirs. Cependant, si je m’incris au 1er janvier 2011 et qu’au 20 février le patron me propose une rupture convnetionnelle, aurai-je le bénéfice de l’ACCRE ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Feeriane
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ACCRE possible après licenciement, 4 janvier 2012, par Aide creation entrepriseEffectivement, l’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise et le créateur d’entreprise salarié qui crée son entreprise avant un licenciement ne peut donc pas généralement bénéficier de l’ACCRE (mais du maintien total de ses ARE durant 15 mois en revanche).
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ACCRE auto-entrepreneur, 5 décembre 2011, par tatoubonjour, je ne suis plus indemnisé par le pole emploi depuis aout 2011, aujourd’hui je suis toujours inscrit comme demandeur d’emploi, est ce que j’ai droit à l’accre pour la création de mon entreprise en tant que AE. Est ce que j’ai droit à une autre aie ?
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ACCRE auto-entrepreneur, 3 décembre 2011, par Aurélie V.
Bonjour,
Je voudrais pour janvier 2012, m’inscrire au statut d’auto-entrepreneur (je suis déjà en contact avec une entreprise pour différents projets et c’est eux qui m’ont conseiller de me renseigner sur ce statut, je suis actuellement bénévole chez eux). Je suis inscrite à la ANPE depuis août 2011 et je touche l’ARE demi mi-août. J’ai depuis septembre 2011 un emploi à temps partiel (5 à 6 jours / mois) comme complément, mais je perçoit toujours une indemnité partielle. A la fin du mois de décembre, il me restera 243 allocations. Est-il possible de faire une demander d’ACCRE ? Comment se fait la demande ? Et comment les paiements se feront-ils ?
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ACCRE auto-entrepreneur, 2 décembre 2011, par LiliBonjour, Je souhaite créer mon statut AE en janv 2012 mais suis en fin de droit (plus d’indemnisation) en décembre prochain (2011) ? Puis- je tout de même bénéficier de l’ACCRE ? Suis je dans le cas des inscrits comme demandeurs d’emplois, non indemnisés, depuis plus de 6 mois (ce qui est mon cas) ? Merci de votre réponse
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ACCRE fin ARE, 2 décembre 2011, par LiliBonjour, merci de votre réponse, mais comme expliqué au jour de la demande de l’accre, je ne serai plus indemnisée mais toujours inscrite comme demandeur d’emploi...Qu’en est il dans ce cas de l’accre pour notamment bénéficier d’un allègement des cotisations ? Merci de votre réponse
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ACCRE auto-entrepreneur, 2 décembre 2011, par van
Bonjour, j’ai ouvet mon auto entreprise il y a un peu plus d’un an . J’ai eu le droit à L’ACCRE sous forme de capital, j’ai donc touché 1/4 de mon chomage à l’ouverture, le deuxième quart 6 mois apres. Je souhaite fermer mon auto entreprise et je voulais savoir si je vais toucher l’autre moitié de mon chomâge à la fermeture de mon entreprise ?
merci de votre réponse
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ACCRE auto-entrepreneur et modification de dossier..., 24 novembre 2011, par panoramix11
Bonjour, je tourne en rond ! Mon dossier ACCRE a été accepté et validé. Ca c’est la bonne nouvelle...
Je suis inscrit depuis le 1 octobre 2011 comme AE en "Infographie" et relevant de la CIPAV. J’ai seulement déclaré ce mot là car sur le formulaire en ligne, impossible de mettre plus d’un seul mot pour décrire mon activité...
Le code APE qui m’a été attribué est :7410Z Activité de design
Or j’ai un ami qui fait la même chose que moi, dont de la vente de ses productions (cartes de visites, flyers, etc...). Je voudrais donc "simplement" modifier mon inscription URSSAF pour avoir les mêmes "paramètres" que lui : RSI avec ventes de marchandises (BIC) pour ses travaux "imprimés" et prestations de service (BIC) pour les autres travaux type création logo, site web. Cela me permettra de ne pas être plafonné à 31500 euros de CA et de minimiser mes charges sur les travaux imprimés moins taxés que les travaux de services purs.
Il m’a été impossible de rencontrer la personne de l’Urssaf qui avait traité le dossier de mon ami en 2009 (malgré plusieurs coup de tel qui tombent la plupart du temps dans d’autres centres Urssaf que le mien, un seul a abouti j’ai laissé un message à son attention pour obtenir un rdv : plouf, j’ai envoyé un message par le formulaire de contact : re-plouf, enfin me suis déplacé directement (60kms de chez moi : re-re-plouf...). J’ai simplement été (plutôt mal) reçu à l’accueil pour m’entendre dire qu’il fallait que je m’adresse directement à l’INSEE pour faire modifier mon code APE.
Q1 : Il me semble pourtant que c’est le CFE compétent qui doit faire les modifications sur mon dossier et ensuite en informer l’INSEE qui m’attribuera le bon code APE 1813Z (comme mon ami) ?
Q2 : Le fait de faire modifier mon activité (CIPAV > RSI, Nouveau code APE, Activité de vente en plus) va t-il me faire perdre l’ACCRE ?...
Merci d’avance à toutes et à tous pour vos réponses, conseils, etc...
Panoramix
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modification code APE, 24 novembre 2011, par Aide creation entreprise
Q1 : Il me semble pourtant que c’est le CFE compétent qui doit faire les modifications sur mon dossier et ensuite en informer l’INSEE qui m’attribuera le bon code APE 1813Z (comme mon ami) ? OUI, absolument, il faut vous rendre dans votre CFE.
Q2 : non, il n’y aura pas fermeture de votre auto-entreprise et création d’une nouvelle auto-entreprise, donc aucun changement juridique ni de régime social au final, donc aucune raison de perdre l’ACCRE.
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modification code APE, 24 novembre 2011, par panoramix11Merci pour la réponse, je pense que je vais leur adresser un courrier recommandé AR avec le détail des modifications à apporter, comme ça plus de perte de temps au téléphone pour rien, et pas de déplacement... Je dois de toute manière leur faire un courrier pour opter finalement pour le PFL, ce sera l’occasion, qu’en pensez vous ?
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AE + ACCRE : Période de déclaration à favoriser, 23 novembre 2011, par AlbinBonjour, Existe-t-il une période à favoriser pour la déclaration auto-entrepreneur avec ACCRE ? Par example, est-il plus intéressant de créer en Janvier 2012 plutôt qu’en Décembre 2011 ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement, Albin
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AE + ACCRE : Période de déclaration à favoriser, 23 novembre 2011, par Aide creation entrepriseEffectivement, l’ACCRE étant accordée pour 11 trimestres , mieux vaut se déclarer au début d’un trimestre qu’à la fin (1/1, 1/4, 1/7 ou 1/10), mais ce qui compte avant tout c’est la possibilité de déclarer du chiffre d’affaires durant ces trimestres : inutile de se déclarer un 1er avril pour au final émettre ses premières factures au mois de juin.
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ACCRE auto-entrepreneur, 21 novembre 2011, par nemu4Bonjour, Autoentrepreneur depuis mars 2011,je suis bénéficiaire de l’ACCRE et de L’ASS-ACCRE. Mon activité ne me permet actuellement pas de vivre et j’envisage sérieusement de reprendre une activité salariée à temps partiel en CUI-CAE, dans une association (secteur non marchand). Au vu de mon statut, suis-je éligible à ce contrat aidé ? D’autre part, pourrais-je continuer à bénéficier de l’ACCRE et de l’ASS tout en étant salariée ? Merci pour vos réponses. Nemu
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ACCRE auto-entrepreneur + Emploi, 21 janvier 2012, par mickacoltBonjour, je voulais savoir si vous aviez eu une réponse à votre demande car je suis actuellement auto-entrepreneur en dépannage informatique à domicile en activité secondaire depuis le 1 er Septembre 2010 et on m’a proposé un contrat aidé et j’aimerai savoir si c’était compatible car mon pôle emploi de Provins me certifie que non et j’ai eu plusieurs sons de cloche et j’aimerai être fixer. Merci beaucoup Cordialement
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ACCRE auto-entrepreneur, 27 octobre 2011, par Marie
Bonjour à tous !
Jeune diplômée en ostéopathie depuis juillet 2011, je suis actuellement entrain de monter le statut d’auto-entrepreneur. N’étant pas inscrite à pôle emploi mais ayant moins de 26 ans ai-je tout de même droit à l’ACCRE ou bien faut-il que je m’y inscrive avant de créer mon statut et de faire ma demande d’ACCRE ? Merci d’avance pour votre réponse et vos conseils.
Cordialement.
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ACCRE auto-entrepreneur, 27 octobre 2011, par achile_one
Bonjour
Qui peut m expliquer comment complete sa declaration mensuel de chiffre d affaire quand on beneficie de l accre.Avec si possible un exemple
Merci
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declaration mensuel de chiffre d affaires auto-entrepreneur, 10 novembre 2011, par Aide creation entrepriseSi vous bénéficiez de l’ACCRE, les taux réduits de cotisations doivent figurer sur vos appels de cotisations. Si ce n’est pas le cas, il faut contacter l’URSSAF et demander à recevoir un appel de cotisations réduit. Autre solution : avec un courriez d’accompagnement expliquant que vous bénéficiez de l’ACCRE, envoyer votre appel de cotisations après avoir barré les taux initiaux et les avoir remplacé par les taux en vigueur pour les bénéficiaires de l’ACCRE (voir ci-dessus).
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ACCRE auto-entrepreneur, 22 octobre 2011, par Laurence
bonjour à tous et toutes !!
chapeau pour le forum et le site qui sont une véritable mine d’informations très utiles !
voilà mon cas : je perçois les allocations de chomage depuis 8/2011. travaille à temps partiel (24 h/ semaine) de façon sporadique. souhaite adopter le statut auto entrepreneur tant les entreprises veulent de la flexibilité.
puis-je avoir droit à l’ACCRE pour avoir un taux de charges sur le CA ? oui car indemnisée, non car salariée. A vous de me donner votre point de vue pour trancher sur la question, et MERCI ;)
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ACCRE auto-entrepreneur, 17 octobre 2011, par CAROG
Bonjour, Je suis actuellement salarié en cdi avec un contrat CESU, car je suis éducatrice à domicile. A partir du 1er novembre, avec mon patron, nous allons faire une rupture conventionnelle de contrat et je compte m’inscrire en auto entrepreneur et continuer à travailler pour mon patron jusqu’a mars 2012 mais de façon indépendante.
J’ai 2 questions :
Le jour où je souhaite arreter mon acitivité auto entrepreneur en mars 2012, ai je droit aux indemnités chomage ? Si je décide de m’inscrire aux assedics dès la rupture conventionnelle soit le 1er nov 2011 (j’ai droit à 1 an). et en meme temps de m’enregistrer en auto entrepreneur, et sachant que je vais gagner en ae exactement les memes revenus que lorsque j’étais salarié. Vais je avoir le droit de m’inscrire aux assedics dans un premier temps et de beneficier de l’ACCRE. Par exemple :Activité salariée de nov 2010 à oct 2011 : 2200 € brut / mois Activité Auto entrepreneur A partir du 1er nov 2011 jusqu’a mars 2012 : 2200 € brut Si je m’inscrit au 1er nov 2011, et sachant que jusqu’a mars 2012, je ne toucherai pas d’indemnité assedics, est ce que mon chomage peut être rallongé des 5 mois non indeminisés ET est ce que j’ai droit a l’accre si oui à combien ?
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ACCRE auto-entrepreneur, 17 octobre 2011, par lanasun
Bonjour,
Tout d’abord merci pour la qualité des informations fournis par ce forum, je pense que c’est le seul à être capable d’aider les gens à répondre à leurs interrogations de manière précise. J’ai fait une demande d’inscription en auto-entrepreneur en février 2011 et la demande d’ACCRE tardivement (au delà des 45 jours). J’ai fait un courrier d’appel expliquant les raisons de cette demande tardive mais sans espoir de l’obtenir. L’URSAAF m’a suggéré de me radier en auto-entrepreneur et de refaire une demande. Entre temps j’ai reçu un courrier d’acceptation de l’ACCRE en mai, précisant qu’elle m’est octroyé. Je décide donc de recréer ma société qui a été prise en compte comme une "réactivation". J’appel l’URSAAF qui me dit que non c’est considéré comme une nouvelle création (alors qu’il me semble que l’on ne peux pas recréer sa société en auto-entrepreneur plusieurs fois dans l’année ?). Mais je vois bien que la personne que j’ai au téléphone n’ai pas sure de ces propos puisqu’elle me suggere quand meme de faire un courrier pour plus de precision. Bref je suis perdue et ma question est, puis je toujours beneficier de l’ACCRE ? L’ACCRE n’est-elle pas valable 3 ans à partir du moment ou elle vous est accordée ? En sachant que dans le document de l’INSEE qui indique ma réactivation j’ai exactement le même SIRET et le même code APE. Merci infiniment pour votre réponse
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ACCRE auto-entrepreneur, 11 octobre 2011, par scrisostomo
Bonjour,
Je suis inscrite a pole emploi depuis 2 mois je suis sur le point de signer un contrat d’agent commercial avec une agence immobiliere. Mon conseiller pole emploi m’a parle de l’acre. Puis je en tant qu’agent co m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur, Puis je demander l’acre quelles sont les démarches ??? vais je continuer a percevoir les allocations le tant d’avoir une rémunération ?
Merci pour votre aide
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ACCRE auto-entrepreneur, 9 octobre 2011, par vovaBonjour j’ai bien lu qu’il faut faire la demande ACCRE et ARCE dans les 45 jours suivant la création d’entreprise. Dans mon cas, j’ai créé mon statut autoentrepreneur en 2009 pour compléter mes revenus de salariés. Aujourdhui en 2011 je suis chômeur indemnisé et je souhaite développer mon activité personnelle sur la base de ce régime, mais les 45 jours sont passés évidement. Y a til un recours ? je comprends aussi que je ne peux pas cessér et recréer un régime auto entrepreneur. Que puis je donc faire svp ? Merci !
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ACCRE auto-entrepreneur, 5 octobre 2011, par kikinono
Bonjour, Mon épouse a crée un magasin sous le statut de l’autoentreprise en février 2009 et elle a bénéficié de l’ACCRE. Je souhaiterai maintenant prendre le magasin a mon nom (a partir de février 2012) sachant que je suis inscrit comme demandeur d’emploi depuis plus de 18 mois (non indemnise)... Mon épouse travaillera, elle, dans un autre domaine.... La question est : Vais je pouvoir bénéficier de l’ACCRE à mon tour de façon à retomber a ma première année à 4% du CA impôts et charges inclues .. ?
Comment procéder ?
Cordialement,
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ACCRE auto-entrepreneur, 5 octobre 2011, par ChristophBonjour, Deux petites questions svp : Je créé mon AE et 15-20 jours après je subit une procédure de licenciement me permettant de bénéficier des ARE. 1 - Mon AE ayant été créée avant mon licenciement, est-ce que je rentre bien dans le cadre d’une activité extra-professionnelle conservée (et non reprise) donc sans impact sur le montant de mes ARE 2 - Puis-je alors demandée l’ACCRE, car devenant indemnisé par l’ARE (45 jours avant le délai limite bien sur) ? En gros dans ce genre de délai court puis-je cumuler l’ACCRE et un montant d’ARE non impacté par mes revenus de mon AE ?
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creer avant un licenciement, 26 décembre 2011, par feerianeBonjour, Depuis quelques mois, j’envisage de me mettre en auto-entreprise (RSI)car mon job actuel ne me satisfait pas et je souhaiterais tenter autre chose. L’ambiance au boulôt est lourde et il y a des pour parlers de licenciement dans l’air mais que des bruits de couloirs. Cependant, si je m’incris au 1er janvier 2011 et qu’au 20 février le patron me propose une rupture convnetionnelle, aurai-je le bénéfice de l’ACCRE ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Feeriane
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ACCRE auto-entrepreneur 2eme année charges, 4 octobre 2011, par mickacoltBonsoir, je suis actuellement auto-entrepreneur en dépannage informatique en complément d’activité salarié. J’entame ma deuxième année et je bénéficiais actuellement de l’ACCRE et de l’ARE. Je viens de rembaucher dans une nouvelle activité salarié et je souhaiterai garder mon auto-entreprise mais je voudrais avoir plus de renseignements niveaux des charges pour la deuxieme année pour ne pas avoir de surprise. Merci beaucoup par avance
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ACCRE auto-entrepreneur, 30 septembre 2011, par bat76200bonjour, je voudrais quelqu info pratique,je vais prochainement me metter auto entrepreneur en tant que peintre en batiment je suis actuellemnt au chomage,on ma di que c’etais possible de rester demandeur d’emploi et d’etre auto entrepreneur mais comment sa se passe avec mon chomage lors de ma declaration chaque mois et si on on fait un mois a zero est que l’on na la totaliter de notre chomage ou on perd
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ACCRE auto-entrepreneur, 23 septembre 2011, par Wenc
Bonjour,
Je suis à la recherche d’informations, je suis co-gérant d’une SARL.
Je bénéficie de l’ARE et je viens d’atteindre les quinze mois.
J’ai d’ailleurs découvert ce plafond suite à l’arrêt des versements car un conseiller pôle emploi m’avait indiqué que je serai indemnisé durant la totalité de mes droits soit 24 mois, si je ne prenais pas le capital.
A ce jour pôle emploi me conseille de céder mes parts ou fermer la société pour profiter des droits restant ce qui me parait absurde comme conseil ! Quel encouragement pour les créateurs d’entreprise !
Je ne suis pas en mesure de me verser pour le moment de salaire sur la société. Ai-je un recourt possible pour utiliser mes droits restants ou bénéficier d’une autre aide de l’état ? A ce jour je n’ai plus aucun revenu.
Merci d’avance pour vos réponses.
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ACCRE auto-entrepreneur, 20 septembre 2011, par THUIN Aurélie
Bonjour,
Je suis inscrite depuis mai 2011 aux agents commerciaux avec statut auto-entrepreneur. L’ACCRE m’a été attribuée. J’ai choisi le "forfait" avec pôle emploi.
Je me suis aperçue trop tard que j’aurais dû prendre le statut agent commercial en société vis à vis des frais kilométriques et des indemnités chômage. J’ai crée une société et je dois maintenant me radier et me réinscrire aux agents commerciaux, une simple "transformation" n’étant pas possible.
Du coup, se pose le problème de l’ACCRE attribué une seule fois. L’URSSAF m’a dit que c’était perdu. Que je pouvais juste essayer de refaire une demande, attendre le refus et faire un recours. Ça m’embête de signer "j’atteste sur l’honneur que l’accre ne m’a pas déjà été accordée" !
Qu’en pensez-vous ? Que puis-je faire ?
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ACCRE auto-entrepreneur, 14 septembre 2011, par EmilieBonjoour, Je suis un peu perdue.. Je suis auto entrepreneuse (prof de danse) depuis novembre 2010 en même temps qu’un emploi salarial. Je suis en cours de rupture conventionnelle (fin de contrat mi octobre) et je vais donc bénéficier du chômage. Je voudrais savoir si je peux tout de même bénéficier de l’ACCRE (est-ce rétroactif ?) ou puis-je arrêter mon AE et en recréer une pour bénéficier de l’ACCRE ? Merci d’avance Cordialement.
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ACCRE auto-entrepreneur, 13 septembre 2011, par gessica
Bonjour à tous et toutes Pas facile de se débrouiller seule quand on est autoentrepreneuse. Je suis demandeur d emploi avec ARE et j ai l ACCRE également. J ai créée le 2 janvier 2011. je suis en prestataire service BNC. Je me rends compte que le ca 32 600 - 34 600 euro a ne pas dépasser peut etre vite dépassé justement et c est ce qui " risque " d arriver. A quel moment dois je changer de régime et lequel ?
Aurais je droit tjours aux diminutions de charges grace à l aCcre ?
Comme je cumule l ARE et l autoentreprise d un point de vue pole emploi si je change de regime cela continue t il ? ( age superieur a 50 ans je suis pris are pour trois ans ) Vais je tjours pouvoir continuer a cumuler les deux ? Etg pour la tva il y a des incidences ? si je dois facturer apres le depasseement la tva comment faire opur la declaration pole emploi ce n est pas le meme CA qu avant merci a vous
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ACCRE auto-entrepreneur, 13 septembre 2011Mon employeur a l’intention de procéder à une demande de chomage partiel dont je devrais bénéficier afin d’éviter un licenciement économique. De ce fait, je souhaiterai m’inscrire comme auto-entrepreneur pour compléter mes horaires et surtout palier à ma diminution de revenus. Puis je prétendre à l’ACCRE dans ce cas de figure ? Merci
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ACCRE auto-entrepreneur et impôts, 1er septembre 2011, par josycricriJe voudrai m’inscrire auto entrepreneur pour vendre des maisons avec un contrat de travail d’un constructeur. Je suis inscrit au pôle emploi depuis janvier 2011 sans indemnités chômage car j’étais conjoint collaborateur de mon épouse qui a cessé son activité au 31/12/2009.J’ai 64 ans et ne peut prétendre à ma retraite. Mon épouse est retraitée. puis je prétendre à l’ACCRE ?
Serais je exonéré de la CET ? pendant 3 ans vue l’activité de mon épouse avant sa cessation ?
Si oui, dois je passer par le prélèvement libératoire ?
Et, toujours dans ce cas, si je paie trop au T.P me rembourseront ils ?
L’abattement du TP pour moi qui serait prestataire de service serait de 50 % ou 34 % ?
Je travaillerai sur RV et j’irai voir les clients. Si je les reçois celà serait dans un bureau qui appartient au constructeur pour lequel je travaillerai. Devrais je payer la CFE après les 3 ans d’exonération ?
Si quelqu’un peut me repondre avant mon inscription, je serai plus serein.
Un grand merci.
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ACCRE auto-entrepreneur, 29 août 2011Bonjour, je vais me déclarer auto-entrepreneur (profession libérale)je sais que je peux bénéficier de l’ACCRE.Je suis indemnisée par les assedic et je demande mon capital sur 6 mois ; La où personne ne me répond c’est comment dois-je procéder pour ne pas me retrouver en fin de mois sans indemnisation.Question sur les délais. Au pôle emploi, on ne me répond pas.merci
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ARCE auto-entrepreneur, 30 août 2011, par Aide creation entreprise
Si vous demandez l’ARCE, vous percevrez la moitié de vos droits (ceux au jour de la demande) en capital (déduction faite des ARE versées depuis la demande d’ARCE par conséquent) mais ne percevrez évidemment plus d’ARE à la fin du mois.
Si vous demandez l’ARCE, que le total de vos droits est de 10.000€, alors vous percevrez 5.000 en deux versements de 2.500€. Si vous avez perçu des ARE pour 1.000€ entre votre demande d’ARCE et la date de votre premier versement, alors ce premier versement sera de 2.500€ - 1.000€.
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ACCRE auto-entrepreneur, 21 août 2011, par Souli
Bonjour à vous,
Merci tout d’abord pour cette mine d’infos, et de vos réponses à nos questions.
J’ai juste trois petites questions pour ma part :
1 - Ce n’est pas le sujet, mais est-ce qu’on peut créer une AE en étant hébérgé chez quelqu’un ? si oui qu’est-ce qu’on doit fournir en plus du justificatif et d’une lettre d’hébergement svp ?
2 - Ma boîte et moi sommes tombés sur un accord de rupture conventionnelle au 31 DEC . Est-ce qu’au 1er Janvier, je peux me mettre en AE et faire les démarches, ou est-ce que je dois attendre un délai ?
3 - En supposant que mon status d’AE ne marche pas comme prévu (j’ai un projet assez risqué et long à mettre en place), est-ce que je devrais rendre des comptes sur tout cela ? Je veux dire par là, si on me demandera de fournir des éléments de mon travail ou autre ? Histoire que je garde sous le coude tout l’historique ? Il s’agit d’un logiciel que je veux mettre en place, et puis le vendre avec une mise en place chez les clients en l’adaptant, mais ça me prendra beaucoup de temps, je ne sais pas si je l’aurai fini dans les 6 mois et si je pourrais générer de l’argent dans les 6 premiers mois.
Merci d’avance, et encore merci pour les informations précieuses.
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auto-entrepreneur création logiciel, 27 août 2011, par Aide creation entrepriseVous allez être licencié, donc bénéficier d’ARE sur une durée maximum de 24 mois, puis vous allez développer un logiciel et enfin chercher à le vendre (PS : un logiciel de quoi ?). Aussi, la nécessité de créer une entreprise ne se posera qu’une fois le développement de votre logiciel bien avancé. Il n’y a donc aucune urgence à créer cette entreprise et à limiter vos droits à des ARE à une durée maximum de 15 mois. En revanche, vous pourrez parler au Pôle Emploi de votre projet dès votre premier rendez-vous et être ainsi considéré comme créateur d’entreprise (sans créer encore d’entreprise, mais sans obligation de rechercher activement un emploi).
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