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ARCE creation entreprise aide en capital
Le créateur d’entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d’une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l’ARCE.
Principe ARCE
Lors de la création d’une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement d’une partie de ses droits calculés par Pôle Emploi pour, théoriquement, constituer le capital de son entreprise et, dans la réalité, lui assurer quelques revenus durant les premiers mois de son entreprise. L’ARCE est versée par Pôle Emploi en deux fois :
50% un mois après l’immatriculation de l’entreprise,
50% six mois après le début d’activité.
Cette option pour le versement d’une partie de ses ARE (allocations chômage) sous forme de capital ne permet pas vraiment d’obtenir des fonds propres pour son entreprise. En effet, le délai d’un mois pour le premier versement (dans la réalité, il faut anticiper un délai de traitement du dossier par l’ASSEDIC de deux à trois mois) intervient trop tardivement pour financer les investissements de l’entreprise (le rachat d’un fonds de commerce par exemple). Deux conséquences :
dans le plan d’affaire (business plan), ces deux versements de Pôle Emploi doivent davantage être anticipés comme des moyens de subsistance pour le créateur d’entreprise les premiers mois de la création,
cette option pour le versement de ses droits sous forme de capital est réellement avantageuse lorsque le créateur d’entreprise anticipe que son activité dégagera un résultat positif dès les premiers mois d’activité et que le maintien partiel de ses droits ASSEDIC durant cette période aurait donné lieu à des versements cumulés inférieurs à 50% du total de ses droits.
Montant de l’ARCE
Le montant total de ces deux versements est égal à la moitié des indemnités chômage cumulées qu’aurait perçues le créateur d’entreprise s’il était resté au chômage (la moitié du montant net des allocations du créateur d’entreprise après prélèvement des retenues sociales). L’obtention de l’ARCE entraîne la radiation du créateur d’entreprise des listes des demandeurs d’emploi (contrairement au créateur d’entreprise qui bénéficie du maintien partiel de ses ARE).
Par exemple, un chômeur qui perçoit une allocation journalière de 30€, qui bénéficiait de 24 mois d’allocations (soit 700 jours) et qui crée son entreprise après une période de 5 mois (soit 150 jours) d’indemnisation par Pôle Emploi pourra prétendre à un capital s’élevant à :
capital versé par Assedic = 50% x (30€ x (700 - 150 jours))
soit 8.250€ apportés en deux versements de 4.125€ au créateur d’entreprise (peu après la création puis au sixième mois).
Attention, le montant de l’ARCE est basé sur le solde des droits du créateur d’entreprise :
au jour de la création de son entreprise ou,
à la date d’obtention de l’ACCRE si cette date est postérieure.
Or dans la pratique, le créateur d’entreprise crée sa structure juridique et demande l’ACCRE simultanément, ou bien même ne demande l’ACCRE que postérieurement, dans le délai maximum de 45 jours à compter de la création de son entreprise, attend la réponse de l’URSSAF ou le délai de 30 jours passé lequel l’ACCRE lui est accordée, avant de prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi pour formuler sa demande d’ARCE. Généralement donc, le montant de l’ARCE est basé sur le solde des droits du créateur d’entreprise au jour de son obtention de l’ACCRE.
Aussi, si une demande d’ARCE est formulée auprès du Pôle Emploi bien après l’obtention de l’ACCRE, pour déterminer le montant de l’ARCE, il faut tenir compte des ARE versées par le Pôle Emploi au créateur d’entreprise entre la date d’obtention de l’ACCRE et sa demande d’ARCE. En effet, le créateur d’entreprise n’aurait finalement pas dû recevoir d’ARE entre la date d’obtention de l’ACCRE et celle du versement de l’ARCE. Au final, le montant total de l’ARCE qu’il percevra sera diminué du total des ARE perçues depuis la date de l’obtention de l’ACCRE.
Conditions obtention ARCE
Le versement des ARE sous forme de capital (l’ARCE) lors de la création d’une entreprise est conditionnée à l’obtention de l’ACCRE.
Les créateurs d’entreprise qui ont créé leur entreprise avant la rupture de leur contrat de travail (avant le début de leur préavis en cas de licenciement) ne peuvent donc percevoir l’ARCE.
En revanche, si le chômeur créateur d’entreprise ne peut bénéficier de l’ACCRE, il aura encore la possibilité du maintien d’allocations chômage durant la phase de création de son entreprise (voir maintien ARE).
De plus, Pôle Emploi demande au créateur d’entreprise de faire part de son projet à un conseiller Pôle emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi. Une validation de ce projet est attendue avant de décider du versement de l’ARCE (même si, dans la pratique et suivant les agences Pôle Emploi, les procédures varient très largement).
Démarches obtention ARCE
Afin d’obtenir le versement de ces droits sous forme de capital, il faut fournir à Pôle Emploi l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par l’URSSAF.
En l’absence de réponse de l’URSSAF, étant donné que le silence de l’URSSAF après un délai d’un mois vaut acceptation, il faut fournir :
le récépissé de dépôt de dossier de l’ACCRE délivré par le CFE,
un extrait Kbis prouvant la création de l’entreprise (extrait Kbis obligatoire et qui ne peut pas être remplacé par une déclaration sur l’honneur de création de l’entreprise),
une attestation sur l’honneur de l’absence de réponse de l’URSSAF.
Pour obtenir le second versement de l’ARCE au bout de six mois d’activité, Pôle Emploi ne donne aucune information officielle des démarches à accomplir. Or ce second versement n’est pas automatique et intervient sous réserve que l’allocataire exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Il est donc conseillé au créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE de contacter Pôle Emploi dès le terme de son sixième mois d’activité (et non six mois après le premier versement qui n’intervient jamais dès le première jour de la création d’entreprise) pour obtenir la déclaration sur l’honneur (normalement envoyée par courrier) à renvoyer pour certifier qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide lui a été accordée. Une semaine après avoir rédigé cette déclaration sur l’honneur, le second versement de l’ARCE devrait être viré sur votre compte bancaire.
ARCE et reprise d’un emploi
Le créateur d’entreprise qui bénéficie de l’ARCE n’apparaît plus sur les listes des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi. Aussi, en cas de reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE, le Pôle Emploi n’en est pas même informé.
Pour obtenir le second versement de l’ARCE, le créateur d’entreprise doit simplement déclarer sur l’honneur que l’entreprise créée est toujours en activité. Or cette entreprise peut parfaitement demeurer en activité alors que son exploitant a repris une activité salariée.
En conclusion, la reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE ne remet pas en cause les deux versements de Pôle Emploi pour un montant total égal à la moitié de ses droits au jour de la création de son entreprise.
Imposition impôt sur le revenu (IR) de l’ARCE
Les deux versements de l’ARCE au créateur d’entreprise sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie traitements et salaires. Aussi, il peut être intéressant d’anticiper les deux versements de l’ARCE sur des années différentes. Par exemple, si la création d’entreprise a lieu au second semestre d’une année, alors le second versement de l’ARCE interviendra six mois plus tard, durant le premier semestre de l’année suivante. Par conséquent, les deux versements de l’ARCE seront alors imposés à l’IR sur des années différentes.
ARCE et fin activité
Le bénéficiaire de l’ARCE, par définition, n’a pas perçu l’intégralité de ses droits chômage au jour de la création d’entreprise (il lui en reste autant qu’il en a perçu).
Aussi, si le créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE cesse sa nouvelle activité, il pourra se réinscrire auprès du Pôle Emploi et prétendre à ces droits non versés à condition que cette réinscription intervienne dans un délai maximum égal à la durée des droits d’indemnisation du chômeur lors de son inscription + 3 ans.
Par exemple, un chômeur qui s’inscrit à Pôle Emploi le 1er juillet 2009 et bénéficie de 12 mois d’indemnisation pourra retrouver ses droits après avoir crée une entreprise que si sa réinscription intervient avant le 30 juin 2013 (01/07/09 + 12 mois + 3 ans).
Forum
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ARCE creation entreprise aide en capital, 9 février 2012, par Burak26Bonjour je suis entrain de monter ma societe et j’ai 21 ans mon stage en entreprise a etait fait en 2009 par contre je suis en cdi depuis decembre 2007 donc je ne suis pas inscrit au chomage. La question est, Est ce que je peut beneficier de l’ARCE sans m’inscrire au chomage ?? Mon patron va me faire une rupture conventionnelle donc par la suite je monte ma boite tout de suite apres sans passer par le chomage car je fais mais demarche tout en etant enbaucher. merci
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ARCE creation entreprise aide en capital, 7 février 2012, par ducati
Bonjour,
Je vais etre au chomage prochainement, j’envisage de m’associer par l’intermédiaire d’une augmentation de capital dans une entreprise existante.
Puis je bénéficier de l’arce ?
Dans l’attente de votre réponse, sincères salutations.
Thierry ASTIER
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ARCE creation entreprise aide en capital, 6 février 2012, par aloyse74
Bonjour,
Suite à un licenciement économique, je souhaite entamer une reconversion professionelle. Je souhaite suivre une formation de psycho- praticien et m’installer en libéral par la suite. J’ai 50ans et j’ai 30 ans de travail en cdi ininterrompu. Quel seraient mes droits, contenu que la phase de mise en route sera longue ?
Merci
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demande de l’ARCE plusieurs mois après l’obtention de l’ACCRE, 4 février 2012, par kaffou
bonjour à tous
et d’abord un grand merci pour ce forum extrêmement riche et qui nous apporte beaucoup de solutions. Néanmoins, je n’ai pas encore trouvé quelqu’un dans mon cas alors je me lance, merci par avance pour vos éclairages car j’avoue que je ne sais pas quoi faire. Je suis indemnisé par le pole emploi depuis Mars 2011, j’ai créé ma SARL et obtenu l’ACCRE fin Mars 2011 en vue de créer un commerce. J’ai eu énormément de déboires sur le local commercial que je devais louer, j’ai été bloqué par un concurrent qui m’a posé des recours en préfecture, bref la SARL que j’avais créée ne m’a servie a rien car je n’ai jamais pu ouvrir ce commerce. J’en avais averti le pole emploi que j’avais créée ma société mais que faute d’ouverture de mon commerce, elle n’avait aucune activité commerciale et que je ne me rémunérais pas, un peu une société "fantôme" quoi. Je n’ai jamais fait officiellement de demande de maintien de l’ARE ni de demande de l’ARCE à cause de ça. Je n’ai pas réussi à ce jour, à comprendre si mon pole emploi m’avait finalement fait un maintien de l’ARE dans le cadre des "15 mois" car lorsque je demande un avis de situation on me dit que j’ai encore droit à 400jrs d’indemnisation et que j’en ai dépensés déjà 330jrs (donc j’ai bien conservé 730jrs d’indemnisation), par contre il me déclare être en "catégorie 5" et je ne sais pas si ça a un rapport. En revanche, je viens enfin de trouver un nouveau commerce, à racheter (donc plus sécurisé, l’affaire va se faire cette fois-ci) et je compte enfin utiliser vraiment mon droit à l’ARCE grâce à mon ACCRE déjà obtenu en Mars 2011. Je compte en faire la demande en Mars prochain mais j’ai très peur car je ne sais pas du tout quelle va être la réponse de mon pole emploi vis-à-vis de ma situation :
aurais-je droit à l’ARCE alors que ça fait 1 an que j’ai concrètement créé ma SARL et que j’aurais du faire la demande d’ARCE immédiatement ?
vont-il me dire qu’en fait je suis en maintien d’ARE sur 15 mois et que ça a commencé en Mars 2011 à l’obtention de l’accre et que ça va se terminer en Juin 2012 ?Qu’en pensez-vous ? qui a déjà rencontré le problème ? Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de mon côté si j’ai des réponses
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demande de l’ARCE plusieurs mois après l’obtention de l’ACCRE, 8 février 2012, par Aide creation entrepriseIl faut prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi pour demander l’ARCE, mais la date qui risque d’être retenue sera celle de votre demande d’ACCRE, et donc vos ARE perçues depuis cette date risquent de couvrir intégralement vos versements d’ARCE. Pourquoi donc demander l’ARCE plutôt que de rester dans votre situation ?
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ARCE creation entreprise aide en capital, 30 janvier 2012, par FilmBonjour, Merci par avance pour les éventuelles réponses. Voici ma question : le bénéficiaire de l’ARCE peut-il utiliser une partie des fonds pour financer une activité à l’étranger (hors CEE)et en sa qualité d’auto entrepreneur financer en France une 2ème activité complémentaire de la première ? Exemple : création à l’étranger d’une SARL (actionnaire majoritaire) pour commercialiser du vin et achat en gros de lots de bouteilles en France auprès de producteurs. Pole emploi lors de la présentation éventuelle de ce double projet peut-il REFUSER le déblocage de l’ARCE ?
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ARCE creation entreprise aide en capital, 30 janvier 2012, par oho62Bonjour J’aimerai des éclaircissements. Je touche des allocation chômage depuis 3 mois. Je vais devenir auto entrepreneur. J’ai vu qu’on pouvait obtenir l’ACCRE puis l’ARCE. Dans certain site je vois que pour l’aide financière, on perçoit 50% du reste des allocations tout de suite et 50% dans 6 mois. Dans d’autres site c’est 25% maintenant et 25% dans 6 mois. Quel est la vérité ? Si c’est 25% maintenant et 25% dans 6 mois, que deviennent les 50% restant ? j’ai vu que on ne les récupère que 3 ans après et seulement si mon auto entreprise ne fonctionne plus. Est ce bien cela ? Et dans ce cas, si c’est pour perdre 50% n’est il pas plus judicieux de ne pas prendre le capital et de garder les allocation mensuelles tout en sachant qu’il ne faut pas dépasser 70% du salaire de référence . Merci de m’éclairer
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ARCE creation entreprise aide en capital, 30 janvier 2012, par SebBonjour. J’ai bénéficie de l arce il y a 3 ans et mon entreprise a jusque la fonctionner normalement. Depuis 2 mois je fais face a des problèmes de trésorerie. Je souhaite donc arrêter mon entreprise. Je me suis rapproche du pôle emploi pour savoir si je pouvais bénéficier de mon reliquat de droits chômage. La réponse est différente selon mes interlocuteurs. Pouvez vous le confirmer les délais pour récupérer ce reliquat. 3 ans apres inscription pôle emploi ? Ou 3 ans + durée des droits ? Cela ferait donc 5 ans et je peux récupérer mes indemnités Savez vous quelle est la durée des droits ? Et sils sont verses mensuellement ou sous forme de capital comme l arce ? Merci pour votre aide
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ARCE creation entreprise aide en capital, 30 janvier 2012, par guillaude
Bonjour,
Je suis actuellement salarié et également co-gérant non rémunéré d’une SARL. Je compte, après l’été, faire une rupture conventionnel avec mon entreprise actuel et crée une Auto entreprise, est ce que j aurai droit a l ACCRE ?
Merci de vos réponses.
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Délai entre demande d’accre et reprise d’un cdi, 26 janvier 2012, par MohaBonjour, voici mon cas personnel : licencié de mon cdi le 22 décembre 2011,j’ai voulu créer mon entreprise sans aucune connaissance des aides qui pouvaient m’être octroyées en tant que demandeur d’emploi et je me suis rendu compte que récemment de mon intérêt à m’inscrire sur les listes du pôle emploi.Je me suis donc inscrit sur internet en temps que demandeur d’emploi le 19 janvier dernier et mon rendez vous aura lieu ce vendredi 27 janvier.Mes questions : puis je m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur et faire une demande d’accre avant ce rendez vous et quelle sera la date prise en compte ? Aussi entre la fin effective de mon cdi et mon inscription au pôle emploi, n’ais je pas le droit à des are sachant que je n’ai eu aucunes indemnités de licenciements ni autre pour "faute lourde"( procédure devant les prud’hommes pour licenciement abusif). Et enfin je sais qu’il est possible de concilier auto entrpenariat et activité salariée et il se trouve que l’on me propose un poste pour début février ! Mais le délai me semble court pour pouvoir aussi prétendre à l’ARCE non ? Qu’en pensez vous ?
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Délai entre demande d’accre et reprise d’un cdi, 26 janvier 2012, par Aide creation entrepriseVotre rendez-vous au Pôle Emploi est demain, vous n’allez pas créer aujourd’hui une entreprise avant d’avoir pu poser toutes vos questions à votre conseiller ! Attendez donc un peu et, en attendant, consultez plus en détail ce site.
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ARCE creation entreprise aide en capital, 25 janvier 2012, par kev005
Bonjours,
j’ai perçu mon deuxième versement de pôle emploi il y a 3 mois et je voulais savoir à quel moment je pouvais me réinscrire comme demandeur d’emploi pour pouvoir touché à nouveau du chômage, vu que l’entreprise ne fonctionne pas du tout et qu’il me reste plus d’argent pour attendre 1 an d’activité. merci de votre réponse. cordialement
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ARCE creation entreprise aide en capital, 24 janvier 2012, par alexder
Bonjour,
Je souhaite créer mon entreprise avec 3 associés. l’un d’eux serait gérant et nous serions trois salariés associes ( tous à part égale y compris le gérant ). Le statut de salarié nous empêche t’il de prétendre à l’ARCE ?
D’avance merci Alexandre.
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ARCE creation entreprise aide en capital, 24 janvier 2012, par vdpn29
Bonjour à tous. Je suis militaire et ma reconversion a été refusé (je suis sous contrat se terminant fin 2013). Je souhaite reprendre une boutique de prêt à porter à très fort potentiel. La cédante, malade, doit malheureusement vendre. Pour realiser ce projet, je suis donc obligée de démissionner. Je sais très bien que cela entraine des consequences telles que : aucune indemnite, pars d’accre... Admettons que ma demission soit le 15 avril (date fictive), que le 16 avril je m’inscrive en tant que demandeur d’emploi, et que le 17 je depose les statuts. est ce possible et est ce que mes droits seront revus au terme d’un delai de carence. puis je demander l’accre avec effet retroactif... je sais c’est un peu compliqué mais je cherche a obtenir des aides que je n’ai pas (merci la Défense).
cordialement
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ARCE démission, 24 janvier 2012, par Aide creation entrepriseIl est toujours possible de lancer une procédure de recours, mais impossible de vous indiquer vos chances de réussites. En revanche, il me semble que les inconvénients de cette démission risquent d’être financièrement supérieurs aux avantages attendus (potentiel important et non pris en compte dans la fixation du prix de vente) de ce rachat. Qu’en pensez-vous ?
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ARCE creation entreprise aide en capital, 22 janvier 2012, par cyril63190bonjour je vous écris car je voulais savoir, si on peut retoucher une deuxième fois ARCE, donc le capital pour une nouvelle création. Voila j’ai déjà fais la demande pour l’ARCE. je l’ai obtenue et 6 mois après j’ai obtenu la deuxième parti. je suis repassé salariée et arrêté mon activité et maintenant, deux ans après l’avoir déjà touché, je voulais savoir si je pouvais refaire une demande. je vais être licencié donc me retrouver, après un ans de statut de salarié, à nouveau au chômage donc je veux recréer quelque chose. je vous remercie, cordialement Cyril.
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deux fois ARCE, 22 janvier 2012, par Aide creation entrepriseLa condition pour l’ARCE est : être bénéficiaire de l’ACCRE. Or pouvez-vous bénéficier de l’ACCRE une seconde fois ? Oui, si vous n’en avez pas bénéficié au cours des 3 dernières années (si vous avez cessé votre entreprise il y a plus de 3 ans). Vous pouvez contacter votre CFE sur ce point, qui vous renverra peut-être vers l’URSSAF, auquel cas vous pourrez envoyer une question écrite (via le site de l’URSSAF) à laquelle vous pouvez espérer une réponse par email dans un délai de 10 jours environ. Il est important d’obtenir une réponse écrite car une solution serait de créer cette seconde entreprise non pas dès le début de votre période d’indemnisation mais quelques mois plus tard.
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Licenciement+AE existant : ARCE ok ou cessation+recréation ?, 19 janvier 2012, par JeromeVoirin
Bonjour à tous,
Je suis sur le point de perdre mon emploi. Je l’avais pressenti il y a quelques mois, et j’ai donc créé mon statut de AE "en avance" (à ce jour, je n’ai fais AUCUN chiffre d’affaire).
Je serais bientôt au chômage et j’aimerais donc bénéficier de l’ARE, puis de l’ACCRE et enfin l’ARCE en capital afin de survivre le temps que mon activité (prestataire de service informatique : analyse, conception et développement) soit rentable.
Premier problème : j’ai cru comprendre que ces aides (ACCRE et ARCE) ne sont accordées que lors de la création ou la reprise d’une reprise. Dans mon cas, dans la mesure où mon AE a déjà été créé, je ne pourrais pas en bénéficier. Vous confirmez ?
En conséquence, j’envisage de radier mon statut de AE, et de créer une nouvelle entreprise seulement une fois que je serais au chômage et que j’aurais suivi la procédure pour obtenir l’ARE (première obligation).
Second problème : j’ai cru comprendre qu’entre 2 AE d’une "même activité", il y avait un délai de carence. Tout d’abord, je n’ai pas réussi à trouver d’informations fiables sur le sujet. En avez vous ? En outre, savez vous ce qui permet de déterminer que 2 activités sont identiques ? Le code APE suffit il ? La description ?
Est-ce que le département où se trouve le "siège social" est pris en compte pour définir l’activité ? Car, pour des contraintes personnelles, je prévois de déménager (changer de département) , est-ce que cela est pris en compte pour définir l’activité ? (dit autrement, est-ce que ce déménagement ; et donc le changement de CMA ; me permet de créer un autre statut AE avec le même code APE ?).
Merci pour votre aide. Jerôme.
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délai carence, 23 janvier 2012, par Aide creation entreprise
Effectivement, pour cette entreprise, vous ne pourriez pas bénéficier de l’ACCRE et vos ARE seraient limitées à 15 mois.
En ce qui concerne le délai de carence, voir l’article suivant (le code APE est pris en compte mais pas le département, déménager ne permet pas de créer une activité nouvelle).
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délai carence, 27 janvier 2012, par JeromeVoirin
Merci pour votre réponse ; j’ai donc déclaré une cessation de mon activité. N’ayant pas fais de CA, j’ai indiqué la date de fin d’activité, identique à celle de début. Pensez vous qu’au moins cela permettra de réduire le délai de carence à 1 an (au lieu de 2).
Ok pour le code APE ; je compte faire de la prestation de service pour analyse+conception+programmation ; j’avais donc utilisé le code "APE 6201Z -Programmation informatique". Pensez vous que je peux créer un autre AE, avec le code "6209Z - Autres activités informatiques", sachant qu’il ne s’agit pas que de programmation ?
Merci, Cordialement Jerôme
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ARCE creation entreprise aide en capital, 6 janvier 2012, par christiana
Bonjour,
Je viens de créer mon entreprise (Auto entrepreneur). J’ai vient de recevoir le document de droit a ACCRE.
Je suis allez aujourd’hui voir mon ancien employeur qui s’occupe de mon indemnisation chômage (employeur du secteur public en auto assurance). Il refuse ma demande ARCE. Pourtant pôle emploi ma confirmer que les droits sont les mêmes avec les employeur en auto assurance.
Merci d’avance pour vos réponse.
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ARCE creation entreprise aide en capital, 4 janvier 2012, par poker78
Bonjour,
J’aurais 2 questions concernant l’ARCE :
1- L’ARCE est-il versée sur le compte perso ou sur le compte de l’entreprise. 2- Si on a pris l’ARCE pendnat combien de temps on a plus de droit au chomage ?
Merci pour vos réponses
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ARCE creation entreprise aide en capital, 30 décembre 2011, par patouBonjour, Je souhaiterais avoir une précision concernant l’ARCE. Cette aide est-elle versée quelque soit le projet de création d’entreprise. Je suis chômeur depuis 7 mois et je n’arrive pas à trouver un emploi dans mon domaine. Je veux me mettre à mon compte en tant que médium. Pourrais-je bénéficier de cette aide ? Merci de votre réponse.
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ARCE creation entreprise aide en capital, 10 janvier 2012, par cyretgegeoui il suffit que tu ais des droit au chomage et tu peut exercer n’importe quelle activitée sauf si elles sont protégée par la chambre des métiers(diplome obligatoire).Mais... si tu es médium tu devrais même pas poser la question ?
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demande ARCE = perte formation Pôle Emploi ?, 29 décembre 2011, par olivier
Bonjour,
Je suis au chomage et j’ai créé une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur. Je dépends de Pôle Emploi avec qui je suis un accompagnement nommé "atout cadres" permettant un suivi et une formation sur 9 mois ; je souhaites demander l’ARCE à Pôle Emploi, ma question est de savoir si je peux continuer cette formation ou si je la perds.
Cordialement
Olivier
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ARCE creation entreprise aide en capital, 22 décembre 2011, par Kallisto
Bonjour et merci pour ce site qui m’est précieux depuis quelques mois que je prépare un projet de création d’auto-entreprise pour m’y consacrer à plein-temps
Je suis salariée en CDI et mon employeur refuse la rupture conventionnelle. J’ai beau retourner le problème dans tous les sens, avaler des kilomètres de textes sur le sujet, je ne vois aucune issue.
Si je démissionne je perds tous mes droits
Sans l’ARE impossible de survivre
En travaillant avec mes horaires, impossible de dégager la moindre heure de temps pour démarcher ou produire (artisanat)
J’ai essayé de trouver un CDD...mais avec 2 mois de préavis sur mon CDI actuel, rien à faire pour décrocher un CDD malgré qualification et expérience !Je ne veux pas renoncer, ni même reporter trop longtemps (j’ai + de 40 ans) Mais alors que faire ?
Reste une question ; si je demissionne pour faire de l’intérim, ce qui est risqué j’en conviens, aurais-je des droits assédics après quelque temps, même s’il y a des "trous " entre plusieurs missions ?
Merci grandement pour votre aide
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ARCE creation entreprise aide en capital, 2 janvier 2012, par CAACBonjour, J’ai moi-même démissionné et n’est pas eu droit à l’ARE durant les 3 premiers mois. Par contre après 1 trimestre, il y a une commission qui décide de t’attribuer ou pas l’ARE si tu justifies de recherches d’emploi ou de démarches pour la création d’une entreprise. Cela a été mon cas : j’ai décidé de m’installer en tant qu’assistante à domicile, j’ai effectué maintes démarches pour créer mon auto-entreprise (démarches auprès de la Chambre des Métiers, création de mon site Internet, RV avec d’éventuels partenaires...), j’ai envoyé les justificatis à Pôle Emploi (copie de fax, dates de RV et nom de l’interlocuteur...) et après quelques rappels de ma part (téléphoniques + LRAR de rélance) ma demande de révision a été acceptée et je touche l’ARE avec rappel des mois de retard. En résumé : inscription chez Pôle Emploi le 02/08/10, possibilité de toucher l’ARE à partir du 02/11/10, 1er versement le 06/04/11 (versement de 5 mois d’allocation). Donc, si tu as un peu d’argent de coté pour te permettre de tenir quelques mois, n’hésites pas à démissionnner et te lancer. J’espère avoir été claire et bon courage
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témoignage ARE après démission, 3 janvier 2012, par Aide creation entrepriseMerci pour ce témoignage très enrichissant. Pourriez-vous nous indiquer comment vous avez saisi cette commission Pôle Emploi : par le biais de votre agence, existence d’un service particulier ? Existence d’un dossier type ? Date limite pour demande de révision de votre situation (après 1 trimestre mais avant quel délai ?). Merci d’avance.
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ARCE creation entreprise aide en capital, 12 janvier 2012, par Kallisto
Merci pour votre témoignages. Il est vrai que le délai est raisonnable, surtout si l’on touche un rappel des Assedics. Cependant il semble d’après bien d’autres témoignages que la décision de cette commission soit vraiment aléatoire et dépende du pole emploi concerné. Pour ma part je n’ai par ailleurs pas assez de côté pour vivre 5 mois. Bonne chance à vous
Suite à ma première question : entre ma démission et les 91 jours de travail effectués ensuite, dois-je m’inscrire à Pole emploi, ou seulement m’inscrire après les 91 jours ?
Merci
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ARCE creation entreprise aide en capital, 25 janvier 2012, par stephaneIl existe égallement une nouvelle procédure qui s’appelle :"RUPTURE DE CONTRAT CONVENTIONNEE".Il me semble que cette procédure fonctionne dans un sens comme dans l’autre(un patron qui veut se séparer d’un salarié tout comme un salarié qui souhaite quitter son patron).C’est une négociation entre les 2 parties.De ce fait,vous pourriez vous inscrire comme demandeur d’emploi ,toucher l’ARE,puis ensuite entammé les procédures ACCRE,ARCE...ETC...C’est très simple,je suis personnellement en plein dedans.BON COURAGE
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ARCE cumul salarié , 19 décembre 2011, par tra1
Bonjour,
Après une demande de rupture conventionnelle, (en cours), je souhaites créer une ste de conseil en informatique en eurl. j’envisage de demander l’arce lors de cette création. J’ai donc 3 questions à ce sujet :
1 : Si, dans les premier 6 mois, je cumule une activité salariée en interim en parallèle de mon activité de gérant, est ce que ça peux poser problème pour le deuxième versement arce ?
2 : y a t’il un délai max demander le deuxième versement après les 6 mois ( afin d’éviter de tout imputer sur la meme année fiscale ?
3 : en cas d’échec de ma ste après 6 mois, puis je prétendre de nouveau aux ARE ?
Merci d’avance et merci pour vos conseils précieux et clairs Thierry
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ARE après échec entreprise, 4 janvier 2012, par Aide creation entreprise
1) Une fois obtenu l’ARCE, vous n’êtes plus inscrit sur les listes du Pôle Emploi et pouvez donc cumuler votre création d’entreprise avec un emploi salarié.
2) Le second versement intervient après 6 mois d’activité, il faut généralement relancer le Pôle Emploi pour l’obtenir et j’ignore si l’on peut retarder ces relances et l’obtention de ce second versement.
3) En cas d’échec de votre entreprise, vous pouvez effectivement bénéficier du solde de vos droits.
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Calcul des 15 mois de cumul, 13 décembre 2011, par mido
Bonjour, J’étais AE avant d’être au chômage. J’étais admis en CRP le 16/09 /2010 alors que mon activité d’AE avait démarré en août 2010. ensuite j’ai crée une EURL en juillet 2011 et obtenu l’ACCRE après m’avoir radié de la liste des AE. Je pensais que le délai des 15 mois court à partir de la date de création de mon EURL. Mon PE me dit que non et c’est la date de création de mon AE qui compte et par conséquent le délai des 15 mois se termine fin novembre 2011..... J’ai formulé un recours hier.
J’ai 3 questions :
Pensez vous que j’ai une chance que PE reconsidère sa position.
Si j’ai bien compris vos interventions, la seul solution de récupérer les droits restants (9 mois) serait de cesser l’activité de mon entreprise ?
Pensez vus que je peux encore demander le versement en capta des 50% de mes droits restant ?.Je vous remercie de vos réponses,
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ARCE / ACCRE / JEI - Conflit à gérer / Droit, 11 décembre 2011, par CosiFanTutte
Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle avec son ancien patron, mon épouse a créé une entreprise scientifique avec moi (création d’une SAS en juillet 2011).
Elle a eu droit à l’ACCRE de suite, ainsi qu’à l’ARCE (qui est soumis à l’obtention de l’ACCRE). Premier versement de cet ARCE, déjà effectué fin Août 2011.
Le second versement de l’ARCE doit intervenir en FEVRIER 2012.
Jusque là, mon épouse n’a pas pu être salariée par notre entreprise (une SAS), vu qu’il n’y avait pas de quoi la payer.
Aujourd’hui, l’entreprise vient d’être incubée, et a reçu le soutien du Réseau Entreprendre, avec une augmentation de capital de 45.000€. De plus, les rentrées d’argents commencent à se faire.
L’entreprise peut dès lors embaucher mon épouse. Egalement d’autres embauches, pour effectuer des travaux R&D sur plusieurs années (Recherche et développement) qui donneront droit au statut de JEI. (Jeune entreprise innovante). Toutes les conditions sont actuellement remplies pour le statut JEI.
Ce statut, en plus d’une exonération totale de l’IS pour les 3 premières années et 50% les deux années qui suivent, prévoit une exonération des charges sociales (bien plus importantes que celles prévues par l’ACCRE, et NON CUMULABLES avec l’ACCRE), pour tous les chercheurs et dirigeants de l’entreprise.
La question suivante se pose du coup, concernant mon épouse, qui bénéficie toujours de l’ACCRE, et jusqu’en juin 2012 : CUMUL IMPOSSIBLE de l’ACCRE et du statut JEI. Comment faire ? lequel choisir ? est-il possible de choisir ? 1)Mon épouse, peut-elle " renoncer à l’ACCRE " pour y "préférer les avantages du statut JEI" ? ou est-elle obligée d’attendre le mois de juin 2012 pour cela ?
2)Dans le cas ou elle pourrait renoncer à l’ACCRE pour y préférer le statut JEI (concernant son salaire), aura-t-elle quand même droit (en tant que personne) au second versement de l’ARCE prévu en février 2012 ? (sachant que l’ARCE est soumis à la condition de l’ACCRE, ACCRE qu’elle a déjà OBTENU, mais auquel elle aurait renoncé)
3)Ou, faudra-t-il pour elle, ATTENDRE le versement de l’ARCE de février 2012, (en adoptant les exonérations de charges de l’ACCRE jusque là), et renoncer à l’ACCRE seulement après, c.a.d. au mois de MARS 2012 (après le versement de l’ARCE).
4)Si cette solution était adoptée par elle, y a-t-il des risques que les ASSEDICS soient en mesure de "réclamer" les sommes perçues dans le cadre du SECOND VERSEMENT de l’ARCE au mois de février (voire carrément des DEUX VERSEMENTS d’août et de février ?!), vu qu’elle aurait renoncé à l’ACCRE, en mars 2012, soit avant l’échéance de juin 2012 de cet ACCRE ?
5)En ce qui concerne l’entreprise : Dans le cas où il est obligé pour mon épouse d’appliquer le régime de l’ACCRE d’ici le mois de MARS 2012 (ou de juin 2012, selon votre réponse à la question précédente), et pour pouvoir bénéficier de son ARCE du mois de février (vous l’aurez compris), l’ENTREPRISE, aura-t-elle le DROIT d’appliquer le régime de JEI (auquel elle a actuellement droit), pour les AUTRES CHERCHEURS et Dirigeants de l’entreprise, TOUT EN APPLIQUANT LE REGIME DE l’ACCRE pour mon épouse ?
Des questions bien complexes, auxquelles ni la Région, ni l’Incubateur, ni l’expert comptable ne sont capables de répondre pour l’instant...
Merci pour votre attention. Dans l’attente d’une réponse claire à ce sujet.
Cordialement, CosiFanTutte
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ARCE creation entreprise aide en capital, 7 décembre 2011, par denisBonjour,je dois toucher encore des indemnités de pole emploi( env.48000euros).J’ai trouvé un commerce à reprendre et selon mes calculs ,je devrais toucher 50% de ces indemnités . Comment dois-je faire pour les amener en apports personnels , dois-je créer ma SARL avant et faire de suite ma demande ....beaucoup de flou ......et la banque attends l’apport !!! Merci pour votre aide . Denis
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ARCE creation entreprise aide en capital, 3 décembre 2011, par CELLINE
BONJOUR A TOUS
JE SUIS ACTUELLEMENT SALARIE DANS UNE ENTREPRISE QUE JE SOUHAITES RACHETER. ON M’A DIT QUE SI JE ME M ETAIS AU CHOMAGE JE POURRAIS AVOIR DES DROITS ; JE NE SUIS PAS TROP AU COURANT C EST POUR CELA QUE JE SOUHAITERAIS QUE L ON ME DISE SI JE FAIS UNE RUPTURE DE CONTRAT AVEC MA PATRONNE AURAIS JE DROIT AU CHOMAGE.DONC ENSUITE AVOIR ARCE
MERCI PAR AVANCE DE VOTRE REPONSE
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ARCE creation entreprise aide en capital, 24 novembre 2011, par YogunaBonjour, Je suis gérant d’ une SARL depuis le 01/11/2011. Je n’ai pas encore de clients. Mon associé et moi sommes salariés de cette SARL, à parts égales. J’ai droit à l’ACCRE. Maintenant j’hésite entre prendre l’ARE en capital et le maintien de salaire. Il me reste 100j de droit Pole emploi a 45€/jour, ce qui me permettrait d’obtenir 1125€ maintenant et 1125€ dans 6 mois. Quelqu’un sait il : Si je choisis le maintien de salaire, jusqu’ à combien de salaires puis-je me verser pour bénéficier d’ indemnités de maintien de salaires ? Est ce en fonction des bénéfices ou des salaires que je me verserai ?
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ARCE creation entreprise aide en capital, 23 novembre 2011, par kamillebonjour, Je vais devoir de me rendre à l’étranger pendant les premiers mois de la création de mon activité d’auto-entrepreneur afin de développer ma clientèle. Pouvez-vous me dire si je risque d’être convoqué chez Pole Emploi dans les semaines précédant ou suivant la création d’entreprise ? Est-on convoqué à Pôle-Emploi lorsque l’on fait la demande d’Arce ? Merci d’avance de votre aide.
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ARCE délais de carence suite indemnités, 22 novembre 2011, par stéphaneBonjour, Nouveau sur ce forum, j’aimerai avoir une précision concernant le versement de l’ARCE. Suite à une rupture conventionnelle, je vais toucher l’équivalent de 3 mois de salaire, (convention collective) en indemnité. Cette somme sera t elle déduite de l’ARCE comme carence ou bien pourrai je prétendre à l’intégralité de mes droits sur 3 ans (je viens d’avoir 50 ans) ? Merci d’avance pour votre réponse .Stéphane.
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ARCE délais de carence suite indemnités, 22 novembre 2011, par Aide creation entrepriseVoir le calcul de vos droits par le Pôle Emploi, mais dans votre cas (plus de 50 ans) il faut savoir que le maintien des ARE n’est pas limité à 15 mois (donc solution qui peut être intéressante si votre entreprise ne se développe pas rapidement).
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ARCE creation entreprise aide en capital, 21 novembre 2011, par Crispy78
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà ma situation personnelle. Fin de contrat CDI le 31 Juillet suite à une rupture conventionnelle pour création d’entreprise. Prise en charge par Pôle Emploi le 18 Août après les délais de carence léagux. Inscription de mon auto-entreprise le 18 Août pour un début d’activité le 1er septembre. Demande de l’ACCRE le 22 Septembre auprès de l’URSSAF (oui mon activité ne passe pas par les CFE) 19 Novembre, je reçois l’attestation m’indiquant que je bénéficie de l’ACCRE.
Maintenant ma question, et je n’ai rien trouvé sur le site de Pôle Emploi... COMMENT effectuer la demander d’ARCE à Pôle Emploi ?
mon activité a bien démarré, et je suis pas loin d’arriver aux 70% maxi, voir de les dépasser, donc mon choix pour l’ARCE me semble la bienvenue.
Merci de vos promptes réponses. Have a nice day.
Eddy
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formalités ARCE, 21 novembre 2011, par Crispy78
Bonjour et merci beaucoup,
J’avais anticipé votre réponse, et comme j’ai la chance d’avoir son adresse mail professionnelle, je lui ai envoyé un message avec les documents nécessaires.
Attendons qu’elle lise sa boîte mail maintenant :-)
Bonne journée. Eddy
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formalités ARCE, 21 novembre 2011, par Aide creation entrepriseL’anticipation pour un créateur d’entreprise est une compétence importante. Merci de nous tenir au courant (des pièces demandées en particulier pour justifier de l’activité de l’entreprise, car, comme indiqué dans l’article ci-dessus, ces pièces varient d’une agence Pôle Emploi à l’autre).
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formalités ARCE, 28 novembre 2011, par Crispy78
Bonjour,
Je me suis donc rendu à Pole Emploi mardi dernier (22/11) et j’ai donc déposé ma feuille de déclaration Insee ainsi que l’acceptation de l’URSSAF pour l’ACCRE. Nous avons rempli avec une conseillère le document, et maintenant... J’attends donc le versement.
Bonne journée.
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formalités ARCE, 9 décembre 2011, par Crispy78
Bonjour à toutes et à tous,
Hier 08 décembre, je n’avais toujours pas de nouvelles concernant ma demande d’ARCE formulée le 22 novembre. Après avoir appelé le 3949 lundi, je me suis dit qu’il valait mieux me déplacer, ce que j’ai fait hier. Alors, le dossier a été "reçue" par le pôle indemnisation deux jours après le dépôt - Bah oui, ils sont dans les mêmes locaux, mais c’est loin ! :-( Le gars avait bien mon dossier sous le coude, mais ils ont changé d’informatique, il faut qu’il se fasse la main - Tiens, en 32 ans de carrière dans l’informatique, on ne me l’avait jamais faite celle-ci... :-)
Bref, aujourd’hui 09 décembre, je n’ai rien sur mon compte, mais par contre, j’ai reçu le courrier de Pôle Emploi qui me signifiait mon admission à l’ARCE ainsi que le montant que je percevrai.
Sur ce courrier, il est bien écrit que la deuxième partie sera versée "six mois après sa création, si l’activité de votre entreprise n’a pas cessé"... ça tombe bien elle a déjà 3 mois 1/2 d’existence :-)
Bonne journée à toutes et à tous.
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formalités ARCE, 13 décembre 2011, par Crispy78
Bonjour à tous,
Donc, voilà en ce 13 décembre, j’ai reçu mon avis de paiement. J’ai eu une longue conversation avec Monsieur Pole emploi hier après midi, et je ne comprenais pas que le montant était inférieur à ce que j’avais compté. Mais finalement, tout s’est arrangé, je n’utilisais à priori pas la bonne méthode ! J’explique...
Date de création de l’entreprise : 1er Septembre Obtention de l’ARCE le 9 Décembre il y a donc eu paiement de ARE entre le 1er Septembre et le 30 novembre. Je pensais qu’il fallait prendre le restant entre le 1er décembre et la fin de mes allocations soit 1002 jours après (oui, j’ai droit à 1095 car + 50 ans), et diviser cela par 2, et encore par 2...bien non, ils déduisent les ARE du premier versement, par contre le 2eme versement sera supérieur à ce que j’avais calculé.
J’ai été clair ? :-) Joyeuses Fêtes à toutes et à tous, et surtout BON COURAGE ! Eddy
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ARCE creation entreprise aide en capital, 17 novembre 2011, par machipatabonjour, nous sommes le 17/11/11,je suis beneficiaire de l’ ARE depuis 6 mois je suis en cours de demande de création d’une autoentreprise, en même temps une demande d’ACCRE, or on me propose un emploi en CDI le 15/12/11 à temps plein, Vais je pouvoir bénéficier de l’ARCE , il me reste environ 18 mois d’ARE. merci beaucoup pour votre réponse
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DUREE ARE ET MONTANT ARCE, 14 novembre 2011, par MESLIN
Bonjour,
Je souhaiterai connaître ma durée d’indemnisation à l’ARE en cas d’acceptation de rupture conventionnelle pour création d’entreprise, sachant que je suis en CDI sans interruption depuis le 17 septembre 2007.
Une fois ce chiffre connu, et toujours par rapport à la création de mon entreprise à combien s’élèverait le capital payable en 2 fois de l’ARCE ?
Merci de votre très attendue réponse qui me permettra de choisir au final entre un mi-temps ou une rupture conventionnelle, suivant le montant dégagé de l’ARCE !
THIERRY
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DUREE ARE ET MONTANT ARCE, 21 novembre 2011, par Crispy78
Bonjour,
Le montant de l’ARE est en fonction de vos revenus, dont le calcul se fait en prenant les 12 derniers moi précédents la rupture conventionnelle, primes comprises. Cela vous donne un revenu mensuel moyen, et l’ARE est donc 54,3% (de souvenir)
Personnellement, j’avais fait la simulation sur le site de Pôle Emploi, et nickel.... ça tombait bien.
Bon courage. Eddy
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ARCE creation entreprise aide en capital, 10 novembre 2011, par ak2004Bonjour je dispose de droits assedic que je n’ai pas utilisé car j’ai retrouvé un travail peu de temps apres mais celui ci va bientot prendre fin. je souhaite créer une entreprise en autoentrepreneur ( vente d’articles en ligne ) et vais demander à benéficier de l’arce sous forme de capital. etant donné que mon travail actuel va me permetttre d’ouvrir de nouveaux droits je voudrais savoir s’il est possible de beneficier de l’arce sur mes droits actuels puis demander l’ouverture de nouveaux droits assedic afin de pouvoir avoir un complément car je sais que mon entreprise ne me permettra de vivre car revenus trop faibles. merci d’avance de vos conseils et de votre aide cordialement
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calcul ARCE après emploi, 14 novembre 2011, par Aide creation entrepriseNon, suite à votre emploi actuel et votre réinscription au Pôle Emploi, le Pôle Emploi calculera et vous informera du montant total de vos droits passé votre délai de carence et c’est sur cette base que le montant de l’ARCE sera calculé.
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calcul ARCE après emploi, 17 novembre 2011, par ak2004Bonjour merci de votre réponse. j’aimerais savoir si il n’est donc pas préférable que je fasse ma demande d’arce maintenant car je suis toujours demandeur d’emploi puis fais une nouvelle demande de droits avec ce que j’ai cotisé sur mon travail actuel et qui se termine fin décembre ? merci de votre temps
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ARE et Prise de part dans une SAS, 9 novembre 2011, par ledon creation
Bonsoir, Une question qui me taraude et qui va conditionner largement le reste de mon projet de création : Je suis actuellement demandeur d’emploi et peut m’associer à d’autres personnes dans le cadre d’une création de société, en SAS. L’un des associés est une holding, pour 40% des parts environ. Je détiendrait entre 10 et 33% des parts, le reste allant au dernier associé. L’idée est de ne pas se rémunérer sur la période de mes droits ( environ 16 mois restants à date ). Certains me conseillent de ne rien dire pour percevoir sans difficulté mes droits ARE en cours, mais je serais identifié dans la SAS comme DG et je ne veux pas prendre le risque de me faire "retoquer" par Pole emploi. Avec ma part minoritaire dans une SAS contrôlée en partie par une holding, puis je prétendre au maintien de mes droits, tout en déclarant ma nouvelle situation ? Ou me conseillez vous un autre montage ?
Merci pour vos éclaircissements et aides.
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ARCE creation entreprise aide en capital, 8 novembre 2011, par JeanFi
Bonjour,
Voici une question que je n’ose pas poser à pôle emploi et qui intéresse peut-être d’autres personnes sur le forum :
Je suis sûr le point de créer une EURL ou EIRL et souhaite faire une demande d’ARCE, principalement pour toucher une partie non imputée de mes allocations, et qu’elles ne soient pas minorées par mes revenus, comme c’est le cas dans le maintien de l’ARE
Que se passerait-il, si une fois mon dossier d’ARCE accepté et le 1er versement perçu, je décidais de créer une seconde entreprise à l’étranger (en Europe) tout en continuant à exploiter l’entreprise française que j’aurais alors crée ?
Cela serait-il perçu par pole emploi (et l’ursaff) comme une fraude ?
Merci d’avance de votre réponse, je ne sais pas à qui d’autres m’adresser. Très cordialement, Jean-Philippe
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société offshore, 9 novembre 2011, par Aide creation entrepriseVous voulez dire créer une société offshore en plus de votre société française. Dans tous les cas, la création d’une société à l’étranger pose un problème non pas fiscal (l’impôt sur les sociétés est bien payé dans le pays d’accueil) mais un problème de cotisations sociales lorsqu’il s’agit de rapatrier les bénéfices en France. Aussi, oui, l’URSSAF pourrait y voir une fraude, mais comme c’est le cas pour toutes les sociétés offshore. Maintenant, dans la pratique, le Pôle Emploi lui est loin de tout cela il me semble. De plus, vous auriez bien respecté votre obligation de créer une entreprise en France et de la conserver en activité.
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société offshore, 9 novembre 2011, par JeanFi
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Pour apporter une précision, le but recherché ici n’est pas l’évasion fiscale. Il ne s’agirait pas d’une société offshore mais d’une société onshore. Les 2 sociétés exerceraient des activités différentes et ne commerceraient pas ensemble. Les revenus perçus à l’étranger seraient déclarés légalement à l’URSAFF.
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ARCE creation entreprise aide en capital, 31 octobre 2011, par laetitia34Bonjour, j’ai signé ma rupture de contrat conventionnelle, je serai au chomage le 28 novembre et irai donc m’inscrire demandeur d’emploi ce jour. Je signe chez le notaire le rachat d’un salon de coiffure le 30 novembre soit 2 jours aprés, Le délai est il suffissant pour beneficier de l’ACCRE et de l’ARCE ? Merci de vos réponses
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ARCE creation entreprise aide en capital, 25 octobre 2011, par lilian
Bonjour à vous tous et deja merci de l’aide apportee grace a ce forum,ma situation est la suivante :
Je suis en fin de cdd et suis donc depuis inscrit au assedic (fin aout 2011) bref le 18 octobre pole emploi statut sur mon cas et je suis donc en ARE pour une duree de 730jours a 57.33 euros net par jour à compter du 20septembre avec la carence
Ayant travaille en interim en septembre je n’ai pas encore touche a mes droits . Je me suis mis volontairement au chomage total depuis le 1er octobre donc debut novembre je toucherai 31 jours de mes droits ,je compte tout debut novembre me declarer comme autoentrepreneur dans la soudure et par la meme demander l’ACCRE pour pouvoir obtenir l’ARCE (25%+25%).
Si un mois apres ma demande d’ACCRE celle ci est acceptee je vais donc au pole emploi avec mon recipisse de depot d’ACCRE du CFE (chambre des metier),je demande a etre desinscrit comme demandeur d’emploi ,en meme temps je fais ma demande d’ARCE ,ma question est double :
En attendant l’etude de mon dossier par pole emploi et le deblocage de mes "fonds" de 1er versement puis -je travailler (donc en novembre )comme interimaire ou en cdd pour eviter de trop "manger" de jours de droits entre ma demande et leur reponse ??
Pareillement pour le 2eme versement etant donne que l’on est radie du pole emploi et qu’il suffit de prouver de l’existence de l’entreprise 6 mois apres son 1er jour d’activite puis je par exemple pendant ces 6 mois travailler comme salarie pour une entreprise sans jamais faire travailler "mon" entreprise donc CA =0 et tout de meme toucher mon 2 eme versement ??
Etant desinscrit le pole emploi ne peut etre au courant de mon travail salarie de ces 6 mois,la question se pose car pour moi j’ai une belle somme a recuperer ,pas loin de 20000 euros en tout et sans vouloir etre mesquin lol ce n’est que l’argent que j’ai cotise depuis tout ce temps ,et je ne le recupererai jamais autrement puisqu’a 1700 euros par mois de chomage je ne compte pas y rester(mon salaire tout compris etant 3 fois superieur a cette somme)
voila merci de m’eclairer et dans un sens plus general :,peut on travailler comme salarie en attendant le 1er et/ou le 2eme versement par le pole emploi (pour evite de trop manger le pecul )sans que ce choix incombe dans la reponse du pole emploi surtout pour le 1er versement etant donne qu’il est dit que parfois il faut 2 ou 3 mois pour avoir la reponse d’acceptation de l’ARCE ,si je bosse entre deux ,pole emploi sera au courant puisqu’il faut s’actualiser chaque fin de mois,ne risque t il pas de dire non en se justifiant que je n’essaye pas de faire tournee ma boite et que j’ai repris une activite 100% salariale pour une boite exterieure a la mienne.
Merci de vos reponses et de m’avoir lu
