Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE)
Un salarié auto-entrepreneur qui connaît le chômage est-il pénalisé par son activité professionnelle d’auto-entrepreneur ?
Chômeur créateur d’entreprise (auto-entrepreneur)
Si un salarié attend d’être au chômage pour créer son activité d’auto-entrepreneur, il entre dans le cas classique du cumul Assedic et création d’entreprise : l’ARE (allocation de retour à l’emploi, les allocations ASSEDIC en d’autres termes) reste versée au chômeur créateur d’entreprise afin de lui assurer un revenu égal à 70% de son revenu de référence (revenu antérieur base de calcul de l’ARE). Ce cumul ARE - revenus de l’entreprise créée n’est possible que durant une durée maximum de 15 mois.
Aussi, durant la période d’indemnisation par le ASSEDIC du chômeur, plus son revenu d’auto-entrepreneur augmente, plus le montant de son ARE diminue pour lui assurer 70% de son salaire de référence. Si son activité d’auto-entrepreneur dépasse 70% de ce salaire de référence, le montant de l’ARE devient nul.
Par exemple, pour un salaire de référence de 1.000€ par mois, si les revenus d’auto-entrepreneur du chômeur s’élèvent à 300€, son ARE s’élève à 700€. En revanche, si ses revenus d’auto-entrepreneur dépassent 1.000€, le créateur d’entreprise ne perçoit plus d’ARE.
En conclusion, la logique est la suivante : l’ARE est une garantie pour le chômeur d’un revenu minimum durant le temps de la création de son activité (d’auto-entrepreneur ou autre). Mais le but est l’autonomie financière du créateur d’entreprise une fois son activité lancée. L’aide financière accordée est donc dégressive au fur et à mesure que se développe l’entreprise créée.
Il en est de même pour les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur : l’ACCRE permet une réduction des taux de cotisations sociales les trois premières années d’activité : l’objectif est d’inciter à la création d’entreprise par des aides financières.
Salarié auto-entrepreneur devenant chômeur
Il s’agit maintenant du cas d’un salarié qui a créé une activité secondaire en tant qu’auto-entrepreneur et qui est licencié : il devient alors chômeur ayant des revenus professionnels en tant qu’auto-entrepreneur.
En cas de création d’une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE n’est donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur. En revanche, la durée du cumul ARE - revenus d’activité demeure limitée à 15 mois.
La logique est donc différente : un salarié qui avait créé une activité d’auto-entrepreneur et qui est licencié n’est pas pénalisé dans ses droits aux ASSEDIC par ses revenus professionnels son salariés. En effet, comment inciter autrement les salariés à créer une activité secondaire ? De plus, le but de l’ARE est de maintenir les revenus du chercheur d’emploi durant sa période de recherche d’un nouvel emploi.
A l’inverse, l’auto-entrepreneur qui a déclaré son activité avant de connaître le chômage ne peut bénéficier d’une baisse de ses cotisations sociales au titre de l’ACCRE puisque ses motivations initiales n’étaient pas de créer une activité non salarié principale, de créer son propre emploi, mais simplement de s’assurer un revenu complémentaire.
Forum
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 8 février 2012, par lety
Bonjour ! Enfin un post qui va pouvoir m’aider ! Voilà ma situation : J’étais auto entrepreneur avant d’être inscrite au chômage . Je touche donc soit TOUTEs mes alloc, soit RIEn ( d’après ce qu’on m’a expliqué ) mais là je m’inquiète un peu, parce que j’ai déclaré des grosses sommes ces 2 derniers mois et j’ai tout de même touché toutes mes indemnisations. Je ne comprend pas, quel est le seuil à ne pas dépasser ? J’ai peur qu’à la fin des 15 mois ils me demandent de les rembourser, et cela ferait donc une somme énorme ...
Merci d’avance !!!!
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remboursement ARE auto-entrepreneur, 8 février 2012, par Aide creation entrepriseSi vous avez déclaré un chiffre d’affaires important et que vos revenus d’entrepreneur représentent aujourd’hui plus de 70% de votre salaire de référence, alors vous devrez effectivement reverser la totalité des ARE perçues. Le mieux pour anticiper : contacter son conseiller Pôle Emploi
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 13 janvier 2012, par ylane31Bonjour à tous et bravo pour ce site. J’ai parcouru le forum, mais je voulais avoir confirmation. Ma situation : en cours de Rupture conv, employé depuis 4ans en CDI J’ai créé une AE en 2010 qui me rapporte 2000 euros par an ( très occasionnel) MA question : J’ai compris que que je vais toucher les ARE pendant 15 mois si je conserve mon AE. Si je desire continuer mon AE ( activité secondaire) pendant encore 1 an, et que je l’arrete, disons dans 12 mois, est ce que mes 15 mois vont se transformer en 23 mois ( droit que j’ai vu mon ancienneté) ou faut il que j’arrête mon AE maintenant (je suis encore en poste, ma RC finit dans 6 semaines). Merci bcp pour vos retours !!!
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ARE 15 mois si arrêt auto-entrepreneur, 13 janvier 2012, par Aide creation entreprise
J’ignore si votre situation vis à vis du Pôle Emploi sera modifié si vous fermez votre entreprise durant la période de 15 mois. Dans tous les cas, il est toujours préférable de contacter son agence Pôle Emploi, au minimum par téléphone, pour obtenir ces informations.
Si un visiteur a l’information nécessaire pour répondre à cette question, merci d’avance.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 2 décembre 2011, par istegraf
Bonjour a tous,
j’ai une petite question, je prépare actuellement une rupture conventionnelle avec mon employeur, ( je suis en cdi)
ma question et la suivante : aprés le derniere jours de mon cdi, Pôle emploi va certainement appliqué un délai de carence pour ouvrir mes droits au are, je compte ouvrir une activité AE et demandé l’accre + arce, mais le délai de traitement de ces demandes risque de m’impacter en terme de frais, (foyer, assurance etc ) donc j’avais pensé a m’inscrire directement en intérim pour éviter de perdre économiquement,
quelle sera l’attitude de Pôle emploi ? est ce qu’il vont accepté que je fasse une demande d’accre + arce malgré que je travail en intérim ?
mille merci pour ceux qui pourront m’éclairer sur ce point, je compte évidement poser la question aux conseiller de pôle emploi, mais avec mes horaires de travail actuelle, je n’arrive pas a trouver le bon moment,
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE) , 28 novembre 2011, par FBBonjour, je viens de m’inscrire à pôle emploi. Je suis AE depuis 2009, j’ai quitté mon travail suite à un licenciement, et veut continuer mon activité d’AE en parallèle à une recherche de cdd. Pôle emploi m’a annoncé que ma situation était "reprise d’entreprise", et donc j’avais droit au cumul ARE/ revenus AE mais que mon ARE serait diminuée en fonction de mon chiffre d’affaire d’AE. Ce qui ne va pas du tout dans le sens de votre information sur cette page, puisque si j’ai bien compris, si on a crée son AE avant d’être au chômage, on ça ne se passe pas comme ça, on touche son ARE à 100% quelque soit le montant de son revenu AE. Donc ? quelle est l’info officielle et où en trouver le texte ? Merci pour vos réponses. FB
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auto-entrepreneur avant licenciement, 2 décembre 2011, par Aide creation entreprisePourquoi "reprise d’entreprise" ? Vous restez chercheur d’emploi à la recherche effective d’un emploi et la durée de vos ARE n’est donc pas limitée à 15 mois. Pour éviter tout litige ultérieur, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un conseiller. Merci de nous tenir au courant.
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auto-entrepreneur avant licenciement, 8 décembre 2011, par FBCe qui est intéressant c’est de constater qu’entre deux pôles emploi, nous avons deux sons de cloches... reprise car c’est ainsi que l’a défini mon pôle emploi. De ce fait, je me suis renseignée sur le statut d’artiste libre à la MDA, et dans mon pôle emploi on m’a dit que je pouvais cumuler les deux statuts, L’ARE et la MDA, et aussi cumuler les revenus d’ARE et de MDA, sans déductions, mais toujours dans une limite de 15 mois. AUtre pôle emploi, autre son de cloche, les revenus de l’artiste libre seraient déduis de l’ARE. Bref, j’ai le sentiment que chaque pole emploi fait sa petite cuisine personnelle, et qu’il est le maitre quand à l’appréciation des textes de loi, qui d’ailleurs ne sont disponibles nulle part pour les demandeurs d’emploi. Je voulais savoir d’ou vous teniez le fait que l’AE peut cumuler son ARE et son revenu d’AE sans déductions si l’AE avait été crée avant l’inscrition à l’ARE. Quel est le texte qui stipule ce fait ? Car comment prouver ce qu’on avance sans texte de référence ? FB
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auto-entrepreneur avant licenciement, 8 décembre 2011, par Aide creation entreprise
Vous avez parfaitement raison, d’un conseiller Pôle Emploi à un autre, on n’a pas toujours les mêmes informations. Vous pouvez effectivement cumuler MDA et statut d’auto-entrepreneur, mais pas dans tous les cas (voir article joint). Le cumul MDA ARE du Pôle Emploi est limité à 15 mois et le montant de vos ARE sera alors régularisé en tenant compte de vos revenus déclarés à la MDA.
En ce qui concerne la possibilité de conserver son statut d’auto-entrepreneur lorsque l’on devient demandeur d’emploi (car c’est finalement le sujet, si l’on est AE et que l’on devient bénéficiaire des ARE, il faudrait cesser son activité d’AE dans la pratique ?), j’avais déjà ajouté sur ce site le lien vers le site du Pôle Emploi qui prévoit cette possibilité, à rechercher sur ce site donc ou information à demander directement au Pôle Emploi (qui doit aussi faire son travail !).
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texte de loi référence, 5 janvier 2012, par YG
Bonjour FB, J’ai eu le même questionnement après avoir eu des informations contradictoires de 2 conseillères pole emploi différentes. Je crois avoir trouvé les textes qui donnent raison à la possibilité d’un cumul ARE + AE possible sans déduction dans la limite de 70 % de l’ancien revenu brut salarié et 15 mois max. C’est sur le site travail-emploi-sante.gouv.fr "•l’allocation d’aide au retour à l’emploi est INTEGRALEMENT cumulable avec les revenus tirés de l’activité occasionnelle ou réduite CONSERVEERE. •en cas de REPRISE d’une activité occasionnelle ou réduite, l’ARE est PARTIELLEMENT cumulable "
il s’agit donc de faire comprendre que votre activité non salariée est conservée et non reprise.
Le texte de loi est :Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 Titre I - L’allocation d’aide au retour à l’emploi
Chapitre 7 - Incitation à la reprise d’emploi par le cumul d’une allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération Art. 28. -
Vous le trouverez également sur le site de l’UNEDIC
Où en êtes-vous ? bonne continuation et tenez-nous au courant :)
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auto-entrepreneur avant licenciement, 8 décembre 2011, par FBEn fait je répondais à cette info un peu plus haut qui me semble est totalement fausse au dire des conseillers de pôle emploi : En cas de création d’une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE n’est donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 28 novembre 2011, par fafa24Bonsoir, voilà, je suis auto entrepeneur mais par manque d activité j’ai accepté un cdd de 8 mois.A la fin de mon contrat je me suis présenté aux assedic qui m’ont répondu que je n’avais aucun droit du fait que j’ai perçu l’ACCRE. Pourtant lorsque j’ai lancé mon activité on m’a dit le contraire. Pourriez-vous m’éclairer s’il vous plait ? durant 8 mois j’ai cotisé pour le chômage, ces versements ne me donnent donc aucun droit ? Merci de votre réponse
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 28 novembre 2011, par istegraf
Bonjour, je suis actuellement salarié en CDI depuis 9 ans, j’ai le souhait de me réorienter dans un domaine autre ( infographie ), j’ai l’intention de demander a mon employeur une rupture conventionnelle. j’ai dans l’idée de créer mon auto entreprise + demande accre + arce, donc si j’ai bien compris,, le versement en 2 fois ( 50% début de l’activité + 6 mois après ) se calcul sur la moitié de ce que j’aurais touché sur les 24 mois, donc au final ça revient a dire que l’arce versé a 100 % ne correspondra qu’à la moitié de mes droits ARE normalement sur 24 mois ?? soit sur 12 mois, moi je pensais que l’aide s’appliquait sur la totalité des 24 mois,
peut on me confirmer ceci ?,
et autre question, si après avoir perçu les 2 versements, donc aprés 12 mois je décide de conserver mon statut d’auto-entrepreneur mais dans le même temps je retrouve un travail en cdd ou cdi, que ce passe t il ?
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 28 novembre 2011, par istegraf
je viens de trouver la réponse a ma question, merci google hahaah pour ceux que ça intéresse
ma question était donc de savoir ce qui se passe lorsqu’un bénéficier de l’arce retrouve un emploi avant ou aprés les 2 versements, voici la réponse :
Le créateur d’entreprise qui bénéficie de l’ARCE n’apparaît plus sur les listes des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi. Aussi, en cas de reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE, le Pôle Emploi n’en est pas même informé.
Pour obtenir le second versement de l’ARCE, le créateur d’entreprise doit simplement déclarer sur l’honneur que l’entreprise créée est toujours en activité. Or cette entreprise peut parfaitement demeurer en activité alors que son exploitant a repris une activité salariée.
En conclusion, la reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE ne remet pas en cause les deux versements de Pôle Emploi pour un montant total égal à la moitié de ses droits au jour de la création de son entreprise.
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epouse en fin de droit et auto entrepreneur avec son marie qui est salarie en cdi, 17 novembre 2011, par pcloBonjour, Je suis salarié en cdi depuis 11 ans et je souhaiterai etre auto entrepreneur mais la durée de l’are passant de 24 mois a 15 mois en cas de licenciement ne m’encourage pas a franchir le pas. Mon epouse est au chomage depuis 3 ans et ne perçoit plus l’ARE.Je voudrai savoir si mon epouse devient auto entrepreneur , est ce que je peux utiliser son nouveau statut pour travailler ocasionellement tout en continuant mon activite de salarie cdi sans risqué une reduction de la durée de l’ARe en cas de licenciement et si elle declare officielemnt que je travail avec elle en cas de licenciement ma duree de l’indemnisation de l’ARE passera t elle de 24 mois a 15 Moid. Merci de vos réponse. Cdlt.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 17 novembre 2011, par sanghaBonjour, Un besoin de précision : je me suis inscrite en auto entrepreneur en novembre 2010 et j’ai été licenciée (rupture conventionnelle) en décembre 2010. Mes droits sont logiquement de 24 mois mais du fait de mon statut d’AE limité à 15 mois si je comprends tout. Mon activité d’AE ne me rapporte rien à ce jour. Question : si j’arrête mon activité d’AE puis je prétendre au 24 mois d’indemnisation ARE ? Merci d’avance car à mon pôle emploi ils ne sont pas très clair à ce sujet. Cordialement
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 15 novembre 2011, par amelieBonjour, Je suis au chomage depuis mai, je touche mes ARE jusqu’à septembre. Je suis diététicienne et aimerai monter mon libéral en autoentreprise. Cependant ça ne me permettra pas de pouvoir vivre juste de ça (domaine difficile). Ainsi, il me faut un mi-temps salarié autre part. J’ai peut etre l’occasion d’obtenir un mi temps dans un autre domaine, mais est ce que cela change certains droits si j’ai ce cdd (évolutif cdi) avant, pendant ou aprés le début de mon autoentreprise ? Toucherai-je toujours le complément de pole emploi pour avoir la meme somme que mes ARE à la fin du mois, dans tout les cas ? Merci d’avance pour vos réponses.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 5 novembre 2011, par avaprodbonjour, j’ai en janvier 2012 64 ans je touche avec la complémentaire divisé par 3 pour vous donner un chiffre mensuel de 378€ tout compris, à ce jour j’ai créé une association mais ni aurait il pas un statut pour ma situation afin de me faire tout simplement un revenu par mon savoir faire en audiovisuel, je travail au sein de l’association mais sans salaire juste des remboursements de frais, j’aimerai faire autrement, notamment aux moment des factures pour les entreprises qui sont un peut dubitatives devant une association non assujettie à la TVA. si je ne suis pas dans la bonne rubrique veuillez faire suivre ma demande et que me conseillez vous ? né en 1948. il faut que je continu de travailler et pour ma passion mais surtout pour un revenu complémentaire cordialement
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Bénéficiaire de l’ARE, je trouve un poste,en période d’essai puis-je bénéficié de L’ARCE ?, 4 novembre 2011, par Andalous75
Bonjour, j’ai un projet de création d’entreprise en tant qu’auto-entrepreneur.QQ missions sont déjà prévues. Je n’ai pas encore parlé de mon projet à Pôle emploi. Je vais peut-être trouver un poste salarié en cdi d’ici 1 mois et vais donc être en période d’essai pendant plusieurs mois (au moins 6). En période d’essai je me déclare donc être toujours en recherche d’emploi et déclare mes heures,mes allocations seront d’autant reportées. Puis-je quand même bénéficier de l’ARCE ? qui me permettrait l’achat de matériel informatique, l’élaboraton de documents, plaquettes etc...et si oui quel est le meilleur timing ?
Mon projet professionnel est d’être mon propre Boss, mais je sais que ça peut prendre du temps.
Avec mes remerciements
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 2 novembre 2011, par rolinette
Bonjour j’ai subis un licenciement économique en octobre 2010 d’ou j’ai accepté une convention de reclassement personnalisé et le 08 octobre courant j’aurai du passer automatiquement en ARE.
Cependant , je me suis rendue au pole cet après midi et on m’a dit que j’avais été radiée et que je pouvais souscrire à l’ASS.
Je suis en train de créer ma boite parallèlement mais je me retrouve sans aucune rentrée d’argent.
Pouvez vous me rensigner s’il vous plait, j’ai fait le net en long et en large et je ne trouve rien à part des textes de lois qui confirment ma pensée soit après la CRP passage automatique en ARE sans délais d’attente ni différé d’indémnisation. Merci pour vos réponses
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 2 novembre 2011, par miliebonjour je suis inscrite au pole emploi depuis le 14 sept 2011 et autoentrepreneur depuis le 03 octobre 2011 et j’ai plusieurs questions :
j’ai fait ma demande d’accre aux alentours du 5 octobre et à ce jour je n’ai toujours pas de réponse est ce normal ? j’ai appelé les URSSAF a ce sujet mais ils m’ont dit que c’était trop tôt je ne sais pas quoi en penser vu que ça fait bientôt un mois que j’ai envoyé ma demande...
ensuite a mon inscription au pole emploi on m’a proposé l’ARE ou un capital versé en 2 fois j’ai un peu été prise de cours et j’ai choisi l’ARE mais je voulais savoir ce qui est le plus intéressant financièrement comme choix pour un autoentrepreneur ?
enfin j’ai choisit comme expliqué précédemment l’ARE mais je souhaiterai changé de choix et prendre le capital est ce possible sachant que je n’ai encore rien percu de pole emploi car je n’ai pas encore fait ma première actualisation ?
merci mille fois pour votre réponse
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 29 octobre 2011, par martinJe suis indemnisée par les ASSEDIC et je viens de me déclarer auto entrepreneur, que dois je faire pour continuer à pointer tous les mois et percevoir mon allocation en déduisant le salaire perçu par mon activité
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démarches auto-entrepreneur assedic, 10 novembre 2011, par Aide creation entrepriseVous devez tout d’abord continuer à actualiser votre situation mensuelle en déclarant que vous n’avez pas travaillé durant la période et que vous restez à la recherche d’un emploi. Parallèlement, vous devez prévenir le Pôle Emploi de cette inscription et communiquer au Pôle Emploi chaque mois votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur (dont découle votre revenu d’activité pris en compte pour le calcul de vos ARE).
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 28 octobre 2011, par sjmb2000Bonjour à tous Ma question est la suivante Je suis salarié et auto entrepreneur depuis mars 2009 Je suis sur le point de valider ma rupture conventionnelle mais hier j ai été au pôle emploi pour connaître les droits La conseillère m à répondu cela Qu il ne fallait pas que les droit d AE ne dépassent pas 70% de mon revenus de référence Ma question est que j au déclare pour 2010 6500€ d auto entrepreneur j ai droit normalement au chômage à 1113,79€/mois mais si je suis auto entrepreneur j aurai droit plus qu à 820€/mois pendant 15mois mais la conseillère me dit que je n aurai droit à à rien vu que mes 6500€ représente déjà 70% Est ce vrai autrement comment le pôle emploi peut savoir que je suis déjà auto entrepreneur La je ne sais plus si je dois signer ma rupture à ce jour Merci a tous
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 27 octobre 2011, par Cath
Bonjour
J’ai créé mon auto entreprise en activité secondaire en mai dernier. Je viens de donner ma démission pour raisons personnelles qui n’ont rien à voir avec cette auto entreprise. La direction me refuse les 2 heures de recherche d’emploi auxquelles j’ai droit sous pretexte qu’étant auto entrepreneur j’ai déjà un autre emploi. Or cette activité ne me rapporte rien pour l’instant et je vais rééellement chercher un autre travail principal. Quelqu’un connait il des textes qui puissent m’aider sur ce cas.
Merci d’avance
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 19 octobre 2011, par nc31
Bonjour,
Je suis AE pour une activité secondaire depuis 01/2009 et j’effectue des missions d’intérim ou CDD. J’ai déclaré mon statut AE au Pole Emploi en 08/2009 suite à un changement de département.
Je viens de terminer un CDD de 18 mois (01/03/2010 au 30/09/2011). J’ai déclaré ne plus être à la recherche d’un emploi au ASSEDIC en avril ou mai 2010 donc durant la période de mai 2010 à septembre 2011 je n’ai plus été inscrite sur la liste des demandeur d’emploi et donc pas touché d’ARE. Je me suis réinscrite au Pole Emploi le 01 octobre 2011, vais-je bénéficier à nouveau d’ARE durant 15 mois ?
Merci pour votre retour,
nc31
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CDD auto-entrepreneur ARE, 19 octobre 2011, par Aide creation entrepriseVous devriez percevoir des ARE durant 15 mois au maximum, sur la base de votre dernière période d’activité, votre activité secondaire d’AE ne devant pas limiter le montant de ces ARE. Si ces informations ne vous sont pas confirmées lors de votre premier rendez-vous au Pôle Emploi, merci de bien vouloir en informer ce forum.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 13 octobre 2011, par stefetnatbonjour je suis sur le point de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur ,m’inscrire a pole emploi,profiter de mes droits ARE et reprendre une SARL en associé unique dans la fouléé et me versé un dividende mensuel inferieur a 70% de l’ARE et inferieur a 120% du SMIC sur une periode de 15 mois exemple ARE=2700€ +(120% du smic)environ 1600€ avoir une exonneration de charge (ACRE) donc avoir un revenu net de 4300€/ mois je voudrais savoir si méthode de calcul est bonne merci de votre réponse
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dividendes et ARE, 14 octobre 2011, par Aide creation entrepriseVous ne pouvez pas vous verser des dividendes mensuels, les dividendes étant versés aux associés par la société après approbation des comptes en AG et décision de distribuer le résultat distribuable. Votre rémunération sera donc prise en compte par le Pôle Emploi pour déterminer le montant de vos ARE (le Pôle Emploi retiendra un nombre de jours = cette rémunération / salaire journalier de référence).
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 11 octobre 2011, par ad
Bonjour
Mon employeur m’a signifié qu’il comptait externaliser mon poste. Je suis cadre, en charge de la communication de l’entreprise depuis 3 ans. Nous sommes a priori tombés d’accord sur une rupture conventionnelle de contrat, qui m’ouvre les droits à l’ARE (à partir de fév car carence, pendant 15 mois et 57% de mon salaire). Par ailleurs, je suis déclarée auto-entrepreneur depuis plus de 2 ans, pour des activités secondaires (conseil en communication d’entreprise) que je compte maintenir, voire développer.
Une personne m’a cependant signifié qu’il était peut être plus intéressant pour moi de demander un licenciement économique pour bénéficier d’une CRP (80% de mon salaire pdt 12 mois, versement immédiat des indemnités).
Pourriez-vous m’indiquer si CRP et autoentrepreneur sont compatibles ou si mon statut d’autoentrepreneur (avant le chômage) me donne uniquement droit à l’ARE ?
Merci d’avance
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 12 octobre 2011, par Sébastien
Les différents services publics semblent avoir du mal à s’accorder sur cette question. En toute logique, votre activité autoentrepreneur créée en parallèle à votre activité salarié ne devrait pas être prise en compte par Pole Emploi pour l’accès à la CRP. Dans la pratique, l’amalgame sera peut-être fait avec une création d’entreprise en auto-entrepreneur après un arrêt d’activité salarié. Vous courrez donc le risque d’en subir les conséquences :
Arrêt de la CRP après sa possible autorisation et passage au régime ARE seul. Ce qui signifie donc une perte des 2 mois de salaire à verser à Pole Emploi dans le cadre de la CRP.
Déduction mensuelle d’une partie de votre CA sous forme de jours des AREJe vous conseillerais donc de prendre l’avis d’un conseiller Pole Emploi avant d’accepter votre CRP.
Vous pouvez aussi vous reporter au lien qui suit pour vous faire une idée de la situation !
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 12 septembre 2011, par ThomasBonjour, déjà merci pour ce forum qui a en grande partie répondu à mes questions. Mon cas est basique. Il y a 19 mois j’ai créé mon statut d’AE, j’étais chercheur d’emploi. Depuis 15 mois je suis en cdi, mais je négocie actuellement une rupture conventionnel. Mon statut d’AE est secondaire, celle-ci me rapporte rien (sauf cas exceptionnel). Donc je voulais savoir, si j’arrête mon statut d’AE avant ma rupture conventionnel, est-ce que je toucherais exactement la même somme pendant ma période de chomage que si je garde mon statut. En gardant le statut je toucherais d’après le forum 70% de mon salaire. Mais si j’arrête mon statut avant la rupture, est-ce que mon chômage sera plus élevé ? Encore merci pour vos réponses.
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arrêt auto-entrepreneur avant licenciement , 14 septembre 2011, par Aide creation entrepriseSi vous cessez votre activité d’auto-entrepreneur avant la rupture de votre contrat de travail, alors le montant de vos ARE n’en sera pas modifié mais votre période d’indemnisation ne sera alors plus limitée à 15 mois. Si vos droits sont supérieurs à 15 mois et que votre inscription au statut d’AE n’a plus vraiment d’objet, alors il est recommandé de cesser son auto-entreprise.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 9 septembre 2011, par Julha
Votre calcul des ARE en fonction de l’activité d’auto-entrepreneur est totalement FAUX !
Je suis au chômage depuis 12 mois environ et j’ai créé mon activité d’auto-entrepreneur suite a une rupture conventionnelle avec mon ancienne entreprise.
Voici comment le calcul de mes ARE est fait ...
Il faut avant tout savoir que les ASSEDIC commence par vous verser l’argent pour ensuite vous en reprendre en fonction de ce que vous a rapporté votre activité d’auto-entrepreneur, mois par mois, ou trimestre par trimestre.
En effet vous pouvez déclarer aux ASSEDIC ce que vous touchez par votre activité d’auto-entrepreneur par mois ou bien par trimestre (Attention ! Je ne parle pas des déclaration URSSAF ici mais bien de la déclaration aux ASSEDIC.).
Je vais prendre mon exemple :
lorsque vous vous inscrivez au ASSEDIC il vous donne deux chiffres : Votre versement journalier BRUT (100€) et votre versement journalier NET (50€) qui ont été calculé en fonction de la moyenne sur les 12 derniers mois de votre ancien salaire (70% de ce salaire environ). Ceci versé sur 30 jours. Ce sont vos ARE (Allocations de Retour à l’emploi)
Je vais prendre deux exemple sur une petite somme et une plus grande somme.
Premier exemple, je déclare 200€ sur mon activité d’auto-entrepreneur.
Les ASSEDIC commence par faire un abattement de 30% environ sur cette somme (là, ne me demandez pas ce que c’est, je ne sais plus trop...), il reste 140 €.
Ensuite ils calculent le nombre de jours auxquels cela correspond en divisant cette somme par votre versement journalier BRUT (c’est très important !), soit :
140€ / 100€ = 1,4j arrondissons à 2 jours.
Ensuite il multiplie ces deux jours par votre versement journalier NET (encore une fois c’est très important) soit :
2j * 50€ = 100 €
Donc au final, les ASSEDIC vous ont versé au début du mois vos ARE, soit
50€ * 30j = 1500€
vous avez déclaré avoir gagné 200€ par votre activité d’auto-entrepreneur aux ASSEDIC
Les ASSEDIC vous enverrons un courrier en vous disant que vous leur devez 100€ sur la le versement qu’ils vous ont fait en début de mois. Ceci sera alors prélevé sur votre prochain versement d’ ARE.
Donc au final vous gagnerez :
(1500 - 100) + 200 = 1600€
Maintenant, sur une plus grande somme maintenant, disons que j’ai gagné 2000€
2000 * 30% = 1400€
1400€ / 100€ = 14j
14j * 50€ = 700€
Je devrais donc rembourser aux ASSEDIC 700€ sur les 1500 qu’il m’ont versé au début du mois. Mais au final j’aurai gagné :
(1500 - 700 )+ 2000 = 2800€
Bien entendu vous aurez compris que plus vous gagné en tant qu’auto-entrepreneur, plus on vous reprendra d’argent, mais ce n’est pas dans un rapport équivalent ! Loin de là. Mais surtout ce que je veux dire c’est que même sur des petites somme, vous êtes quand même gagnant a déclarer votre activité !
Ensuite, il y a la déclaration URSSAF a envoyer tous les mois ou tout les trimestre, selon votre choix. En tant que chômeur créateur d’entreprise, j’ai le droit a une aide L’ ACCRE (demandez la si comme moi vous êtes au chômage et devenez auto-entrepreneur, elle presque toujours accordée dans ce cas là)
Grâce a cette aide au lieu de payer environ 25% d’impôt a l’ URSSAF sur mon chiffre d’affaire, je ne paye que 5% la première année, 10% la deuxième, et 16% la troisième. Bien sur cela part du principe que vous gardez votre statut d’auto-entrepreneur durant ces 3 années.
Voila j’espère que j’ai été clair, eh oui, je suis designer a la base, pas comptable !! :D
Bonne chance a tous dans votre création d’entreprise !
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calcul auto-entrepreneur ARE, 9 septembre 2011, par Aide creation entrepriseLes conditions d’obtention de l’ACCRE sont détaillées dans un article distinct, de même que le mode de calcul des ARE de l’auto-entrepreneur.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 2 septembre 2011, par Stéph
Bonjour,
J’ai été salarié pendant 21 ans en CDI pour une entreprise, en septembre 2009 je me suis inscrit en tant qu’auto-entrepreneur, or je viens d’avoir une rupture conventionnelle car la boîte qui m’employait se délocalisé et licencie encore 8 personnes. Ai-je droit au chômage pour mon activité salariale ou non, car cela est un peut confus pour moi, je n’ai pas encore reçu les papiers pour m’inscrire à l’ANPE et à l’Assédic. Merci d’avance de votre réponse. Cordialement
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ARE suite rupture conventionnelle, 8 septembre 2011, par Aide creation entrepriseVotre activité d’auto-entrepreneur ne limitera pas le montant de vos ARE mais leur durée. En effet, vos ARE se limiteront à une période de 15 mois maximum, alors que vos droits doivent être de 24 mois. Aussi, si cette activité d’auto-entrepreneur est secondaire et ne vous permet pas d’espérer dégager une véritable rémunération, si vous devez retrouver un emploi, alors cesser cette activité d’auto-entrepreneur avant votre rupture conventionnelle est une solution à envisager.
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demission pour etre auto entrepreneur, 28 août 2011, par julien51bonjour, j’ai demissionné pour etre auto entrepreneur, après quinze ans de menuiserie et plaquiste ! Actuellement j’ais tt mes numeros siret ape siren mais en attente de client ! j’ai fait toute les demarches ? dois je m’inscrire quand meme a pole emploi ? aurais je le droit a des indemnites en attendant le bon lancement de ma micro entreprise eclaircissez moi svp ! cordialement
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 26 août 2011, par Gilliane
Bonjour,
Je devrais bientôt être lissenciée de mon CDI (rupture conventionnelle) et souhaiterais savoir si je vais toucher les Assedic, car les textes sont un peu flous...
Le revenu de référence correspond-il au salaire brut + CA, au salaire brut uniquement, ou au salaire brut + CA après abattement ?
Je vous donne un exemple. Imaginons que mon salaire en CDI est de 1800€ brut et mon CA en vente de marchandises de 3000€ / mois avant mon licenciement. Ai-je droit à toucher les Assedic si je continue à faire environ 3000€ de CA ? Quelle serait ma limite de CA ?
Désolée pour ces questions, mais ce n’est pas clair et j’aurais aimé savoir avant d’être dans ladite situation...
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 24 août 2011, par thomas
Bonjour,
Pour bénéficier des 100 % d’ARE, vous écrivez qu’il ne faut pas que les revenus d’activité dépassent les 70% de son revenu de référence.
Qu’est ce que l’on attend par les revenus d’activité ? En effet sur Internet, on parle de chiffre d’affaire, ce qui pense faux et surtout dans ce cas, difficile de rester sous les 70%.
On est ce qu’il s’agit du revenu = chiffre d’affaire - forfait charge (50 ou 71 % AE).
Si le revenu d’activité est bien celui-ci, pour un chiffre d’affaire max de 32600 en AE (service). On a 16300 de revenu d’activité soit 1358 € environ par mois. Donc il ne faudrait pas que le revenu de reference soit inférieur a 1358 €, est-ce correct ?
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auto-entrepreneur salaire de référence, 31 août 2011, par Aide creation entrepriseVotre salaire de référence vous est donné par le Pôle Emploi (et confirmé dans le courrier qui vous signifie le montant de vos droits, basés sur ce salaire de référence) lors de votre premier rendez-vous d’inscription. C’est votre salaire antérieur à la perte de votre emploi.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 23 août 2011, par Julien
Bonjour,
J’ai créé mon activité d’auto-entrepreneur il y 3 mois en tant que salarié. Début septembre je quitterai mon poste en CDI après une rupture de contrat conventionnelle.
De ce que j’ai pu lire ici, pas de problème pour toucher l’ARE, à condition d’être demandeur d’emploi cumulant une activité d’auto-entrepreneur (activité secondaire).
Cette activité était secondaire lorsque j’étais salarié, aujourd’hui mon souhait serait qu’elle devienne mon activité principale sans avoir à rechercher du travail.
Quelles sont mes solutions ?
Merci d’avance.
Cdt, Julien
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 19 août 2011, par chasallenbonjour. j’étais salarié d’une entreprise qui a suspendu mon contrat car je suis devenu auto entrepreneur en formation/traduction. je rencontre des grandes difficultés pour trouver des clients et je n’ai presque plus de ressources financières pour subvenir à mes besoins. je ne peux pas retourner à l’entreprise initiale où je travaillais qu’après le premier septembre 2012. comment faire donc pour ne pas sombrer ? ai-je le droit de passer par le Pôle Emploi ? merci.
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Radié de Pôle Emploi malgrè CRP ?, 3 août 2011, par Guy
Bonjour
Licencié éco depuis le 5/02/2011 j’ai opté pour la CRP. Le 1er Juin j’ai créé une SARL pour pouvoir lancer une activité qui ne devrait pas générer de revenus avant novembre décembre..
J’aurais pu attendre mais dans ce ce cas mes "partenaires" qui sont des sociétés existantes ne m’auraient pas "assisté" dans le développement de mes affaires. En gros il me fallait leur montrer ma détermination. Donc SARL et bien sûr capital plus frais liés au développement, prospection etc...
Mon conseiller CRP m’a assurer qu’il suffisait de déclarer lors de la déclaration de situation mensuelle que j’ai travaillé 1 heure pour 1 euro et de faire une déclaration sur l’honneur que je ne touchais aucun revenu.Moyennant quoi j’aurais du continuer à percevoir mon indeminité.
Le 6 juin je percevais la dernière (celle de mai) et recevais un courrier m’informant qu’il manquait un document sur ma déclaration de juillet (pour le mois de juin)
Après plusieurs tentatives (gros retard de traitement à Pôle Emplo) on m’a fait remplir une feuille manuscrite pour déclarer sur l’honneur que je ne gagnais rien...
Malgrè cela toujours rien.
Lundi mon conseiller me dit que tout allait être réglé d’ici mercredi (aujourd’hui)
j’ai rempli la declaration de situation le 1er aout pour juillet en prenant soin de rédiger la lettre manuscrite et... Je reçois un avis de radiation ce soir !
Je suis très amer et en colère bien sûr mais je découvre votre forum plébiscité par d’autres utilisateurs...
Alors si vous pouviez : a) m’éclairer sur les causes possibles de cette action et b) me rassurer et m’indiquer comment retrouver RAPIDEMENT les indemnités auxquelles j’ai droit je vous en serai reconnaissant.
C’est déja pas facile pour un dingue de boulot d’être licencié ; je prends le risque de créer ma boite parceque l’on m’a assuré de m’aider et j’ai l’impression d’être ... "lâché voire trahi"
Merci infiniment pour votre réponse quelle qu’elle soit. Cordialement
Guy 51 ans (précédent poste de salarié cadre > 5ans)
Pardon si je n’ai pas posté au bon endroit...
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Radié Pôle Emploi malgrè CRP ?, 4 août 2011, par Aide creation entrepriseGénéralement, lorsque l’on est dans son droit, le Pôle Emploi finit par le reconnaître, mais depuis la fusion entre les Assedic et l’ANPE (+ en période de vacances), les rouages sont un peu grippés parfois. Retournez à votre agence Pôle Emploi avec votre avis de radiation, demandez des explications, tranquillement, montrez votre détermination et que certainement une erreur a été commise, et tout s’arrangera. Merci de nous tenir informés.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 22 juillet 2011, par rose759Bonjour, je suis en CRP depuis le 08 mars 2011. J’ai créée mon entreprise le 01/07/2011 et Je viens de recevoir mon extrait Kbis ainsi que la notification d’attribution de ACCRE. je vais porter les documents au pole emploi et l’agent me dit que je n’ai droit ka 251 jours pour la demande de capital soit les allocation de CRP. je ne comprens pas car un conseillé m’avait informé qu’en créant je basculait en ARE. et ainsi donc j’aurais droit à 600 jours basé sur le 57,4% de l’ARE. pouvez vous me donner plus information svp ?
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 15 juillet 2011, par Delphine
Bonjour,
Actuellement salariée,je viens de finir une formation pour développer mon activité en auto-entrepreneur, je compte démissionner vers octobre ( a savoir que je passe l’examen fin septembre), je compte demander une rupture conventionnelle pour toucher les asedics et développer en parallèle mon activité, est-ce possible ou faut-il que je passe par l’ACRE pour bénéficier de droits pr développer mon activité.Merci de votre réponse. Cdt
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rupture conventionnelle puis auto-entrepreneur, 15 juillet 2011, par Aide creation entrepriseVous pourrez toujours devenir auto-entrepreneur après une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, et percevoir vos ARE sur une durée de 15 mois maximum en complément de vos revenus d’activité, mais la question se pose pour l’ACCRE. L’ACCRE est une aide, elle n’est donc pas obligatoire pour créer une entreprise et se cumule avec la perception d’ARE :
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 28 juin 2011, par sabine191Bonjour, Je suis demandeur d’emploi depuis le 08/02/20011 et je bénéficie de l’ARE. Je souhaite devenir auto-entrepreneur dans l’artisanat mais j’ai des difficultés à déclarer mon activité. Je souhaite bénéficier de l’ACCRE et garder mes ARE. Comment dois-je me déclarer ? Activité Principale ou secondaire ? et dois-je marquer que je reste salarié ou pas sur le formulaire dans la rubrique :resterez-vous salarié parrallèlement à votre entreprise ? Je vous remercie pour ces informations.
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se déclarer AE, 14 juillet 2011, par Aide creation entrepriseJe ne comprends pas, si vous êtes demandeur d’emploi, alors vous n’avez pas d’emploi salarié, vous ne devez donc pas indiquer que vous restez salarié parallèlement à cette création d’entreprise (qui constitue donc votre activité principale).
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 23 juin 2011, par Audrey
Bonjour,
En premier lieu, bravo pour votre forum, très instructif et crucial pour quiconque se perd dans les textes de l’Unedic !
Je souhaite vous exposer ma situation et espère que vous pourrez m’apporter votre éclairage sur celle-ci.
J’ai créé une activité en septembre 2007, époque à laquelle j’étais également salariée dans une entreprise.
J’ai changé d’entreprise en mai 2008, et ai continué à travailler jusqu’au mois de novembre 2009 au cours duquel j’ai été licenciée.
A la suite de ce licenciement, j’ai du me battre auprès du Pôle Emploi pour que le statut d’activité conservée me sois appliqué (je n’ai finalement eu gain de cause et le versement de mes allocations qu’au mois de février 2010, après 4 mois de galère, les conseillers successifs n’ayant même pas conscience de l’existence des textes concernés...).
Depuis cette date, j’essaie tant bien que mal de poursuivre cette activité indépendante, et ai perçu mes allocations chômage normalement, en m’actualisant tous les mois (à la recherche d’un emploi / 0 € de CA).
Selon les textes, ce cumul devait durer 15 mois.
A mon sens, le cumul devait donc être effectif jusqu’au mois de février 2011 non inclus.
Au mois de novembre 2010, j’ai reçu de la part du Pôle mploi une notification selon laquelle ma situation avait été réétudiée par leurs service et que la durée d’indemnisation restant était de 12 mois (au départ, j’avais droit à 24 mois).
Aujourd’hui, je continue à actualiser ma situation et percevoir mes ARE.
A mon avis, deux solutions :
soit le Pole Emploi a complètement occulté ma situation d’activité conservée, et je suis alors sous l’épée de Damoclès de l’éventuel rappel de fonds servis dans les 4 ans à venir, soit le décompte des mois commence en fait au mois de février 2010, date à laquelle j’ai effectivement perçu mes premières allocations, et le versement devrait se terminer à la fin du mois de juin.Sur mon statut pole emploi, il me reste pourtant bien l’équivalent de mes droits jusqu’au terme, sans que la limite des 15 mois n’apparaisse nulle part...
Qu’en pensez-vous ?
Avez-vous déjà eu vent de ce type de problématique ? Si tel était le cas, quel a été le dénouement de cette situation ?
Il est bien évident que je n’ai pas contacté le Pole Emploi à ce sujet, dès lors qu’ills pourraient éventuellement me solliciter pour le remboursement de 3 mois d’allocations...
Je n’ai pas souhaité arrêté complètement mon activité indépendante, et j’ai aujourd’hui plusieurs projets qui se mettent en route et qui, qelque part, me conduisent à avoir encore espoir pour que cela fonctionne...
Merci pour votre aide.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 23 juin 2011, par Aide creation entrepriseDans le cas d’une activité conservée, le cumul ARE revenus professionnels (si ces derniers n’excèdent pas 70% du salaire de référence) est effectivement limité à 15 mois (avec versement de l’intégralité des ARE). Aussi, vous ne devriez pas percevoir plus de 15 mois d’ARE. Or, si en février 2010 un rattrapage de 4 mois a été effectué (et même si aucun rattrapage), alors vos droits ne devraient pas vous être versé jusqu’en novembre 2011. Non, je n’ai jamais rencontré de cas similaire, attention lorsque le Pôle Emploi se trompe il demande effectivement un remboursement immédiat du trop perçu (ce que vous semblez anticiper).
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 30 mai 2011, par NepitaBonjour. Je vous expose ma situation. En rupture conventionnelle depuis le 15.05.2011,j’ai rendez vous a pôle emploi le 7.06.2011, je souhaite créer une AE, puis je le faire pendant cette période d’attente car j’ai des devis en cours ou dois je attendre d’être inscrit a pôle emploi pour bénéficier de l’ ARE ? Dans le cas ou je crée l’AE demain le 31.05.2011, pourrais bénéficier de l’ARE étant donné que je ne suis plus salarie et pas encore demandeur d’emploi. En vous remerciant par avance de vos réponses avisées.
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ARE et ACCRE après rupture conventionnelle, 31 mai 2011, par Aide creation entreprise
Après une rupture conventionnelle, vous percevrez des ARE dans tous les cas.
Maintenant, si vous créez votre entreprise alors que vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi, vous pourrez obtenir l’ACCRE qui consiste non pas en des allocations chômage mais en une réduction des cotisations de l’AE (si vous avez déjà des clients potentiels, l’ACCRE peut être très intéressante et représenter une économie de cotisations de plusieurs milliers d’euros la première année).
Plus précisément, pour obtenir l’ACCRE, il faut être indemnisé par le Pôle Emploi au jour de la demande d’ACCRE. Quand serez-vous réellement indemnisé par le Pôle Emploi ? Quand se terminera vos congés payés, votre délai de carence ? Attendez votre rendez-vous avec le Pôle Emploi et posez ces questions.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 28 mai 2011, par Ikar
Pardon je m’excuse j’ai fait trop d’erreurs , j’ai tout réécris, car sinon vous n’auriez rien compris . Bonjour, j’ai déjà posé une question récemment et vous avez la gentillesse de me répondre avec clarté. C’est pour cela que je me permets à nouveau d’en poser une seconde. J’ai été AE depuis le 1er Mai 2010, et bénéficiaire de l’ARE. Je le suis toujours logiquement jusqu’ à Décembre 2011.Ce qui est réduit à 15 mois si j’étais resté AE. Mais là je me suis désinscrite de l’AE avant le terme des quinze mois. Cependant, je voudrais savoir comment s’effectue à nouveau l’actualisation, car je suis perdu. Durant tout le temps ou j’étais auto entrepreneur je me suis actualisé normalement , c’est a dire , que je suis toujours a la recherche d’un emploi et que je n’ais pas travaillé , car en fait c’est pas complètement faux .J’ai eu o de chiffre d’affaire durant toute cette année attestation qui le prouve, et comme je suppose comme la plupart et certains gens je me suis inscrite un peu bêtement avant de pouvoir exercer mon activité n’ayant pas le matériels qu’il fallait pour commencer, conclusion, pas de ressource pas de matos égale mouïse. Cependant jamais Pole emploi n’a jamais pris la peine de m’appeler pour me faire pars d’une erreur, sauf, Jeudi 26 Mai 9h du mat, convocation et là c’est l’affreuse nouvelle. Il s’avère que j’ai un trop perçu de mes ARE, je comprends rien, pourtant on m’avait dis, "ne changez rien, vous vous actualisez tout les mois comme d’hab.", ce que j’ai fait idiote que je suis .J’ai bien sure déclaré tout les mois mes O euro de chiffre d’affaires et là on me dit que j’ai tout faux au niveau de mon actualisation. Bref documents, papiers justificatif dans les 24h, je les leur fournie ce qu’on me demande. Mais dans la foulé la dame (gentille dame, vraiment) me dit quelle coupe mes ARE le temps que tout soient claire .Parce que probablement que je vais leur devoir un trop perçu !!! Alors imaginez mon estomac, grosse panique a bord ! Pas possible j’ai vu ma vie défilé ! Seulement voilà je me suis désinscrite de l’AE donc, qui prendra effet le 31 Mai 2011 exactement, tellement dégoûté de la situation, j’ai complètement flippé. Et puis cet après midi je vais dans ma cession pôle emploi pour m’actualisé, et là, tout est là normal. Je vais pour m’actualisé et je suis tétanisé je ne sais pas quoi faire. Alors que va t il se passé désormais et surtout que dois je faire ? Je ne comprends rien à ce qui m’arrive.
Alors d’avance encore merci pour la réponse je vous souhaite une bonne soirée
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cumul auto-entrepreneur ARE, 29 mai 2011, par Aide creation entreprise
Vous avez été AE et durant cette période :
vous avez actualisé votre situation pour rester sur les listes des demandeurs d’emploi,
vous avez perçu vos ARE dans leur intégralité.Au final, vous avez cessé votre activité, déclaré un chiffre d’affaires de 0, et vous vous réinscrivez auprès du Pôle Emploi pour percevoir le solde de vos droits.
Je ne vois rien là d’anormal. Si vous n’avez pas compris la position du Pôle Emploi, demandez un nouveau rendez-vous rapidement, mais il n’est pas rare que les conseillers Pôle Emploi se prennent tout à coup pour des contrôleurs de vérité. Expliquez votre situation, et demandez à votre conseiller Pôle Emploi de justifier son refus de vous verser des ARE.
J’attends la suite, merci de nous tenir au courant.
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cumul auto-entrepreneur ARE, 30 mai 2011, par Ikar
Bonjour, et merci pour votre réponse. Alors j’ai eu un conseillé , la même personne que j’avais eu au départ.Donc elle m’explique la situation suivante : Puisque durant les 12 mois d’AE que j’étais j’avais actualisé ma situation tout les mois comme une personne qui étais à la recherche d’un emploi , et que malgré les déclarations à zéro de chiffre d’affaire , j’avais eu un trop perçu, que, j’aurais du rembourser.Mais comme j’ai obtenue l’attestation sur l’honneur de l’URSSAF , et bien il suffisait d’ici Juin de s’actualiser comme d’habitude et que finalement rien ne change dans tout ça.
OUF !Mais alors pourquoi m’avoir fait si peur. Ben c’est simple, si j’étais rester AE jusqu’au 15mois révolu , après on me coupait tout mes droit, Normal, puisque c’est la loi.Et le trop peu j aurais du le leur rembourser. Mais là comme j’ai arrêter , ben tout redémarre comme au départ. Si vous m’avez suivie , je vous jure que c’est qu’elle ma dit. Conclusion, réfléchissez avant d’atteindre les 15 mois .Car pour ceux pour qui ça marche les affaires c’est très bien , mais pour ceux pour qui tout cela tourne au cauchemar, arrêtez tant quil en est encore tant et rechercher un job, c’est un conseil.
Bon ben , j’ai un entretiens cet ap...Bonne fin de journée à tous et merci encore
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 26 mai 2011, par Erika
Bonjour, Et bravo pour votre site .
Je suis en AE depuis e 1er Mai 2010.Mais pour divers raison, mon affaire me ramène O euro.Inscrite à la va vite . Cela étant , je suis inscrite chez Pôle Emplois et suis donc bénéficiaire de l’ARE .Je l’était avant d’être AE .Et bénéficiaire de l’ARE depuis Décembre 2009. Cependant j’arrive au terme de mes 15 mois en tant que AE , dans 3 mois exactement, selon les modalités de Pôle Emploi. Ma question suivante est, si je me désinscris de l’Auto entreprise aujourd hui,c’est à dire avant le terme des 15 mois, qu’arrivera til exactement ? Je pourrais à nouveau percevoir mes ARE jusqu’à Décembre comme prévu au départ ?, ou bien cela ne changera rien ?Ou ça s’arrêtera dans 3 mois ?Dois je me réinscrire en tant que demandeur d’emplois ? Et à quel moment ? Je suis complètement perdu et affolé car suis vraiment dans un sacré précipice financièrement .
D’avance merci pour votre réponse.
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désinscription auto-entrepreneur et ARE, 26 mai 2011, par Aide creation entrepriseSi vous cessez votre activité, vous pourrez prétendre au solde de vos droits auprès du Pôle Emploi et la limite de 15 mois n’aura plus lieu d’être. Cependant, pour étudier votre indemnisation, il est évidemment conseillé de prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi.
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désinscription auto-entrepreneur et ARE, 26 mai 2011, par Erika
Merci infiniment pour votre réponse rapide !, je suis impressionné !
Donc si j ai bien compris mes ARE reprendrons le code initial c’est à dire Décembre ?
J’ai eu justement ce rendez vous avec une conseillère ce matin,fort sympathique, vraiment. Mais incapable elle se trouve pour me dire clairement si cela doit ou non se faire.C’est à dire qu’il est préférable d’arrêter.Je comprends bien que la décision c’est à moi de la prendre.Mais elle m’incite d’attendre encore environs deux mois .Alors que je lui ai clairement dit que je n’y arriverais pas.Je ne comprends pas .Qu’y a til qui influence à ce que je perdure dans "la ruine"de ma vie ?
En bref , mes ARE se verront donc diminué ?
Merci encore :)
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 26 mai 2011, par Mekare
Bonjour,
Avant tout, merci pour ce site si instructif !
J’aimerais vous exposer mon cas et obtenir votre avis : Je suis actuellement salariée en cdi, mais je quitte mon emploi fin juillet via une rupture conventionnelle et je souhaite créer une entreprise individuelle. Si je comprends bien les différents éléments trouvés ici, il serait préférable pour moi de la créer dès maintenant, afin de bénéficier de l’ARE à 100% le temps que mon activité dégage un bénéfice, c’est cela ? De plus, pendant cette période, puis-je effectuer des missions d’intérim, puisque je serais considérée comme chômeuse et non pas comme créatrice d’entreprise ?
Merci d’avance de votre réponse.
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auto-entrepreneur avant rupture conventionnelle, 26 mai 2011, par Aide creation entrepriseOui, c’est cela, si vous êtes déjà auto-entrepreneur, le Pôle Emploi considèrera cette activité comme secondaire et que vous êtes à la recherche activité d’un emploi. Dans ce cadre, il est même attendu que vous effectuiez des missions d’interim. En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE, et donc de l’ARCE.
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entrepreneur avant rupture conventionnelle, 26 mai 2011, par MekareMerci pour votre réponse. Toutefois, je souhaite créer une EI et non être AE, celà change t-il quelque chose à votre réponse ? Concernant l’ACCRE, je ne pourrais y prétendre que si mon entreprise à moins de 45 jours à la fin du délai de carence, c’est bien celà ?
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entrepreneur avant rupture conventionnelle, 26 mai 2011, par Aide creation entrepriseEI ou AE, effectivement, cela reste une entreprise individuelle et ne modifie nullement votre situation vis à vis du Pôle Emploi. Concernant l’ACCRE, vous devez effectivement demander l’ACCRE dans les 45 jours de la création de l’entreprise et être alors indemnisé par le Pôle Emploi. En créant une EI, vous pourrez toujours opter pour l’EIRL et ainsi protéger votre patrimoine si votre activité est risquée (commerçant notamment) mais surtout opter pour l’IS.
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entrepreneur avant rupture conventionnelle, 26 mai 2011, par MekareMerci pour votre réponse claire. L’EIRL ce n’est pas pour tout de suite, ma future activité étant peur risquée financièrement. Concernant l’ACCRE, j’ai vu sur le site du ministère du travail que les salariés créateurs peuvent eux aussi bénéficier de 12 mois d’éxonération des cotisations sociales (sauf CSG-CRDS et retraite complémentaire). Je vous remercie encore une fois de l’aide que vous nous apportez.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 18 mai 2011, par Rectitude
Bonjour à tous. Merci pour ce forum, avec lequel vous faites vraiment oeuvre utile. Voici ma question, liée à la durée du cumul ARE/Revenus d’une activité d’Auto Entrepreneur.
Si je perçois, par exemple, 10 jours d’ARE au terme d’un mois de 30 jours, parce que mon activité d’Auto Entrepreneur m’a rapporté l’équivalent de 20 jours d’indemnités journalières, selon le calcul effectué par Pôle Emploi et maintes fois expliqué ici…
Option 1. Cela compte pour 1 mois complet aux yeux de Pôle Emploi. Et ce mois complet vient en déduction des 15 mois maximum de cumul ARE/Revenus d’une activité non salariée autorisés par Pôle Emploi ? Donc, si j’avais, par exemple, encore droit à 15 mois d’ARE avant ce mois de 30 jours, il ne me reste plus que 14 mois d’ARE ?
Option 2. Cela compte pour 10 jours. Et ce sont ces 10 jours qui viennent en déduction des 15 mois maximum ? Donc, si j’avais, par exemple, encore droit à 15 mois d’ARE avant ce mois de 30 jours, il me reste 15 mois - 10 jours = 14 mois et 20 jours d’ARE à percevoir. Dans ce cas, les jours d’ARE non perçus seraient donc reportés, comme pour les activités salariées, dans la limite des 15 mois maximum, et non perdus.
Un grand merci d’avance pour vos réponses et vos informations.
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ARE auto-entrepreneur, 19 mai 2011, par Aide creation entrepriseOption 2 : les jours non indemnisés augmentent d’autant la période de cumul ARE - revenus d’activité dans la limite de 15 mois maximum. Si le créateur d’entreprise dispose de moins de 15 mois de droits, ces jours non indemnisés vont donc augmenter sa période d’indemnisation. Si le créateur d’entreprise dispose de plus de 15 mois de droits, alors ces jours non indemnisés augmentent d’autant le montant des droits auquel il pourra prétendre s’il cesse son activité d’auto-entrepreneur dans les 3 ans.
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 14 mai 2011, par DD
Bonjour, j’ai déjà posé une question sur un autre article, mais je me permets d’en poser une plus précise ici.
Je suis dans le cas que vous citez. C’est à dire que j’étais d’abord auto-entrepreneur, puis au chômage, suite à une rupture conventionnelle.
Peut-on vraiment avoir 100% des allocations, même si on déclare ne pas chercher de travail, mais être en train de développer son entreprise ?
Je ne suis pas très claire sur ce point. Je ne sais pas s’il faut que je fasse semblant de chercher un nouvel emploi, ou si je peux dire franchement que je souhaite développer mon auto-entreprise.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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une grosse différence entre auto-entrepreneur AVANT ou APRES licenciement !!, 7 mai 2011, par Christine
Bonjour,
Effectivement les agents du pôle-emploi font l’amalgame entre les "activités non salariées conservées" et les "activités non salariées reprises".
Selon la circulaire de l’unedic n°2009-12 du 6 mai 2009 un abattement est effectivement appliqué dans le cadre d’une activité non salariée reprise, c’est-à-dire lorsque vous percevez une allocation après un licenciement et que vous créez votre auto entreprise pendant la durée d’indemnisation.
En revanche, dans le cadre d’une activité non salariée conservée, c’est-à-dire lorsque votre indemnisation à lieu à la suite d’un licenciement mais que votre auto entreprise a été crée alors que vous étiez encore salarié (comme complément de revenus par exemple) il faut se référer à l’article 3.5.1 de la circulaire qui dit je cite : "Selon l’article 29 du règlement général, les allocations sont intégralement cumulables avec les revenus tirés de l’activité non salariée conservée, dès lors que le seuil en rémunération est respécté". ( seuil en rémunération= votre activité d’auto entrepreneur ne doit pas dépasser 70% de votre ancien salaire). On peut difficilement être plus clair, c’est écrit noir sur blanc "intégralement cumulable".
Mon mari était déjà auto entrepreneur avant d’être licencié, il entre donc dans le cadre des activités non salariées conservées mais nous avons bien du mal à faire valoir nos droits auprès du pôle-emploi. Les versions changent selon les interlocuteurs et si vous vous présentez avec la circulaire ils prennent la mouche. Bin oui quoi, c’est quand même pas nous qui allons leur expliquer comment appliquer leur circulaire...
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une grosse différence entre auto-entrepreneur AVANT ou APRES licenciement !!, 7 mai 2011, par Aide creation entreprise
Merci pour ce témoignage et ces références. Effectivement, cette distinction entre ARE du créateur d’entreprise et ARE du salarié licencié (et par ailleurs auto-entrepreneur, propriétaire foncier, d’actions en bourse...) est une question récurrente sur ces forums et il est toujours bon de la rappeler.
Mais dans votre message, vous sous-entendez que le Pôle Emploi a réduit les ARE de votre mari en raison de son activité d’auto-entrepreneur (créée alors qu’il était encore salarié) ?
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Assedic salarié auto-entrepreneur (ARE), 17 avril 2011, par Paul
Bonjour ;
Je suis salarié en CDI depuis 11 ans chez le même employeur (en tant que programmeur), et depuis un an j’exerce en parallèle une activité déclarée en AE, de développement sur smartphones. Je n’ai commencé à faire du CA qu’il y a 6 mois et les revenus sont encore largement inférieurs à ce que je gagne en CDI, faute de temps à consacrer à cette activité.
Voulant devenir freelance et manquant de temps pour développer mon activité (les nuits sont courtes) je désire négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur pour enfin permettre à mon activité annexe de décoller, en en faisant mon activité principale. Une autre possibilité est un licenciement économique, l’entreprise dans laquelle je travaille n’allant hélas pas très bien ces temps-ci. Au final, cela change-t-il quelque chose ? (ie. dois-je jouer la montre et attendre que le bateau coule, ou puis-je partir avant en rupture conventionnelle ?)
Dans les 2 cas, je désire savoir si le fait d’être déjà AE me donne quand même le droit à l’ACCRE et à l’ARCE, me dispensant en particulier de rechercher un emploi pour me consacrer pleinement au développement de mon activité, et me permettant de toucher un capital de départ pour tenir le temps que l’activité décolle...
J’ai bien peur en effet que le fait d’avoir voulu être "réglo" et ne pas faire de travail au noir ne se retourne contre moi, me privant de certains dispositifs auxquels j’aurait pu prétendre après un licenciement ou une rupture conventionnelle...
Merci
