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ARE après cessation d’activité
ASSEDIC après une création d’entreprise
Dans le cas de la cessation d’activité de l’entreprise créée par chômeur, quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d’activité de l’entreprise.
Le créateur ou le repreneur avait commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l’entreprise.
Le créateur ou le repreneur d’entreprise peut retrouver le reliquat de ses droits s’il se réinscrit sur la liste des demandeurs d’emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d’indemnisation à laquelle il avait droit, augmentée de 3 ans de date à date.
Le créateur ou repreneur d’entreprise ne s’est pas inscrit comme demandeur d’emploi avant la création de l’entreprise suite à son licenciement ou à la fin de son contrat de travail.
Le créateur ou le repreneur dispose dans ce cas d’une période de 3 ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et demander l’ouverture des droits qu’il avait acquis au titre de son précédent emploi.
Le créateur ou repreneur cesse son activité après avoir bénéficié de l’aide à la création ou reprise d’entreprise sous forme de capital.
Dans ce cas d’un créateur d’entreprise qui a demandé le versement de ses droits sous forme de capital, il pourra prétendre au versement du reliquat de ses droits en cas de cessation d’activité. En effet, ce créateur d’entreprise n’aura perçu que 50% de ses droits sous forme de deux versements lors du lancement de son activité et conserve donc 50% de ses droits initiaux. En revanche, Pôle Emploi demande un justificatif de la cessation d’activité. Or le jugement du Tribunal de Commerce ordonnant la liquidation judiciaire ne suffit pas à Pôle Emploi qui exige un extrait KBis de radiation, que l’on ne peut se procurer qu’à la fin de la procédure de liquidation. Aussi, le créateur d’entreprise ne pourra percevoir de droits avant la fin de la procédure de liquidation, qui dure au minimum six mois...
Le salarié démissionnaire
Le salarié qui démissionne pour créer une entreprise pourra, en cas d’échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de son contrat de travail, être indemnisé dès lors que l’activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.
Forum
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ARE après cessation d’activité, 7 janvier 2012, par yoannBonjour, Au mois de Mars 2011 je me suis fais licencier par mon employeur.En effet j’avais demandé le paiement de mes heures supplémentaires.Avec un ami nous avons monté un restaurant et j’ai bien entendu demandé L’ARCE j’ai perçu le premier versement.Mon associé gérant majoritaire a 55% et moi même associé salarié minoritaire a 45%. Naïf que je suis j’y ai investit toutes mes économies .Le restaurant a très bien tourné sauf que les relations avec mon associé se sont fortement dégradées...En effet en plein mois de juillet, n’ayant aucun contrôle sur la gestion et ne gérant que la partie cuisine,je me suis aperçu que l’argent liquide n’était pas déposé depuis plus d’un mois et que mon associé s’étant fortement mis a boire depuis quelques temps ne souhaitais plus travailler.Il a donc embauché une serveuse de plus pour le remplacer.Puis après plusieurs disputes en rapport avec ses agissements je me suis vu remettre une lettre me demandant de ne plus venir travailler pour moi ainsi que pour ma concubine alors aide de cuisine fin aout.La lettre stipulant que nous étions en repos compensateurs (environ 500 heures supp en 4 mois d’activité )2personnes ont donc été embauché pour nous remplacer.Le restaurant devant faire face a une masse salariale trop importante , la cuisine ne sortant plus ce qu’attendais la clientèle mon associé a mis la société en redressement puis très rapidement la liquidation est arrivée fin novembre.J’ai bien sur pris un avocat pour defendre mes droits au prud’hommes .Bien entendu qui dit liquidation dit mandataire.Je n’ai donc pas demandé la 2 partie de l’arce.Mi Novembre je trouve un travail malheureusement comme souvent dans ce métier on me demande de travailler 14h par jour payé 10h.Je fini par expliquer a mon employeur que cela ne va pas être possible...Je reçois quelques jour plus tard une lettre de fin de ma periode d’essai.Je me réinscrit a pôle emploi et la surprise !!!! On me demande le papier impossible a fournir : le fameux certificat de radiation de la société au tribunal de commerce...La société n’etant pas encore radié mais toujours en liquidation cela me pose quelques problèmes.... La question est simple je fais quoi ? Est ce qu’un kbis stipulant la liqidation sans poursuite d’activité leurs suffit ?
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ARE après cessation d’activité, 5 janvier 2012, par marcelleBonjour, j’ai bénéficié de l’accre durant 15 mois en tant qu’auto entrepreneur, ma société n’ayant pas pu démarrer à échéance des 15 mois pole emploi m’a demandé de radier ma société afin de pouvoir continuer à percevoir mes indemnités en tant que demandeur d’emploi. Cela ayant été fait, il s’avère aujourd’hui que pole emploi ne me verse pas d’indemnités parce que j’ai travaillé 2 jours en interim pendant le mois de décembre dernier. Cependant ils m’indiquent que si je ne travaille pas je percevrai à nouveau mes indemnités. Est-ce logique ? Les indemnitées perçues durant les 15 mois d’autoentrepreneur me privent-ils d’indemnités en tant que chercheur d’emploi ? Merci de votre aide
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ARE après auto-entrepreneur, 5 janvier 2012, par marcellemon activité c’est arrêtée à fin juillet 2011. Ils m’indiquent que j’ai bénéficié de mes droits pendant 15 mois ce qui explique l’arrêt des versements. En octobre et novembre j’ai également travaillé et je n’ai pas reçu d’indemnités, mais ils m’ont régularisé un montant qui avait été retenu en trop pendant mes 15 mois. Jusqu’à aujourd’hui la seule informations qu’ils m’avaient donné c’est qu’il ne fallait pas dépasser 110 h par mois de travail. Donc en toute confiance j’ai repris des missions d’intérim le temps de trouver un CDI. Le plus étonnant c’est qu’ils m’ont confirmé que si toutefois en janvier je ne cumulé pas d’heures travaillées, je percevrai mes indemnités fin janvier ! Je n’y comprends rien !
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ARE après cessation d’activité, 2 décembre 2011, par To91760
Bonjour, Je vous explique brièvement ma situation, Je suis auto entrepreneur depuis Avril 2010, J’ai bénéficié de l’aide a la création d’entreprise et choisi le versement en 2 fois de la moitié de mes droits de chômage en capital, Aujourd’hui je souhaite cesser l’activité, puis-je demander a bénéficier de l’autre moitié de mes droits lors de la cessation ?
Merci d’avance.
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ARE après cessation d’activité, 28 octobre 2011, par popo63
Bonjour,
J’ai une opportunité de travail qui nous ferait déménager mon compagnon et moi. J’aurais donc besoin de savoir si mon compagnon, le temps de retrouver une activité, aurait le droit à des allocations chômage.
Je vais essayer de vous expliquer sa situation le plus clairement possible : il était salarié dans une entreprise de couverture mais a démissionné en juin 2010 pour (très) mauvaise entente avec son patron (il n’a pas pu négocié un licenciement) et en a profité pour créer son auto-entreprise. A l’époque, il a eu droit à l’ACCRE (exonération des charges sociales pour sa création d’entreprise) mais pas à l’ARCE (une part de ses droits au chômage en capital) car il a créé son auto-entreprise avant de recevoir l’avis d’attribution de ses allocations chômage (qui est arrivé tard en raison de sa démission, or il ne pouvait pas rester des mois sans rien faire). Du coup, il avait bien des droits au chômage ouverts en novembre 2010 mais il n’en a pas bénéficié puisqu’il n’a pas eu l’ARCE et qu’il a ensuite toujours eu un revenu d’auto-entrepreneur qui lui permettait de vivre. Il a reçu un mois d’allocation partielle (l’allocation chômage étant partiellement versée aux auto-entrepreneur en complément de leur revenu), puis ne s’est plus jamais actualisé en tant que demandeur d’emploi pour continuer à recevoir cette allocation partielle, il n’a donc pas bénéficié de ses droits au chômage. Nous nous sommes contentés de ses revenus d’auto-entrepreneur en complément de mes revenus de salariée.
Aujourd’hui, mon CDD arrive à sa fin et j’ai une offre intéressante à la Réunion, or si nous nous installons à la Réunion, il devra arrêter son auto-entreprise et n’aura dans un premier temps plus d’activité. Je serais alors la seule à avoir un revenu qui risque d’être très limité pour vivre à 2. Donc j’aurais voulu savoir si, théoriquement, ses droits au chômage non consommés l’année dernière (dus en raison de ses cotisations des années précédentes en tant que salarié et qui avaient bien été ouverts au début de son auto-entreprise) pourraient être réouverts ? si oui, y’a-t-il un délai de carence après l’arrêt de son auto-entreprise comme il y en a un après une démission ?
Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez me donner.
Pauline.
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ARE après cession , 22 septembre 2011, par goodsmeBonjour, J’ai crée une entreprise sous forme de SAS en juin 2009. Entreprise franchisée aupres d’un grand groupe de distribution.Je beneficiait de l’ARE et j’ai obtenu l’ARCE versé en deux fois. Cette entreprise était déficitaire, le franchiseur ne souhaitant pas fermer le magasin malgres les pertes m’a repris les actions. Je n’ai plus aucun lien avec cette société. Je suis donc aujourd’hui sans activité mais la societe que j’ai crée existe toujours. Puis je récuperer mes reliquats d’ARE si je me reinscrit à Pole emploi ? Merci
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ARE après cession , 22 décembre 2011, par YANKEE77
Bonjour,
Je suis dans la même situation que toi !
Mais il ne réponde pas à la question !!!
LA SOCIETE QUE NOUS AVONS CREEE EXISTE ENCORE, NOUS AVONS SEULEMENT VENDUS NOS PARTS SOCIALES ET SOMMES PLUS DANS LA SOCIETE !
AVONS NOUS DROIT AU RELIQUAT D ’INDEMNITES CHOMAGES QUE NOUS AVONS PERDU AU BOUT DES 15 MOIS !
SI TU A UNE REPONSE PRECISE PEUT TU ME L’ENVOYER SUR MON MAIL : rgaudeix@hotmail.com sinon demain, j’appellerai POLE EMPLOI POUR AVOIR DES PRECISIONS !
Je te tiendrais au courant de leurS réponseS en espérant que celle-ci ne soit pas si évasive, que les problèmes rencontrer lors de la création de la boite.
Pour certain pendant la création de la boite, j’étais indemnisés durant l’intégralité de mes droits, soit 24 Mois puis au bout de 15 mois plus rien !!!!
Sans être prévenue ! Alors il doit me rester 11 mois, mais dans quelle conditions avec une boite en cessation ou/et en cas de vente ??????
Si tu as une réponse merci de me la communiquer sinon je t’informerai de ce qui mon dit !
Cordialement
YANKEE77
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ARE après cessation d’activité, 19 septembre 2011, par Ernestbbatise
Bonjour, Dans le cadre d’une création d’entreprise, j’ai eu la chance de bénéficier du versement en capital de la moitié de mes droits chômage (1 an sur les 2). Ma société a malheureusement été radiée. J’ai rapidement retrouvé un emploi, avant même de pouvoir me réinscrire à Pôle emploi (attente du K BIS de radiation).
J’ai travaillé 3 mois dans une entreprise que j’ai quitté pour un autre poste ou après 2 mois, mon employeur a décidé de mettre un terme à la période d’essai.
Aujourd’hui, Pôle emploi refuse de me verser le chômage calculé sur des nouveaux droits ou même le reliquat des mes droits restants suite à la création d’entreprise.
Qu’en pensez-vous ?
On peut d’une certaine manière dire que je ne suis pas indemnisé parce que j’ai travaillé alors que j’aurais pu ne pas travaillé depuis Janvier et bénéficier d’un an de chômage...
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ARE après cessation d’activité, 22 septembre 2011, par goodsmeBonjour, Je pense que l’on ne vous indemnise pas sur votre activité salarié car inférieure à 4 mois. la periode de 3 mois ne doit pas etre prise en compte. Pourant le total des deux est superieur à 4 mois ? Demandez à pole emploi. Pour le reste je suis un peu dans la meme situation que vous mais sans liquidation d’entreprise.
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Réouverture des droits après cessation d’activité, 4 juillet 2011, par Just B.Bonjour, J’ai démissionnée d’un poste de cadre en juillet 2010 pour créer mon entreprise (entreprise individuelle). Début d’activité, le 23 août 2010. Malheureusement, n’arrivant plus à faire face à mes charges, j’ai du cesser mon activité le 28 mai 2011, à grands regrets et après de nombreux sacrifices. Après plusieurs appels à Pole Emploi, où j’ai eu différentes version, je viens de m’inscrire et de recevoir un refus d’allocations. J’ai fait un recours et idem, car la cessation n’est pas une décision judiciaire. Le texte ne parle pas du tout de cela, il est simplement dit cessation involontaire pour raisons économiques. Il est évident que si les clients avaient été plus nombreux je ne serais pas dans cette situation financière catastrophique et si j’ai cessé mon activité c’est bien pour raisons économiques. Je pense faire à nouveau appel, quand pensez-vous ? On m’avait tout de même certifié que j’aurais droit à cette allocation chomage. Quel bonheur, cela fait 15 ans que je travaille et aujourd’hui que je suis dans une situation difficile, je me rends compte que j’ai bien cotisé pour rien.
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Réouverture des droits après cessation d’activité, 5 juillet 2011, par Aide creation entreprise
Ce problème n’a pas encore été soulevé par des auto-entrepreneurs, or cette situation se présente régulièrement : un auto-entrepreneur crée son entreprise, cesse son activité et demande à bénéficier du solde de ses droits auprès du Pôle Emploi. Or il faut effectivement, pour que le Pôle Emploi reconnaisse le droit à allocations du créateur d’entreprise que la fermeture de son entreprise soit une "cessation involontaire" pour des raisons économiques. L’auto-entrepreneur qui cesse son activité (par ailleurs lucrative), formalités extrêmement simple que l’on peut réaliser sur internet, parce qu’il souhaite reprendre un emploi pourrait-il se voir refuser ses ARE par le Pôle Emploi ? Sur cette question, tous les témoignages sont les bienvenus.
Dans votre cas, une liquidation judiciaire est effectivement exigée par le Pôle Emploi, mais comment obliger une chef d’entreprise à poursuivre son activité jusqu’à la liquidation judiciaire (en risquant la faute de gestion qui le rendrait responsable des dettes de son entreprise (EIRL, EURL ou SARL) sur son patrimoine personnel) ? Je ne connais pas les pratiques du Pôle Emploi sur ce sujet mais je pense qu’un nouveau recours est justifié.
Tout témoignage sur le versement d’ARE par le Pôle Emploi suite à une cessation d’activité serait le bienvenu. Merci d’avance.
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Quand le montant de l’ARCE reçu est épuisé et que l’autoentreprise ne fonctionne pas bien, 18 avril 2011, par PascaleBonjour, Suite à une mauvaise chute, j’ai perdu mon emploi. Le Pôle emploi, compte tenu de la conjoncture actuelle du monde du travail, m’a "poussé" à ouvrir mon autoentreprise. J’ai obtenu l’ARCE, ce qui m’a permis de vivre quelques mois mais c’en est fini. De plus, les recettes de mon autoentreprise ne me permettent pas de vivre, j’ai maintenant de gros problèmes financiers. Je ne peux plus faire face. Le Pôle Emploi me répond de développer mon entreprise. Que dois-je faire ? sachant que je ne peux pas actuellement arrêter ce statut. J’ai quelques contrats en attente. Quelles sont les aides dont je peux disposer ? Je vous remercie de votre réponse. Sachant que l’on peut être salarié et autoentrepreneur en même temps, je fais de nombreuses recherches pour trouver un autre emploi, en vain pour le moment....J’essaie aussi de trouver une formation rémunératrice. Pourquoi le Pôle Emploi considère-t-il l’autoentreprise comme une société à part entière ? quand pourrais-je retoucher la partie des Assedic qui m’est due ? Merci de bien vouloir m’aider.
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Quand le montant de l’ARCE reçu est épuisé et que l’autoentreprise ne fonctionne pas bien, 26 avril 2011, par Aide creation entrepriseL’autoentreprise est une entreprise à part entière, c’est une entreprise individuelle relevant d’un régime fiscal simplifié, comme la micro-entreprise, mais c’est une entreprise à part entière avec les risques que cela comporte (liquidation, unicité du patrimoine (d’où la création de l’AERL), limitation des allocations chômage à 15 mois...). La question serait : pourquoi le Pôle Emploi vous a poussé à créer cette entreprise ? Maintenant, pous retrouver le solde de vos droits, il faudrait cesser votre activité, fermer cette entreprise individuelle et je vous conseille pour cela de passer par votre CFE.
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ARE après cessation d’activité, 28 mars 2011, par sagasandBonjour, J’ai créé ma micro entreprise en oct 2008, je dois cesser mon activité fin juin 2011 pour mutation de mon conjoint. Je bénéficiais de l’ARE avant cette création, je n’ai jamais perçu d’aide (accre ou autre).Dois- je me réinscrire et espérer retrouver mes droits à indemnisation ? Merci
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ARE après mutation, 15 avril 2011, par Aide creation entreprise"Cessation d’activité pour mutation du conjoint" ? Est-ce un cas particulier juridique qui justifie une cessation d’activité ? Vous pourriez parfaitement déclarer ce changement de siège social de votre entreprise et poursuivre votre activité ?
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ARE après cessation d’activité, 20 mars 2011, par MM
Bonjour,
j’ai lu sur le site de pole emploi que :
"Après avoir été licencié ou avoir démissionné d’un emploi salarié, vous créez ou reprenez une entreprise sans avoir déposé de demande d’allocations.
Si le projet d’entreprise n’aboutit pas (difficultés économiques, non renouvellement du bail...), vous pouvez faire valoir vos droits à l’ARE au titre de l’activité salariée antérieure à la création ou reprise, durant les 3 ans qui suivent la fin de votre emploi salarié. "
Actuellement en poste salarié, je pars en rupture conventionnelle dans un mois. A la suite de cette rupture, je souhaite effectuer une mission de conseil pour un client en montant une société de conseil. A l’issue de cette mission, si je cesse l’activité de ma société de conseil, suis je dans le cas évoqué par PE où je peux faire valoir mes droits au titre de mon emploi salarié ? Quelles sont les conditions pour cela ? QU’est ce qui acterait d’une cessation d’activité de ma societe de conseil ? Cela peut il suffire de cesser l’activité en fermant la société ?
Merci d’avance pour votre réponse,
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ARE après cessation d’activité, 21 mars 2011, par Aide creation entrepriseNon, vous n’êtes pas du tout dans la situation du salarié qui démissionne (sans droits chômage) pour créer une entreprise, ferme cette entreprise et s’inscrit au Pôle Emploi. A l’inverse, suite à votre rupture conventionnelle, vous pourrez prétendre :
soit au maintien des ARE durant les 15 premiers mois de votre création d’entreprise,
soit à l’ARCE.
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ARE après cessation d’activité, 9 mars 2011, par DLBonjour, Après avoir créé mon EURL, j’ai cessé mon activité sans dissolution de la société (mise en sommeil). Quand j’ai voulu me réinscrire au Pôle Emploi pour toucher les droits qu’il me reste, ils m’ont répondu que le Kbis avec la mention "Sans activité depuis le ...." n’était pas suffisant et qu’il fallait une dissolution de la société. Qu’en est-il réellement ? La DAJ 257 ne définit pas la notion de cessation d’activité et le Pôle Emploi en profite pour me refuser mes droits. Dois-je porter l’affaire devant le Tribunal Administratif ?
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ARE après mise en sommeil, 9 mars 2011, par Aide creation entreprise
Merci de préciser la DAJ 257 (je ne la connais pas par cœur) !
J’ai toujours indiqué ici que le Pôle Emploi demandait effectivement la liquidation d’une entreprise, liquidation involontaire due à des raisons économiques d’ailleurs, pour verser le solde des droits du créateur d’entreprise qui a bénéficié de l’ARCE ou du maintien de ses ARE. Dans le cas contraire, les abus seraient trop évidents (mise en sommeil de la société le temps de percevoir le solde de ses droits tout en poursuivant activement une politique commerciale permettant ensuite une forte reprise de l’activité).
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ARE après mise en sommeil, 9 mars 2011, par DLMerci pour cette prompte réponse. Néanmoins si je comprends bien votre analyse cela revient à dire que dans la plupart des cas les créateurs d’entreprise ne peuvent quasiment jamais récupérer leurs droits résiduels à l’ARE. En effet, le plus souvent un gérant avisé cesse son activité d’abord par une mise en sommeil puis une radiation volontaire bien avant d’en arriver à la liquidation judiciaire. Il faudrait donc attendre que l’entreprise soit ruinée et incapable de faire face à ses engagements pour pouvoir faire valoir ses droits à l’ARE. Il faudrait que le Pôle Emploi le précise clairement dans ses DAJ. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une interprétation du texte par le Pôle Emploi et que c’est à la justice qu’il revient d’interpréter les textes lors qu’ils sont flous.
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cessation de statut autoentrepreneur et demande d’ACRE pour un e future, 7 mars 2011, par yannBonjour, J’ai ouvert un statut auto entrepreneur en parralèle de mon emploie. Quelques mois après j’ai décider d’arréter mon emploie et de m’inscrire au assédic . Mais ayant ouvert mon statut avant d’être au chomage je n’ai pas le droit à l’ACRE. Est ce que si je fais une cessation d’activité et que j’en ouvre une autre après y aurai-je droit ? Et il y a t’il une pèriode à attendre pour entre céssation et création ?
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LICENCIEMENT APRES CREATION DENTREPRISE,ASSEDIC, 20 février 2011, par LAMINEMASSBonjour,le titre n’est peut être pas juste mais ma situation permettra de vous éclairer davantage.Voila j’ai crée mon entreprise de transport de marchandises il y’a de cela 4 mois.J’ai 2 chauffeurs et pas encore le permis super lourds.Ne pouvant,pour l’instant,me verser un salaire je continue parallèlement de travailler comme agent de sécurité depuis 4ans.Suite à des différents(jalousie ?) avec mon employeur,je vais être licencié.Mon problème est de savoir si j’ai droit aux assedic d’ici à ce que les activités de mon entreprise de transport me permette de me verser un salaire.Merci d’avance pour votre aide car je suis dans la confusion.
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LICENCIEMENT APRES CREATION DENTREPRISE,ASSEDIC, 28 février 2011, par Aide creation entrepriseContactez le Pôle Emploi, ses conseillers pourront étudier votre dossier et répondre à votre cas précis. Mais, étant donné que votre création d’entreprise est antérieure à votre licenciement, vous devriez effectivement percevoir des ARE.
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ARE après cessation d’activité, 17 février 2011, par Atelier
Bonjour, Je recherche des informations liées la cessation future de mon entreprise. J’ai créé en 2008 une entreprise individuelle avec une fiscalité de micro entreprise. En tant que chômeur, j’ai eu droit à l’ACCRE et à l’aide de l’ASSEDIC à la création d’entreprise (PARE ? ARCE ?...). Juste avant la création de mon entreprise, il me restait 20 mois d’indemnités-chômage.
Ma question est la suivante, en 2011, si je cesse mon entreprise et suis en situation de recherche d’emploi salarié, réinscrite à pôle emploi, je devrai retrouver mes 10 mois d’indemnité-chômage non encore utilisés SANS AUTRE CONTRE PARTIE que de prouver ma cessation d’entreprise. Je viens de poser cette question à un agent d’accueil de pôle emploi, sa réponse est positive MAIS je devrai rembourser l’aide Assedic donné au moment de la création de mon entreprise. Dans mon cas, cela me fera t-il rembourser 10 mois d’indemnités journalières ??? N’ayant pas pu obtenir un RV avec un conseiller pôle emploi (car non encore ré-inscrit comme demandeur d’emploi), pouvez vous, svp, me donner votre éclairage sur ce sujet.
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ARE après cessation d’activité, 28 février 2011, par Aide creation entreprise
S’il fallait reverser au Pôle Emploi les aides perçues lors d’une création d’entreprise pour percevoir le solde de ses droits en cas de liquidation de l’entreprise créée, alors personne ne pourrait percevoir d’ARE suite à une cessation d’activité car les ARE versées quasiment sont toujours supérieures au reliquat de droits.
Avez-vous obtenu depuis un rendez-vous avec le Pôle Emploi ?
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Reprise de mon entreprise individuelle par mon mari mais sous la forme "auto entrepreneur", 13 février 2011, par Magali
Bonjour,
Suite à un licenciement, j’ai créé mon entreprise individuelle en avril 2010 et j’ai demandé le versement à Pole Emploi de mes indemnités dues (il m’ont versé l’équivalent de 1 an d’indemnité en 2 fois)et au jour d’aujourd’hui, je n’ai toujours pas réussi à me dégager un salaire... Mon mari souhaiterait reprendre cette entreprise sous la forme "auto entrepreneur" tout en conservant son emploi actuel, de sorte à ce que je puisse me réinscrire en tant que demandeur d’emploi et donc retoucher mes indemnités Pole emploi restantes... Est ce possible ? Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre ?
Merci d’avance.
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Reprise de mon entreprise individuelle par mon mari mais sous la forme "auto entrepreneur", 14 février 2011, par Aide creation entrepriseVous pouvez cesser votre activité d’AE, vous réinscrire au Pôle Emploi et prétendre au solde de vos droits. Votre mari peut se déclarer AE pour exercer cette même activité parallèlement à son contrat de travail (si son contrat ne le lui interdit pas). Maintenant, pouvez-vous exercer cette activité alors que c’est votre mari qui est déclaré ? Légalement non, vous vous en doutez bien.
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ARE après cessation d’activité, 7 février 2011, par myleneBonsoir, J’ai créé mon entreprise après avoir démissionné, j’étais associé majoritaire, je n’étais pas gérant mais avait le droit à signature des chèques. L’entreprise connaît de graves difficultés dues au moratoire décidé par le gouvernement dans le photovoltaique. J’ai donc été liciencié, et je souhaite connaître mes droits au chômage. Merci
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chômage associé majoritaire salarié, 7 février 2011, par Aide creation entrepriseVotre question laisse penser que le Pôle Emploi vous a refusé des allocations chômage. La signature des chèques de la société est en effet peu compatible avec l’existence d’un lien de subordination entre le gérant et vous-même. Dans tous les cas, ce lien de subordination serait à prouver. Voir le forum suivant (question-réponse du 07/02/11).
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ARE après cessation d’activité, 3 février 2011, par lae5Bonjour, Depuis décembre 2009, je suis en création d’entreprise avec mon frère. ce dernier, gérant et actionnaire minoritaire, a bénéficié d’une CRP suite licenciement en avril 2009. pour ma part, je suis actionnaire majoritaire, est bénéficie de l’ARE suite licenciement. tous deux sommes non salarié et ne sommes pas rémunérés. A ce jour la société ne peut toujours pas nous rémunérer et ne génère pas assez de résultat pour supporter 2 salaires. mon frère a épuisé ses 15 mois d’ARE et pour ma part, je souhaiterais continuer à percevoir mes allocations plus de 15 mois car la situation financière ne sera pas meilleure sur 2011. puis-je à nouveau être en recherche d’emploi ? sous quelles conditions, Quelle justificatifs dois-je fournir lors de mon prochain rendez vous PE, car il me relance à nouveau sur mon projet de création et me demande à nouveau u Kbis ? que dois-je faire ? Merci pour vos éclaircissements. Cordialement.
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ARE cessation d’activité, 7 février 2011, par Aide creation entrepriseIl me semble que vous devez cesser vos activités au sein de la SARL pour retrouver vos droits, ce qui signifierait vendre vos parts sociales, auquel cas l’acte de cession est une preuve à présenter au Pôle Emploi. Quand aura lieu ce prochain rendez-vous que vous mentionnez dans votre message ?
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ARE cessation d’activité, 9 juin 2011, par Chloé
Bonjour,
Je suis dans le même cas que la personne à qui vous avez répondu. J’arrive au terme de mes 15 mois, en tant que gérante non salariée, actionnaire minoritaire. Le bilan comptable vient de s’achever, et pour des raisons économiques j’ai démissionné de la gérance, ne pouvant me rémunérer sur mon entreprise. Puis-je reprendre mes droits ? ou faut-il aussi sortir également du capital ?
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ARE après cessation d’activité, 29 janvier 2011, par mickelo
bonjour, je me presente jai 24 ans et je suis coiffeur, je reprend l’activitée de mon patron et pour avoir l’indeminisation des assedics il ma fait un rupture conventionnel, mais le ik est que mon licenciement est prevu pour le 28 fevrier et je reprendrais donc lactivitée le 1 mars, avec un delais aussi court de 3 / 4 jours entre le licenciement et la reprise es que je PEU toucher lindeminisation soit en deux fois soit mois par mois ou bien je doit rester un minimum au chomage pour beneficier de cette aide ???????
MERCI DAVANCE POUR VOS REPONSES JE SUIS PERDU !!!!!!!!!!!!!!!!!!! NI LE POLE EMPLOI NI LA CHAMBRE DES COMMERCE NA PUT ME DIRE
cordialement mickael
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ARE après cessation d’activité, 31 janvier 2011, par Aide creation entrepriseMoi, la question à laquelle je ne peux pas répondre est la suivante : vous allez être licencié la veille de la reprise de l’entreprise de votre ancien employeur, quels sont les risques encourus ? Vous devriez plutôt réfléchir à une reprise d’entreprise en bonne et due forme.
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ARE après cessation d’activité, 27 janvier 2011, par PBTBOnjour, J’ ai été bénéficiaire de l accre et de l’ arce . J’arrête mon activité et je bénéficie de mon solde d’ ARE ,sans problème . Par contre étant prés de la retraite personne ne peut me dire si ce chômage va me valider des trimestres . Réponse standard : 1 trimestres pour 50 jours indemnisé ..Deuxième réponse : mais c’est pas sûr que la cnav vous valide les trimestres car vous avez perdu votre statut d’ assuré social et la cipav ne reconnait pas le chômage .Avez vous une rèponse ?merci.si c’est la non validation de trimestres ça pose un problème par rapport au solde du chômage pour les créateurs d’entreprise ; ..
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ARE après cessation d’activité, 28 janvier 2011, par PBTJ’ai 2 réponses l’une à ma question posée sur le site : "le chômage va vous valider un trimestre tout les 51 jours indemnisés". l autre du service carrière qui étudie mon dossier pour un rachat de trimestres :"vous avez perdu le statut d’ assuré social et normalement on ne doit pas vous valider ces trimestres ",pour une réponse définitive la cnav attend depuis 3 mois le relevé 2010 de la cipav . Celle ci malgré les relances de la cnav ,ma demande écrite , mes relances téléphoniques , mon recommandé à leur médiateur ... pas de réponse( à priori ils sont submergés) ...je vais être obligé de repousser mon départ à la retraite sans savoir si mon chômage actuel me valide des trimestres manquants . Merci de voir si vous avez des éléments de réponse
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ARE après cessation d’activité, 8 mars 2011, par FDRBonjour. La CNAV ne vous validera des trimestres que si vous reprenez une activité salariée, aussi courte soit-elle (parait-il). Conseil : faites une mission d’intérim et vous recouvrez le statut d’assuré sociale. Mon cas : j’ai du attendre 65 ans pour avoir le taux plein, mes trimestres de CIPAV et de reliquat chômage n’étant pas validés par la CNAV contrairement à ce qui était (est) affiché dans toutes les plaquettes sur la création d’entreprise (APCE, UNEDIC, etc...). La CNAV refuse la validation non pas en s’appuyant sur des textes législatifs, mais sur une lettre interne "lettre CNAV du 7 juin 1991" qui fait référence à une lettre ministérielle de 1976. C’est dire son actualité. En 2005 ces même trimestres étaient validé par les mêmes services. Cherchez l’erreur. Sachez que cette non validation retardera votre départ en retraite et diminuera la pension qui vous sera versée. Bon courage.
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ARE après cessation d’activité par cession de parts et démission de co-gérance majoritaire, 26 janvier 2011, par CorinneBonjour, J’ai créé en mai 2007 une sarl avec un associé à 50/50. Nous y sommes tous les 2 co-gérants majoritaires. Ladite société rencontre de terribles difficultés et devrait déjà être en cessation de paiement. Ce qui n’est pas le cas car mon associé croit encore pouvoir redresser la barre. Moi, je n’y crois plus. Je voudrai donc lui céder mes parts et démissionner de mon rôle de co-gérant pour qu’il puisse continuer comme il le souhaite et pour me dégager totalement de la sarl. Il me reste environ 6 mois de droit d’indemnisation au titre des assedic (j’ai déjà déduit le versement de ma prime à la création d’entreprise) Comment dois-je m’y prendre ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Auprès de qui ? Quels documents vais-je devoir fournir à pôle emploi pour être à nouveau indemnisée ? Savez-vous les délais pour toute cette procédure svp ? Je vous remercie pour l’aide que vous m’apporterez car je n’ai pas les moyens de consulter un professionnel à ce sujet. Cordialement
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ARE après cessation d’activité par cession de parts et démission de co-gérance majoritaire, 28 janvier 2011, par Aide creation entrepriseIl ne faut pas consulter un professionnel rémunéré mais un conseiller Pôle Emploi pour vérifier les documents à fournir. L’assemblée générale de SARL décidant de votre révocation de gérant devrait être une pièce suffisante pour prouver que vous êtes de nouveau à la recherche d’un emploi. De même, l’acte de cession de vos parts sociales prouve votre désengagement de la société.
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ARE après cessation d’activité par cession de parts et démission de co-gérance majoritaire, 29 janvier 2011, par corinneBonjour, je vous remercie pour votre réponse. J’ai rendez-vous avec pôle emploi lundi. (je ne manquerai pas de faire part des éléments donnés sur le forum au cas où cela puisse être utile à quelqu’un) J’ai cependant 2 questions à poser avant mon rendez-vous Quel est le terme à employer lors de l’AG concernant ma démission de co-gérance ? Personne ne me remplace. Et nous savons tous que "démission" est un terme lourd de conséquence pour une prise en charge des assedics (il me reste environ 6 mois de droits)Révocation ? révocation en accord mutuel ? Avez vous des liens sur des exemples de pv d’AG sur ce sujet ? La deuxième question est : Puis-je céder mes parts pour un euro symbolique ? la sarl avait à sa création un capital social de 3000 euros constitué de parts réparties pour moitié entre moi et mon associé. Aujourd’hui le compte bancaire est en négatif. La caisse est vide. Mon associé ne peut donc racheter les parts. Et moi, je n’en veux plus. Pourriez-vous avoir la gentillesse de me donner ces renseignements svp ? Je vous en remercie par avance. Corinne
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ARE après cessation d’activité par cession de parts et démission de co-gérance majoritaire, 31 janvier 2011, par Aide creation entreprise AG : il faut renommer un gérant. Qui va répondre désormais des obligations comptables et fiscales de la SARL ? C’est cette personne qui doit reprendre la gérance, logiquement, ou nommer un gérant extérieur à la société. La résolution adoptée doit simplement prévoir la révocation de la gérance, sans motif particulier à indiquer dans le PV (le terme de démission n’apparaît pas).
la valeur de vos parts dépend de la situation patrimoniale (le bilan) et financière (résultat d’exploitation, EBE...) de la société, aussi vos parts peuvent-elles parfaitement avoir une valeur nulle.
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ARE après cessation d’activité, 20 janvier 2011, par Virgulon
Bonjour ! Après lecture des nombreux msg, j’en conclue que je dois cesser mon activité d’AE pour récupérer la possibilité de toucher mon ARE… J’exerce depuis avril 2009, j’ai touché l’ARCE au complet. Mais je ne dégage pas encore assez de revenus pour l’instant.
Or, j’ai envie de continuer mon activité de correctrice, car je sais qu’elle va se développer, mais il faut un peu plus de temps que je ne pensais (un de mes gros clients a cessé son activité) et en attendant je dois vivre !
Si je me radie de l’AE :
je récupère instantanément mes droits à l’ARE (après réinscription ASSEDIC) ou délai de carence ? puis-je me remettre en AE (sans les avantages sociaux de l’ACCRE, en changeant éventuellement de code APE ? ou bien dois-je me mettre en micro-entreprise ?
Pour le moment je suis à la CIPAV, profession libérale/services aux entreprises Aurai-je toutes les formalités URSAFF, RIS, RAM à refaire ? Pourrai-je garder le nom de mon entreprise (vu que l’AE est au nom de la personne, je suppose que oui), le siret ne change pas donc pas de changement sur les factures, plaquettes etc, seul le code APE ?Dommage que Pôle-Emploi ne m’ait pas conseillé le cumul avec l’ARE (bien au contraire !), comme vous le préconisez en cas de progression lente prévue… C’est pour cela que je préfère vous interroger d’abord : merci pour votre site si complet (que je connais un peu tard) !
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ARE après cessation auto-entrepreneur, 24 janvier 2011, par Aide creation entreprise
Effectivement, pour percevoir le solde de vos droits, il faut cesser votre activité. Cela pourrait même être l’occasion de reprendre une activité salariée, à mi-temps par exemple. Ce n’est pas votre question certes, mais il est vrai qu’une entreprise a besoin de temps pour se développer dans certaines activités, et parfois même uniquement de temps. Dans ce cas, autant le passer à travailler à durée déterminée, c’est très motivant, un point positif aussi pour l’employeur qui connait ainsi la véritable motivation de son salarié même pour une mission de courte durée, et cela permet de compléter ses revenus et reporter le moment où l’on bénéficiera du cumul de ces revenus d’activité avec des ARE.
Mais attention, suite à l’ARCE, ce travail éventuel ne vous donnerait eut-être aucun droit supplémentaire à indemnisation, voir avec le Pôle Emploi votre siuation.
Autrement, vous pouvez effectivement vous réinscrire avec un nouveau code APE, et pour bénéficier du solde de vos ARE il faudra créer une nouvelle entreprise (donc démarches). Votre nom commercial ne pourra donc être conservé uniquement s’il n’était pas connu des caisses de cotisations sociales...
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ARE après cessation d’activité, 14 janvier 2011, par zangoaBonjour, je me suis enregistrer en tant que auto entrepreneur en fev 2010, date à laquelle j’étais salariée. Début avril 2010, j’ai quitté mon entreprise par rupture conventionnelle, et me suis inscrite à Pôle Emploi, où je perçois l’ARE depuis fin mai 2010. N’ayant pas du tout démarrer d’activité en tant qu’auto entrepreneur, j’ai naturellement pensé,à tort semble t-il, que je n’étais pas auto entrepreneur. Je n’ai donc pas déclarer à pôle emploi être auto-entrepreneur puisque je n’avais rien démarré, et ai donc le droit à 700 jours d’indemnités. M’apercevant que j’ai fait une erreur, qu’elle démarche dois-je faire pour rectifier cela, et quelle en sera les conséquences vis à vis de mes allocations (durée et montant) ? Faudrait-il que je cesse ce statut d’auto entreprise pour récupérer l’intégralité de mes droits pôle emploi si je les perds ? Si je me désinscris du statut d’auto entrepreneur, pourais-je me réinscrire dans 6 mois par exemple ? Vous remerciant pour ces informations précieuses, bien à vous
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ARE après cessation d’activité, 15 janvier 2011, par Aide creation entreprise
Il faut demander un rendez-vous au Pôle Emploi et présenter lors de l’entretien votre déclaration d’inscription au statut d’auto-entrepreneur d’une part, et une attestation de l’URSSAF indiquant que vous n’avez jamais déclaré de chiffre d’affaires. Or c’est là une première difficulté : obtenir de l’URSSAF une preuve du paiement de ses cotisations, que ces cotisations soient nulles ou non. En l’absence de de document, vous pourrez déclarer sur l’honneur au Pôle Emploi n’avoir réalisé aucun chiffre d’affaires.
Ensuite, cette précision ne modifiera pas le montant de vos ARE puisque vous n’avez encaissé aucun revenu d’auto-entrepreneur.
En revanche, la durée de vos droits est limitée à 15 mois à compter de votre inscription au statut d’AE. Se désinscrire pour obtenir le solde de ses droits, c’est une possibilité effectivement.
Le retour que vous obtiendrez par le conseiller Pôle Emploi serait très intéressant pour ce forum. Pourrez-vous revenir alors vers nous ?
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ACCRE et radiation AE, 13 décembre 2010, par GEGE
Bonjour,
Je me suis mis en AE le 01/11/2010 tout en gardant un emploi salarié. Je suis désormais en train de négocier une rupture conventionelle avec mon employeur. Pour bénéficier de l’ACCRE, dois je auparavant me faire radier du statut AE ? Pourrais je ensuite me réinscrire en tant qu’AE ? ou devrais obpter pour une autre structure juridique ?
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ACCRE et radiation AE, 13 décembre 2010, par Aide creation entrepriseNon, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE. Pour cela, vous pouvez effectivement arrêter votre statut d’AE puis vous réinscrire mais pour créer une nouvelle activité, ou bien choisir un autre statut juridique (micro-entreprise par exemple)
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ARE après cessation d’activité, 8 décembre 2010, par vaninaBonjour ,J’ai été autoentrepreneur de mai 2009 à SEPTEMBRE 2010 j’ai beneficié de l’accre et de l’arce (capital) aprés avoir cessé mon activitée en septembre 2010 pour manque de clientèle donc de revenu je perçois le reste de mes allocations chômage,aujourdh’ui j’ai pas mal de demande de mission ,mais je ne suis plus autoentrepreneur puis-je me réinscrire comme autoentrepreneur sans accre mais continuer à percevoir mes allocations chomages mensuelles en cas de revenu modeste ? j’ai poser la question au pôle emploi mais personne ne peut me donner de reponse
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ARE après cessation d’activité puis reprise, 8 décembre 2010, par Aide creation entrepriseJe n’avais jamais anticipé cette question mais je m’aperçois maintenant que la réponse m’intéresse. Or je n’ai trouvé aucune information sur internet (site du Pôle Emploi notamment). Certes vous ne pouvez bénéficier de l’ACCRE mais normalement toute personne indemnisée par le Pôle Emploi peut prétendre au maintien de ses ARE durant une création d’entreprise. Vos ARE sont maintenues jusqu’à quelle date ?
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ARE après cessation d’activité pour redévellopé la même activité mais dans un endroit différent, 20 juillet 2011, par liline
Bonjour,
Je suis dans à priori le même cas, avec quelques différences, j’ai crée une AE en mars 2009 pour une activité de fleuriste sur les marchés dans l’attente de trouvé un local ce qui fut le cas en septembre 2009, j’ai sous de mauvais conseil fermé l’AE pour créer une EI, mais au vue de mon CA j’aurai pou rester en AE, bref au final en Mars 2011 j’ai revendu mon local professionnel pour insuffisance d’actif cependant bien avant j’avais validé des devis pour des mariages sur la période juin, juillet août 2011 que j’étais dans l’obligation d’honnorer, j’ai donc pas fais de cessation d’activité à ce moment en me disant que j’irai jusqu’a la cloture de mon bilan en septembre 2011, j’ai donc fais un transfert d’adresse à mon domicile, je changeais de département par la même occasion. Durant mon activité en EI avec ma boutique je faisais un dépot de fleurs à l’épicerie de ma ville, et au final il se révèle qu’il y’a un potentiel à dévellopper, j’ai donc créer un petit coin fleurs où je suis présente à cette épicerie, je suis donc tjs en EI avec une activité d’ambulante puisqu’on me met à disposition ce lieu mais je ne paie pas de loyer, mais voilà le temps que ce potentiel ce dévelloppe je ne peux pas en dégager un salaire, cela dure depuis 3 ans sans salaire et cela commence à devenir très difficile, j’ai bénéficier de l’ACCRE et l’arce après avoir eu RDV avec le pôle emploi, il me confirme que si je fais une cessation d’activité je peux retrouver le reste de mes droits soit 11mois d’indemnisation, je me renseigne un peu partout pour savoir si je peux bénéficier de mon chômage tout en continuant cette activité à l’épicerie, le portail des autoentrepreneur, m’ond dit je je n’avais pas le droit de recréer une AE après avoir fermé une EI, donc qu’elle peut être la solution, tourvé un emploi pour compléter, mais dans mon cas c’est à la carte lundi,mardi, mercredi car le plus fort de mon activité est en fin de semaine donc pas évident de trouver un job, donc qu’elle peut être la solution ??? Cesser mon activité et rouvrir une AE sous une autre activité ? pas simple, Trouver un autre statut SARL ou autre pour cumuler le chomage ? Fermer L’EI et en rouvrire une sous un autre nom ? Vendre mon EI ? Tous laisser tomber malgrès les efforts déployer depuis tant d’année ? Si quelqu’un à des solutions merci de me répondre, je demande juste une aide pour continuer à dévelloper mon activité, je pense qu’il est apperemment mieux vu par la société actuelle de rester dans son canapé et de toucher son chômage, parole d’un conseiller du pôle emploi !!!!
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ARE après cessation d’activité, 23 juillet 2011, par Aide creation entreprise
Je confirme :
que vous ne pourrez pas reprendre la même activité avec le statut d’AE à moins de respecter un délai de carence de 2 ans (année en cours + 1 an plus précisément),
qu’il est toujours possible de cumuler un emploi salarié avec un statut d’indépendant,
que vous ne pourrez prétendre auprès du Pôle Emploi au solde de vos droits qu’en cas de cessation d’entreprise.Avez-vous demandé au Pôle Emploi de rencontrer un conseiller spécialisé ? Autre piste (plus de réactivité attendue) : contacter une association d’aide à la création d’entreprise (présentation de l’adie et France Active sur ce site).
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ARE après cessation d’activité, 14 septembre 2011Bonjour, Vous dites "que vous ne pourrez pas reprendre la même activité avec le statut d’AE à moins de respecter un délai de carence de 2 ans (année en cours + 1 an plus précisément)". Avant la fin des 2 ans de carence, serait-il possible de monter une micro-entreprise à défaut du statut d’AE ? ou serait-il possible de se reconstituer AE avec une autre activité ?
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ARE après cessation d’activité, 5 décembre 2010, par SteeveBonjour, Voici ma situation : Je suis au chômage depuis février 2009, depuis avril 2010 j’ai crée une SARL avec un associé. Mes allocations chômage se terminent donc en février 2011 (23mois). je n’ai pas vraiment compris les indemnités pendant "3 ans de date à date". En effet, ma conseillère pôle emploi m’a dit qu’après février 2011 je n’aurai droit que pendant 1 mois à 400€ je ne sais plus exactement pourquoi et qu’après je n’ai droit à plus rien... Je ne suis pas sûr de pouvoir me verser de salaire avant cette date et ayant un crédit immobilier à payer je ne peut me permettre d’être sans aucun revenu. Pouvez vous m’aider afin de savoir si j’ai droit à quelque chose après février 2011 ou non et m’éclaircir de nouveau sur cette aide de "3 ans de date à date". Merci d’avance pour votre aide.
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ARE après cessation d’activité, 6 décembre 2010, par Aide creation entrepriseIl est évident que personne ne pourra mieux vous conseiller que votre conseillère pôle emploi. Aussi, si vous doutez de ses réponses ou des possibilités qui vous sont offertes, il faut lui redemander un rendez-vous. Ce que je sais, c’est qu’à partir du moment où vous créer une entreprise vos ARE sont limitées à une durée de 15 mois maximum. Ensuite, s’il vous restait des droits au terme de ces 15 mois : ou bien ces droits sont perdus,
ou bien vous cessez votre activité d’AE, vous vous réinscrivez auprès de Pôle Emploi et pourrez alors bénéficier du solde de vos droits.
A votre question, je comprends que vous n’aurez plus de droits après févier 2011, auquel cas il n’existera plus pour vous de solution pour bénéficier d’allocations du Pôle Emploi.
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ARE après cessation d’activité, 3 décembre 2010, par Eric
Bonjour, je suis actuellement gérant majoritaire d’une sarl et je connais actuellement quelque souci de trésorerie, j’aimerai savoir si je pouvais recuperer mon assedic car lorsque que j’ai crée ma société je n’était pas incrit en tant que demandeur d’emploi. ps : pour info j’ai demissionne de mon poste pour créer mon entreprise et "les assedics" m’ont dit que je ne pourrai beneficier de mes allocations seulement lorsque je fermerai mon entreprise.
pouvez me conseiller svp !! merci d’avance
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ARE après liquidation, 4 décembre 2010, par Aide creation entrepriseJe ne comprends pas votre question. Ce site indique ce que le Pôle Emploi vous a confirmé : vous ne pourrez bénéficier d’ARE qu’après liquidation de votre SARL et inscription auprès du Pôle Emploi. Si votre question est : peut-on percevoir des allocations chômage sans cesser son activité, alors je ne connais pas sa réponse.
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cessation d’activité, 22 novembre 2010
Bonjour,
je suis chômeur et ai crée une SARL il y a 6 mois dont je suis le gérant majoritaire. je souhaite cesser mon activité et connais une personne qui souhaiterais devenir gérant majoritaire. Quels sont les documents à fournir à Pôle Emploi pour ce changement afin que je puisse toucher le reliquat de mes indemnités ? merci.
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cessation d’activité gérant SARL, 23 novembre 2010, par Aide creation entreprisePour percevoir le reliquat de vos droits, il faudrait cesser votre activité au sein de la SARL. Par exemple, le procès-verbal de l’assemblée générale qui a décidé le remplacement du gérant est une preuve de la fin de votre statut de gérant.
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ARE après cessation d’activité, 18 septembre 2010, par mat
Bonjour,
Mon epouse a un tabac presse depuis 2 ans et désire me le céder car le metier ne lui convaint plus et moi je suis au chomage. Puis je pretendre a l accre pour la reprise de l’activité ? Mon épouse poura-t-elle pretendre au chomage indemnisé ?
Merci d’ avance
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ARE après cession commerce, 20 septembre 2010, par Aide creation entrepriseVotre épouse ne peut prétendre à des ARE au titre de son activité relevant des TNS. La cession de son commerce entraînerait l’imposition de la plus-value éventuelle et n’est pas aussi simple à réaliser, notamment si un emprunt reste dû (voir avec votre expert-comptable). Dans le cadre de la reprise d’une entreprise, vous devriez avoir le droit à l’ACCRE. Il faut absolument vous faire assister par un expert (expert-comptable et/ou conseiller Pôle Emploi de votre côté + association d’aide à la création d’entreprise).
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assédic après rupture contrat CAE, 16 septembre 2010, par emiBonjour, je suis actuellement en CAE dans une école et j’aimerais rompre mon contrat pour créer mon entreprise. Je voulais savoir si je pourrai bénéficier de mes assédics pour pouvoir avoir mon capital de départ. Je me suis renseigner un peu partout et tous n’on pas la même version, merci de m’aider car je suis perdue.
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Récupération du capital suite à cessation d’activité ?, 8 septembre 2010, par a34
Bonjour,
Je viens de décider de cesser l activite de mon entreprise pour des raisons personnelles.
J’ai un capital de 20 000€. comment puis je le récupérer ? puis je faire un virement total de cette somme sur mes comptes personnels ? que dois je déclarer ?
Merci pour vos réponses,
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AE cessation, 1er juillet 2010, par estrellaaa75bonjour, ma situation : je suis auto entrepreneneur depuis 3 mois mais j’ai conservé mes indemnités chomage et mon inscription au pole emploi. je n’ai aucun activité en tant que AE je n’arrive pas a demarrer donc je stoppe tout cela me prend trop d’energie pour rien. je n’ai rien a delcarer (ni en benef, ni en charge) tout est a 0 comme a sa création. j’ai fait une cessation d’activité (formulaire P2-P4). ma question : aujourd’hui on me propose un CAE. est-ce que je suis toujours chomeur de longue duree ? puis-je beneficier du CUI ? merci
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ARE après cessation d’activité, 13 juin 2010, par stephane de lyonBonjour j ai créer une activité le 12 Aout 2009 et j ai bénéficié de l accre en 2 fois a 6 mois d intervalle.J ai arrêté mon activité fin Mai car pas de travail et les comptes dans le rouge.Alors que j accedais a mon compte pole emploi sur internet jusqu a fin Mai et que je demande a percevoir de nouveau mes allocations chommage on me radie des demandeur d emploi en disant que je suis radié depuis le 1 Mars.Est ce normal ?ont me demande de me reinscir. C est la chambre des metiers qui ma dit que comme pas de boulot depuis le 28 Février elle arrêtais mon entreprise a cette date. Du coup quant je demande a etre indemnisé depuis le 28 Février les assedics refuses et est ce normal d être radié comme ca alors que je suis encore dans ma première année de création ?Merci de me répondre car depuis Février je n ai plus aucune rentrée d argent et risque d avoir de sérieux problèmes financiers.Pour les lecteurs la création d entreprise n est qu un moyen de faire baisser les chiffres du chômage et foutre les gens dans la merde.C est comme au loto une chance sur 1 million de réussir.
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ARE après cessation d’activité, 14 juin 2010, par Aide creation entrepriseEtant donné que vous avez perçu 50% de vos ARE sous forme de capital, vous pouvez prétendre, après radiation de votre activité, au reste de vos droits. Il faut donc prendre rendez-vous avec Pôle Emploi et leur apporter la preuve de votre cessation d’activité.
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ARE après cessation d’activité, 8 juin 2010, par la perle
j’ai fais une rupture conventionel pour créer une entreprise et bénéficier des aides des assedic au 31 mai 2010. J’ai donc immatriculé mon entreprise avec un départ au 1er juin 10.
Cependant il y’a eu un soucis avec la rupture conventionel et je finis finalement le 14 juin 2010.
Pourrais je encore m’inscrire au assedic pour bénéficier de l’aide sachant que mon entreprise est immatriculé au 1er juin ????
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ARE après cessation d’activité, 23 juin 2010, par Aide creation entrepriseVous pourrez évidemment vous inscrire à Pôle Emploi après une rupture conventionnelle d’un contrat de travail et obtenir : ou bien le maintien de vos ARE sur une durée maximale de 15 mois,
ou bien demander, sous certaines conditions, le versement de 50% de vos droits sous forme de capital (en 2 versements dans les 6 premiers mois de votre entreprise).
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En cas d’echec d’une creation d’entreprise, 7 mars 2010, par gutfreund
Bonjour,
Je crée mon entreprise et opte pour l’aide en capital, je touche par exemple 6 mois. Devant une activité pas florissante et une bonne offre, je retrouve un emploi au bout de 3 mois et décide de liquider l’entreprise. Comment procéder sachant que j’ai touché l’equivalent de 6 mois en aide pour 3 mois d’activité au total
merci
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Licenciement 2 ans après avoir crée une société avec des associés, 9 juin 2009, par pec
Bonjour
Nous avons créer un société en décembre 2006 avec l’aide au capital et l’acre, puis commencer notre activité en janvier 2007 J’étais donc associé mais aussi salarié de cette entreprise Au fil du temps mon travail devenant compliquées avec un des associé( gérant) nous avons fait une rupture de contrat de travail efefctive au 20 mai 2009 A ce jour je suis toujours actionnaire de la sociéte mais au chomage Ai-je droits a des indemmnitées assedic ? Je vous demande ça car à l’anpe personne n’a pu me répondre
Merci
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Licenciement 2 ans après avoir crée une société avec des associés, 9 juin 2009, par Aide creation entrepriseCe sont les UNEDIC ASSEDIC qui décideront, pas l’ANPE. Vous êtes inscrit aux ASSEDIC ? Avez-vous obtenu une réponse de leur part. Normalement, si vous avez été licencié après un contrat de travail (même si vous étiez associé de l’entreprise qui vous employait), vous devriez bénéficier d’allocations chômage.
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Licenciement 2 ans après avoir crée une société avec des associés, 10 juin 2009Non je ne suis pas encore inscrit aux assedics. J’ai eu mon premier rdv hier à l’anpe pour commencer mon dossier. Le soucis pour la personne de l’anpe c’est que j’étais insrit chez eux en tant que chef d’entreprise .En faîtes c’est dans le cadre d’une rupture conventionnelle que je suis sortie de la société. Je n’ai jamais signé de contrat de travail.Mon associé me disant à chaque fois que mes fiches de paie faisant foi de mon staut dans la société et vaut contrat.J’ai donc amené toutes mes fiches de paie à l’anpe sur lesquelles on voit aussi mes cotisations assedic.
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