Rapport François Hurel à Hervé Novelli

Rapport du 10 janvier 2008 à Monsieur Hervé NOVELLI (Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur) en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant par Monsieur François HUREL

PREAMBULE

Aujourd’hui, force est de constater que pour toutes celles et tous ceux qui sont animés par la passion d’entreprendre, de créer, de répondre à une demande de travail ou d’exploiter une activité en tant qu’indépendant, cette passion relève plus d’un « état » que d’un « statut ». Toutes les études le démontrent désormais et finalement la France et les Français ressemblent beaucoup plus au reste du monde qu’il n’y paraît parfois et la France se présente comme un réel terreau entrepreneurial. Il n’y a pas d’exception française pour ceux qui veulent entreprendre.
Pour ces Français, l’important est de créer une activité, que celle-ci soit l’alternative, le prolongement ou un complément à leur situation économique et sociale actuelle. La nature de cette activité importe peu, ce que cherchent ces entrepreneurs, c’est un statut simple, fluide qui soit en cohérence avec ce qu’ils sont et ce qu’ils font réellement. Un environnement qui réponde tout simplement à leurs souhaits.

Toutefois, il apparaît souvent que l’activité qu’ils exercent ou les besoins auxquels ils souhaitent répondre couvrent plusieurs domaines. C’est alors la complexité administrative qui s’accumule dans leur quotidien d’entrepreneur, car aujourd’hui le statut de l’indépendant se différencie toujours selon l’activité exercée.
De même et encore parce que le statut de l’indépendant n’est pas unique, la nécessaire réactivité face aux évolutions du marché, qui devrait être l’apanage de leur activité par essence souple et évolutive, est freinée, voire empêchée, par des barrières que l’entrepreneur doit sans cesse franchir, pour passer d’une activité à une autre ou les cumuler, après avoir préalablement franchi la barrière de la poly-activité.

Pour amplifier ce mouvement de rationalisation et d’unification en cours, le moment est venu de rompre avec la vieille idée que l’activité indépendante est une exception réservée à certains domaines ou à certaines activités. Il est grand temps de la considérer, bien au contraire, comme un fait économique majeur. Il nous faut l’identifier et revenir à quelques principes qui ont fait de ce statut une idée simple, unique, moderne et attractive depuis toujours et partout dans le monde.

INTRODUCTION

L’encouragement et l’aide à la création et au développement d’entreprise en France ont constitué une évidente priorité des 5 dernières années. De rapports en commissions, de prises de parole en pétitions, l’entrepreneuriat s’est paré de toutes les vertus aux yeux de nos concitoyens. Il est devenu une chance, une fierté, un espace de liberté qui loin de se placer au détriment du modèle salarié est venu utilement prendre une place de levier incontournable au service de la croissance, du développement ou de la sociabilisation de nos territoires. Enfin l’opinion publique reconnaît pleinement l’évident rôle de progrès économique et social généré par l’activité entrepreneuriale et plébiscite les mesures prises pour la soutenir.

Les vertus sociales et de croissance de l’entrepreunariat ont été entendues et placées au coeur du débat politique de ces dernières années, au point même que l’on dépasse le chiffre de 300 000 créations d’entreprises par an, nombre inespéré, rêvé même, si l’on se souvient qu’en 2002 elles n’étaient que de 170 000 à 180 000.
Pour lui donner toute sa place, les pouvoirs publics ont contribué à faire évoluer la loi en simplifiant, en facilitant l’accès au financement, à la domiciliation, à un meilleur statut juridique et social, à plus de sécurité, à une fiscalité plus avantageuse pour ne citer que ces principaux points.
En parallèle, les structures d’accompagnement, consulaires, associatives publiques ou privées ont également considérablement évolué pour répondre à des demandes croissantes de proximité, d’aspiration à une liberté professionnelle retrouvée, dernier ascenseur social encore en marche dans un pays qui continue de rechercher ses marges d’évolutions et de réformes.

Malgré cet engouement, la tâche est loin d’être achevée et de nombreuses évolutions restent à réaliser.
Elles concernent par exemple le financement, la valorisation de la recherche, la transmission d’entreprises, les modifications dans la participation ou dans le recours à des concours financiers nouveaux. D’autres évolutions et mouvements sont sans doute moins techniques et relèvent à l’évidence plus des mentalités.
Il arrive le temps où l’entrepreneuriat ne se conçoit plus comme un statut pris ou repris pour une vie entière. Arrive l’époque où l’entrepreneuriat peut se vivre alternativement, exclusivement, ou cumulativement dans une vie professionnelle, avec un autre statut.
Arrive enfin la période où l’entrepreneuriat doit constituer une réponse simple et ponctuelle à une proposition d’activité accessible à chaque Français.
Vient finalement le temps où créer son activité est une revendication qui permet de valoriser ses compétences et apparaît dans notre société comme un minimum à garantir, une liberté fondamentale.
Les hommes produisent de la richesse depuis des millénaires et malgré toute la pauvreté qui existe, encore partout malheureusement, la réalité sur le long terme prouve que nous savons en permanence créer des offres et répondre à des besoins. Faut–il que les créateurs de ces besoins soient exclusivement des chercheurs et faut-il que ceux qui répondent à ces besoins soient exclusivement des entrepreneurs installés dans de grandes entreprises ?
Manifestement, la réponse est non, si j’en juge par la capacité de certains pays à développer en plus de leur tissu entrepreneurial de PME, similaire au nôtre, un entrepreneuriat indépendant très actif. Notons que l’un précède évidemment l’autre et que pour devenir grandes les entreprises naissent petites.

Les chiffres qui nous parviennent sont simples mais très évocateurs. Sur les 23,5 millions d’entreprises américaines, 76 % sont des autoentrepreneurs, sur les quelques 3,6 millions d’entreprises anglaises, près de 75 % sont des auto-entrepreneurs, en Espagne sur les presque 3 millions d’entreprises, désormais près de 70% sont des travailleurs indépendants.
On pourrait multiplier ces exemples, il n’empêche que si nous les comparons à la situation française nous avons atteint en 2007 un parc de 2,9 millions d’entreprises mais dont seulement un peu plus de 50 % sont des entreprises individuelles et une seule petite partie d’entre elles pourrait se classer dans la catégorie des auto-entrepreneurs, c’est-à-dire ceux qui ont créé une activité pour répondre à un besoin immédiat, et pas une entreprise au sens où on l’entend le plus souvent, c’est-à-dire dans la perspective du long terme.
Ce sont ceux que les Anglo-saxons appellent les « self-employment », les nations hispaniques « des autonomos » des créateurs d’activités, des auto-entrepreneurs et non des créateurs d’entreprises proprement dit.
Il n’y a pas de raison qu’en France, nous ne sachions pas, comme ailleurs, mobiliser ce formidable gisement d’activités. Si les besoins immédiats sont immenses, et si les chiffres d’auto-entrepreneurs restent encore trop modestes malgré une croissance de 12 % entre 2001 et 2005 selon l’ACOSS, c’est sans doute parce que la situation légale, réglementaire ou les mentalités françaises n’ont toujours pas permis l’émergence d’un tissu d’indépendants susceptibles de répondre à des demandes notamment ponctuelles. Pourtant les vertus de l’auto-entrepreneuriat sont évidentes à commencer par être l’une des réponses aux 78 % de Français qui selon l’IFOP se disent prêt à travailler plus pour gagner plus et qui privilégient désormais le travail au temps libre pour 63 % d’entres eux (sondage IFOP – 11 décembre 2007).