Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social

Forum

• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 6 février 2012, par Philippe84

  Bonjour,

  je suis auto-entrepreneur en activité depuis septembre 2009.

  j’avais fait la demande pour bénéficier du prélèvement libératoire de l’impot sur le revenu qui a été pris en compte en 2009. Puis en 2010 ce statut m’a été retiré. Je souhaiterai savoir à quel service je dois effectuer la demande pour remettre en place cette option.

  Par ailleurs en m’inscrivant sur le site mon rsi, je me suis rendu compte que le libellé de mon activité : ACT.SPEC. SCIENTIFIQUES ET TECHN.DIVERSE n’est pas du tout celui qui correspond à mon activité réelle. est-ce grave ? si oui quel service doit je contacter pour rectifier cette donnée.

  Merci d’avance de vos réponses

  Cordialement

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  • option prélèvement libératoire, 8 février 2012, par Aide creation entreprise

    option prélèvement libératoire = centre des impôts

    modification activité = CFE ou bien directement en ligne sur le site lautoentrepreneur ou CFEnet (même formulaire que pour un changement adresse, ajout d’une nouvelle activité...).

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 17 janvier 2012, par Cécile

  Bonjour, je suis un peu perdue, je compte créer mon auto-entreprise comme pâtissier à domicile : faire mes gâteaux chez les gens et aussi donner des cours de pâtisserie et décoration de gâteaux, je dépendrai de quoi pour ces 2 activités ? RSI, CIPAV ou BIC... Merci d’avance pour votre réponse

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 23 décembre 2011, par fdp

  Bonjour, J’aimerais avoir des renseignements sur le statut d’auto-entrepreneur. J’ai la possibilité de travailler chez une psychomotricienne en libéral en collaboration sur 1journée. Est-ce plus intéressant qu’un statut de collaboration au niveau des charges ? J’ai vu que les charges étaient d’environ 18%. Que comprennent exactement ces charges ? L’Urssaf est elle comprise ? Merci pour vos réponses.

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  • détail micro-social, 4 janvier 2012, par Aide creation entreprise

    J’ignore ce qu’est un "statut de collaboration". Pourriez-vous consulter ce site un peu plus en détail avant de préciser vos questions.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 19 décembre 2011, par anya

  Bonjour, J’ai créé mon EURL il y a 3 ans. Je suis enregistrée comme TNS et je dépends donc du RSI. Mon code APE enregistré est la création de jeux et jouets.Or mon activité a évolué et je créé principalement des accessoires pour le cinéma et des sculptures. Est-ce que je dépends maintenant de la Maison des artistes ? Dois-je faire modifier mon statut ? Quelles conséquences fiscales et sociales ? Je suis désolée de toutes ces questions mais je suis un peu perdue. Merci d’avance.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 7 décembre 2011, par posseidon

  Bonjour, J’ai opté pour le statut d’auto-entrepeneur en qualité de "Maquettiste" de presse. Cette activité est une profession libérale affiliée à la CIPAV. Pourtant, mon CFE (URSSAF) indique qu’en raison du code APE (18.13Z - pré-presse), on m’a directement affecté au régime des BIC. Je les ai appelé pour leur faire constater leur erreur mais rie n’y fait ! Et Je ne sais plus quoi faire pour leur faire entendre raison ! Que me conseillez-vous ? Merci d’avance pour votre aide ! Pat.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 25 novembre 2011, par pedrinho_924

  Bonjour et merci pour la clarté des réponses de votre site,

  Je viens de m’enregistrer au greffe du tribunal de commerce en tant qu’agent commercial (donc BNC) il y a un mois (régime micro simplifié et ACCRE accepté). Cependant, je me rends compte que dans mon projet, il va falloir que je propose et réalise des prestations de services (BIC) en + de mon activité d’agent co. Aucune administration n’est capable de m’aider, j’ai des réponses différentes à chaque fois. Je sais que pour un auto-entrepreneur on peut déclarer une activité secondaire sans soucis, mais là, le statut d’agent co est particulier.
   Compte tenu de mon statut spécial, est il possible d’exercer dans ma structure une activité secondaire de prestation de services ?
   Si oui, comment et à qui le déclarer ?
   Si non que me suggérez vous ? Sachant que cette activité secondaire aura un grande cohérence et de la valeur ajoutée dans mon projet.
   Dois je créer une seconde entreprise individuelle pour la presta de service ? Et quid des avantages de l’ACCRE ? Merci mille fois d’avance pour vos réponses !

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 17 novembre 2011, par Marinuki

  Bonjour, J’ai trouvé dans la liste des activités libérales (BNC) relevant de la CIPAV (et non du RSI) les métiers de Moniteur, Moniteur de ski, Enseignant, mais pas "moniteur d’équitation". Pouvez-vous m’indiquer à quelle catégorie se rattache ce métier ? Merci

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  • auto-entrepreneur moniteur, 17 novembre 2011, par Aide creation entreprise

    Je l’ignore, mais puisque vous connaissez bien ce domaine, l’idéal serait de poser la question à un moniteur d’équitation tout simplement, ou encore sur un forum spécialisé.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 23 octobre 2011, par titine47

  bonjour, je parcours le net pour avoir des infos pour mon futur statut, pas facile de tout comprendre et de comparer les différents statuts entre eux ! je vais ouvrir un atelier pour animer des cours d’arts, ceci se fera à mon domicile. je suis actuellement en cessation d’activité, j’étais en sarl, il me reste de la fourniture (beaux-arts) à vendre, et j’ai l’intention d’en vendre aux élèves qui viendront à mes ateliers. je continue aussi l’encadrement d’oeuvres sur mesure, (ce que je faisais déjà dans ma boutique) donc je vais faire à la fois de la prestation et de la vente occasionnelle. quel statut peut me convenir ? je ne sais pas trop entre auto-entrepreneur ou artiste libre ? en sachant que pour les encadrements je vais acheter de la fourniture et facturer mon travail quand on me demandera de faire un encadrement de tableau. peut-on m’aider ? merci d’avance

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 21 octobre 2011, par Philippe84

  Bonjour je fais suite à votre article. je suis auto-entrepreneur depuis 2009 en BNC sous le régime du RSI. Mon activité principale consiste à vendre des conseil en communication ou des insertions publicitaires mais je peux aussi être porteur d’affaire.

  Quand je me suis inscrit il ne me semble pas avoir eu le choix du regime RSI ou CIPAV. Je me suis donc retrouvé au RSI

  Mais en relisant votre article il est vrai que mes activités se retrouvent plus dans les métiers de CIPAV que de RSI.

  Je voulais savoir à quoi correspondait l’écart de cotisation sociale entre les deux régimes (21,3 vs 18,3).

  je voulais également savoir si je risquais quelque chose compte tenu que je ne suis vraisemblablement pas affilié au bon régime. Et également avoir votre avis personnel à savoir dois-je effectuer le changement.

  Vous remerciant par avance de prendre le temps de me lire et d’y répondre,

  Merci

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  • RSI ou CIPAV, 21 octobre 2011, par Aide creation entreprise

    Le choix entre RSI et CIPAV, normalement on n’a pas le choix, cela dépend de l’activité exercée. Une seule solution : téléphoner au RSI ET à la CIPAV. Votre CFE peut aussi être un intermédiaire précieux.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 16 octobre 2011, par mamazik

  Bonjour, je suis actuellement à la Maison des Artistes en tant que peintre-illustrateur indépendant et j’aimerais déclarer une autre activité en tant qu’auto-entrepreneur : professeur de chant gospel. Je compte cesser mon activité de peintre car je n’ai presque plus de commandes. Dois je attendre d’avoir déclaré l’arrêt de mon activité pour me mettre en auto-entrepreneur ou puis je me déclarer comme prof de chant dès maintenant ? J’ai déjà un n° de siret, est ce incompatible avec ma nouvelle activité ? Merci de vos réponses. mamazik

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  • auto-entrepreneur et MDA, 17 octobre 2011, par Aide creation entreprise

    Vous pouvez cumuler, pour des activités différentes, le statut d’auto-entrepreneur avec une inscription à la MDA.

    auto-entrepreneur et MDA

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• regime micro BNC et emploi d’un prestataire, 11 octobre 2011, par marc

  bonjour je suis moniteur de tennis enregistré sous le régime micro BNC dépendant de la CIPAV et j’aurai souhaité pour des périodes de surcharge d’activité pouvoir "employer" un collègue pour quelques heures ou quelques jours. Est-ce possible ? si oui sous quelle statut et avec quelles charges et contraintes ? merci d’avance de vos réponses.

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  • regime micro BNC et emploi d’un prestataire, 19 octobre 2011, par Aide creation entreprise

    Toute entreprise peut embaucher des salariés, mais votre charge salariale réelle sera supérieure à votre abattement pour charges de 34%. Aussi, mieux vaut que l’autre intervenant adopte un statut juridique et facture lui aussi vos clients (contre commission éventuellement). Ou alors il faut envisager de changer de statut pour devenir imposable au régime du réel.

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• Création d’auto-entreprise, 26 septembre 2011, par barcelona

  Bonsoir, mon fils est actuellement étudiant en informatique. Il souhaite créer une auto-entreprise d’infogérance informatique (activité principale, gestion de serveurs informatiques) et de maintenance informatique (dépannage et réparation. Voici mes questions : Que doit-on remplir comme nature d’activité ? activité libérale ou activité commerciale. Quels seront ses codes NAF ? Quel sera son régime fiscal : BNC ou BIC S’il n’opte pas pour le prélèvement libératoire peut-il déclarer un déficit d’activité si son résultat est négatif ? Je vous remercie par avance de vos réponses. Barcelona.

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  • Création d’auto-entreprise, 27 septembre 2011, par Aide creation entreprise

    Les démarches de déclaration au statut d’auto-entrepreneur sont détaillées dans l’article suivant.

    Son activité relève plutôt des activités de services (BIC services, cotisations 21,3% du CA). Maintenant, il doit décrire très précisément son activité dans sa déclaration en précisant son activité principale de ses activités secondaires et son code NAF lui sera attribué en fonction de ces informations.

    Un auto-entrepreneur ne constate jamais un résultat négatif puisque son résultat d’activité (résultat fiscal, il n’existe pas non plus de résultat comptable puisque l’AE n’a pas l’obligation comptable d’établir un compte de résultat) est égal à son chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire pour charges (voir rubrique auto-entrepreneurs).

    démarches de déclaration au statut d’auto-entrepreneur

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 23 août 2011, par BERTHELEMY F.

  Bonjour ! Je suis auto-entrepreneuse, activité couturière- retoucheuse, donc pas de vente, rien que des prestations de service pour mes clients. Je paye 22% de cotisations sociales sur mon chiffre d’affaires. Je ne sais pas encore si je suis au régime BIC ou BNC. Pouvez-vous m’éclairer Merci

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  • BIC ou BNC, 29 août 2011, par Aide creation entreprise

    BIC services

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 19 juillet 2011, par manu

  Bonjour, comme beaucoup de messages lus, je suis moi aussi un rien "égaré" dans ces méandres de termes. Je suis assimilé fonctionnaire (CPAM) et vais prochainement prendre le status AE (activité accessoire) en fabrication et vente par internet d’articles en bois. après consultation CCI et impôts, je rentre dans la catégorie "vente" donc CA = 80 000€... question = BIC ? taux de 21.3 obligatoirement lié à mon statut d’assimilé fonctionnaire ? (ces derniers me disent que seul l’urssaf pourra me dire le taux de charges) encore merci pour toutes les réponses que vous apportez régulièrement avec clareté. cordialement

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  • fonctionnaire fabrication vente, 2 août 2011, par Aide creation entreprise

    Je ne comprends pas l’information communiquée par la CCI : ou bien votre activité est commerciale et votre CA est plafonné à 80.000€ environ et votre taux de cotisations est de 12% de votre CA, ou bien votre activité est artisanale et votre plafond de CA est de 32.600€ et votre taux de cotisations de 12,3% de votre CA (cette seconde solution est d’ailleurs celle qui s’impose à votre activité).

    Vous êtes fonctionnaire et allez devenir auto-entrepreneur pour exercer une activité accessoire de fabrication et vente de produits fabriqués par vous-même. Un autre fonctionnaire a également ce projet mais son administration ne lui a donné qu’une autorisation d’1 an. Ce témoignage est à la page suivante, accepteriez-vous d’intervenir pour lui communiquer votre propre expérience.

    témoignage fonctionnaire

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  • fonctionnaire fabrication vente, 7 novembre 2011, par domi23

    Bonjour, Je souhaite avoir une précision et savoir si vous n’avez pas fait une erreur dans votre réponse que je reprends ci-dessous :

    ou bien votre activité est artisanale et votre plafond de CA est de 32.600€ et votre taux de cotisations de 12,3% de votre CA(cette seconde solution est d’ailleurs celle qui s’impose à votre activité).

    Je fabrique des articles pour le mariage pour les vendre directement aux clients sur internet, sous le régime d’auto entrepreneur, on m’a dit que je devais cotiser à 21,7% de mon chiffre d’affaire Vous dites dans ce message, que pour ce genre d’activité, la limite est de 32.600€, mais que la cotisation est de 12,3% Pouvez-vous me confirmer ce taux ? que je trouverai plus normal au vu des frais d’achat de fournitures pour réaliser mes articles Cordialement, domi23

    Taux de cotisation de 12,3% pour fabrication et vente directe

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  • erreur taux cotisations !, 9 novembre 2011, par Aide creation entreprise

    C’est une erreur dans ma réponse précédente, il faudrait pouvoir lire : ou bien votre activité est artisanale et votre plafond de CA est de 32.600€ et votre taux de cotisations de 21,3% de votre CA(cette seconde solution est d’ailleurs celle qui s’impose à votre activité).

    J’ai inversé 2 chiffres et écrit 12,3% au lien de 21,3% (taux de cotisations des BIC services).

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 15 juillet 2011, par Popol

  Bonjour,

  Je suis AE depuis octobre 2010 en tant qu’accompagnateur en moyenne montagne. Je pensais que mes cotisations sociales étaient comprises dans les 18,3% que je paie chaque trimestre à l’Urssaf. Mais ce mois ci, je reçois un courrier de la CIPAV me réclamant une somme de 169 euros concernant un "non paiement des cotisations échues en 2010" ! Pourquoi la CIPAV me réclame des sous alors que je paye mes cotisations sociales à l’Urssaf ? Merci d’avance pour votre réponse.

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  • URSSAF CIPAV, 2 août 2011, par Aide creation entreprise

    Ce montant correspond à un appel de cotisations trimestrielles forfaitaires, avez-vous pris contact avec la CIPAV, votre statut d’auto-entrepreneur a-t-il été bien compris ?

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 7 juillet 2011

  Bonjour,

  Je souhaite m’installer en tant que naturopathe et vendre quelques produits au sein de mon cabinet (eaux florales et élixirs floraux).

  J’ai compris que je vais dépendre du CIPAV, mais aurai-je le droit de faire de la vente ? Quel sera le plafond maximum pour les consultations et pour la vente ?

  Merci d’avance pour votre réponse.

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  • autoentrepreneur vente + services, 14 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    Oui, vous pouvez ajouter une activité accessoire d’achat - revente à votre activité principale :

    autoentrepreneur vente + services

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 1er juillet 2011, par cecilequerol

  Bonjour,

  je n’arrive pas à déterminer la catégorie de mon activité : carreleuse mosaïste, avec de la fabrication de mosaïque (en atelier) et de la pose de carrelage et mosaïque (sur chantiers). BIC ou BNC ?

  j’espère que vous pourez m’éclairer. Merci d’avance

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  • BIC services ou BNC ?, 3 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    BIC services (activité artisanale, cotisations de 21,3% du chiffre d’affaires). Votre CFE pourrait également vous aider à choisir votre code APE.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 23 juin 2011, par mammamia

  Bonjour,

  Je souhaitais me déclarer auto-entrepreneur mais j’ai un gros doute (je suis complétement perdue même !) sur la classification de mon activité ! Je prévois d’être testeur en logiciel informatique (une entreprise a besoin de vérifier que son logiciel comptable ou de traduction ou même un jeu vidéo fonctionne sans présenter de bug visuel, crash,...) mais est-ce une profession libérale ou un BIC/BNC et quel code ACE est valide dans ce cas la ???

  Aussi je vois que quelques personnes mentionnent des délais longs (1 voire 2 mois) pour l’obtention du SIRET, or le site du gouvernement indique qu’on peut démarrer son activité des le lendemain...les lenteurs sont-elles donc seulement dues aux erreurs de codifications ou on peut démarrer avant même d’avoir obtenu son SIRET ?? Un grand merci d’avance

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  • délai siret, 24 juin 2011, par Aide creation entreprise

    Votre activité de conseil relève plutôt des BNC ? consultez votre CFE pour éviter toute erreur ou requalification de votre activité lors de votre inscription au statut d’AE.

    L’article suivant sert aussi de sondage pour connaître le délai d’obtention du siret par un AE (participez-y !). Une participation au forum du 16 janvier 2011 vous indique comment débuter votre activité dans l’attente de votre numéro siret.

    délai siret

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 20 juin 2011, par correcteur

  Bonjour,

  Je souhaite m’installer sous le statut de l’Auto-entrepreneur en tant que "relecteur-correcteur littéraire" et professeur de musique .

  Que dois-je inscrire sur le formulaire de déclaration ? Est-ce que je dois payer des charges dès mon inscription (Cipav ?).

  Merci de votre réponse.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 15 juin 2011, par Profucius

  Bonjour

  Voila + d un mois que j essaye de valider mon formulaire d activité d auto entrepreneur, a chaque fois j ai une réponse :

  L’activité que vous avez déclarée ne permet pas de qualifier correctement votre dossier. Vous devez donc préciser celle-ci dans votre déclaration (cadre 6)

  Alors déjà sur le formulaire c est le cadre 4 ( ?) , le cadre 6 étant la demande d ACCRE

  Ma seule activité sera la vente via e-boutique de produit de puériculture

  Voila ce que j ai déclaré : - Activité la plus importante : commerce de détail - Ensemble des activités exercées : vente a distance sur catalogue général - Sa nature : commerce de détail - Son lieu d exercice : autre - Précisez ce lieu : domicile

  Merci de votre aide

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  • inscription auto-entrepreneur CFE, 15 juin 2011, par Aide creation entreprise

    Pourquoi ne vous rendez-vous pas dans votre CFE ? Il se situe dans votre chambre de commerce, ne demande aucun rendez-vous, et un conseiller vous aidera à compléter votre dossier de création d’entreprise et vous remettra un récépissé une fois ce dossier complet (utile pour la demande d’ACCRE ensuite).

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• BIC BNC dans une double activité ?, 14 juin 2011, par Dark Vador

  Bonjour, comme beaucoup, je suis embarrassé par la distinction BIC/BNC RSI/CIPAV ! Je souhaite devenir AE avec une activité de services dans l’industrie (vente d’heures de programmation technique à des entreprises) mais en complément je voudrais faire des sites Internet pour des TPE, associations... Si la première me semble relever de la formule BIC (vente d’heures avec un prix horaire), j’ai lu dans ce forum que la fabrication de sites était BNC. L’activité principale (du moins dans un 1er temps) serait la prestation de services dans l’industrie. Ou alors devrais-je me requalifier dans l’ingénierie (NAF 7112B) qui serait "BNC" ? Y a-t-il un "meilleur choix" ?

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  • BIC BNC dans une double activité, 15 juin 2011, par Aide creation entreprise

    vente d’heures de programmation technique à des entreprises = pourrait aussi être proche d’une activité de conseil. Il faudrait vous rendre dans votre CFE pour que votre choix définitif d’un code APE soit soutenu par ce CFE. En effet, entre BIC et BNC relavant de la CIPAC, le taux de cotisations n’est pas le même (respectivement 21,3% et 18,3%).

    auto-entrepreneur 2 activités

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  • BIC BNC dans une double activité, 17 juin 2011, par Dark Vador

    Vous avez raison ; je vais sûrement choisir "Programmation informatique" - NAF 62.01Z - qui est assez généraliste, donc BNC et sans doute en activité secondaire, la vente de matériels informatiques "Commerce de détail d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels" qui doit être NAF 47.00.31 Merci de m’avoir répondu.

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• Quel régime choisir ?, 6 juin 2011, par Mika

  Bonjour ; Agent SNCF en activité, je souhaite prendre 1 temps partiel pour créer mon AE dans le service aux entreprises.(gestion de stock/manutention). Cependant, je n’arrive pas à déterminer si mon statut relève de l’artisanat ou du commerciale, s’il sera BIC ou BNC. Aussi, je ne saisi pas la différence entre le prélèvement libératoire et le régime micro-social. Merci

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  • BIC ou BNC ?, 14 juin 2011, par Aide creation entreprise

    service aux entreprises (gestion de stock/manutention) = activité de services, cotisations de 21,3% du CA avec le statut d’AE, relève du RSI.

    micro-social = régime social / prélèvement libératoire = 1 régime fiscal possible (1 option, pour le règlement de son IR).

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 3 juin 2011, par soleilol

  Bonjour, Enseignante d’EPS à temps complet et titulaire du BEESAN (maitre nageur), je souhaite donner des cours de natation de façon ponctuelle.

  1-Quel statut est le plus adapté à mon cas pour minimiser les cotisations sociales puisque mon activité principale me garanti déjà la sécu, l’assurance chomage...etc. ?

  2-Aussi, je n’ai aucune idée de la fréquence, ni du chiffre d’affaire, j’ai peur de devoir payer des charges minimales. Est-ce le cas et combien ?

  3-Avant de me lancer, puis-je avoir une idée en pourcentage (une fourchette) des charges qui me seront demandées afin que je puisse établir mes tarifs ?

  Merci d’avance !

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  • détail micro-social, 6 juin 2011, par Aide creation entreprise

    Lisez l’article ci-dessus, avec le statut d’AE, vos cotisations sont proportionnelles à votre chiffre d’affaires (BNC dans votre cas).

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• Agent co ind et fiche ACO que dois je remplir Pour être auto entrepreneur ?, 2 juin 2011, par Geno

  Bonjour, je rempli actuellement le formulaire pour être agent commercial indépendant en immobilier avec le régime auto entrepreneur que j’ai cocher en haut du formulaire. Je doit remplir ensuite la case 12bis ( régime social et fiscal de l’autoentrepreneur ) la première case a cocher est : option régime micro sociale simplifier ( oui ou non ) Et une autre case a cocher en dessous régime spéciale BNC ( fiscal micro). Je ne c’est pas laquelle cocher ? Merci d’avance pour votre aide.

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  • Agent co ind et fiche ACO que dois je remplir Pour être auto entrepreneur ?, 6 juin 2011, par Aide creation entreprise

    Le régime micro-social est le régime fiscal de l’auto-entrepreneur : cotisations sur la base du chiffre d’affaires.

    Le régime micro est le régime fiscal des micro-entreprises : cotisations sur la base du résultat d’activité de la micro-entreprise (ce résultat d’activité étant égal au chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire).

    Il n’y a pas au final de grosse différence entre ces deux régimes spéciaux, et le statut d’auto-entrepreneur demeure le plus simple dans son fonctionnement.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 30 mai 2011, par MAXIME

  bonjour, je dois inscrire mon ami en tant qu’auto entrepreneur mais je ne comprends pas certaines parties de la declaration.
   qu’est ce qu’une demande d’ACCRE, qui en a le droit ? qu’est ce que cela apporte ?
   comment cela se passe t-il pour le calcul micro social ? est ce qu’on reçoit une feuille comme pour les declarations de revenus ?
   il y a t-il une difference entre les prestations sociales dont beneficient mes enfants actuellement et des travailleurs non salariés ?
   qu’est ce qu’un regime fiscal micro ? que dois-je repondre sur le formulaire ?

  excusez mon ignorance mais c’est tout nouveau pour moi mon ami souhaite etre auto entrepreneur dans le secteur du batiment et comme il n’y connait pas grand chose c’est moi qui dois m’occuper de tout ce qui est paperasse. je vous remercie pour votre comprehension

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  • auto-entrepreneur ACCRE, 30 mai 2011, par Aide creation entreprise

    
     ACCRE : voir article suivant consacré à l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs,
     micro-social : vous recevrez chaque trimestre un appel de cotisations à compléter du montant du chiffre d’affaires encaissé (et des cotisations correspondantes),
     le prélèvement libératoire est un moyen de payer son IR en même temps que ses cotisations.

    auto-entrepreneur ACCRE

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 25 mai 2011, par Tania

  Bonjour, je suis graphiste et comme je peux le lire plus haut ds votre article, je devrais donc dépendre du CIPAV seulement voilà, ce n’est pas le cas, je dépend du RSI depuis 2009, c’est à lui que je paye mes cotisations... où est l’erreure ? Autre question, en tant que graphiste, dans quelle case me placer ? BIC ou BNC ? Merci d’avance pour votre réponse

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  • graphiste RSI ou CIPAV, 26 mai 2011, par Aide creation entreprise

    Si votre activité relève des BNC, vous devriez être inscrit à la CIPAV et nonau RSI. Dans tous les cas, il faut contacter le RSI pour comprendre pourquoi vous ne dépendez pas de la CIPAV, et comme il sera difficile d’obtenir des renseignements, rendez-vous dans votre CFE (dans votre chambre de commerce) pour entreprendre éventuellement des démarches de modification d’activité.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 20 mai 2011, par MissZougou

  bonjour, Je suis AE depuis le 21/03/2011. Mon domaine d’activité est la création de sites internet ; je suis donc en BNC/CIPAV. A ce jour, je n’ai reçu aucun courrier de la part de la CIPAV pour me confirmer mon inscription chez eux. Est-ce normal que le délai soit si long ?

  Je précise que je n’ai encore fait aucune déclaration de chiffre d’affaire (ma 1ère déclaration devra être faite en juillet).

  Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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  • absence réponse inscription AE, 23 mai 2011, par Aide creation entreprise

    Deux mois pour obtenir votre n° Siret, c’est effectivement anormalement long, voyez les commentaires de l’article suivant (et participez à ces témoignages), le délai d’obtention du Siret est normalement plus faible, avez-vous tenté de vérifier que votre inscription avait bien été prise en compte ?

    absence réponse inscription AE

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 4 mai 2011, par Hugues

  Bonjour,

  Je suis auto-entrepreneur (micro-entreprise) depuis 1 an et ai dû louer un local de 40m² pour l’atelier et le stockage de mes outils. Puis-je déduire les charges de ce loyer et des frais associés (eau, electricité, assurance)en totalité ou en partie ? Si cela est négatif, comment se passera la transition avec la CFE dans deux ans, ces charges seront-elles déductibles ? Merci pour votre réponse Nota : Je suis assez étonné de voir l’ignorance des contacts avec les impôts localement lorsque cela concerne l’auto-entrepeneur ou la micro entreprise... Non, il faut poser la question à l’URSSAF, au RSI ... ! Merci pour votre réponse

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  • déduction frais auto-entrepreneur, 5 mai 2011, par Aide creation entreprise

    Vous ne pouvez déduire aucun frais réel avec le statut d’auto-entrepreneur, le calcul de vos cotisations sociales sur la base de votre chiffre d’affaires prend déjà en compte vos charges théoriques, et si vos charges réelles sont supérieures à vos charges théoriques alors le régime simplifié de l’AE n’est pas un avantage dans votre cas.

    "comment se passera la transition avec la CFE dans deux ans" : que voulez-vous dire ? Vous pouvez rester AE durant plus de deux ans, il n’y a pas de transition obligatoire. Si vous devenez un jour imposable au régime du réel, vos charges seront alors déductibles mais uniquement celles engagez à partir de ce changement de régime.

    déduction frais auto-entrepreneur

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 28 avril 2011, par DF

  bonjour, J’étais maître-nageur indépendant occasionnel de decembre 2007 à aout 2008. En même temps j’avais un travail salarié à plein temps (réceptionniste). Cet année (2011, alors que je ne connaissais pas leur existance) la CIPAV me réclame 510.25 euro alors que j’ai déclaré que 581 euros de revenu. Je leur avais envoyé ma feuille d’imposition car au départ il m’en réclamait 20 000 euros. Est-ce vraiement la cotisation que je dois leur verser ? sinon sur quel texte de loi puis-je m’appuyer car pour moi je ne leur dois rien du tout.

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  • CIPAV cotisations minimum, 28 avril 2011, par Aide creation entreprise

    Vous étiez entrepreneur individuel soumis au régime du réel, et ce statut présente l’inconvénient, par rapport au statut d’auto-entrepreneur, de devoir verser des cotisations minimum. Le montant des cotisations appelées doit correspondre à ce montant minimum. Quelle est la justification donnée à cet appel de charges ? Quelle est la période couverte sur cet appel ?

    cotisations minimum entrepreneur individuel

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  • CIPAV cotisations minimum, 29 avril 2011, par DF

    Dans la lettre il ne donne aucun détail sauf : 2008 Régime invalidité-décès 76€ + RB tranche1 434.25€ = 510.25€ Précédemment j’avais fait une réclamation car il me demandait 20000 euros et n’avait pas connaissance de ma fin d’activité (lettre reçu en mars 2011)mais avant ça je ne connaissais pas cet organisme. Donc en réponse à ma première réclamation avec à l’appui mon justificatif URSSAF de cessation d’activité et ma feuille d’imposition, il accuse réception de ma radiation et me demande 510.25€. Mais ça fait un peu beaucoup pour une cotisation minimum ??? surtout qu’ils ont tous les éléments pour faire un calcul juste. A savoir que j’ai déjà versé une cotisation au RSI. Est-ce différent ?

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• Régime social ?, 26 avril 2011, par aurelie

  Je souhaite m’inscrire comme auto entrepreneur pour vendre sur les marchés les objets que je fabrique. (ce sera mon activité secondaire car je travaille déjà en CDI a mi-temps)

  de quel régime social je dépends ? BNC relevant du RSI ?????

  Savez vous si je peux avoir auprès de la préfecture ma carte de marchant ambulant sans inscription au répertoire des métiers ?

  Merci par avance

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  • Régime social artisan, 27 avril 2011, par Aide creation entreprise

    Vous êtes artisan, cotisations de 21,3% du chiffre d’affaires.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 26 avril 2011, par MissZougou

  Bonjour,

  Je suis AE depuis le 21/03/2011. Mon domaine d’activité est la création de sites internet. S’agit-il bien de BNC/CIPAV ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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  • BNC CIPAV, 26 avril 2011, par Aide creation entreprise

    BNC CIPAV : oui, absolument.

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  • BNC CIPAV, 27 avril 2011, par MissZougou

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cependant, je viens de recevoir un courrier des impots (me demandant des informations pour la CFE), dans lequel est indiqué mon régime d’imposition. Et là surprise, je suis répertoriée en BIC - régime micro-entreprise

    Est-ce une erreur de leur part ? Je précise que j’ai obtenu l’ACCRE...peut-être cela change t-il mon régime et me fait passer de BNC à BIC ??

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  • BNC CIPAV, 27 avril 2011, par Aide creation entreprise

    L’ACCRE ne modifie nullement votre type d’activité. Pour modifier votre code APE (passer de BIC à BNC) il faut contacter votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) et compléter une déclaration modificative d’activité. C’est également possible sur le site lautoentrepreneur mais les conseils de votre CFE sont importants pour que vous puissiez expliquer clairement votre activité et obtenir ce changement de code APE (et donc le calcul de vos cotisations).

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  • BNC CIPAV, 27 avril 2011, par MissZougou

    Merci encore une fois pour votre réponse !

    Actuellement, mon code APE est : 6201Z Programmation informatique Apparemment, selon votre dernier message, ce code n’est pas le bon pour une activité de "créateur de sites internet (webdesigner)" ? Connaissez vous le bon code APE pour cette activité ?

    Depuis ma déclaration d’activité (21/03/11), je n’ai reçu aucun courrier de la part de la CIPAV pour confirmer mon inscription. Est-ce normal ? Cela vient-il justement du fait que le code APE n’est pas correct, et que donc la CIPAV n’a pas enregistré mon inscription ?

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  • BNC CIPAV, 28 avril 2011, par Aide creation entreprise

    Là, je ne comprends plus : le code APE 6201Z Programmation informatique relève bien des BNC ! Pourriez-vous téléphoner à votre CFE pour obtenir davantage d’information sur la nécessite ou non pour vous de changer de code APE (et revenir sur ce forum, merci d’avance).

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  • BNC CIPAV, 28 avril 2011, par MissZougou

    J’ai suivi vos conseils et j’ai téléphoné à mon CFE. J’ai donné mon code APE à mon interlocuteur, et après vérification il m’a certifié que j’étais bien en BNC/CIPAV. Il m’a conseillé d’aller voir mon centre des impôts avec mon certificat d’inscription (INSEE) sur lequel est indiqué mon code APE (6201Z) pour faire rectifier mon régime fiscal de BIC à BNC. Il a émit l’hypthèse que le centre des impôts n’avait peut être pas mon code APE sous la main, vu qu’il ne figure pas sur le courrier que j’ai reçu de leur part. J’irai donc au centre des impôts demain pour faire rectifier tout ça, en espérant que cela se passera sans problème. Je vous tiendrai au courant ! Je vous remercie encore une fois pour toute l’aide que vous m’avez apportée !

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  • BNC CIPAV, 28 avril 2011, par Aide creation entreprise

    Merci à vous pour ce retour, ce type d’"erreur" concernant rarement une seule personne (quand on ne connaît pas le code APE on coche BIC !), je pourrai désormais renvoyer les visiteurs de ce site qui connaîtrait cette même difficulté vers ce forum et cet échange.

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  • BNC CIPAV, 29 avril 2011, par MissZougou

    Je suis passée aux impôts et la rectification de mon régime fiscal (BIC en BNC) va être faite. Par contre la personne des impôts n’a même pas demandé mon code APE pour savoir si je relevais bien des BNC. Je voulais lui donner mais elle a répondu que ce code ne lui servirait à rien ! Heureusement pour moi, j’avais emmené une impression du récapitulatif de ma déclaration d’activité sur laquelle j’avais coché "Profession libérale" dans la rubrique "Activité". C’est grâce à cela que la rectification de mon régime d’imposition a pû être faite ! En fait, elle m’a expliqué que sur les documents de déclaration d’activité qui leur avaient été envoyés par l’URSSAF, les rubriques n’étaient pas les mêmes et que l’option "Profession libérale" était tout simplement absente, donc du coup ils mettaient en BIC !! J’espère que ma petite aventure pourra servir à d’autres entrepreneurs dans le même cas ! Un grand merci à vous encore une fois...ca ne fait pas de mal :)

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 20 avril 2011, par Bagha Sarah

  Bonsoir,je viens de créer mon autoentreprise,et je voudrais savoir si je bénéficierai d’une couverture sociale même si je ne déclare aucun chiffre d’affaires ou très peu ? Je sais qu’il y a un maximum mais y a-t-il un minimum de prévu ? Merci.

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  • CA minimum auto-entrepreneur, 21 avril 2011, par Aide creation entreprise

    Un auto-entrepreneur peut conserver son statut, et donc la protection sociale qui y est attachée, durant 8 trimestres sans aucune facturation. Mais attention, ensuite, l’entrepreneur devra acquitter des cotisations sociales minimum (en contrepartie de cette protection sociale minimum justement) :

    CA minimum auto-entrepreneur

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 25 février 2011, par Nico

  Bonjour, Je souhaite être auto-entrepreneur en tant que "moniteur d’avion école".
   S’agit-il bien de BNC/CIPAV ?
   Dois-je faire payer ma prestation sous forme de facture ou d’attestation de paiement ?
   Cette prestation doit-elle s’adresser aux élèves ou à l’organisme de formation ?

  Cordialement.

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  • auto-entrepreneur moniteur d’avion école, 28 février 2011, par Aide creation entreprise

    
     BNC/CIPAV, il me semble, effectivement,
     facture obligatoire en double exemplaire (un exemplaire à conserver),
     prestation facturée à vos clients, qui signent éventuellement un contrat avec vous, l’organisme de formation si vous travaillez pour cette organisme (qui vous envoie ou non des élèves) ou aux élèves si c’est eux qui paient directement votre prestation.

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• Cumul et seuil CA, 24 février 2011, par ovide

  Bonsoir, Je suis en création d’entreprise en tant que Auto-entrepreneur : Activité : Import-export, Négoce Pays cible : la Roumanie
   Bénéficiaire ACCRE
   Statut social et fiscal : Micro-social et Micro-fiscal
   Catégorie bénéfices : Ventes marchandises BIC

  Si cumul d’une autre activité secondaire : Activité : Services aux entreprises françaises Pays cible : la Roumanie
   sourcing fournisseurs
   accompagnement sur place pour mise en relation et signature contrat
   traduction, interprétariat
   négociation, etc. Ma question : sur le CA des 2 activités, le seuil sera de 81 500 dont 32 600 ou alors il y a distinction des 2 seuils à cumuler, Merci !

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  • Cumul et seuil CA, 28 février 2011, par Aide creation entreprise

    Il faudra respecter à la fois le seuil de 81.500€ pour les 2 activités et celui de 32.600 pour l’activité de services :

    Cumul et seuil CA

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 16 février 2011, par Zaza

  Bonjour,

  Après 19 ans d’ancienneté, j’ai demandé à mon employeur un congé pour création d’entreprise de deux ans. Pas de problème. Je me suis donc mise en auto-entrepreneur dans le nautisme (activité qui n’a rien à voir avec ce que je faisais auparavant). Aujourd’hui, j’arrive bientôt au terme des deux ans et je voulais savoir comment je pouvais acquérir une année supplémentaire de congé car j’estime que je ne pourrais véritablement faire le point de ma nouvelle activité, qu’au bout de trois ans. Deux ans ne sont pas suffisants pour savoir si mon auto-entreprise tiendra la route ou non, d’autant plus que c’est une activité très saisonnière. Je n’aimerais pas reprendre mon ancien poste. Merci de bien vouloir m’éclairer et me dire ce que je dois faire avant de donner ma démission.

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  • démission après congé pour création entreprise, 17 février 2011, par Aide creation entreprise

    Votre question concernait plutôt la page suivante, mais je n’ai pas de réponse à vous donner (après 2 ans de congés).

    démission après congé pour création entreprise

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 14 février 2011

  Bonjour, je suis géobiologue et bioénergéticien( relevant des médecine énergétiques). je souhaiterais crée mon auto entreprise mais du coup je ne sais pas si je vais dépendre du régime cipav ou rsi , vu que le metier de géobiologiste est référencier dans la partie cipav et que les médecines douces le sont du coté rsi ... ??? merci d’avance pour vos éclaircissements.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 10 février 2011

  Bonjour,

  Je suis toujours dans l’attente de mon numéro de SIRET, en attendant je recherche un modèle de facture concernant le métier de coach sportif auto entrepreneur.

  Je suis complétement perdue, le pole emploi vient de m’octroyer l’ACCRE, par conséquent -il me semble- que je dois appliquer 5,4%...mais de quoi ? sur quoi ? auprès de qui ?

  Si mon employeur me propose 36Euros, je lui facture 36 - 5,4 % ???

  Ou je lui facture 36 Euros auquel je retirerai plus tard les 5,4 %

  Cette taxe ou ce chiffre (je ne sais même pas ce que c’est) doit obligatoirement apparaitre sur ma facture ??

  J’aimerais autant que mes employeurs ne sachent pas que j’ai obtenue l ’accre sinon ils risqueraient de baisser mon salaire.

  J’espère avoir été claire, bien que rien ne le soit dans ma tête.

  Par avance merci de vo(s)tre réponse(s).

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  • cotisations micro-social, 11 février 2011, par Aide creation entreprise

    Chez le boulanger, lorsque vous payez à la caisse, on vous dit combien de cotisations seront reversées au RSI ? L’URSSAF vous a adressé un appel de cotisations, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires encaissé et appliquer ce taux de 5,4% à ce chiffre d’affaires pour déterminer le montant de vos cotisations sociales (maladie, retraite...). Il faut renvoyez cette déclaration avec votre chèque de règlement à l’URSSAF (adresse indiquée sur cette déclaration).

    cotisations sociales AE

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 8 février 2011

  Bonjour, je ne comprend pas pourquoi un artisan est classé en prestation de service à partir du moment où il construit un bien destiné à la vente.

  Peut il déclarer sa prestation de service d’un côté (main d’œuvre avec cotisation à 20%) et la vente avec achat des matières premières soit 13% de cotisation ( cette question est posée par rapport au plafond et au charge)

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  • AE cumul activités, 11 février 2011, par Aide creation entreprise

    Voir l’article suivant :

    AE cumul activités

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• Auto-entrepreneur : contrat, 5 février 2011, par Kika

  Bonjour. Déclarée en tant qu’auto-entrepreneur, je souhaite donner des séances de sophrologie en groupe (par tranche d’une heure) dans une association loi 1901. Comment formaliser cette activité payante ? Y a t-il besoin d’un contrat, d’une convention ? Si oui, sous quelle forme ? Un paiement sur facture suffirait-il ? Existe t-il un document type, simple (où puis-je alors le trouver ?) pour concrétiser cette prestation de cours de groupe. D’avance, je vous remercie de votre réponse.

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  • Auto-entrepreneur : contrat, 7 février 2011, par Aide creation entreprise

    Prenez exemple sur les artisans : ils établissent un devis puis facturent leur prestation. Une profession libérale, un expert-comptable par exemple, va lui rédiger un contrat. D’une façon générale, lorsque la prestation n’est pas immédiate et le règlement intervenant au terme de cette prestation (médecin par exemple), il est préférable de rédiger un contrat. Mais un contrat peut parfaitement être oral, auquel cas une facture suffit, effectivement.

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• Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social, 5 février 2011, par Xavier

  Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis un an et je vient de recevoir ce matin un lettre m’informant que j’avais le droit au régime BNC. Je ne comprend pas trop ce que cela veux dire. Je ne doit plus faire de déclaration tout les mois en fonction de mon chiffre d’affaire mensuel ? Merci à vous de m’aider.

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  • courrier régime spécial BNC, 7 février 2011, par Aide creation entreprise

    Le courriez que vous avez reçu émane des impôts et vous rappelle ce qu’est le régime micro-BNC dont bénéficie l’auto-entrepreneur. Et comme il s’agit des impôts, ce courrier insiste surtout sur votre imposition à TVA en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs (34.100€ pour les micro-BNC). L’article suivant est également à conseiller car l’imposition immédiate à TVA est absolument à anticiper :

    dépassement limite chiffre d’affaires

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