Accueil > ... > Forum 11216
Fonctionnaire et création de site internet...
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Non, je ne vois pas en quoi l’activité de création de sites internet pourrait être considérée comme la vente de biens produits par le fonctionnaire lui-même. Autrement, tout service fourni par un fonctionnaire l’est par lui-même, et entre dans cette catégorie d’activités accessoires.
Autrement, de façon temporaire, vous pouvez effectivement toujours demander l’autorisation de créer une entreprise tout en conservant votre poste de fonctionnaire.