fonctionnaire durée activité accessoire

Les articles 1 et 2 du décret suivant indiquent que l’activité accessoire peut être exercée parallèlement aux fonctions de l’agent public, et aucune limitation de durée n’est précisée. A l’inverse, l’article 8 modifie l’article 14 du décret de 2007 et concerne donc uniquement le cumul d’activités au titre de la création, de la reprise et de la poursuite d’activités au sein d’une entreprise.