Accueil > ... > Forum 59
Création d’une micro entreprise en travaillant dans une mairie
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Vous allez acquérir le statut de fonctionnaire. Ce statut est incompatible avec la création d’une entreprise, l’Etat considérant que vous devez consacrer vos efforts à votre poste. Par ailleurs, cette interdiction a pour but d’éviter tout conflit d’intérêt (ex : vous sous-traitez par votre propre entreprise des travaux d’infographie commandés par la Mairie). Le lien ci-dessous vous donnera les références juridiques.
Mais cette limite est sur le point de tomber. Le statut d’auto-entrepreneur permettra en effet aux fonctionnaires d’exercer une activité indépendante en plus de leur poste. L’article dont le lien est ci-dessous vous dirigera vers la rubrique consacré à ce statut d’auto-entrepreneur.
Il ne reste plus qu’à attendre 2009 !
Voir en ligne : Création entreprise par fonctionnaire