Accueil > Creation EURL > EURL fonctionnement et caractéristiques
EURL fonctionnement et caractéristiques
La création d’une EURL peut provenir de la transformation d’une SARL en EURL. Cela prouve bien que les règles de fonctionnement de la SARL et de l’EURL sont les mêmes.
Cependant, le fait que l’EURL ne comporte qu’un seul associé (souvent gérant) entraîne quelques particularités de fonctionnement. Faut-il en effet que l’associé unique se réunisse en assemblée générale chaque année pour approuver sa gestion et ses comptes ?
Pour éviter ce formalisme juridique, l’associé unique d’EURL peut lui préférer l’EIRL, option ouverte aux entreprises individuelles. Cependant, comme une EURL, une EIRL doit déposer ses comptes annuels au greffe.
-
Cession dissolution EURL
Quitter une EURL passe souvent par la cession de ses parts sociales, ou par la dissolution volontaire, ou encore par la transformation de l’EURL en une autre forme de société.
-
Avantages inconvénients EURL
Présentation des avantages et inconvénients de l’EURL par rapport à l’entreprise individuelle notamment, et à la micro-entreprise.
-
Droits et obligations associé EURL
L’associé unique d’une EURL a le droit aux bénéfices mais il faut distinguer fiscalement le cas d’une EURL imposée à l’IR de celui d’une EURL à l’IS. L’associé en revanche n’a pas l’obligation de contribuer aux pertes.
-
Décision associé unique
L’associé unique qui est le gérant de l’EURL doit malgré tout se conformer à des règles de tenue des assemblées, d’approbation des comptes, et de gestion courante.
-
Passer EURL à auto-entrepreneur
Pour passer de l’EURL au statut d’auto-entrepreneur, il faut liquider son EURL et se déclarer parallèlement auto-entrepreneur pour poursuivre son activité.
-
Transformer EURL en SASU
Démarches pour transformer une EURL en SASU, coût et conséquences de la transformation d’une EURL ou SARL en SASU ou SAS.
-
Mettre en sommeil une société
Il est possible de décider de la mise en sommeil d’une société, mais la dissolution de cette société peut alors être préférable.
-
Règles fonctionnement EURL
L’EURL fonctionne sur les mêmes règles que la SARL, seules quelques particularités sont à souligner