Une optimisation fiscale est possible dès lors que le contribuable a le choix entre plusieurs modes d’imposition aux prélèvements obligatoires.

Or un gérant majoritaire de SARL a la possibilité de se rémunérer :
– Sous forme d’une rémunération soumise aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) puis imposable à l’impôt sur le revenu. Cette rémunération est alors déductible du résultat de la SARL imposé à l’impôt sur les sociétés (IS).
– Par le versement de dividendes, sur la base du résultat de la SARL après imposition à l’IS, mais en évitant ainsi le prélèvement des cotisations sociales des TNS. Ces dividendes, en revanche, sont soumis à CSG et CRDS mais leur imposition à l’IR peut souvent se révéler avantageuse.

Par optimisation fiscale, nous n’entendons donc pas réduire les prélèvements obligatoires du gérant de SARL par des moyens litigieux. En particulier, nous proscrivons des montages tel que la création d’une SARL tout en restant apparemment minoritaire afin de bénéficier du régime des salariés (pas de cotisations sociales minimum si cet associé minoritaire est gérant non salarié, le droit aux ASSEDIC en cas d’échec du projet si cet associé est rémunéré) mais en conservant indirectement, par le biais d’une société off-shore par exemple, le contrôle de cette SARL.

En revanche, nous soulignons la possibilité actuelle pour les gérants majoritaires de SARL d’optimiser fiscalement et légalement leurs prélèvements obligatoires. Mais attention, cette optimisation fiscale a été mise en évidence par le Conseil des Prélèvements Obligatoires qui suggère une réforme qui uniformiserait l’imposition des rémunérations et dividendes et mettrait fin à cette distorsion. L’arbitrage entre rémunération et dividendes ne sera donc pas forcément indéfiniment avantageuse.