Le protocole d’accord

Établir un écrit pour fixer les conditions de la reprise d’entreprise consiste à rédiger le protocole d’accord, celui-ci devant notamment inclure les clauses relatives au prix de vente et aux conditions de paiement, mais aussi les garanties apportées.

Articles

Audits et reprise d’entreprise

Les audits s’imposent lors de la reprise d’une entreprise pour étudier tous les risques liés à son activité, risques juridiques mais aussi (…)

Le prix et les conditions de paiement

Le prix de vente d’une entreprise peut dépendre d’une clause de earn-out qui fixe ce prix de vente en fonction de la performance de l’entreprise. (…)

Garantie d’actif et de passif

Dans le but de protéger le repreneur d’une entreprise, mais aussi pour faciliter la vente de son entreprise par son ancien propriétaire, des (…)

Rédiger un protocole d’accord

Clauses à insérer dans un protocole d’accord pour reprendre une entreprise et à signer entre le vendeur et le repreneur.