Courrier adhésion obligatoire

Attention, suite à la création d’une entreprise, un auto-entrepreneur notamment reçoit de nombreux courriers aux allures officielles mais qui en réalité cachent des services commerciaux non obligatoires.

Courrier commercial qui se veut officiel

Pour imiter les courriers administratifs que reçoit effectivement un créateur d’entreprise, de nombreuses entreprises utilisent quelques trucs pour entraîner une certaine confusion et berner les moins attentifs :
– parfois une présentation du courrier en lui-même inhabituelle, par exemple une enveloppe dont il faut déchirer les largeurs pour en lire le contenu, à la manière de certains documents juridiques officiels,
– une charte graphique aux couleurs de la République, avec du bleu blanc rouge autant que possible,
– une formulation très officielle, très administrative,
– une date limite inscrite en gras pour exiger une réponse rapide,
– une explication du service proposé au verso, écrit en tout petit évidemment...

Les services proposés

Le plus souvent, le service commercial proposé au créateur d’entreprise est l’inscription de sa société dans un annuaire, annuaire internet généralement.

Le coût d’une telle inscription s’élève à 250 euros en moyenne. Un montant exorbitant dans la mesure où il s’agit simplement d’apparaître sur un site internet que personne ne consulte jamais évidemment.

En effet, si j’ai déjà été menacé par des courriers recommandés pour avoir décrit ces services comme de véritables arnaques, il ne me semble pas illégal en revanche d’affirmer que les annuaires mis en avant dans ces courriers ont un trafic au moins 1.000 fois inférieur à celui de ce site internet. Tout webmaster intéressé par la comparaison peut me contacter à ce sujet... Or figurer sur ce site est gratuit, comme je le propose aux auto-entrepreneurs qui voudraient présenter leur activité dans le dossier prévu à cet effet.

En cas de souscription d’un tel service

L’entrepreneur qui répond à ce type d’offre de service est dans une situation très délicate, car il ne dispose pas d’un quelconque délai de rétractation. Sa signature l’engage sans délai.

Exemple de demandes d’adhésion

Ci-dessous la liste de telles sociétés qui sollicitent les créateurs d’entreprise dès leur inscription au statut d’auto-entrepreneur :

• SNC - Registre des Sociétés Nouvellement Constituées.
• INFOREGISTRE - Registre privé de société, qui n’a aucun rapport avec le Registre du Commerce puisque c’est une société privée, comme ses mentions légales en attestent.
• COMMERCE ET INDUSTRIE - Registre des affaires : là le coût d’inscription s’élève à près de 1.000 euros !
• REGISTRE CSR, qui mélange les lettres pour faire croire à un courrier du RCS, le registre tenue par le greffe du tribunal de commerce.
• Le S.R.I. - Société de Référencement sur Internet, là encore une petite inversion d’initiales pour laisser penser au RSI, l’interlocuteur de certains auto-entrepreneurs pour le paiement de leurs cotisations sociales. C’est prendre les entrepreneurs pour des imbéciles, mais à 250 euros par trimestre après tout...
• Le RSI - Répertoire des Sociétés et des Indépendants ou Registre des Sociétés et des Indépendants. Là, plus d’inversion mais la reprise d’un sigle qui n’a pourtant rien à voir avec le Régime Social des Indépendants.
• EURO REG - Registre de TVA Intracommunautaire. Là encore on joue sur les obligations réelles des auto-entrepreneurs en matière d’exportation. D’ailleurs cette société privée rappelle le droit et une directive européenne pour convaincre les entrepreneurs qu’elle contacte par courrier.
• EUR QUARTIER EUROPEEN - Enregistrement Intracommunautaire. Même procédé, même coût exorbitant pour un service en aucun cas obligatoire.
• Registre APE - L’information sur les entreprises professionnelles. Encore une fois un service commercial, sans obligation, qui n’émane d’aucune administration mais d’un prestataire de services privé.

Dans tous les cas, vous trouverez au dos de ces documents des Conditions générales de vente ! Or si un jour vous trouvez des Conditions générales de vente au dos d’une feuille d’impôt ou d’un appel de cotisations, alors frottez-vous les yeux, car vous rêvez.