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Gérant et auto-entrepreneur
Peut-on à la fois avoir le statut de gérant d’une société et le statut d’auto-entrepreneur ?
Un gérant de société peut-il développer en parallèle une activité d’auto-entrepreneur ?
Question sur la gérance
Bonjour, je suis co-gérante de sarl et souhaite exercer une deuxième activité. Puis-je m’inscrire comme auto-entrepreneur ? Merci.
Notre réponse
Non, le RSI refuse à ceux qui exercent déjà une activité pour laquelle ils sont inscrits auprès du RSI de devenir auto-entrepreneur, pour exercer une activité similaire ou non à leur activité principale.
Maintenant, il arrive de lire sur des forums le message d’un entrepreneur affirmant cumuler les deux statuts après s’être inscrit auto-entrepreneur dans un département différent de celui de son entreprise ou société... Je pense qu’il est toujours possible de contourner les règles jusqu’à faire douter de leur sens, mais la règle demeure l’impossibilité de cumuler le statut de gérant avec celui d’auto-entrepreneur.
Pour élargir le sujet, il est également interdit à un entrepreneur individuel de créer une autre entreprise individuelle en optant pour le régime de l’auto-entrepreneur, car une même personne physique n’a le droit de créer qu’une unique entreprise individuelle.
Notez en revanche que vous pouvez créer plusieurs sociétés, et être gérant de plusieurs sociétés. Or en l’EURL et l’EI (surtout depuis le lancement de l’EIRL) les différences sont minimes. Mais pour une activité secondaire, je reconnais que le statut d’AE est plus approprié.
Réponse du RSI
Suite à notre réponse, le gérant qui était intervenu sur le site a contacté le RSI. Ci-après son témoignage :
"Merci pour votre conseil, j’ai interrogé le RSI... et leur réponse est sans appel ! je vous la copie ci-dessous..."
"Suite à votre message du 24 janvier 2011 concernant le statut d’ AUTO ENTREPRENEUR, il est impossible de cumuler une co-gérance et le statut auto entrepreneur de n’importe quelles natures. Il faut choisir entre l’un des deux statuts."
Consultez également la circulaire qui confirme cette interdiction.
Le statut de gérant d’EURL, de SARL ou de président de SASU... n’est pas compatible avec le statut d’auto-entrepreneur, même pour lancer une activité totalement différente de celle de la société.
Messages
1. Cession parts sarl à un salarié , 25 mai 2018, 18:35, par lemoine
Bonjour,
Avec ma compagne, nous sommes intéressés par le salon de coiffure où elle travaille en cdi depuis 8 ans.
Son patron peut nous ceder les parts de la Sarl.
Est il possible de faire un licenciement amiable, et profiter des aides à la création d’entreprise ( accre, avances d’aides au retour à l’emploi) ?
Je peux racheter les parts seul dans un premier temps et attendre qu’elle se contitue un capital ou je lui loue un siege et elle prend le statut d’auto entrepreneur.
En sachant qu’elle y travaillera et moi non quel est le statut le plus rentable ? Gérante, salariée,... ?