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Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur
Montant de la taxe pour la formation professionnelle payée par tout auto-entrepreneur.
La taxe pour la formation professionnelle s’ajoute aux cotisations sociales de l’auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneurs soumis à la formation professionnelle
Tous les auto-entrepreneurs doivent contribuer à la formation professionnelle continue, indépendamment de leur nombre de salariés éventuels ou des formations qu’ils ont suivi eux-mêmes.
Il faut souligner que les entrepreneurs individuels (hors régime de la micro-entreprise ou de l’auto-entrepreneur) sont également tous soumis au financement de la formation professionnelle et que l’exonération initialement prévue pour les auto-entrepreneurs entraînaient une concurrence déloyale de la part des auto-entrepreneurs.
Cependant, pour éviter que cette taxe entraîne un coût important pour les auto-entrepreneurs inscrits afin de développer une activité secondaire, les auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 4.740 euros restent exonérés de contribution à la formation professionnelle.
Montant formation professionnelle auto-entrepreneurs
La contribution des auto-entrepreneurs à la formation professionnelle est calculée sur la base du chiffre d’affaires déclaré en appliquant un taux de :
| pour une activité commerciale | 0,1 % |
| pour une activité artisanale | 0,3 % |
| pour une prestation de service et les professions libérales | 0,2 % |
Cette contribution obligatoire à la formation professionnelle est à payer par l’auto-entrepreneur avec ses autres cotisations d’auto-entrepreneur, chaque mois ou chaque trimestre en fonction des échéances choisies.
Le financement de la formation professionnelle est une obligation pour toutes les entreprises, même pour les travailleurs indépendants qui n’emploient aucun salarié, et les auto-entrepreneurs sont donc soumis à une taxe pour la formation professionnelle.
Messages
1. Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur, 25 mai 2012, 12:58, par swaphran
Bonjour
Quand vous écrivez :
"Cette contribution obligatoire à la formation professionnelle est à payer par l’auto-entrepreneur avec ses autres cotisations d’auto-entrepreneur,[..]"
Cette taxe pour la formation professionelle s’ajoute t-elle aux taux de cotisations sociales de 18,3%(et autres taux réduits dues à l’Accre) ? Ou est-elle inclue dans ce taux ?
Par exemple dans le cadre d’une prestations de services ou d’une activité libérale, le taux passe t-il à 18,5% ?
Merci.
1. Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur, 25 mai 2012, 14:04, par Aide creation entreprise
C’est bien cela, et deux lignes distinctes figureront sur vos déclarations de chiffre d’affaires à l’URSSAF (taux respectifs à 18,3% et 0,2%).
2. Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur, 15 novembre 2012, 15:59, par swaphran
Merci, information confirmé après réception d’un premier courrier de l’URSSAF.
3. Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur, 15 novembre 2012, 18:03, par Aide creation entreprise
Merci pour ce retour, mais avez-vous noté que le taux de cotisations des auto-entrepreneurs en 2013 sera modifié (voir le dossier "réforme 2013 de l’AE").