aide creation entreprise

Loi Sapin et autoentrepreneurs

Conseil entreprise — 2016-04-11T10:09:57Z

La loi Sapin modifie notamment les conséquences en matière de TVA d'un dépassement par un auto-entrepreneur de son plafond de ventes, mais aussi quelques autres règles de fonctionnement (concernant le compte bancaire d'un AE, le retrour au régime micro...)

- Réforme auto-entreprise

Auto-entrepreneur 2014

Aide creation entreprise — 2014-06-12T13:04:20Z

Le statut d'auto-entrepreneur en 2014, suite à la réforme des auto-entrepreneurs en 2013 et la loi définitive votée en 2014.

- Réforme auto-entreprise

Retrait plafond 19000€

Aide creation entreprise — 2013-08-18T08:32:44Z

Le plafond de 19.000 euros de chiffre d'affaires maximum pour un auto-entrepreneur a été retiré du projet de loi qui sera étudié au début de l'année 2014.

- Réforme auto-entreprise

Avis du Sénat sur la réforme

Aide creation entreprise — 2013-07-09T09:05:21Z

L'avis du Sénat avant le vote prévu à l'assemblée pour décider des modalités de la réforme de l'auto-entrepreneur arrive à des conclusions bien opposées à celles proposées par Sylvia Pinel.

- Réforme auto-entreprise

Limitation dans le temps des auto-entrepreneurs

Aide creation entreprise — 2013-05-24T15:48:27Z

Le statut d'auto-entrepreneur devra évoluer pour ceux qui l'utilisent pour exercer leur activité principale.

- Réforme auto-entreprise

Fuites sur la réforme de l'auto-entreprise

Aide creation entreprise — 2013-04-09T07:57:55Z

Des fuites indiquent que la réforme de l'auto-entreprise ne serait pas aussi profonde qu'annoncée, se limitant à la fin de l'exonération de CFE et au contrôle de l'assurance des auto-entrepreneurs.

- Réforme auto-entreprise

Cotisations 2013 auto-entrepreneurs

Aide creation entreprise — 2012-09-29T10:27:27Z

Les cotisations sociales 2013 des auto-entrepreneurs risquent d'augmenter suite au projet d'un alignement de ces cotisations avec celles des autres entrepreneurs individuels.

- Réforme auto-entreprise

Les auto-entrepreneurs en 2 chiffres

Aide creation entreprise — 2012-08-14T15:30:03Z

Le nombre d'auto-entreprises actives et le nombre d'auto-entrepreneurs qui cesseraient leur activité en cas de limitation à 1 an de leur statut présagent de nombreuses cessations d'activité.

- Réforme auto-entreprise

Dialogue avec la FEDAE

Aide creation entreprise — 2012-06-20T13:27:51Z

Le dialogue a été ouvert par la FEDAE avec Sylvia Pinel pour étudier la réforme du statut de l'auto-entrepreneur

- Réforme auto-entreprise

Préparation réforme auto-entrepreneur

Aide creation entreprise — 2012-06-06T08:39:46Z

La réforme prochaine du statut d'auto-entrepreneur est amorcée.

- Réforme auto-entreprise