Assurances entreprise individuelle

L’entrepreneur individuel a l’obligation de couvrir ses risques professionnels et de souscrire des contrats d’assurances.

L’entrepreneur individuel doit couvrir ses risques professionnels, les contrats d’assurances suivant sont obligatoires.

Risque de dommages durant l’activité

L’entrepreneur individuel court un premier risque, celui de causer un dommage à autrui dans le cadre de son activité professionnelle.

Par exemple, un serrurier casse une vitre par mégarde, en travaillant sur une fermeture de fenêtre. Un plombier, en laissant tomber un outil, endommage l’émail d’une baignoire ancienne, obligeant à sa restauration.

C’est une assurance responsabilité civile professionnelle qui va prendre en charges ce type de dommages. Le coût d’une telle assurance est variable, mais représente plutôt quelques centaines d’euros (environ 300 euros).

Risque de malfaçon

Autre risque beaucoup plus difficile à mesurer : en cas de malfaçon, la prestation de l’artisan peut avoir des conséquences immédiates ou qui ne seront mises en évidence que beaucoup plus tardivement.

Or la loi rend responsable l’entrepreneur des conséquences de sa prestation durant 10 ans.

Par exemple, le couvreur qui a facturé un client pour déplacer quelques tuiles sur un toit peut être poursuivi quelques années plus tard en raison d’une infiltration d’eau imputable à sa prestation et qui a endommagé une partie de la charpente. Le préjudice causé est donc bien supérieur au montant de la facturation initiale.

Des assurances très spécifiques existent pour couvrir ce type de risques. Il s’agit des assurances décennales dont le coût est très significatif (plutôt quelques milliers d’euros) et varie en fonction de :
– l’activité de l’entrepreneur : moins de risque quand on est peintre que quand on est charpentier,
– sa formation professionnelle, son expérience : un artisan qui a 30 ans de métier présente peut-être moins de risque pour son assureur qu’un débutant,
– l’ancienneté de l’entreprise individuelle, l’historique de l’assuré : le coût d’une décennale peut être revue à la baisse après quelques années de primes versées sans aucun dommage causé.

Contrat d’assurance civile professionnelle, assurance décennale... toutes les assurances obligatoires d’une entreprise individuelle.

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