EIRL par commerçant artisan libéral

Les entrepreneurs individuels relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS). Le mode de calcul des cotisations sociales de l’EIRL est donc celui des cotisations sociales des TNS.

Cependant, les taux de cotisations et les caisses de cotisations des TNS dépendent de la nature de leur activité : commercial, artisanale ou libérale.

Par ailleurs, la base de calcul des cotisations de l’EIRL dépend de l’option ou non de l’EIRL pour l’impôt sur les sociétés.

EIRL et régime social des TNS

Organismes cotisations des EIRL

Les commerçants, artisans et professions libérales qui ont créé une EIRL restent soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS).

Les TNS doivent obligatoirement être affiliés aux organismes suivants :

pour les commerçants et artisans :
- assurance maladie-maternité : le RSI (Régime social des indépendants),
- allocations familiales : le RSI,
- retraite invalidité décès : le RSI également.
pour les professions libérales :
- assurance maladie-maternité : le RSI (Régime social des indépendants),
- allocations familiales : l’URSSAF,
- retraite invalidité décès : la CNAVPL.

Taux de cotisations des EIRL

Les taux des cotisations des travailleurs non salariés sont les suivant :

cotisations	taux cotisations
cotisations	commerçant	artisan	profession libérale
allocations familiales	5,40%
CSG + CRDS	8,00%
formation professionnelle	0,15%	0,29%	0,15%
maladie maternité	6,50%
indemnités journalières	0,70%
retraite de base	16,65%		8,6%
retraite complémentaire	6,50%	7,10%	variable
invalidité	1,2%	1,8%	variable
décès	0,10%	1,8%	variable
TOTAL arrondi	45,00%	46,00%	35,00%

Base de calcul des cotisations

Montant des cotisations des EIRL

Dans le tableau des taux de cotisations sociales des TNS ci-dessus, il n’a pas été tenu compte de la base de calcul exacte des cotisations sociales. En effet, la base de calcul de ces cotisations sociales est souvent plafonnée en fonction du plafond de la sécurité sociale notamment.

Par ailleurs, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont déductibles de son résultat comptable (à l’exception d’une partie de la CSG). Aussi, ses cotisations d’une année diminuent d’autant le résultat comptable de l’année suivante.

Base des cotisations EIRL soumises à l’IR

La base de calcul des cotisations sociales de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’impôt sur le revenu (IR) est le résultat de l’EIRL.

Aussi, que cet exploitant prélève ou non la trésorerie de son EIRL, la base de calcul de ses cotisations sociales reste, comme aujourd’hui pour les entreprises individuelles, l’intégralité du résultat de l’entreprise.

En considérant que :
– des cotisations sociales sont plafonnées,
– ces cotisations sociales sont déductibles du résultat de l’EIRL, et donc de la base de calcul des cotisations sociales de l’exploitant,
on peut évaluer le montant des cotisations sociales de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’IR à environ :
– un tiers du résultat de l’EIRL pour les commerçants et artisans,
– un peu plus du quart du résultat de l’EIRL des professions libérales.

NB : il faut rappeler que, pour les BNC, l’adhésion à une association de gestion agréée permet de ne pas subir la majoration de 25 % du revenu professionnel qui frappe les non-adhérents (un adhérent est imposé sur 100 % de son revenu, alors qu’un non-adhérent est pénalisé et imposé sur 125 % de son revenu).

Base des cotisations EIRL soumises à l’IS

La base de calcul des cotisations sociales de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est la rémunération perçue par l’exploitant de l’EIRL.

Aussi, cet exploitant ne paie des cotisations sociales que proportionnellement à la rémunération effectivement perçue.

Cette rémunération de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’IS est déductible de son résultat fiscal et donc de la base de calcul de l’IS.

Les cotisations sociales de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’IS s’élèvent à environ :
– 45% de sa rémunération pour les commerçants et artisans,
– 35% de sa rémunération pour les professions libérales.

La base de calcul des cotisations de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’IS est par ailleurs augmentée du montant des dividendes que lui a versés l’EIRL et excédant le montant suivant le plus important :
– soit 10% du montant de la valeur des biens de son patrimoine affecté à l’EIRL,
– soit 10% du montant des bénéfices nets.

En conclusion, la rémunération de l’exploitant d’une EIRL soumise à l’IS est soumise à cotisations sociales pour sa totalité diminuée au maximum de 10% du patrimoine d’affectation ou de 10% des bénéfices annuels de l’EIRL. Cette clause anti-optimisation fiscale a pour but d’éviter que les entrepreneurs individuels puissent, comme certains gérants de société (l’associé d’EURL notamment), limiter leurs cotisations sociales en se rémunérant essentiellement sous forme de dividendes (la fiscalité des dividendes limitant les cotisations sociales à la CSG-CRDS). Pour une EIRL, l’option pour le régime de l’IS doit donc être motivée par le souhait de renforcer les fonds propres de l’EIRL par la limitation de la rémunération de l’exploitant (et donc de ses cotisations sociales) plus que par l’objectif d’une rémunération principale sous forme de dividendes afin d’échapper partiellement aux prélèvements obligatoires.

Le calcul des cotisations sociales des commerçants, artisans ou des professions libérales varie suivant l’option choisie par ces entrepreneurs individuels : imposition de l’EIRL à l’IR ou imposition de l’EIRL à l’IS.

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EIRL et régime social des TNS

Base de calcul des cotisations

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