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Messages
1. quid de l’apport de l’entreprise EIRL à une EURL Option IS, 28 mars 2012, 08:35, par mally
Bonjour,
Je m’interroge sur les perspectives fiscales et sociales d’un apport d’une entreprise individuelle EIRL Option IS à une EURL à constituer reprenant la totalité de EIRL (actif, passif...).
Application fiscale ? régime entreprise individuelle (moins de 5 années exercices...) ou sociétal (transmission universelle du patrimoine)....
Dans l’attente des sachants.
merci par avance.
mes respects.
2. Cession EIRL différence EURL EI, 6 mai 2012, 11:31, par Rossi
Bonjour
Actuellement en EI depuis plus de 5 ans, je souhaite vendre ma clientèle (uniquement) à l’EIRL d’un tiers. Mon EI sera liquidée dans la foulée. Quelles sont les modalités d’une telle cession ? Un contrat notarié est obligatoire ? Queks frais ?
merci pour vos réponses