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Création d’une AERL par un auto-entrepreneur

Une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) peut être créée par tout entrepreneur individuel. Or un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel et un micro-entrepreneur (option pour le régime de la micro-entreprise) est lui aussi un entrepreneur individuel.

L’EIRL pour un entrepreneur individuel change de nom pour les auto-entrepreneurs et devient l’AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée).

Si toutes les règles juridiques régissant l’EIRL sont conservées pour l’AERL (protection patrimoine, transmission l’AERL...) le régime micro-social de l’auto-entrepreneur et son régime fiscal simplifié sont conservés en AERL.

Nous rappelons donc les particularités de ce statut d’auto-entrepreneur :
– Régime micro-social de l’auto-entrepreneur, pour lequel peut opter l’entrepreneur individuel en micro-entreprise, qui a pour principal avantage d’éviter les cotisations forfaitaires des TNS lors de la création d’une entreprise.
– Régime fiscal de l’auto-entrepreneur et option possible pour le prélèvement libératoire, option également ouverte au micro-entrepreneur.
– Conséquence de la perte du régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires imposé à l’auto-entrepreneur et à la micro-entreprise.

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Articles

Régime fiscal AERL auto-entrepreneur

La fiscalité de l’AERL est celle de tout auto-entrepreneur : prélèvement libératoire sur option, régime de la franchise en base de TVA, (…)

Définition AERL auto-entrepreneur

L’AERL est l’EIRL de l’auto-entrepreneur ; créer une AERL c’est pour un auto-entrepreneur créer une EIRL aux règles spécifiques à son statut (…)

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