COTISATIONS MICRO

Un micro-entrepreneur relève du régime des travailleurs non salariés (TNS) comme tout entrepreneur individuel (auto-entrepreneur notamment). En revanche, le calcul des cotisations en micro-entreprises est simplifié et le montant de ces cotisations n’est donc pas le même que celui qui aurait été calculé pour les autres TNS :
– en micro-entreprise, c’est sur la base du chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire que sont calculées les cotisations,
– dans le cas général des TNS, c’est sur la base du résultat comptable, déterminé selon les règles des BNIC ou BNC, que sont calculées les cotisations sociales, avec un taux global de 45% environ pour les commerçants et artisans, un peu moins pour les professions libérales. Attention, il faut noter que les cotisations de l’année N-1 sont déductibles du résultat N sur lequel seront calculées les cotisations N.