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Creation micro-entreprise (entreprise individuelle)
Créer une micro-entreprise, c’est créer une entreprise individuelle en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux et d’une simplification de la gestion de l’entreprise individuelle créée.
Aussi, toutes les entreprises individuelles ne peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. Des seuils de chiffre d’affaires ne doivent pas être dépassés, auquel cas la micro-entreprise redevient une entreprise individuelle classique.
Le régime social de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise et en entreprise individuelle est le même. Nous étudierons donc les particularités fiscales ainsi que les obligations comptables et déclaratives simplifiées de la micro-entreprise.
Un micro-entrepreneur ne peut pas fermer sa micro-entreprise pour se déclarer auto-entrepreneur et poursuivre l’activité de son ancienne micro-entreprise. En effet, le RSI reconnaîtrait une poursuite d’activité or le statut d’auto-entrepreneur est réservé à la création d’une nouvelle activité. En revanche, une micro-entreprise peut opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur et relever ainsi du même calcul de ses cotisations sociales que l’auto-entrepreneur.
