Forum artiste libre, maison artistes
Le statut d’artiste permet de bénéficier d’un statut social et fiscal avantageux mais réservé à certaines activités. vos questions sont donc les bienvenues ci-dessous et les visiteurs compétents sont invités à vous répondre sur les thèmes :
inscription à la Maison des artistes ou aux Agessa,
activités concernées,
différence entre artiste et artisan,
les cotisations sociales des artistes,
le statut fiscal de l’artiste...
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Forum artiste libre, maison artistes, 6 février 2012, par nicky47Je suis à la retraite. je peins et je crée des objets, je souhaiterais vendre ce que je produis dans des marchés de créateurs voire créer une boutique internet. Quelle est le meilleur statut pour moi ? Comment devrais-je déclarer mes ventes éventuelles ? D’avance je vous remercie pour les conseils que vous voudrez bien me donner.
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retraité création entreprise, 8 février 2012, par Aide creation entrepriseLa MDA est une solution éventuellement, mais il faut alors que vos créations soient reconnues comme telles et que la MDA vous accepte. Si votre dossier est rejeté, cela ne pose plus vraiment de problème depuis la création du statut d’auto-entrepreneur, car vous serez alors artisan auto-entrepreneur et paierez des cotisations limitées à 21,3% de votre chiffre d’affaires (et pas de cotisations minimum, cumul possible avec votre retraite).
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Forum artiste libre, auto entrepreneur., 2 février 2012, par barocoBonjour, Je suis actuellement dans une situation qui me demande de prendre une disponibilité vis à vis de l’E. Nationale pour me reconvertir. J’ai fait des études au CNR de Nice (Bac danse- musique) et depuis 6 ans je dirige une chorale et monte des spectacles pour les concerts réunissant parfois 3 chorales ou d’autres associations (spectacle son et lumière). Je suis intervenue à l’IUFM dans le cadre de formation des jeunes professeurs des écoles en stage "activités artistiques". J’ai repris mon activité "chant lyrique " dans le cadre de la chorale (Assos loi 1901) et je donne des concerts intimistes et souhaiterai développer cette activité. J’ai été contactée par le collège de ma ville pour être artiste en résidence à la rentrée prochaine et par d’autres association pour monter ce genre de projet. Je désirerai certifier ces compétences et pourquoi pas devenir auto entrepreneur ? J’ ai contacté la DRAC qui m’a proposé de demander une licence d’ entrepreneur de spectacle. je suis un peu perdue. Mon inspection académique m’a dit aussi que je pouvais demander un congé de formation (ou m’adresser), qu’elle est la meilleure solution vu qu’à partir de septembre je serai en congés sans solde... avec deux enfants ? Je vous remercie par avance. Baroco
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Forum artiste libre, maison artistes, 20 janvier 2012, par margeouneBonjour, Je suis actuellement "auto-entrepreneuse" en "arts du spectacle vivant". En fait, je suis comédienne et intervient sur des créations de spectacle, des prestations de théâtre forum, des interventions théâtrales sur-mesure, etc. Je dépends de l’Urssaf de mon département (Rhône), et paie donc des cotisations. Or, il semblerait que je puisse bénéficier d’autre statut pour éviter le paiement de ces cotisations, etc. En effet, j’ai un ami qui propose les mêmes prestations que moi et qui ne paie pas de cotisations à l’Urssaf... Pouvez-vous m’éclairer sur les différentes possibilités qui s’offrent à moi (maison des artistes, etc.) ? Je vous remercie beaucoup par avance ! A bientôt !
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artiste autre statut, 24 janvier 2012, par margeouneBonjour, C’est bien la question que je me pose : y a-t-il un autre statut que celui d’autoentrepreneur qui puisse me permettre, en tant que comédienne, de ne pas payer de cotisations à l’URSSAF ? (mais peut-être ai-je manqué de clarté, désolée) Pour reformuler, suis-je dans l’obligation, au vu de ce que je propose comme prestations (interventions théâtrales, création de spectacle sur mesure, spectacle pour enfants, etc.), d’être dépendante de l’URSSAF, ou puis-je passer par un autre organisme ? Merci par avance pour votre réponse.
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marché a thème, marché de noël, 5 janvier 2012, par karryn
Bonsoir,
Je suis auxiliaire de vie remunéré par le CESU en temps plein (35h/semaine), je souhaiterais pouvoir faire les marchés a thème et marché de noël ainsi que des expositions-ventes pour proposer mes créations au crochet.Quel statut dois je prendre ?c’est bien compliqué tout ça.... Merci et bonne soirée
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Forum artiste libre, maison artistes, 9 décembre 2011, par Vilsybonjour, Je suis allemande, mariée à un français, je vis en France. Je crée des oeuvres (tableaux) et je vais commencer à vendre. Quel est le statut recommandé pour moi ? Comment déclarer mes revenus issus de mes oeuvres ? Merci pour votre aide. Vilsy
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Forum artiste libre, maison artistes, 14 novembre 2011, par P’tite LilineBonjour, je suis actuellement en congé parental et je voudrai vendre des créations en coutures sur commande, sur mon blog. Sachant que je ne veux pas rompre mon congé et que je n’en vivrai pas car c’est pour le plaisir, que dois je faire ? Dois-je m’inscrire quelque part ? Merci
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Cumul activité artistique et allocation chômage, 6 octobre 2011, par granitaBonjour, Je suis professeur vacataire (environ 1000 heures par an) et mes vacations me permettent de percevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi quand je ne travaille pas. Or, je suis inscrite depuis décembre dernier à la MdA en tant qu’illustratrice. J’ai donc un numéro de SIRET, puisqu’à la suite de cette inscription, j’ai dû me déclarer auprès de l’INSEE. Puis-je cumuler le statut d’artiste avec le statut de demandeur d’emploi, sachant que mes illustrations ne m’ont permis de gagner que 800 euros, que je n’ai d’ailleurs pas déclaré à Pôle Emploi car il s’agissait de cessions de droits (une circulaire de Pole Emploi indique en effet que ces revenus ne se déclarent pas et l’on peut donc percevoir l’intégralité de ses droits à l’ARE). Ce qui me pose question, c’est que, avec ce numéro de Siret, il me semble que je suis autoentrepreneuse et que ce statut n’est pas compatible avec le statut de demandeur d’emploi. Mais tout cela est bien compliqué et les informations sont difficiles à trouver, même auprès des services concernés. J’ai peur de devoir suspendre cette activité artistique qui m’enthousiasme mais ne me permettra jamais de subsister seule à mes besoins. Ce ne serait pas la seule contradiction de notre système d’aide sociale où parfois, il vaut mieux renoncer à travailler si on ne veut pas perdre de l’argent. Je vous remercie de votre réponse, surtout si elle laisse briller l’idée que je pourrai poursuivre mon activité qui, aussi modeste soit-elle, m’aide beaucoup - psychologiquement plus que matériellement, vous l’aurez compris.
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Cumul activité artistique et allocation chômage, 6 octobre 2011, par Aide creation entrepriseSi vous êtes inscrite à la MDA, alors vous n’êtes pas auto-entrepreneur (l’auto-entrepreneur créant, sans le savoir, une entreprise individuelle). D’ailleurs, vous devez déclarer vos cotisations sociales à la MDA, et non à l’URSSAF ou au RSI non ?
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Forum artiste libre, maison artistes, 27 septembre 2011, par dreamBonjour, Je vous ecris car j’ai besoin un peu que vous m’éclairiez. Voila, actuellement, je suis saisonniere, je travaille 8 mois dans l’année. Depuis l’année derniere, je crée des bijoux en pâte polymere. J’aimerai les commercialiser tout en gardant mes droits aux allocations chomages les mois où je ne travaille pas. J’ai entendu parler du statut d’autoentrepreneur où les charges sont tres élevées. C’est pour cela que je me tourne vers le statut d’artiste libre. Pouvez-vous me donner plus d’informations ou faire part d’un vécu ; cela pourrait etre une aide precieuse. Je vous remercie d’avance
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MDA ou auto-entrepreneur, 27 septembre 2011, par Aide creation entrepriseNon, les charges d’un auto-entrepreneur ne sont pas très élevées (21,3% du chiffre d’affaires encaissé) et demeure un régime très souple (pas de cotisations minimum). De plus, je ne suis pas certain que votre activité puisse relever de la MDA, il faudrait pour confirmation les contacter.
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Forum artiste libre, maison artistes, 22 septembre 2011, par papillonBonjour ,je suis comedienne et je souhaite faire des lectures dans une maison de retraite,qui serait d’accord dans l’idée mais qui me demande de "facturer" .Comment faire ? vers qui me tourner ? je ne suis ratachée à aucune compagnie...par avance, merci de vos réponses !
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Forum artiste libre, maison artistes, 11 septembre 2011, par MAREUILje repose ma question , je vois que je ne suis pas la seule à me demander comment faire pour obtenir cette fameuse carte que les placiers des marchés réclament !! pour ma part je suis déclarée aux impôts ,j’ai une assurance prof , donc je ne sais pas ce que c’est que cette fichue carte ? mais a qui faut-il donc s’adresser ? JE SUIS PERDUE ...... MERCI DE ME REPONDRE ! si c’est possible ..car ça à vraiment l’air galère ! :-(
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Forum artiste libre, maison artistes, 11 août 2011, par BERNARD CLAIRE
Bonjour,
Je vais créer ma mini entreprise : fabrication de vitrines miniatures. Même si elles seront sur un même modèle, elles seront uniques puisque faites avec des objets de récupération. Elles seront mises en dépôt vente chez des commerçants.
Je n’arrive pas à savoir si je dois me déclarer en "artisan d’art" ou en "artiste".
Merci de m’éclairer.
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Artisan ou artiste, 31 août 2011, par Aide creation entrepriseArtisan ou artiste, au final c’est la MDA qui décide, car en rejetant votre dossier la MDA peut décider que vous relevez au final du régime des artisans. Pour s’assurer du caractère artisanal de votre activité (l’unicité des pièces n’en fait pas des œuvres d’art), vous pouvez contacter la MDA ou votre chambre des métiers.
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Forum artiste libre, maison artistes, 8 août 2011, par annebonjour, je suis retraitée depuis peu, toutes mes pensions sont liquidées. je fabrique des bijoux en pate de verre et d’autres matières tous des pièces uniques, et je souhaiterais les vendre sur des marchés de créateurs ou autour de moi en toute légalité<. la chambre des métiers de mon domicile m’oblige à faire un stage si je choisis le statut d’auto entrepreneur alors qu’il ne s’agit pas d’une activité à titre principal puisque je suis retraitée. il me semble que le statut d’auto entrepreneur précise que ce n’est pas obligatoire dans mon cas. je ne sais si je dois choisir artiste libre ou auto entrepreneur<<<<< ; je sais que la MDA n’accepte pas les créateurs de bijoux, dois-je m’adresser aux impots ou à l’urssaf SVP MERCI
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Forum artiste libre, maison artistes, 25 juillet 2011, par Dove
Bonjour,
Je suis une jeune verrière qui souhaite déclarer son activité . Ma démarches est plus artistique qu’artisanale .... mais je me demande ce qui serait plus judicieux pour moi ! Artistiquement et financièrement !
Cordialement
Dove
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Forum artiste libre, maison artistes, 24 juillet 2011, par sylvie rospertBonjour. mon mari est graphiste-maquettiste. il a perdu son emploi il y a quelques temps mais travaille à la pige pour un magazine qui lui permet de toucher en plus des indemnités du pole emploi les mois ou ses piges ne dépassent pas 110h. par ailleurs, on lui propose des projets en free-lance mais il ne sait pas si créer un compte auto-entrepreneur ou s’inscrire à la maison des artistes ? peut-il continuer à toucher ses indemnités ? si oui, dans quelles conditions ? devra-t-il tout de même payer l’URSSAFF même les mois où il ne facture pas ? nous ne trouvons pas d’information claire à ce sujet. Merci de votre aide
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MDA ou AE, 25 juillet 2011, par Aide creation entrepriseEn ce qui concerne l’AE, voir la rubrique suivante :
régime micro-social : pas de cotisations si pas de CA,
ARE auto-entrepreneur : cumul possible des revenus d’activité avec une partie des ARE,
ACCRE et ARCE : possible si votre mari est actuellement indemnisé par le Pôle Emploi.
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Forum artiste libre, maison artistes, 10 juillet 2011, par audibertbonjour ,je me joins à votre forum, car je suis salarier ,et à mon temps libre je cree des couteaux de toutes pieces.il me serait ,bien sur agreable d en vendre quelques un au moins pour financer l achat de mon materiel .je recherche donc un statut d artiste libre car je ne fais pas de serie ,chaque piece est donc unique ,et je ne pense pas faire de vrai chiffre d affaire .il m a eté raporté qu’en tant qu’auto entrepreneur , on paye des impots sur les revenus déclarés,mais que l on etait assujeti a la nouvelle taxe professionnelle. si quelqu’un pouvait me renseigner sur la meilleure solution je vous en remercie d avance
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Statut artiste libre pour R.S.A. sans suivi, malgré absence de revenus ?, 7 juin 2011, par JérômeMadame, Monsieur, il m’est besoin d’être inscrit à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, pour faire une demande de R.S.A en tant qu’artiste non-rémunéré, sans être soumis aux contrôles CAF/Pôle-Emploi, sans plus être contraint à ces emplois alimentaires qui, après 3 d’exercice, en arrivent à affecter la santé ... (si, si !)_________________________________________________________________________ Cependant, étant penseur libre, me consacrant à la poésie didactique, mes revenus d’auteur ne peuvent qu’être inexistants ! Les publications non-rémunérées dans les revues de poésie ne suffisent pas à justifier de mon activité. Auriez-vous des pistes à me proposer ? merci à l’avance, Jérôme, lhuni(A)free (point) fr
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Forum artiste libre, maison artistes, 18 mai 2011, par nanouchkaBonjour Je suis âgée de 56 ans et je suis inscrite à Pole emploi depuis septembre 2010. je voudrais savoir si le fait de m’inscrire à la maison des Artistes ou de choisir un statut d’autoentrepreneur me permettra d’être dispensée de recherche d’emploi ? merci de vos réponses
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création entreprise et recherche emploi, 19 mai 2011, par Aide creation entreprise
Oui, absolument, si vous informez le Pôle Emploi ne serait-ce que de votre intention de créer une entreprise, alors vous serez considérée comme créateur d’entreprise. Il faudra encore actualiser mensuellement votre situation mais si vos démarches de construction d’un business plan par exemple, de création d’entreprise... sont effectives, alors vous n’aurez plus à rechercher parallèlement un emploi salarié.
En revanche, le cumul ARE création d’entreprise est limité à 15 mois, sauf pour les plus de 50 ans (votre cas donc, mais bien le vérifier auprès du Pôle Emploi, ainsi que le montant de vos ARE une fois l’entreprise créée) pour lesquels cette limite ne s’applique pas.
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Forum artiste libre, maison artistes, 2 mai 2011, par satsuko
Bonjour, et merci pour ce site très riche !
. J’aimerai des conseils, car je dois entrer en activité à la fin du mois, premier contrat de dessinatrice de bande dessinée... actuellement je suis au RSA, et j’ai calculé que... si je vais à la maison des artistes j’aurai exactement le même montant après aussi. mon futur contrat prévoit une avance avant parution du projet de 6000€, à compter que je produise ma BD en 12 mois, et en enlevant les cotisations MDA (avec plancher de calcul sur 7058€) ça donnera environ 4800€ sur cette année, soit pile poil 400€ par an.
. Par le portage, ça n’a pas l’air beaucoup mieux...
. C’est pas que je suis pas habituée à vivre avec si peu... ça risque tout de même de devenir plus dur quand je n’aurai plus le temps de compléter mes revenus avec du baby sitting. Je me demande s’il n’existe pas une solution plus avantageuse pour mon cas... voire s’il est possible de cumuler avec une aide de retour à l’emploi au moins pour la première année...
. Que me conseillez vous ?
. Merci par avance pour votre réponse.
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Forum artiste libre, maison artistes, 11 mai 2011, par Aide creation entrepriseL’inscription à la MDA est plus avantageuse, en terme de cotisations sociales, que le recours au portage salarial (statut salarié, il faut anticiper les cotisations patronales !). dans tous les cas les cotisations sont élevées, et un chiffre d’affaires de 6.000€ par an est insuffisant pour permettre une véritable rémunération. Vous devez pouvoir cumuler votre RSA et ces revenus d’activité :
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Forum artiste libre, maison artistes, 12 mai 2011
. merci pour votre réponse...
. j’imagine que le maintien d’un RSA au terme d’un contrat aussi spécifique que celui ci sera assez complexe, pour ma CAF locale... (pour le moment, quand je leur expose mon futur statut, ils sont pantois)
. il va falloir que je me blinde d’informations et de paperasses pour "expliquer"... il n’existe pas, par hasard, une CAF spécifique artistes ? sur la région parisienne ?
. merci encore de votre attention.
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Forum artiste libre, maison artistes, 26 avril 2011, par spectabonjour, je suis actuellement demandeur d’emploi, diplomé d’un CAP de tailleur de pierre, je pratique la sculpture ainsi que la gravure sur granit et ardoise en tant que loisir... j’aurai aimé vendre mes productions sur les marchés locaux ? Je visite beaucoup de forums afin de me renseigner sur le sujet mais je n’arrive pas à cerner mon problème : Quel statut est le plus approprié pour cela étant donné que je ne pense pas faire un énorme chiffre d’affaires ? cette activité étant possible que durant saison estivale, je ne peux pas me permettre d’en faire une activité principale. Merci d’avance pour vos réponses
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artiste libre sur les marchés, 18 avril 2011, par eliz
bonjour,
je souhaite vendre mes créations sur les marchés entant qu’artiste libre sans m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur. Depuis mars 2010, les artistes libre ont le droit de vendre de cette façon mais ne peuvent pas obtenir de carte de commercant ambulant, document exigé sur la plupart des marchés. ou puis je trouver un texte officiel à présenter aux placiers ?
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artiste libre sur les marchés, 6 juillet 2011, par RégineBonjour, je suis exactement dans le même cas que eliz, je dois renouveler ma carte de non sédentaire que j’ai depuis 2001 en tant qu’artiste libre ce qui me donne le droit d’aller sur le marché traditionnel mais avant je la faisait renouveller en sous préfecture,mais depuis le mois de mars les services ont été changé,alors pouvez vous me dire ou s’adresser pour refaire valider cette carte. Je vous remercie par avance. Régine
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Forum artiste libre, maison artistes, 16 avril 2011, par SunSunBonjour à tous. Je suis graphiste web et print. Je voudrais me lancer ds le freelance, en creant une micro entreprise individuelle bnc. En ce qui concerne la cession des droits d’auteurs ... est ce une obligation de s’inscrire à la MDA pour faire valoir ces droits ? Je sais que ce serait plus avantageux financierement d’en faire partie, mais n’est ce pas plus compliqué coté paprasse, et impots d’etre affilié à la MDA ? Merci d’avance pour votre réponse.
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Forum artiste libre, maison artistes, 12 avril 2011, par nottevoila je suis salarie et j’aimerai faire des ventes occasionnel sur des braderies pour vendre des objets que je cree moi meme est ce que je doit aller au impot pour leur demander une micro entreprise commercante libre pour loisir creatif ou plutot entrepreneur tout en sachant que ce serait ke occasionnellement
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devenir AE, 15 avril 2011, par Aide creation entrepriseContactez la MDA pour savoir si votre activité serait réellement artistique mais il me semble qu’il s’agirait plutôt d’une activité artisanale que vous pourriez exercer avec le statut d’auto-entrepreneur et cumuler librement avec votre contrat de travail.
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Forum artiste libre, maison artistes, 10 mars 2011, par franckétant au chomage j aurais voulu vendre les toiles que je réalise en tant qu auto entrepreneur sans m’ inscrire a la maison des artiste(il y a une cotisation annuel minimal)et la chambre des métier me dit que sa pose probleme pour l URSSAF si je me libelle en tant que artisan peintre quel est la solution
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Agessa -> autoentrepeneur, 17 février 2011, par kolajBonjour, Voilà je suis actuellement en plein questionnement. J’ai fonctionné jusqu’à présent en intérim (majeur partie du temps + Agessa (sous forme de précompte en supplément de salaire, mais pas de quoi être affilier à la fin de l’année). Maintenant j’aimerai avoir une activité free à plein temps vu que j’ai changé de région et que l’intérim dans la PAO ne fonctionne que très peu en dehors de Paris. Je souhaiterai un statut qui me permette de cumuler un maximum d’activité. Je suis formateur (logiciel PAO/3D et libre) mais suis également amené à faire de l’illustration et du graphisme. J’ai déjà un SIRET et ne sais pas si je peux devenir autoentrepreneur ou peut-être même artisan. SVP qu’elle est la marche à suivre ? Être autoentrepreneur me permet t-il de donner des formations à domicile ou en entreprise ?
Puis-je cumuler cette activité avec de la création ?
Si je veux faire une expo de mes illustrations devrais-je à nouveau trouver la bonne case ?
Faut-il plusieurs statuts et un bon comptable et si oui est-ce possible ?
Où cotiser dans tout ça ?
Que devient mon SIRET actuel si je choisi de changer mon statut (que je n’ai pas vraiment pour l’instant)
merci par avance pour votre/vos réponse(s)…
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cumul activités, 28 février 2011, par Aide creation entrepriseVoyez l’article suivant qui est valable pour les auto-entrepreneurs mais également pour toutes les entreprises (l’objet social d’une société ne peut pas prévoir des activités diverses et très larges). En revanche, pensez que vous pouvez cumuler les statuts (auto-entrepreneur et inscription MDA par exemple, ou Agessa, portage salarial pour d’autres activités, contrat de travail également).
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Forum artiste libre, maison artistes, 10 février 2011, par SDGrapfBonjour, Je suis en train de m’inscrire à la maison des artistes en tant que graphiste. Je voudrais savoir si avec ce statut je peux faire une rétrocession à un apporteur d’affaires. En effet, certaines de mes commandes me seront apportées par un apporteur d’affaires à qui je devrai reverser 20%. Comment puis-je procéder ?
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Forum artiste libre, maison artistes, 6 novembre 2010, par annickceramiqueBonjour qui peut m’éclairer,sur un statut qui me permettrait de vendre mes créations légalement, je fait de la ceramique animalière humoristique, des pièces uniques,mais je ne peut en vivre, je suis au chomage depuis 1 ans à 57 ans,je voudrait pouvoir vendre sur des marches artisans, salons ou autre, quelle est la meilleure solution pour moi,sans perdre le chomage ? merci de votre réponse
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céramiste artiste ou auto-entrepreneur, 8 novembre 2010, par Aide creation entreprise
Vous pouvez devenir artisan céramiste avec le statut d’auto-entrepreneur par exemple. Dans ce cas, vos ARE pourront être maintenues durant une durée de 15 mois maximum à compter du lancement de votre activité.
Le statut offert par la MDA est évidemment très avantageux mais les céramistes doivent réellement prouver une création de pièces uniques. Si c’est votre cas, vous pouvez choisir de constituer un dossier d’inscription auprès de la MDA. Mais je vous conseille de les contacter préalablement pour mesurer vos chances d’adhésion.
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Artiste lyrique - Quelle type de structure créer pour vendre des cd ?, 9 septembre 2010, par GM1902
Bonjour,
Artiste lyrique n’ayant pas encore le statut d’intermittente, je suis entrain d’auto-produire un cd que je compte vendre à la fin de concerts, à qui en voudra et également m’en servir à des fins promotionnelles, pour trouver des engagements, etc. Quelle serait la structure la plus adaptée afin de pouvoir vendre les disques et comment rémunérer le pianiste qui a participé à la création du disque ?
Merci beaucoup
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MDA et AGESSA ?, 28 juin 2010, par mdagessa
Bonjour, Je suis Infographiste, et j’aimerai monter mon entreprise individuel avec une amie photographe. nous démarcherions ensemble la clientèle.
Nous avons opté pour un plan business de création de maquette + cession de droit de diffusion au nombres d’exemplaires que le client imprimera.
Moi à la MDA et elle au AGESSA, nous essayons de trouver un moyen de travailler ensemble, ainsi de pouvoir lui donner (moi le MDA) un pourcentage de mon chiffre d’affaire qu’elle pourra déclarer.
Nous ne trouvons aucune solution !
Merci
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MDA et AGESSA ?, 28 juin 2010, par Aide creation entrepriseComme des auto-entrepreneurs qui travaillent ensemble, la solution, compliquée cependant à mettre en place d’un point de vue commercial, serait que chaque intervenant émette sa propre facture. Dans votre cas, le client aurait 2 factures à payer. Cette solution vous semble-t-elle envisageable ?
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Forum artiste libre, carte de commerçant ambulant, 4 mai 2010, par Marie-Hélène
Bonjour, Je suis artiste-auteur . Il m’arrive de participer à des "marchés" parmi d’autres artistes ou artisans. Il est obligatoire de détenir une carte de "commerçant non-sedentaire", ce que la préfecture me délivrait sans problème jusqu’à présent. Mais à présent, elle ne s’en occupe plus : ce sont les CCI ou les CM qui délivrent la carte de "commerçant ambulant" (c’est la nouvelle appellation..)Mais comme je ne suis ni commerçant ni artisan, ces organismes ne peuvent me délivrer cette carte !
Je suis donc face à une obligation réglementaire (loi L 123-29 du code du commerce) impossible à satisfaire !
Qui sait à qui je dois m’adresser pour obtenir cette fameuse carte ?
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carte de commerçant ambulant, 5 mai 2010, par Aide creation entreprise
Merci pour ce témoignage. Je ne comprends pas le terme de "obligation réglementaire impossible à satisfaire". Il me semble plutôt que vous êtes devant un droit auquel vous ne pouvez prétendre en tant qu’artiste, de même que les auto-entrepreneurs ne peuvent devenir marchand ambulant.
En revanche, comment font les artistes qui participent à des salons ? Quelqu’un aurait la réponse ? Est-ce l’organisateur de salon qui se substitue au besoin d’immatriculation de l’artiste ? Merci pour vos réponses.
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carte de commerçant ambulant, 5 mai 2010, par marie-Hélène...L’obligation vient de l’article L123-29 du code du commerce (voir sur le site "légifrance"). La vente sur un marché est occasionnelle pour moi mais elle existe et est parfaitement légale. Je la pratique depuis des années avec la carte de "commerçant non sédentaire" délivrée par la Préfecture.Le problème c’est juste cette fichue carte nouvelle manière que la préfecture ne délivre plus...A moins qu’un artiste-auteur en soit dispensé...mais l’info n’est nulle part ! Je participe aussi à des Salons mais, installés dans des lieux prévus à cet effet (parc d’exposition ou autres locaux) et non sur la voie publique comme un marché, ils ne sont pas concernés par la notion de commerce ambulant.
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carte de commerçant ambulant, 5 mai 2010, par Aide creation entrepriseJe comprends mieux le fonctionnement des salons, mais en ce qui concerne les marchés, il serait logique que vous ne puissiez pas y participer puisqu’il faut pour cela être immatriculé au RCS. Maintenant, s’il existe une dispense pour les artistes... Mais le fait que la préfecture accordait autrefois cette carte et plus les chambres de commerce ne prouve pas que les chambres de commerce commettent une erreur, elles appliquent peut-être plus strictement la loi pour protéger leurs adhérents (en opposition aux auto-entrepreneurs notamment).
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carte de commerçant ambulant, 11 mai 2010, par Marie-Hélène
Il n’est pas obligatoire d’être immatriculé au RCS pour vendre sa production sur un marché. Quel texte interdit le contraire ? (Par exemple, un petit agriculteur ne l’est pas..).On peut ne pas être commerçant au sens administratif et faire acte de commerce par la vente de ses productions.Il faut bien sûr être déclaré quelque part comme entreprise (pour un artiste, c’est auprès du CFE des Impots), être en règle socialement (MDA/AGESSA) et vis-à-vis des collectivités locales dans le cas d’un marché.
La CCI, comme la CMA, ne commettent pas d’erreur mais se déclarent incompétentes car je ne suis pas de leur ressort. L’obligation de détenir la carte à laquelle j’ai droit ne peut plus être satisfaite : il y a un "trou" réglementaire. A moins que quelqu’un ait la solution ? (Je ne dois être seule dans mon cas !!!)
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carte de commerçant ambulant, 19 mai 2010, par Marie-Hélène
Dernière nouvelle : j’ai enfin reçu une info précise sur ce sujet, que je considère comme officielle : elle vient de quelqu’un du Ministère des Finances. La réponse est en gros : je ne suis pas commerçante donc je ne suis pas tenue de détenir la carte tout en pouvant participer à des marchés.Je colle ici le message pour informer d’éventuels collègues dans le même cas que moi
"Bonjour, Compte tenu du caractère civil de votre activité (production d’œuvres d’art ou d’art appliqué) vous n’entrez pas dans le champ d’application de la réglementation applicable aux activités commerciales et artisanales ambulantes par conséquent, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de détenir la carte. Il vous appartient, pour participer aux marchés municipaux, de présenter les documents attestant de votre activité artistique. Cordialement"
Origine : BARBE Martine [Martine.BARBE@finances.gouv.fr]
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carte de commerçant ambulant, 20 mai 2010, par Aide creation entrepriseJe vous remercie beaucoup pour ce retour. En effet, vos messages vont maintenant servir d’argumentaire pour tous les artistes qui participent à des marchés (le plus grand nombre, non ?). Mais cela signifie-t-il que vous n’avez pas à passer par les CCI ou CM pour participer à des marchés ? Dans ce cas, quels documents permettront aux organisateurs d’un marché de vous laisser y participer ?
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carte de commerçant ambulant, 21 mai 2010, par Marie-Hélène
...Il suffit, si je comprends bien, de prouver qu’on est une "entreprise" en règle dont l’activité est "artistique" en présentant :
1- Attestation récente de l’INSEE - (obtenue immédiatement en ligne, elle mentionne le code APE 9003A ="activité artistique")
2- Appel de cotisations MDA ou AGESSA
...et de se mettre d’accord avec le placier ou l’organisateur...
La CCI n’a pas à connaître du cas d’un "artiste"...
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carte de commerçant ambulant, 13 juillet 2011, par Marie-Christ-IneBonjour à tous et à toutes artistes peintres ambulants. Ces histoires de cartes et d’autorisations sont une galère pas possible. En fait cela dépend des placiers. Il suffit d^’être bien déjà avec eux. Sur les marchés, ils font la loi. A Nanterre après avoir montré numéro d’ordre, numéro de siret, cela a été possible, A Rueil, ils sont vachement sympas. A paris, à la Bastille notamment, il faut cette foutue carte. Moi, par contre, j’aimerais bien aussi pouvoir peindre sur les bancs publics des jardins de Paris et vendre discrètement ce que je produis sur place. Déjà les activités artistiques sont permises dans les jardins mais la vente ???????????? J’ai tout de même le droit de m’assoir sur un banc, je ne gène en rien l’espace publis et comme vendre ce qu’on produit sur place n’est pas soumis à exploitation commerciale...
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carte de commerçant ambulant, 17 août 2011, par marie-Christ-IneAvec beaucoup de retard, je réponds maintenant à la réponse à mon commentaire juste au-dessus : Je suis déclarée, j’ai un numéro de siret et je suis à la maison des artistes. Dans les jardins de Paris on peut avoir une activité artistique. Ai je le droit, compte tenu de mon statut d’artiste déclarée de m’assoir sur un banc d’un jardin public, de peindre et de vendre ce que je produis sur place ?????
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carte de commerçant ambulant, 28 juin 2010, par Mylie24600Bonjour, merci pour cette information très utile. Cependant j’aurais besoin de trouver le texte officiel d’origine car la police municipale de ma petite ville me demande une carte pour faire les marchés. Avec ce texte je pourrais leur prouver que je n’en ai pas besoin. Serait il possible de m’envoyer un lien ?
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carte de commerçant ambulant et statut artiste libre, 18 février 2011
Bonjour,
Fonctionnaire dans la Territoriale , je viens de prendre une disponibilité. Sur autorisation de mon employeur je peux exercer uen activité privée. Je souhaite pouvoir vendre en toute légalité mes créations : miroirs, galets, verres peints. Je me suis renseignée un peu sur le net mais j’avoue que c’ets un peu flou. Pouvez-vous me confirmer ce que je pense avoir compris. 1 - - Le statut le plus aventageux = artiste libre :
demander une liasse PO pour n° siret au centre des impôts
démarcher la maison des artistes ensuite
Ce statut me permet-il d’exposer dans des salons ?2 - Je souhaite pouvoir vendre sur les marchés également. D’après ce que je lis plus haut la carte de commerce ambulant ne peut m’être délivrée en tant qu’artiste libre. Dois-je avoir un double statut ? Merci d’avance
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carte de commerçant ambulant et statut artiste libre, 28 février 2011, par Aide creation entreprise
1) Si vous produisez des oeuvres uniques (différent artisan qui produit des séries), l’inscription à la MDA est une solution.
2) Un échange sur ce forum du site a montré qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un n° RCS pour pouvoir obtenir une autorisation administrative afin de vendre sur les marchés.
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Forum artiste libre, maison artistes, 24 mars 2010, par ouida
Bonjour, Peut on adhérer à la maison des artistes même si on bénéficie du statut d’auto-entrepreneur :
Je suis formatrice in dépendante en Informatique, PAO (je facture en tant qu’auto-entrepreneur) je souhaite également faire de la création graphique et répondre aux besoins de mes clients en m’affiliant à la maison des artistes.
Merci de votre réponse
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Forum artiste libre, maison artistes, 22 mars 2010, par Nathalie M.Bonjour, Je suis infirmiere à l’hopital public, donc fonctionnaire. Je peins des tableaux que j’aimerais vendre en toute légalité ou exposer dans des galeries.. J’avoue avoir beaucoup de mal à comprendre la marche à suivre : si je demande une inscription à la MDA, je risque de payer plus que ce que je gagnerai (si je vends !), je cotise déjà à la sécu et autres puisque je travaille, la MDA peut me refuser ou plus tard me radier si je ne gagne assez, je n’ai a priori pas le droit de m’inscrire comme auto-entrepreneur...je suis un peu perdue et ce que je peux lire sur tous les forums en lien avec ma problématique ne me rassure pas et me perd un peu plus. J’espère que vous pourrez m’aider, merci d’avance
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cumul MDA salariée, 23 mars 2010, par Aide creation entrepriseNon, si votre inscription à la MDA est pour la pratique d’une activité secondaire, le minimum de cotisations sociales annuelles ne s’appliquera pas (uniquement pour activité principale). Aussi, vous ne paierez jamais que des cotisations en rapport avec votre chiffre d’affaires et ne pourrez pas perdre d’argent. C’est donc la solution qui s’impose, le statut d’auto-entrepreneur n’étant en effet pas autorisé pour les activités relevant de la MDA.
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Forum artiste libre, maison artistes, 21 mars 2010, par SylviaBonjour, Je suis danseuse et je voudrais m’inscrire en tant qu’artiste libre indépendant. Je travaille seule et crée mes propres oeuvres, mais je travaille aussi en tant qu’interprète dans d’autres compagnies. Je voudrais savoir si je peux facturer mes performances en tant qu’artiste libre aux compagnies avec lesquelles je travaille en tant qu’interprète. Le statut d’intermittent ne m’intéresse pas vu le nombres d’heures insuffisantes que je fais dans ces compagnies. Sylvia.
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Forum artiste libre, maison artistes, 10 mars 2010, par giluxone
Bonjour,
je suis actuellement à la Maison des artistes pour des activités d’artistes auteur. Par ailleurs on me propose un poste relevant du conseil pédagogique dans une école, donc une mission qui ne peut être facturée par la biais de mon statut à la MDA. Puis-je avoir une activité de service en mode auto-entrepreneur en plus de mes activités sous régime Maison des Artistes ? et si oui suis-je contraint, au niveau de mon chiffre d’affaire, par le montant maximum du régime auto-entrepreneur (32000€) ? Merci pour votre réponse.
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Forum artiste libre, maison artistes, 11 mars 2010, par Aide creation entrepriseOui, un artiste peut devenir auto-entrepreneur, dans les mêmes conditions que tout auto-entrepreneur (la limite de 32.000€ s’applique même pour les activités secondaires) mais seulement, comme dans votre cas, pour une activité non artistique :
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Forum artiste libre, maison artistes, 8 mars 2010, par gail77Bonjour, Je suis diplomée de 2 écoles des beaux arts et je suis salariée comme organisatrice d’évènements pour enfants dans un grand magasin de jouet. Je souhaite developper une activité secondaire dans l’évènementiel principalement. J’envisage des prestations diverses en accord avec mes différents savoir-faire (réalisation de faire-parts ou cartes d’anniversaire + organisation et décoration d’évènement pour enfants pour particulier (anniversaires), CE...), mais je souhaiterais également être intervenante externe arts plastiques dans les écoles et centres de loisirs (agrément de l’éducation nationale, attestation de compétences de la DRAC). Le statut auto entreprise est ’il un bon choix dans mon cas ? Merci à vous, car je rentre pas dans les cases
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salarié et auto-entrepreneur, 9 mars 2010, par Aide creation entrepriseIl me semble en revanche que vous rentre dans les cases : vous souhaitez cumuler le statut de salarié avec celui d’auto-entrepreneur et votre activité d’auto-entrepreneur ne concurrencerait pas l’activité de votre employeur (pas le même public, les mêmes clients...). Aussi, ce cumul devrait être parfaitement possible.
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Forum artiste libre, maison artistes, 4 février 2010, par S.GBonjour, je suis actuellement étudiant en économie et on m’a beaucoup parlé du statut d’auto-entrepreneur. Depuis plus d’un an j’assiste à divers évènements (soirées, festivals, concerts, représentations...) pour prendre des photos. Des personnes font appel à moi et je suis bien entendu payé de main à main. J’aimerais en quelque sorte "officialiser" cette activité pour par exemple la mentionner sur un CV ou montrer que ce n’est pas un simple loisir ! Pour moi le statut d’auto-entrepreneur est-il donc intéressant ? Merci de vos réponses
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photographe auto-entrepreneur, 5 février 2010, par Aide creation entrepriseOui, il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec votre statut d’étudiant pour votre activité de photographe. Les avantages du statut d’auto-entrepreneur pour les étudiants sont cités dans l’article suivant et il faut avant tout souligner que pour le moment votre activité est illégale.
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Forum artiste libre, maison artistes, 31 janvier 2010, par Pierpier
Bonjour à tous. Je voudrais savoir quel activité choisir lors de l’inscription pour devenir auto-entrepreneur pour pouvoir exercer une activité artistique (de comédien plus exactement). Cela fait plusieurs fois que j’essaye et je ne comprends pas
Merci d’avance
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Forum artiste libre, maison artistes, 15 janvier 2010, par alexandra
Bonjour,
Je suis inscrite en année de précompte à la maison des artistes, mais je trouve leur système très compliqué. Je ne pense pas pouvoir être affiliée car je n’ai pas fais assez de chiffre pour l’être. J’aimerai me mettre en statut auto entrepreneur, mais je ne connais pas les avantages et les inconvénients ?! En tant que graphiste, illustratrice, vidéaste est-ce que c’est mieux d’être à la maison des artistes ou en auto entrepreneur ??
Si quelqu’un peut m’aider et m’informer ?!
Merci beaucoup
Bien à vous
Alex
