Intermittent auto-entrepreneur

Principe cumul intermittent auto-entrepreneur

Le principe est qu’un intermittent du spectacle ne peut être à la fois auto-entrepreneur. En effet, un intermittent bénéficie d’un régime spécifique et particulier qui n’est pas compatible avec le régime des travailleurs non salariés dont relèvent les entrepreneurs individuels.

Cependant, un intermittent du spectacle peut par exception devenir auto-entrepreneur, et donc créer une entreprise individuelle, mais ne peut pas exercer n’importe quelle activité avec ce statut d’auto-entrepreneur : l’activité exercée avec le statut d’auto-entrepreneur doit absolument être distincte de l’activité exercée sous le régime des intermittents du spectacle.

De plus, certaines activités, les activités de location notamment, sont interdites à tous les auto-entrepreneurs, et donc aux intermittents auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, il est possible de devenir entrepreneur de spectacles vivants en adoptant le statut juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur. Mais dans ce cas, de la même façon que tout entrepreneur de spectacles vivants, l’auto-entrepreneur devra respecter les obligations liées à cette profession réglementée et notamment s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des métiers (RM), ce qui constitue une exception pour les auto-entrepreneurs.

Législation cumul intermittent auto-entrepreneur

Cet article sur le cumul intermittent auto-entrepreneur est volontairement court dans la mesure où une circulaire précise les conditions de ce cumul intermittent auto-entrepreneur.

Cette circulaire détaille tout d’abord le statut d’auto-entrepreneur mais, datant de 2010, certaines données seraient à actualiser. Ensuite, la circulaire rappelle les règles de l’intermittence (régime général de la sécurité social, présomption de salariat...) avant de préciser les conditions du cumul intermittent auto-entrepreneur.