Fraude autoentrepreneurs

La fraude existe chez les auto-entrepreneurs, c’est un constat de l’acoss, souvent utilisé par les détracteurs de ce statut, mais de quelles fraudes parlons-nous ?

Rôle de l’Acoss dans le contrôle des auto-entrepreneurs

L’Acoss est l’organisme de contrôle de l’URSSAF.

Il a donc pour rôle de traquer les entreprises qui contournent la loi pour limiter le montant des cotisations sociales versées à l’URSSAF (et autres caisses obligatoires).

Aussi, quelle est la démarche de l’Acoss vis à vis des auto-entrepreneurs ? Ses agents contrôlent ces entrepreneurs de façon aléatoire, mais certainement pas sans tenir compte de leur activité principale. Ainsi, si un auto-entrepreneur se déclare coiffeur et intervient au domicile de ses clients, il y a peu de chance pour qu’il ait un seul client ! En revanche, dans le bâtiment, il n’est pas rare que l’indépendant travaille à plein temps sur un chantier, donc pour un unique client.

En effet, ce que recherche l’Acoss, ce sont les salariés déguisés (en auto-entrepreneurs !). Dans ce cadre précis, il y a effectivement fraude aux caisses de cotisations, puisque le montant des cotisations salariales que l’employeur raut dû reverser aux caisses de cotisations s’en trouve largement minoré.

Autre source d’information permettant d’engager un contrôle de l’Acoss : les dénonciations des clients. Un client insatisfait devient un risque majeur pour l’auto-entrepreneur...

Aussi, ces contrôles aléatoire mais ciblés malgré tout entraînent des redressements dans 1 cas sur 3 !

Les redressements de l’Acoss

Le risque de redressement est très lourd pour une entreprise.

En effet, toutes les cotisations qui auraient dû être versées (sur plusieurs années parfois !) et qui ne l’ont pas été sont recalculées, majorées des intérêts de retard et autres pénalités, puis à régler immédiatement.

A cela s’ajoute une amende dont le montant est plafonné à 225.000 euros !

Et pour l’entreprise, une surveillance judiciaire va entraîner un retour régulier des agents pour vérifier les effectifs, la sous-traitance surtout, et peut-être entraîner d’autres contrôles (contrôles fiscaux par exemple, la TVA étant alors l’objet des contrôles, le calcul de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu pour un entrepreneur individuel...).

Repérer les employeurs frauduleux

Mais dans tous les cas qui entraînent des redressements, ce ne sont pas les auto-entrepreneurs eux-mêmes qui sont à l’origine de la fraude, mais leurs employeurs !

Or ces employeurs ne sont certainement pas auto-entrepreneurs puisque ce statut est très désavantageux lorsque l’on embauche un salarié, sans compter que le plafond des ventes des auto-entrepreneurs ne permet pas vraiment de travailler autrement que seul.

Il s’agit donc de fraudes d’entrepreneurs individuels, de gérants de SARL, ou de dirigeants de SAS... qui sont au coeur des fraudes que l’on impute aux auto-entrepreneurs. Ce sont eux qui demandent parfois directement à leurs salariés de quitter leur entreprise pour ensuite continuer à travailler pour eux avec le statut d’auto-entrepreneur. Ce sont ces Pdg qui concurrencent leurs concurrents en proposant des "recrutements" à des auto-entrepreneurs, pour limiter le coût du travail au détriment de l’assurance social de leurs employés (pas de congés payés, d’assurance pour leurs déplacements...).

Aussi, cette fraude résulte au final du risque pris par des entreprises de travailler en sous-traitance avec des auto-entrepreneurs, sujet que l’on évoque dans un autre article récapitulant les conditions à respecter pour que ce contrat de sous-traitance ne soit pas requalifié en contrat de travail.