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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage
Un chômeur qui s’inscrit auto-entrepreneur peut prétendre au maintien de ses ARE (allocations chômage) durant le lancement de son activité.
Le principe du cumul ARE - création d’entreprise est détaillé sur ce site. Le calcul des ARE d’un auto-entrepreneur est précisé dans cet article. Les auto-entrepreneurs qui peuvent prétendre au versement d’ARE sont les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui se déclarent auto-entrepreneur :
alors qu’ils sont en cours d’indemnisation,
qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
les salariés licenciés qui se déclarent auto-entrepreneur pendant leur période de préavis.
Principe du cumul des ARE avec la création d’une entreprise
Le maintien des ARE de l’auto-entrepreneur par Pôle Emploi a pour but d’assurer au créateur d’entreprise durant les 15 premiers mois de son activité un revenu minimum au moins égal aux ARE qu’il aurait perçues s’il n’avait pas créé d’entreprise. Lorsque la période d’indemnisation du créateur d’entreprise est inférieure à 15 mois, le maintien de ses ARE ne sera possible que sur cette période, néanmoins augmentée des jours non indemnisés par Pôle Emploi en raison du mode de calcul des ARE (voir détail ci-dessous).
A l’inverse, le maintien des ARE par Pôle Emploi n’a pas pour objet de permettre à l’auto-entrepreneur de cumuler totalement ses "droits" avec les revenus de sa nouvelle activité. Mais de la même façon, lorsque l’on reprend un emploi après une période de chômage, on ne continue pas à percevoir ses ARE parallèlement à ses salaires. Aussi, dans le cas d’une création d’entreprise, Pôle Emploi n’a pas pour but d’assurer un revenu complémentaire à l’entrepreneur mais de lui permettre de s’assurer des revenus certains durant la phase de lancement de son activité.
Il faut insister sur le fait que le maintien partiel des ARE par Pôle Emploi au chômeur créateur d’entreprise est une véritable aide à la création d’entreprise. En effet, contrairement à l’ACCRE qui permet une réduction temporaire des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur (et donc un avantage financier proportionnel au chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur), le cumul ARE - auto-entrepreneur est d’autant plus intéressant financièrement que l’activité de l’auto-entrepreneur se développera lentement. Or dans ce cas, tout autre créateur d’entreprise se trouve dans une situation financière particulièrement difficile : peu de revenus d’activité et aucune autre source de revenus. Le chômeur créateur d’entreprise est donc particulièrement favorisé comparativement au salarié qui démissionne pour créer son entreprise par exemple et à tout entrepreneur qui ne peut bénéficier de cette sécurité financière : on comprend mieux les craintes des chambres de commerce et chambres des métiers qui soulignent la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs.
Calcul des ARE de l’auto-entrepreneur en théorie
Calcul du revenu d’activité d’un auto-entrepreneur
Les ARE de l’auto-entrepreneur ne sont que partiellement maintenues une fois l’entreprise créée, c’est à dire à compter de la date d’inscription du chômeur au statut d’auto-entrepreneur.
Pôle Emploi calcule donc les ARE à verser en les réduisant d’un certain nombre de jours non indemnisables en fonction de la rémunération perçue par l’auto-entrepreneur dans le cadre de sa nouvelle activité. Aussi, l’auto-entrepreneur devra communiquer chaque mois à Pôle Emploi une attestation mentionnant le montant de son chiffre d’affaires. La rémunération d’un auto-entrepreneur prise en compte par le Pôle Emploi n’est pas son revenu réel (non connu, puisque l’AE ne déclare que son chiffre d’affaires) mais une rémunération théorique, calculée sur la base de son chiffre d’affaires.
Le revenu d’activité considéré par Pôle Emploi est égal au chiffre d’affaires mensuel réalisé diminué de l’abattement forfaitaire pour charges prévu pour les micro-entreprises et égal à :
71% pour les activités d’achat-revente (BIC),
50% pour les activités de services (BIC),
34% pour les professions libérales (BNC).
Par exemple, un commerçant qui réalise un chiffre d’affaires de 50.000€ perçoit, pour le Pôle Emploi, une rémunération de :
50.000€ - (71% x 50.000€) = 14.500€
Calcul jours non indemnisés : ARE de l’AE
Le nombre de jours non indemnisables par le Pôle Emploi est égal au rapport entre la rémunération mensuelle de l’auto-entrepreneur divisée par le salaire journalier de référence (base de calcul de son allocation chômage).
Pour calculer l’ARE que perçoit un auto-entrepreneur, il faut donc diviser son revenu mensuel par son salaire journalier de référence (donnée déterminée par Pôle Emploi et communiquée au chômeur lors de son inscription à Pôle Emploi).
Par exemple, un chômeur dont le salaire journalier de référence s’élève à 50€, qui se déclare auto-entrepreneur le 15 mars et qui déclare un revenu de :
0€ pour le mois de mars,
500€ pour le mois d’avril,
600€ pour le mois de mai,
perçoit des ARE diminuées du nombre de jours non indemnisables soit :
0 jours pour les mois de mars (ARE maintenues pour son montant total),
500€ / 50€ soit 10 jours pour le mois d’avril,
600€ / 50€ soit 12 jours pour le mois de mai.
L’ARE n’est donc bien que partiellement versée à l’auto-entrepreneur puisque celui-ci ne perçoit pas un certain nombre de jours d’indemnisation de plus en plus important au fur et à mesure du développement de son activité (et donc de l’augmentation de ses revenus professionnels). Le maintien des ARE du créateur d’entreprise a donc bien pour but de l’accompagner financièrement jusqu’à ce qu’il atteigne son autonomie financière grâce à son activité professionnelle.
C’est pourquoi les ARE ne sont plus versées dès que le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur dépasse 70% du salaire sur lequel les ARE ont été initialement calculées par le Pôle Emploi.
En revanche, les jours d’indemnisation non versées par le Pôle Emploi au créateur d’entreprise ne sont pas perdus mais augmentent sa durée d’indemnisation. En effet, un créateur d’entreprise dont la période d’indemnisation n’était que de 7 mois par exemple perçoit des ARE partielles sur une durée de 7 mois + le total du nombre de jours non indemnisés par le Pôle Emploi. En revanche, dans tous les cas, la période d’indemnisation du créateur d’entreprise ne peut dépasser 15 mois.
Calcul des ARE de l’auto-entrepreneur en pratique
Impossibilité de Pôle Emploi de calculer les ARE
La création du statut d’auto-entrepreneur répondait notamment à la complexité de l’appel des cotisations sociales des entrepreneurs individuels. En effet, ces cotisations étant calculées sur la base du résultat de l’entreprise (connu qu’au terme de l’exercice), des appels forfaitaires de cotisations sont pratiqués durant les deux premières années avant d’entraîner des régularisations parfois complexes. Dans le cas extrême, un entrepreneur individuel qui a cessé son activité doit encore régulariser ses cotisations sociales durant deux ans !
Avec le statut d’auto-entrepreneur, les cotisations sont calculées sur la base du chiffre d’affaires encaissé et n’entraînent ensuite aucune régularisation. En terme de gestion de trésorerie, c’est évidemment une avancée remarquable.
Maintenant, en ce qui concerne le versement partiel des ARE aux chômeurs devenus auto-entrepreneurs, sachant que le calcul de ces ARE mensuelles est basé sur le chiffre d’affaires (souvent trimestriel) encaissé, on retrouve un décalage entre la date de calcul des ARE et la date où l’information de la base de ce calcul peut être communiquée à Pôle Emploi. Dans notre exemple précédent, comment Pôle Emploi peut connaître à la fin du mois de mars le chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur (dont la déclaration de chiffre d’affaires interviendra beaucoup plus tardivement) ?
Calcul forfaitaire des ARE par Pôle Emploi
Aussi, Pôle Emploi diminue les ARE de l’auto-entrepreneur dès son inscription de façon forfaitaire. Le nombre de jours non indemnisables déterminé par Pôle Emploi de façon forfaitaire sera égal à un revenu estimé de 583,80€ divisé par le salaire journalier de référence de l’auto-entrepreneur.
Dans notre exemple, l’auto-entrepreneur percevra des ARE diminuées du nombre de jours non indemnisables de :
583,80 / 50 soit 11,68 jours en mars,
583,80 / 50 soit 11,68 jours en avril,
583,80 / 50 soit 11,68 jours en mai.
La seconde année d’activité (rappelons que ce cumul ARE auto-entrepreneur est limité au maximum à 15 mois pour les moins de 50 ans), le montant des ARE de l’auto-entrepreneur sera diminué forfaitairement de la même façon en considérant un revenu d’activité de 875,70 euros
Régularisations des ARE
Une régularisation des ARE versées intervient dès que Pôle Emploi a connaissance du revenu réel de l’auto-entrepreneur.
Dans notre exemple, si l’on considère le total des 3 mois :
le calcul théorique des ARE indique 22 jours non indemnisables,
Pôle Emploi a considéré 35,03 jours non indemnisables.
Aussi, dès que Pôle Emploi aura connaissance des véritables revenus de l’auto-entrepreneur, l’auto-entrepreneur percevra les 13,03 jours non indemnisés par Pôle Emploi et auquel il pouvait prétendre.
Lorsque l’auto-entrepreneur transmet à Pôle Emploi son attestation mensuelle de chiffre d’affaires réalisé, cette régularisation peut être effectuée beaucoup plus régulièrement.
En conclusion, lorsqu’un chômeur devient auto-entrepreneur, il doit anticiper une baisse de ses ARE, compensée ou non par ses revenus d’activité, mais surtout la régularisation qui interviendra ultérieurement et peut consister en des demandes de remboursements des ARE perçues. Comme tout créateur d’entreprise, l’auto-entrepreneur doit donc établir des tableaux de bords et prévoir, mois par mois, les régularisations auxquelles procèdera Pôle Emploi.
Auto-entrepreneurs de plus de 50 ans
Un chômeur de plus de 50 ans peut bénéficier d’une durée maximale de prise en charge par le Pôle Emploi de 36 mois. Le chômeur de plus de 50 ans qui devient auto-entrepreneur peut percevoir des ARE parallèlement à ses revenus d’activité sans tenir compte de la limite maximum de cumul de 15 mois qui s’applique aux autres créateurs d’entreprise indemnisés par le Pôle Emploi.
Dans le cas du maintien des ARE du créateur d’entreprise de plus de 50 ans, le nombre de jours non indemnisés par le Pôle Emploi (en fonction du revenu d’activité de l’auto-entrepreneur, de la rémunération du gérant de société...) sont diminués de 20% pour les plus de 50 ans. Par exemple, si le nombre de jours non indemnisés dans le cas général (voir ci-dessus) s’élève à 10, l’auto-entrepreneur de plus de 50 ans verra le montant de son ARE diminuée de 8 jours seulement (10 jours - 20% x 10 jours).
Forum
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 27 janvier 2012, par AnneBonjour, Après avoir crée ma société soumise à l’IS et avoir bénéficié du maintien de mes ARE totalement durant 15 mois, n’ayant eu aucun revenu, je me rends à l’évidence : ma société ne marche pas, je vais devoir la clôturer et chercher du travail comme salariée. Ai-je droit au maintient de mes ARE jusqu’à ce que je retrouve du travail ?
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 16 janvier 2012, par gambler857
Bonjour, j’ai 56ans, et je vais faire une rupture conventionnelle en avril avec mon employeur. je vais ensuite créer ma structure en bénéficiant si possible de l’ACCRE et demander l’aide a la création d’entreprise ARCE :
ma durée de prise en charge peut être, si j’ai bien compris par rapport à mon âge de 36 mois/2 et le restant me sert donc à débuter mon activité.
Ma question concerne ces fameux 36 mois !! quelle est la durée d’affiliation nécéssaire pour obtenir la totalité des 36 mois possible de prise en charge.
Ai- droit automatiquement à ces 36 mois, ou y a t’il certaines conditions pour cela ?
je vous en remercie par avance
Michel
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 23 décembre 2011, par nathalie
bonjour, j’ai le statut d’auto entrepreneur depuis le mois de mars j’ai demandé la capitalisation pour mes indemnités chômage que j’ai perçu, au mois de juin j’ai trouvé une activité salarié à mi-temps et je vais être licencié est ce que j’aurais droit à des indemnités chômage (c’est une rupture conventionnelle) malgré le fait que je sois toujours en auto entrepreneur et que j’avais perçu l’arce
merci de vos réponses nathalie
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 17 décembre 2011, par etiennemouchet
Bonjour !
Dans le cadre de la création d’une entreprise, le versement d’ARE est maintenu durant 15 mois. ces 15 mois sont-ils des mois calendaires ou un cumul d’allocations journalières, soit 450 jours d’indemnisation, dont sont déduis les jours indemnisables, au fur et à mesure de l’activité ?
merci
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 28 novembre 2011, par isabelle64Que se passe-t-il si on gagne plus d’argent avec son activité d’autoentrepreneur que le montant mensuel de l’ARE ? Je ne touche que 500€ d’indemnités par mois. quand je vais facturer en tant qu’auto entrepreneur, je vais facturer environ 1500€ des le 1er mois de mon activité. donc je ne toucherai pas l’ARE. Cependant le mois d’après si je ne facture rien, que se passera t-il ? toucherai-je une indemnité complète, ou bien l’exces de CA du mois précedent imputera t-il les indemnités a suivre ? les compteurs sont ils remis à zero ? j’ai eu des informations contradictoires à ce sujet . d’autre part, le forfait de 583,80 € s’applique t-il ? S’il s’applique je ne touche alors plus rien puisqu’il est supérieur au montant de mon indemnisation.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 2 décembre 2011, par Aide creation entrepriseLe calcul de vos ARE est détaillé ci-dessus. Il ne faut pas se baser sur votre chiffre d’affaires d’AE mais votre revenu d’activité. Si ce revenu est supérieur à vos ARE, alors vous ne percevrez pas d’ARE.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 23 novembre 2011, par LES3PTITESMAINS
J’ai compris les éléments suivants du cumul de l’ARE et des revenus de l’AE sur différents sites notamment de Pole Emploi :
Mon are s’élève à 32 € par jour. Sur le moins de novembre mon chiffre d’affaire de l’ AE s’élèvera à 200 €. Comme le fisc considère que les revenus nets de l’AE correspondent au chiffre d’affaire moins un abbatement de 50 % soit dans mon cas 100 €, je pensais déclarer par conséquent 100 € à pole Emploi. Ces derniers traduiraient ces 100 € en jours non indemnisables soit 3 jours (100/32 = disons 3 pour simplifier les calculs) qu’ils ôteraient pour le mois de novembre de 30 jours indemnisables et me verseraient donc au titre de l’are 27 * 32 € soit 864 €. J’entends dire qu’il faut déclarer un forfait de 583 € la première année. Or mes revenus nets de l’AE sont connus puisqu’ils correspondent à 50 % de mon CA selon le fisc.
Que doit on déclarer par conséquent au Pole Emploi.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 14 novembre 2011, par ch89
Bonjour,
J ai 58 ans et demi (né en 53), suis inscrit à Pôle emploi depuis le 1er octobre 2011, et bénéficie de 1095 jours d indemnités (3 ans). J envisage de me mettre AE. Ayant commencé à travailler jeune, je peux prétendre demander ma retraite à mes 60 ans soit dans 18 mois.
question : La possibilité de percevoir ARE s ’arrêtera telle automatiquement à mes 60 ans même si je ne demande pas ma retraite à cette date, ou continuera t elle pendant 36 mois au total ?
ps : Pôle emploi m’a précisé, qu’en temps que demandeur d’emploi (situation actuelle), leur versement s’ arrêtera automatiquement à mes 60 ans : raison : je peux prétendre à la retraite
Vous remerciant de m’ éclairer
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ARE auto-entrepreneur retraite, 14 novembre 2011, par Aide creation entreprise
Si vous bénéficiez d’ARE alors que vous pouvez prétendre à votre retraite, le Pôle Emploi ne versera plus d’ARE et vous devrez faire valoir vos droits à la retraite.
Aussi, il devrait en être de même (je n’ai pas de réponse certaine, simplement cela me semble logique) si vous êtes auto-entrepreneur, vos revenus d’activité ne complétant plus alors vos ARE mais votre pension retraite.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 31 octobre 2011, par erwan75002
Bonjour,
auto-entrepreneur depuis aout 2010 et salarié, j’ai été licencié économique fin juin 2011. Me suis inscrit en demandeur d emploi...pensant cumuler l’activité conservée avec mes revenus AE. Je fais mon entretien, on m oriente vers un suivi personnalisé puis bizarrement pas de news sur ce suivi. J’appelle le pole emploi et j’apprends qu’ils m’ont casé en créateur d’entreprise. J’ai bien peur de devoir me battre pour faire valoir l’activité conservée.
Question 1 : la nouvelle circulaire du 6 mai 2011 concernant l’indemnisation par pole emploi modifie t elle la précédente concernant les auto entrepreneurs et l’activité conservée (on semble parler..d’activité conservée..salariée..)
Question 2 : si le conseiller que je rencontre me dit que je ne peux pas cumuler intégralement quel recours ai-je juridiquement...je contacte ma protection juridique que je mets en relation avec le service juridique de l’UNEDIC ?
Merci de m’éclairer pour ceux qui seraient dans mon cas..c’est à dire auto entrepreneur salarié et licencié après mai 2011.
Thanx
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 1er octobre 2011, par bat76200bonjour,je suis actuellement au chomage et je percois 510 euro par mois,je veut me mettre auto entrepreneur en tant que peintre ,mes questions sont les suivantes ;puis je rester demandeur d’emploie tout en etant auto entrepreneur ? si je depasse le seuil de se que je touchais au chomage que se passe t-il ? est ce que je conserve mes droit d’allocation au logement ? je vus remercie d’avance de vos reponse
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calcul ARE auto-entrepreneur, 3 octobre 2011, par Aide creation entrepriseJ’allais vous renvoyer vers la page du site qui traite de ce problème, mais vous y êtes ! L’article ci-dessus vous détaille le calcul des ARE de l’AE (car vous conserverez une partie de vos ARE même si vous avez des revenus d’AE, mais de façon dégressive, et si vos revenus d’AE dépassent vos ARE vous ne percevrez plus d’ARE).
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 1er octobre 2011, par sophieBonjour, Je suis actuellement inscrite au pole emploi, et je beneficie d’allocations chomage. Je souhaite créer mon entreprise mais j’hesite sur les statuts (AE, SARL, autres ?). Si je comprends bien, en tant qu’AE, si je choisis le maintien des are, je percevrai des ARE diminuées d’un % de mon CA, et cela même si je ne genere au début que très peu de benefices. Dans un cas identique, si je me déclare gerant de SARL, et déclare un revenu nul, je continuerai à percevoir la totalité de mes are. Quel est donc l’avantage du statut AE ?
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ARE ou ARCE, 3 octobre 2011, par Aide creation entreprise
Vous avez bien compris le principe, il est détaillé dans l’article suivant.
Les avantages du statut d’AE ne se limitent pas au cas du chercheur d’emploi qui crée une entreprise ni aux premiers mois de l’entreprise. En particulier, dans votre cas, il faut noter que le fonctionnement d’une SARL est beaucoup plus lours que celui d’une auto-entreprise, les formalités de création plus longues, que les obligations comptables (imposition IS) lui donne une autre dimension et que le gérant majoritaire de SARL doit acquitter des cotisations minimum d’environ 1.500 euros pas an même en l’absence de rémunération.
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Limite cumul ARE ?, 22 septembre 2011, par looftballon
Bonjour, trouvant votre forum très complet, je me permet de vous poser une question afin qui m’aidera à finir mon mémoire, voici l’exemple ( extreme) d’un auto entrepreneur prestataire de service, mon l’exemple prends directement en compte les cotisations réels :
Ancien salaire : 2500 euros et salaire journalier de référence : 83,33 et une indemnisation pole emploi de 44,71 net, droit maximum 730 jours ( chiffres simulés sur pole emploi.fr)
Chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur : 2500 euros pour un mois, Les textes disent qu’un abattement est prévu pour apprécié l’infériorité à l’ancien salaire : 2500*0,50= 1250,soit un CA abbatu < 2500 * 0,7= 1750 €
Donc un nombre de jours non indemnisable de 1250/ 83,33 = 15 jours
Soit (31-15)*44,71 = 715, 36 euros.
Me suivez vous dans mon raisonement ? je le pense juste, je trouve simplement bizare puisque avec l’abbatement, la personne peut aut total cumuler bien plus que son ancien salaire.
Merci de votre réponse !
un total de 715,36 + 2500 = 3215,36
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 3 septembre 2011, par Patrick 40bonjour, suite à un licenciement économique j’ai perdu un de mes emplois à mi-temps, j’ai donc actuellement un emploi salarié à mi-temps, et une allocation chomage. Souhaitant m’installer autoentrepreneur, je m’interroge : selon votre article, le revenu calculé forfaitairement par Pole emploi, d’un montant de 583.8€ me prive de toute allocation ; en effet mon salaire journalier de référence est de 19.82€. donc selon leur calcul : 583.8/19.82 me donne un total de jours non indemnisable de 29.4 jours. Aberrant !!! donc si je comprend bien, plus votre salaire antérieur était faible, moins on vous aide. car le même calcul avec un salaire journalier de référence de 50€ donne 11 jours non indemnisables. Quelque chose m’a-t-il échappé, (Pole Emploi ne m’avait même pas parlé de ce calcul forfaitaire.....). A priori le versement du capital reste le meilleur choix dans mon cas à condition que Pole Emploi n’ait pas omis de m’informer d’autre chose. Merci d’avance des informations que vous pourrez m’apporter, et félicitations pour votre forum. cordialement Patrick
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retenue forfaitaire ARE auto-entrepreneur, 8 septembre 2011, par Aide creation entreprise
Votre raisonnement est parfaitement exact : en cas de création d’entreprise, la retenue forfaitaire (dans l’attente de connaître votre chiffre d’affaires réel) diminue d’autant votre nombre de jours indemnisés que votre salaire journalier est faible. Cette retenue forfaitaire et égale pour tous diminue, en pourcentage, beaucoup mois les ARE du créateur d’entreprise dont le salaire journalier est très important que les ARE du créateur d’entreprise dont le salaire journalier est faible.
Ce constat surprenant trouve son explication si l’on considère que le Pôle Emploi réfléchit en montant et non en pourcentage, et tente simplement dévaluer le revenu du créateur d’entreprise et que le créateur d’entreprise qui perçoit les ARE les plus importantes n’est pas forcément celui qui tire le revenu le plus important de son entreprise.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 13 juillet 2011Bonjour, Je souhaite savoir si l’auto entrepreneur qui bénéficie du maintien des ARE ou de l’ARCE doit déclarer cette aide en l’intégrant dans son chiffre d’affaire et donc appliquer la fiscalité liée ou si ces aides doivent etre déclarées en tant que salaires ou assimilés sur la déclaration d’IR. Merci
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imposition ARE auto-entrepreneur, 14 juillet 2011, par Aide creation entrepriseARE et ARCE sont des aides versées au créateur d’entreprise et non à son entreprise, ces aides ne sont donc pas soumises aux cotisations sociales des auto-entrepreneurs (ou autre statut). En revanche, ARE et ARCE sont soumises à l’impôt sur le revenu et le Pôle Emploi vous enverra au mois de mars N+1 le récapitulatif des sommes que vous aurez à déclarer à l’IR au titre d’une année N.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 12 juillet 2011, par Caruline
Bonjour,
Je vais m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur mais j’hésite entre l’ARCE et le maintien partiel de l’ARE.
Question : Est-ce que je devrai redonner tout ou partie de l’ARCE versée par Pôle emploi si mes revenus sont supérieurs au capital versé.
Exemple : Si je gagne 32 600 € annuel par l’auto entreprise, puis je conserver les 2 x 10 000€ que m’aura versé Pôle Emploi en capital ?
Je pose cette question car dans le cas où je choisirais le maintien partiel des allocations, il semblerait qu’elles soient calculées chaque mois en fonction du CA mensuel.
Merci infiniment pour votre aide précieuse.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 12 juillet 2011, par MarjorieBonjour J’ai crée une auto entreprise le 1er Mai 2011 et n’ai toujours pas commencé à l’heure actuelle à cause d’un problème d’assurance. Pole emploi me réclame 10 jours par mois d’indemnités qui m’ont été versées depuis le 1er Mai. J’ai été aujourd’hui a l’agence et la dame m’a dit qu’il fallait que je leur fournisse le justificatif du RSI comme quoi j’ai eu un chiffre d’affaire égal a 0 pour pouvoir régulariser la situation. Le problème est que ma déclaration au RSI, je ne peux pas la faire avant le 31 septembre puisqu’il faut attendre les 3 mois... Et je ne peux attendre le 31 Septembre pour régulariser ma situation auprès de pole emploi. Que faire ? Merci d’avance de votre réponse.
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justificatif RSI auto-entrepreneur, 14 juillet 2011, par Aide creation entreprise
Aucune solution ! Si quelqu’un peut apporter son expérience sur ce sujet, ce serait très intéressant, car je n’ai aucune solution à proposer, et mon indignation vis à vis des pratiques du Pôle Emploi ne feront pas avancer les choses.
En effet, le Pôle Emploi, pour calculer le montant final des ARE, demande parfois un justificatif des cotisations payées par l’entrepreneur au RSI ou à l’URSSAF. Or nous sommes dans un régime déclaratif où c’est justement l’entrepreneur qui déclare le montant de ses cotisations sociales (et impôt). Aussi, il serait logique que, de la même façon que l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires à l’URSSAF ou au RSI, il déclare son chiffre d’affaires au Pôle Emploi. Une attestation sur l’honneur d’un chiffre d’affaires nul devrait dans votre cas être le justificatif demandé par le Pôle Emploi.
Or, en demandant un justificatif provenant non pas du déclarant mais de l’interlocuteur à qui l’entrepreneur a déclaré le résultat de son activité (son CA pour l’auto-entrepreneur), le Pôle Emploi met ce dernier dans une situation parfois inextricable puisque les caisses de cotisations (le RSI et l’URSSAF suivant les cas) n’envoient pas de confirmation des cotisations payées. Et lorsqu’on leur demande par courrier, il est rare d’obtenir une réponse autre que : "le déclarant est à jour de ses cotisations" mais sans le montant de ces cotisations !
En conclusion, je ne vois qu’une solution : Retournez à votre agence et insistez pour que votre déclaration sur l’honneur sur papier libre puisse être suffisante pour justifier de votre chiffre d’affaires déclaré (nul en l’occurrence). Merci de nous tenir au courant car si cela fonctionne cet exemple servira, je le crains, à d’autres entrepreneurs...
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justificatif RSI auto-entrepreneur, 28 novembre 2011, par Aymeric
Bonjour, j’ai eu le même problème !
J’ai choisi de déclarer trimestriellement mon chiffre d’affaires pour régler mes cotisations (RSI ou URSAFF). Chaque mois, j’ai fais ma déclaration de chiffre d’affaires à mon agence Pôle Emploi (télé-déclaration + attestation sur l’honneur avec montant de mon chiffre d’affaires).
Malgré cela, mon agence Pôle Emploi m’a indiquée qu’elle ne ferait pas de régularisation (qu’elle soit positive - elle me doit de l’argent, ou négative - je leur dois de l’argent) tant que je ne fournis pas une copie de ma déclaration trimestrielle (RSI ou URSAFF).
Donc, malgré un chiffre d’affaires de zéro euro pendant les trois premiers mois de mon auto-entreprise (et malgré les attestations sur l’honneur demandées par Pôle Emploi, et que j’ai transmises au Pôle Emploi), Pôle Emploi ne fera la régularisation qu’à la fin du trimestre. Chaque mois, Pôle Emploi déduit le forfait de 583,80€ divisé par le salaire journalier de référence de l’auto-entrepreneur.
Donc deux avertissements si vous choisissez de déclarer votre chiffre d’affaires trimestriellement :
si vous faites un chiffre d’affaires inférieur à 583,80 euros, pensez à anticiper votre baisse des ARE pendant trois mois avant d’avoir la régularisation, et ce, à chaque trimestre tant que votre chiffre d’affaires est inférieur à 583,80 euros. (Pôle Emploi vous versera les indemnités non perçues qu’à la fin de chaque trimestre).
si vous faites un chiffre d’affaires supérieur à 583,80 euros, pensez à anticiper la régularisation que fera Pôle Emploi à la fin de chaque trimestre, par rapport au trop perçu que vous aurez reçu chaque mois de la part de Pôle Emploi au cours des trois mois précédents. (A la fin de chaque trimestre, Pôle Emploi vous demandera de rembourser les indemnités qu’elle n’aurait pas dû vous verser au cours des trois mois précédents).Ce qui oblige l’auto-entrepreneur :
à avoir un minimum d’économie pour combler l’attente de la régularisation si son chiffre d’affaires ne dépasse pas rapidement les 583,80 euros par mois.
à bien gérer sa trésorerie pour pouvoir rembourser les trop perçus d’un trimestre en seule fois lorsque son chiffre d’affaires dépasse les 583,80 euros.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 14 septembre 2011, par MATOUMAMBE
Bonjour,
Mon ami était dans le même cas... Nous l’avons inscrit auprès de net entreprise afin qu’il puisse établir ses déclarations....mais il ne pouvait pas les faire avant le 30 Novembre 2011...donc versement minimum des 583 € mensuels par Pôle emploi. Nous avons appelé le numéro donné sur le site dédié à l’autoentrepreneur http://www.lautoentrepreneur.fr/ et une personne très sympa a débloqué son compte afin qu’il puisse établir ses déclarations des mois de 07/2011 et 08/2011 (date de début d’activité 07/2011). Il a édité ses déclarations et les a faites parvenir à son Pole emploi ! Voila peut être une solution.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 8 juillet 2011, par samcr0w
Bonjour,
je suis fraichement inscrit au chomage, je compte m’installer en tant qu’auto entrepreneur.
Je ne sais pas quoi choisir entre l’ARE ou ARCE, 2 Question bête :
> Si je crée mon entreprise au chomage, que je demande l’ARCE après le premier versement,je continue toujours mon entreprise, mais je doute que je puisse en vivre convenablement, je reprend donc un emploi, mais garde quand meme mon entreprise en activité secondaire. est ce que j’aurais le droit au 2eme versement ? puisque la clause est "si l’entreprise existe toujours" ?
> En cas de continuté de l’ARE, si pendant 3 mois mon CA est de 0€, pole emploi va me déduire la somme forfaitaire de 583€ quand meme ? et le réajuster par la suite ? j’ai du mal à comprendre ce cas ...
Merci, et super site !
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comparatif ARE ARCE, 9 juillet 2011, par Aide creation entrepriseVoir le comparatif ARE ARCE suivant. Oui, l’abattement de 583€ est pratiqué indépendamment de votre chiffre d’affaires. Oui, dans la pratique, vous pouvez bénéficier du second versement de l’ARCE même si vous reprenez un emploi salarié, mais attention, un message sur ce forum indique que le Pôle Emploi a poursuivi un créateur d’entreprise dans ce cas pour qu’il rembourse ce second versement de l’ARCE. Je ne suis pas parvenu à obtenir davantage d’information sur ce cas auprès de la personne concernée, aussi prenez vos précautions et interrogez (cela n’aura pas de conséquences négatives dans tous les cas) votre conseiller Pôle Emploi sur ce point (sa réponse sur ce forum serait très intéressante, merci d’avance).
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 5 juillet 2011, par buck510Agé de 55 ans, je suis en ARE depuis oct 2008 pour 36 mois. Je démarre une activité AE (vente) le 10 sept 2011 pour laquelle je commencerai à facturer assez vite mais le paiement effectif (les sous sur mon compte) n’interviendra que fin sept au plus tôt. Etant indemnisé ARE jusqu’à fin oct, comment faire pour percevoir mon ARE jusqu’au bout sachant que le démarrage de toute AE est toujours assez lent et hypothétique. Je pense creer mon AE debut sept et demander en même temps l’ACCRE Sachant que je dois payer cash mon stock de départ et que j’ai des frais logistiques pour visiter mes clients, je voudrai éviter une période où je dépense un max et où je n’ai aucun revenu en face : l’ARE n’existant plus. Merci de vos conseils
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retenu ARE, 7 juillet 2011, par Aide creation entrepriseSi je comprends bien, vous souhaitez éviter toute retenue sur vos dernières ARE. D’un autre côté, si vous créez votre entreprise en septembre et que votre dernière ARE est attendue en octobre, je ne vois pas le problème : vous déclarerez (un peu tardivement) cette création d’entreprise (demande ACCRE simultanée), percevrez vos ARE de septembre et octobre puis vos premiers encaissements clients.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 27 juin 2011, par miloBonjour je suis actuellement inscrit au chômage et je travaille a mi temps, si je demande le versement du capital, je reçois donc assez raidement la moitié puis 6 mois après le capital restant, mais si mon activité salariale augmente devrais je rembourser ce capital, et 2 eme question si mon autoentreprise ne fonctionne pas pourrai je redemander un calcul de mes droits et au bout de combien de temps merci.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 22 juin 2011, par Sylvianebonjour, Dois je attendre d ’être indemnisé par pole emploi pour avoir le droit à l’are ou puis je démarrer mon activité d’auto entrepreneur dés la fin de mon préavis ?
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maintien ARE auto-entrepreneur, 23 juin 2011, par Aide creation entrepriseLes ARE sont les allocations chômage. Vous les percevrez dans tous les cas, que vous soyez auto-entrepreneur ou non. En revanche, c’est l’ACCRE qu’il faut demander dans les 45 jours de votre inscription au statut d’AE et alors que vous percevrez déjà des ARE.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 11 mai 2011, par DD
Bonjour, je suis dans une situation un peu délicate et j’ai du mal à connaître mes droits ... j’espère que vous pourrez m’éclairer !
J’ai créé mon auto entreprise en septembre 2010.
J’ai perdu mon emploi fin avril 2011.
Je souhaite ’profiter’ de cette situation pour développer mon AE, et louer un local commercial très prochainement.
J’ai compris très récemment que je n’aurai droit ni à l’ACCRE, ni à l’ARCE, car mon AE a été créée depuis plus de 45 jours.
Je crois que je peux malgré tout bénéficier des ARE sur 15 mois. Pouvez-vous me confirmer ce point ?
Savez-vous à partir de quand sont comptés ces 15 mois ? La date de création de l’entreprise ou la date de premier versement d’ARE ?
Je vous remercie par avance pour votre aide !
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auto-entrepreneur 15 mois allocations chômage, 13 mai 2011, par Aide creation entreprisePas d’ACCRE dans votre cas effectivement, puisque le délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise est dépassé, à moins de mettre fin à votre activité d’auto-entrepreneur et de recréer une entreprise. Vous serez alors créateur d’entreprise indemnisé par le Pôle Emploi, donc bénéficiaire de l’ACCRE et de l’ARCE. Mais attention, vous ne pourrez pas recréer l’auto-entreprise que vous avez fermée, il faudra au minimum changer de code APE pour qu’une véritable création soit reconnue (et non une poursuite d’activité). Vous pouvez aussi envisager une autre forme d’entreprise, l’entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise par exemple (voir sur ce site).
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auto-entrepreneur 15 mois allocations chômage, 14 mai 2011, par DD
Je vous remercie pour cette réponse. J’ai appelé l’URSSAF qui m’a dit qu’il était interdit de radier une entreprise (auto entreprise ou autre), pour en recréer une autre, quelque soit la forme de la nouvelle entreprise. J’ai insisté et ils ont été vraiment très ferme sur ce point. La seule solution pour toucher l’ACCRE et l’ARCE m’ont-ils dit, est de radier l’entreprise, attendre 1 an, puis en créer une autre. Confirmez vous ce point ? Connaissez vous un texte qui indique le contraire ?
Concernant les aides, si je ne peux pas toucher l’ACCRE et ARCE, je peux cependant, si j’ai bien compris, toucher l’ARE pendant 15 mois, sous les conditions que vous indiquez dans cet article, avec un nombre de jour non indemnisés en fonctions de mon CA d’auto entrepreneur. Confirmez-vous ce point ?
Merci beaucoup !
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radiation création entreprise, 16 mai 2011, par Aide creation entreprise
Un auto-entrepreneur qui supprime son activité avant de se réinscrire AE pour relancer cette même activité n’aura pas créé une entreprise mais repris l’activité de son entreprise s’il ne respecte pas un certain délai de carence (détaillé article en lien).
Maintenant, si ce même auto-entrepreneur supprime son activité avant de se réinscrire AE pour développer une nouvelle activité, alors ce délai de carence ne s’impose plus.
Aussi, changer son code APE, c’est lancer une nouvelle activité et donc créer, sans délai de carence à respecter, une nouvelle entreprise. Certes, le greffe peut considérer que ce changement de code APE est insuffisant, qu’en réalité la nouvelle activité est très proche de la précédente, qu’elle permet par exemple une reprise de la clientèle constituée, l’utilisation des mêmes biens professionnels... mais dans la pratique je n’ai encore jamais lu de contestation de ce genre.
Aussi je ne comprends pas les informations données par l’URSSAF, n’ai jamais entendu parlé d’un délai de carence de 12 mois (il est dans le premier cas de 1 an + l’année en cours donc forcément compris entre 1 et 2 ans) et vous conseille de rappeler l’URSSAF pour entendre un autre conseiller sur cette question.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 4 mai 2011, par Julien
Bonjour, Je suis chomeur indémnisé dupuis le 1/04/2011, je souhaite m’enregistrer en tant qu’agent commercial en auto entrepreneur. j’ai deja crée une SARL le 01/07/2009 avec une demande d’accre qui a été accepté. J’ai revendu mes parts le 30/03/2010. J’ai travaillé en tant que salarié depuis... J’aurai voulu savoir, une fois enregistré en tant qu’auto entrepreneur, si je pouvais bénéficier du maintiens de mon allocation sachant que j’ai deja bénéficié de l’accre dans les 3 ans ? si oui, à hauteur de combien sachant que mon allocation chomage s’éleve à environ 900 € et que je n’ai pas bien compris l’histoire des 561 € et quelques ? Es ce deux choses indépendantes : l’accre et le calcul ARE ?
Apres de nombreux appels aupres du pole emploi encore personne n’a pu me diriger. Je n’attend plus que cette info pour me lancer ayant trouvé mon agence dans le 31.
Merci d’avance Julien
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calcul ARE et ACCRE, 6 mai 2011, par Aide creation entreprise
Le fait que vous ayez déjà bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 dernières années fait que vous ne pourrez plus bénéficier de nouveau de cette aide ; en revanche, cela ne modifie nullement vos droits à des ARE et le calcul de vos ARE durant le lancement de cette seconde entreprise.
Vos ARE seront réduites du montant de vos revenus d’activité. Dans l’attende de ces revenus, le Pôle Emploi diminuera forfaitairement vos ARE de ce montant de 560€, avant de régulariser (dès qu’ils auront connaissance de votre chiffre d’affaires réel et donc de votre revenu d’activité) votre situation.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 3 mars 2011, par marienoa
Bonjour
je suis auto entrepreneur depuis juillet 2010 mais inscrite à pole emploi depuis septembre 2010. mon objectif est de trouver un emploi. Mes revenus étant supérieur a 70% de mes anciens revenus je ne touche pas d’indemnisations de pole emploi. J’ai vu que j’avais droit à 15 mois d’indemnisation, je compte déjà à partir de juillet ou septembre ? De plus si je trouve un poste au bout de 10 mois mais que ça ne fonctionne pas est ce que mes droit ce recalcule ou je n’aurais droit qu’à 5 mois ? merci pour votre aide
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 1er mars 2011, par IsabelleQue se passe-t-il si on gagne plus d’argent avec son activité d’autoentrepreneur que le montant mensuel de l’ARE ? Voici mon cas, qui me paraît ubuesque et je ne trouve nulle part de texte pouvant m’aider. En décembre, j’ai facturé pour 2200 euros de service auto entrepreneur, j’ai en plus travaillé en tant que salariée pour 280 euros net. Pole Emploi a divisé ces sommes perçues par mon salaire journalier de 34,4 euros et obtient 65 jours non indemnisables. Donc, pas d’ARE en décembre, ce qui est normal, puisque j’ai gagné plus avec mes activités... mais pas d’ARE non plus en janvier, alors que ce mois-là, je n’ai pas travaillé ! Je ’dois’en outre quelques jours supplémentaires sur février. J’ai une amie exactement dans mon cas pour qui le traitement est très différent : si elle gagne plus que l’ARE, elle ne touche rien, mais les compteurs sont remis à zéro pour le mois suivant et donc, si elle ne gagne rien à ce moment là, elle perçoit son allocation normalement. Merci beaucoup de m’aider si vous le pouvez, et m’indiquer un texte pour me défendre auprès de Pole emploi.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 12 février 2011, par Sébastien
Bonjour,
Ayant différents sons de cloches en fonction de mes interlocuteurs, j’aimerais que vous m’éclaircissiez sur un point.
Actuellement au chômage et touchant l’ARE : il me reste 12 mois d’allocations pour un montant journalier de 43.37€, soit environ 1300€/mois.
J’aimerais me lancer en tant qu’auto-entrepreneur pour une activité d’achat/revente en bénéficiant de l’ACCRE puis du maintien partiel des allocations.
Si j’ai bien compris, je peux bénéficier du maintien partiel des allocations sous réserve que mon revenu d’activité ne dépasse pas 70% du salaire de référence (établit à 1800€) ... donc si mon CA ne dépasse pas 1260€. Jusque là ais-je bon ?
Cette condition remplis, comment ensuite calculer mensuellement le montant auquel j’aurais droit ? Je me doute que je n’aurai pas droit à 100% des ARE (sauf si le CA est nul) mais d’après ce que j’ai compris, le calcul sera t-il le suivant :
Mois 1 :
CA = 1000€
salaire journalier de référence = 60€Donc : 1000/60 = environ 17 jours à décompter = 43.37 X 13 (pour un mois à 30 jours)= 563.81€ Total de l’ARE pour le mois 1 = 563.81€
Et ainsi de suite pour chaque mois...
Voilà où j’en suis dans ma compréhension de cette problématique.
Si vous pouvez me dire si je suis dans le vrai ou loin du compte et si éventuellement j’ai d’autres éléments à prendre en compte, cela pourra grandement m’aider pour me décider entre un maintien partiel des ARE et l’ARCE sous forme de capital.
Un grand merci d’avance.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 14 février 2011, par Aide creation entreprise
J’ai modifié très légèrement l’article ci-dessus pour faire ressortir les 2 étapes du calcul des ARE de l’AE :
1) le calcul du revenu d’activité de l’AE. Un revenu de 1.260€ correspond à un chiffre d’affaires de 1.260€/(100-71)% soit 4.344€. En effet, le revenu d’activité du commerçant (sa rémunération pour le Pôle Emploi) est égale à son chiffre d’affaires diminué de l’abattement de 71% prévu pour les activités commerciales. Aussi, pour un chiffre d’affaires de 4.344€, si l’on retire l’abattement de 71% soit (4.344 x 71% =) 3.084€ on obtient un revenu d’activité de (4.344€ - 3.084€ =) 1.260€.
2)des jours non indemnisés par le Pôle Emploi et dont le nombre est égal au revenu d’activité de l’AE divisé par son salaire journalier. Mais là encore, il faut considérer votre revenu d’activité (1.260€ dans l’exemple précédent) et non le chiffre d’affaires (4.344€).
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 3 février 2011, par John
Bonjour, Je suis salarié depuis 4 ans et AE depuis un an (avec obtention de l’ACCRE sans chomage car moins de 26 ans).
J’ai pu tester mon activité et souhaite la développer mais pour cela j’ai besoin de passer à plein temps dessus.
Si j’obtiens rupture conventionnelle, licenciement, ou bien démission avec 4 mois de carrence/ou mission CDD ou Interim, est-ce que l’antériorité de mon AE et mon obtention de l’ACCRE me permettent l’obtention de l’ARCE ?
D’après votre site non (versement 1 mois puis 6 mois après la création de l’entreprise), et pareil pour l’ARE (sauf si licenciement).
Voyez vous un montage possible ?
A défaut je pense que je me retournerai sur un congé création d’entreprise, mais sans aide de financement à la création car je suis convaincu de mon projet (après un an d’essai).
Merci pour tout conseil ou avis !
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ARCE ou ARE, 5 février 2011, par Aide creation entrepriseJe ne pense pas que vous ayez le droit à l’ARCE, aide à la création d’entreprise, alors que votre entreprise existe déjà depuis 1 an. Il faudrait le vérifier avec le Pôle Emploi. Mais l’ARCE n’est pas forcément la meilleure solution si votre chiffre d’affaires n’augmente que lentement. Dans tous les cas, le maintien des ARE sera toujours plus intéressant qu’un congé pour création d’entreprise durant lequel vous ne percevez ni salaire ni ARE.
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Durée ARE auto-entrepreneur, 31 janvier 2011, par M. de la Motte
J’ai 61 ans. Mon entreprise me propose une rupture conventionnelle à effet le 1er avril. J’envisage de me mettre auto-entrepreneur (pour effectuer du consulting dans un cadre libéral, à temps partiel).
Est-il exact que je pourrai continuer à bénéficier de l’ARE jusqu’à 65 ans (déduction faite d’un nombre de jours correspondant au chiffre d’affaire / SRJ) en parallèle de cette activité (qui de toute façon n’atteindra par la limité des 70% du salaire précédent ni des 110 heures) ?
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Durée ARE auto-entrepreneur, 1er février 2011, par Aide creation entrepriseSuite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail et à la création d’une entreprise, le créateur d’entreprise peut bénéficier :
du cumul ARE - revenus professionnels durant une durée de 15 mois s’il a moins de 50 ans,
du cumul ARE - revenus professionnels sans limitation de durée particulière s’il a plus de 50 ans (mais dans la limite de ses droits cependant, durée spécifiée par le Pôle Emploi à toute personne qui s’inscrit auprès d’eux).
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creation entreprise apres licenciement economique,acceptation CRP, 18 janvier 2011, par Sandrine83
Bonjour, je suis licenciée économique le 2 février 2011, j étais en cdi depuis 5 ans,je souhaite creer mon entreprise de décoration d évenements pour les mariages ou autres,création de dragees,deco de salle..
je touche actuellement un salaire de 1850€ et je béneficie de la CRP, j aimerais savoir si j aurai aussi un abattement sur mon are et quel sera mon salaire journalier de reference pris en compte l assedic pour celui ci.
Ma creation d entreprise est encore au stade de projet, j ai encore besoin de temps pour peaufiner mes prix et formules,(c est aussi du sur mesure, impossible a calculer a l avance) je n ai pas de tarif "type", comment l assedic va t il procéder pour mon abbattement sur l are, a partir de quand ?
Je pense qu il ne faut donc pas m inscrire de suite en tant qu’ AE, mais aurai-je toujours le droit a l ACCRE ? le delai de 45 jours demarre t il dès l inscription aux assedic ou dès l inscription en tant qu auto entrepreneur ?
Derniere petite question, Je serai au regime des tns,(travailleurs non salariés, cotisation au RSI) cette cotisation est elle inclue dans les 23% de charges ou est ce en plus ??
Je vous remercie beaucoup de votre aide, je suis un peu peaumée avec toutes ces démarches !
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creation entreprise apres licenciement economique,acceptation CRP, 24 janvier 2011, par Aide creation entrepriseEffectivement, prenez votre temps, il ne faut surtout pas s’inscrire auto-entrepreneur avant d’avoir les idées claires d’une part et la certitude de pouvoir dégager rapidement du chiffre d’affaires d’autre part. En effet, vous allez bénéficier de l’ACCRE. Or cette réduction de cotisations n’a d’intérêt que si vous payez des cotisations ! Donc si vous dégagez du chiffre d’affaires. Dans le cas contraire, mieux vaut peaufiner son projet tout en percevant l’intégralité de ses ARE, car le Pôle Emploi vous laissera et vous aidera dans la construction de ce projet dès que vous les aurez informé de votre ambition de créer une entreprise. Le délai de 45 jours ne vaut qu’une fois l’entreprise créée. Consultez les articles suivants :
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 11 janvier 2011
Bonjour,
Je suis en CDI depuis 2009 et j’ai crée mon statut d’AE en Nov 2011 - pas de CA pour le moment. Ca va mal dans mon entreprise et j’envisage de demander une rupture conventionelle mais est-ce que j’aurai droit aux allocations chômage par la suite vu que j’ai déjà crée mon statut AE ??
Merci d’avance
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basculer de l’ARE à l’ASS en étant auto-entrepreneur avec l’ACCRE , 7 janvier 2011, par tlp95Bonjour, Licencié, j’ai eu l’ARE de 2008 à 2010. En novembre 2009 j’ai obtenu l’ACCRE sur 3 ans en devenant AE. A la fin de l’ARE, j’ai basculé dans l’ASS. L’article 5141-1 3ème paragraphe prévoit celle ci jusqu’à la fin des exonérations de l’ACCRE. Les fiches pratiques du ministère du travail et celle du site de service-public.fr disent la même chose : "un chomeur indemnisé au titre de l’ARE qui arrive au terme de sesdroits à indemnisation à l’assurance chomage, peut prétendre à l’ASS, s’il remplit un certain nombre de conditions, notamment de ressources. Si ce passage de l’une à l’autre prestation se fait alors que l’interessé bénéficie des exonérations de cotisations dans le cadre de l’ACCRE, il conservera l’ASS jusqu’au terme du bénéfice de ces exonérations". Ma question, c’est combien de temps puis-je prétendre à l’ASS ? 36 mois d’après ce que je lis dans ma situation. Quelqu’un est-il dans ce cas ? Comment cela s’est-il passé avec pôle emploi ? Je n’ai pas de réponse de leur part.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 3 janvier 2011, par AlfredBonjour, Demandeur d’emploi je viens d’adopter le statut d’AE. Je suis aujourd’hui au stade "Projet" de la création de mon entreprise. Je ne compte pas immatriculer ma société avant plusieurs mois et n’aurais donc pas de revenus et de CA à déclarer durant cette période. De ce fait, mes ARE seront-elles quand même réduites tous les mois du montant forfaitaire de 561,17€ ? Merci beaucoup.
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renseignements A.E. plus de 50 ans, 19 décembre 2010Bonjour, Agé de 57 ans, je viens de m’inscrire à Pole emploi et j’ai droit à 36 mois d’ARE. j’aimerais être AE avec maintien des ARE partiels pour plus de sureté.Je crois comprendre qu’il y a un forfait calcul pour le chiffre d’affaire la première année et un autre la seconde année minoré pour les + de 50 ans de 20% et jusqu’à la fin de leur droits. Mais pour le cas des 50 ans, qu’en est-il du calcul la 3ème année ? Dans le cas d’un maintien ARE partiel, est-ce que l’ACCRE peut me servir, doit-on encore être en recherche active d’emploi en étant toujours sur la liste des demandeurs(un peu incompatible avec la création).. merci de tous les renseignements que vous pourrez me fournir dans mon cas avant de me renseigner à mon conseiller P.E.
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renseignements A.E. plus de 50 ans, 21 décembre 2010, par Aide creation entrepriseL’ACCRE est une réduction de cotisations sociales pour les AE durant leurs 3 premières années d’activité, c’est donc une aide très importante. Durant le maintien de vos ARE par le Pôle Emploi, vous restez inscrits sur les listes des demandeurs d’emploi (actualisation de votre situation chaque mois obligatoire). Avez-vous eu votre premier entretien avec un conseiller Pôle Emploi. Si oui, il faut en demander un nouveau pour vous entretenir de votre projet avec ce conseiller, il saura vous guider vers des soutiens importants (juristes, expert-comptable, association d’aide à la création...) et vous informez de vos droits à allocations si vous créez une entreprise.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 17 décembre 2010, par bertrand
Bonjour,
Je me suis mis auto entrepreneur depuis janvier 2010 apres une demission donc je n’ai pas le droit au chomage. Je loue un local (loyer de 700€) pour mon activité mais je n’ai pas assez de vente pour pouvoir me sortir de salaire à la fin du mois apres avoir payé toutes les factures. je vousdrais savoir si je peux avoir des aides qui me ^permettrait de souffler un peu.
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loyer auto-entrepreneur, 21 décembre 2010, par Aide creation entrepriseJe ne connais pas d’aide spécifique dans votre cas. Le problème principal : ce loyer qui limite très largement votre résultat mais pas vos cotisations sociales. Avez-vous réfléchi à une imposition au régime du réel, pour que vos cotisations soient calculées non pas sur la base de votre chiffre d’affaires mais sur celle de votre résultat comptable. Cela engendre des obligations comptables plus lourdes, et des cotisations minimum, mais si votre commerce se développe cela peut être une opportunité.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 30 novembre 2010, par Ezek
bonjour,
Je suis actuellement salarié en CDI (depuis le 01/04/2010) et j’ai crée en parallèle depuis le 04/10/2010 un statut AE (service).
Je n’ai aucun CA pour l’instant.
Je souhaite démissionner car j’ai besoin de me libérer du tps pour mon activité secondaire et que mon emploi actuel ne me plaît pas.
Puis-je bénificier de L’ARE en démissionnant pour une activité sous le régime de l’AE ?
Ai-je droit de bénéficier de l’ARE sachant que la création du statut AE intervient avant ma démission ?Si oui sous quelles conditions ? (Abattement sur le montant de l’indemnité chômage en fonction du revenu génère par mon activité d’auto-entrepreneur apparemment ?)
Merci beaucoup pour votre retour,
Cordialement
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 22 novembre 2010, par ktlweb
Bonjour, deux questions :
Je suis auto-entrepreneur depuis juin 2010 sans CA actuellement (j’étais salarié à cette époque), je ne le suis plus depuis octobre 2010. Hors comme je souhaite développer cette activité, pole emploi m’a demandé lors de mon inscription de justifier mon CA durant la période de juin à octobre, c’est à dire antérieure à mon inscription. est-ce normal et à quoi ça leur sert puisque pour cause de carence, mon are débute en janvier prochain.
D’autre part, lors de mon inscription, le conseiller m’a dit que je devrais fournir une attestation sur l’honneur chaque mois concernant mon CA réalisé. Cela veut-il dire que celui-ci sera pris en compte immédiatement et que le calcul de mon are ne sera pas basé sur le montant forfaitaire dont vous parler dans votre article ?
Merci d’avance pour vos réponses, car lorsqu’on demande à P.E, ils ont pas l’air de trop savoir
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 23 novembre 2010, par Aide creation entreprise
Le montant de votre chiffre d’affaires antérieur à votre inscription au Pôle Emploi ne modifiera effectivement en rien vos ARE. Vous auriez dû demander au conseiller rencontré quelle était l’utilité de cette information ; de mon côté je ne sais vous répondre.
L’attestation mensuelle de chiffre d’affaires est une invention du Pôle Emploi qui demande effectivement de compléter cette feuille A4 mensuelle. Vous devrez ensuite leur renvoyer par courrier ? Cette information sera immédiatement traitée pour permettre de régulariser, avec un mois de décalage, vos ARE ? Puis, trimestriellement, ils vérifieront la somme de vos chiffre d’affaires mensuels avec le chiffre d’affaires trimestriel déclaré à l’URSSAF, pour régulariser vos ARE ? Cette organisation idéale et complexe est peut-être parfois suivie par des agences Pôle Emploi (j’attends vos témoignages sur le sujet) mais la plupart du temps seule une régularisation trimestrielle est effectuée (voir une unique régularisation annuelle, quand le Pôle Emploi vous doit de l’argent aucune régularisation ne leur semble trop urgente).
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 7 novembre 2011, par Arnaud.FBonjour, Donc d’après ceci, les revenus d’AE antérieurs à l’inscription à Pôle Emploi ne sont pas pris en compte du tout dans le calcul de l’ARE, ni à la hausse ni à la baisse ? Aucun intérêt donc de les déclarer à Pole Emploi. Bien cordialement,
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Cessation auto entrepreneur puis reinscription, possible pour bénéficier de l’Accre ?, 22 novembre 2010
Bonjour,
Je suis dans une situation délicate.
En effet en juillet 2009 j’ai crée mon statut entrepreneur ( en plus de mon statut de salarié cdd) à la demande d’un client, celui-ci n’a finalement pas travaillé avec moi. Depuis la création de mon AE je n’ai alors réalisé aucun CA depuis juillet 2009. Pendant 1 ans j’étais en CDD et ce contrat n’a pas été renouvelé, depuis septembre 2010 je suis à la recherche d’un emploi et inscrit au pole emploi.
Aujourd’hui je souhaite utiliser mon statut AE pour un client potentiel régulier et aussi développer cette activité. Le problème est que j’aimerai bénéficier de l’Accre sous forme de capital de la moitié de mes droits comme il est possible de faire lorsque l’on crée une AE au chômage. N’ayant pas fait cette demande en juillet 2009 et inévitablement ayant passé le délai de 45 jours je me vois bloqué pour obtenir l’accre.
Ma question concerne donc la possibilité de bénéficier de l’accre ?
Puis je faire une cessation d’activité de mon auto entreprise puis en recrée une ? si ce cas est possible y a t il un délais de carence ? ( j’ai entendu parlé d’un délais d’une année civile, dans ce cas puis je la recrée en janvier 2011 ?)
Si ce n’est pas possible, je me posais la question de savoir si je pouvais cesser mon AE et recréer une micro entreprise pour pouvoir bénéficier de l’accre ( est ce possible puisque apparemment les 2 statuts sont rattaché au même organisme ?)
Que me conseillé vous ?
Jean-François
Merci de votre réponse
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Cessation auto entrepreneur puis reinscription, possible pour bénéficier de l’Accre ?, 22 novembre 2010, par Aide creation entrepriseLa seule solution effectivement : cesser votre activité d’AE et la reprendre sous forme d’une micro-entreprise bénéficiant du même régime micro-social que l’auto-entrepreneur.
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 18 novembre 2010, par bouchon
Bonjour
Ma Situation actuelle :
58 ans
bénéficiaire des ARE depuis plus de 6 mois
encore couvert pour une période de 10 mois environMon Projet :
me déclarer auto entrepreneur pour développer un Chiffre d’affaires lié à des missions de conseil
les volumes d’affaires en conseil étant par essence aléatoiresMa compréhension des possibilités cumul auto entrepreneur + ARE
possibilité de cumuler les deux maxi 15 mois
le conseil se déclare en activité de services (BIC) et donne droit à un abattement forfaitaire de 50 % du chiffre d’affaires, les 50 % restant étant déclarés au Pôle Emploi comme étant le revenu d’activité
ce chiffre d’affaire divisé par le salaire journalier de référence donne le nombre de jours non indemnisé par Pôle Emploi au mois le mois. Ces jours rallonge la période d’indemnisation dans la limite des 15 mois de couverture maxi.
si le chiffre d’affaire dépasse 70 % du salaire sur lequel les ARE ont été calculées les ARE sont supprimées.
sans connaissance du chiffre d’affaires un mini de 567.17 € mensuel sert de base de calcul en première année et 841 € en deuxième avec une régularisation du trop ou du pas assez perçu en fin d’année
l’ACCRE permet à l’auto entrepreneur d’obtenir un abattement de charges en fonction du type d’activité
la demande doit être faite dans les 45 jouss maximes questions :
le conseil se déclare t-il en activité de service et si non comment et quel est l’abattement correspondant
le chiffre d’affaires déclaré mensuellement au pôle emploi est-il celui 100 % ou avec l’abattement déjà déduit. est ce le pôle emploi qui fait le calcul automatiquement ?
Ai-je oublié des éléments importants avant d’engager cette démarche et y a t-il des pièges à éviter.Merci de votre aide.
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ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 22 novembre 2010, par Aide creation entreprise
Une activité de conseil relèverait plutôt des BNC et de la CIPAV (plutôt que le RSI) : abattement de 18,3%, et 5,4% pour les bénéficiaires de l’ACCRE.
Le chiffre d’affaires de l’AE est déclaré au Pôle Emploi, qui peut vérifier cette information en fonction du chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF.
Il n’y a pas de piège à se déclarer AE, dans votre cas le maintien des ARE serait préférable à l’ARCE, vous avez peut-être oublié la CET dont un AE n’est exonéré que s’il relève du prélèvement fiscal libératoire. Dans la même rubrique que cet article (menu en haut à droite), notez également les incidences d’un dépassement du plafond de chiffre d’affaires. Bon courage pour cette création d’entreprise. Si vos conseillers Pôle Emploi ne vous soutiennent pas davantage, vous devriez contacter une association d’aide à la création d’entreprise (présentées sur ce site ADIE et France Active mais demandez d’autres adresses à votre Mairie).
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 16 novembre 2010
Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle, je vais me mettre, pendant mon délai de carence, auto-entrepreneur puis je vais m’associé à une personne qui est déjà à son compte en EURL pour basculer en une SARL. J’aurais voulu savoir si je pourrais bénéficier quand même de l’ACCRE et ainsi toucher l’ARCE à la suite de mon délai de carence ?
Merci d’avance.
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ACCRE et délai carence, 17 novembre 2010, par Aide creation entrepriseOui, vous pourrez bénéficier de l’ACCRE mais il faudra demander cette aide dans les 45 jours de votre création d’entreprise (achat de parts dans votre cas suite à augmentation de capital je suppose) et pendant que vous serez effectivement indemnisé par le Pôle Emploi, soit au terme de votre délai de carence (il faut donc bien calculer que cela sera matériellement possible).
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 10 novembre 2010, par Rougé guillaume
Bonjour,
J’ai obtenu une rupture conventionnel à la date du 22/11/2010 et souhaite me mettre auto-entrepreneur au 06/12/2010. Sachant que mes indemnités me seront versées le 31/11/2010 par mon ancien employeur et quelle devront me permettre ’’d’avoir le maximum de délai de carences !(soit 3mois) !!!!! Puis-je faire ma demande d’accre dès mon inscription aux ASSEDIC, sachant que je n’ai jamais été inscrit afin de toucher mes ARE en deux fois pour lancer mon activité et quand toucherais-je mon le premier versement ?
Merci d’avance.
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ACCRE et délai carence, 10 novembre 2010, par Aide creation entreprisePour demander l’ACCRE, il faut être effectivement indemnisé par le Pôle Emploi, donc attendre le terme du délai de carence. Or vous ne pouvez demander l’ACCRE que dans les 45 jours de la création d’entreprise. Au final, si vous créez une entreprise le 06/12/2010 et que votre délai de carence est de 3 mois, vous ne pourrez pas demander l’ACCRE (car vous ne serez pas indemnisé durant ce délai de 45 jours). En conclusion, je vous conseillerais d’attendre avant de créer votre activité.
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ACCRE et délai carence, 11 novembre 2010
Bonjour et merci pour votre réponse !
Juste un éclaircissement concernant mes ARE que je devrais toucher après mon délai de carence : - puis-je les avoir en deux fois ? et les aurais-je à la fin de mon délai de carence ou dès mon inscription au RCS ? car j’en aurais besoin pour acheter un véhicule de société ainsi que du matériel.
Merci d’avance.
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ACCRE et délai carence, 12 novembre 2010, par Aide creation entrepriseL’ARCE est le versement par le Pôle Emploi d’une partie de vos droits en capital, en deux versements, quelques semaines après la création de votre entreprise puis au sixième mois de cette création d’entreprise. Le bénéfice de l’ARCE est subordonné à l’obtention de l’ACCRE.
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devenir auto-entrepreneur, 30 octobre 2010, par chapelle85Etant en rupture conventionnelle de contrat depuis octobre 2009, et percevant l’ARE depuis janvier 2010, j’ai 57 ans et à la date d’aujourd’hui, j’ai cotisé 153 trimestres. J’ai une opportunité de devenir auto entrepreneur travaillant pour une société proposant des formations et de la location de matériel médical, mais plusieurs questions se posent. 1) Quelles sont les démarches exactes à faire, et auprès de quels organismes, 2) Ai-je un risque de perdre mon ARE si j’arrête ce travail dans 6 mois par exemple, 3) qui se charge du paiement de mes cotisations, des impôts, 4) quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut, 5) puis-je récupérer la TVA, devant émettre des factures à cette Sté pour être rémunéré Merci pour vos éclaircissements
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devenir auto-entrepreneur, 9 novembre 2010, par Aide creation entreprise1) Voir sur ce site, "comment devenir auto-entrepreneur" 2) voir cumul ARE-auto-entrepreneur (lien ci-dessous) 3) vous réglez trimestriellement vos cotisations à partir des déclarations envoyées par l’URSSAF 4) consulter ce site en détail 5) un auto-entrepreneur n’est jamais soumis à TVA (pas de facturation de TVA, pas de TVA récupérable sur ses achats).
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calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage, 20 septembre 2010, par hinano16bonjour, mon ami à créer son AE avant de tomber au chômage recemment. ma question, va t’il percevoir c are sachant que pour l’instant l’AE débute et ne génére pas de CA. et comment cela se passe t’il quand l’entreprise réalisera un CA ??? merci pour vos infos
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ARE auto-entrepreneur avant chômage, 21 septembre 2010, par Aide creation entrepriseVotre ami va percevoir des ARE le temps de retrouver un emploi et tant que ses revenus d’activité (liés à son auto-entreprise) ne dépasseront pas 70% de son salaire de référence. Il faut que votre ami s’en assure lors de son premier entretien avec Pôle Emploi et son témoignage serait le bienvenu (si vous pouviez revenir sur ce forum, merci d’avance).
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