Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Forum

• Ouverture d’un atelier, 6 janvier 2012, par nini

  Bonjour, je suis affiliée à la MDA mais non assujetti du fait que j’ai une activité salarié. Je souhaiterai quitter mon travail actuel pour ouvrir un atelier artistique ( enfants/adultes) soit pour donner des cours ou des activités aux enfants. Je suis en micro BNC (du régime des artistes). Je voudrais savoir comment ça se passe pour mes cotisations de la sécurité sociale si je n’ai plus de travail salarié ? Puis-je avoir des aides financières quelconques ? Si je loue un local pour ouvrir cet atelier, vais-je payer des taxes (impôts) ? Je vous remercie par avance de vos réponses ?

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 6 décembre 2011, par agnes

  Bonjour, je suis professeur d’arts appliqués (éducation nationale) et fais de la peinture et des illustrations à côté. J’aimerais me lancer dans la vente de mes oeuvres par le biais de marchés d’art et artisanat ou marchés de noël, et m’adresser par conséquent, à des particuliers. Les marchés que j’ai contactés ne m’ont pas demandé de numéro siret ou autre, et j’ai lu sur le site de la mda, qu’il fallait une première facture pour s’inscrire, mais comment l’établir sans numéro ? Quelles sont les informations à y inscrire ? Puis-je réaliser ce marché ? Je voudrais pouvoir vendre maes oeuvres légalement mais j’ai peur de payer plus que ce que je gagne... Est-ce possible ? Je vous remercie d’avance de m’éclairer et de me dire dans quel orde faire les choses. Mille mercis !

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 30 novembre 2011, par dooda

  Bonjour, je suis affiliée à la maison des artistes depuis un peu plus d’un mois. J’exerce en tant que graphiste pour une agence et communication de commerçant. Est ce que je dois me procurer un numéro de siret obligatoirement ? Merci d’avance.

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 21 novembre 2011, par david

  Bonjour, j’aimerais obtenir quelques informations... J’espere que je me ferais bien comprendre !!.. Voila je suis inscrit a la MDa depuis plusieurs années maintenant..(2001 je crois), en regime micro entreprise, BNC Pendant 1/2 ans j’ai realiser peintures que jai factures regulierement (avec siret, n° ordre etc..) normalement...Mais jamais de gros benefices quelques centaines d’euros par ans Puis j’ai laisser de cote mon activite artistique plusieurs années...je me souviens avoir recu des papiers au bout de la 1ere anne ou la 2 eme je sais plus trop pour justifier mon affiliation ou non ou quelques choses dans le genre (nombre de factures, noms, etc etc.. Je me rapelles meme plus si jai renvoyer ces papiers en fait...je pense que non.. Puis jai eu une periode vide ou je facturer plus rien (3/4 ans)..Ou j’ai commencer a travailler en tant que salarie tout simplement et jusque aujourdhui...Depuis apres ce vide , Ces dernieres annes jai qd mm realise quelques peintures et facturer (1/2 par ans) toujours etant salarie a plein temps a cote et jai toujours a ce que je me souviens ajouter ces revenus sur ma declaration dimpots classiques, (juste quelques centaines d’euros par ans)... Voila ... Tout ceci pour en arriver a cela : Je n’ai jamais payer quoi que se soit a la MDA (Cotisations sociales. ??)...Malgrer avoir facturer une 15ene de clients... Ayant recement cet annee eu une facture a faire pour une peinture jai "re"facturer toutjours sous la MDA...(- de 1000 euros)...Me revoila donc a fouiner niveau impots, et etc.. Selon vous est ce normal de ne jamais avoir payer de cotisations ou autres. ? Ne jamais avoir eu de nouvelles de mon cote de la MDA, etc etc...Sachant en plus que lors de mon inscription mon adresse etait celle de mes parents , depuis je vis ailleurs etc etc... Il y a t’il dedes demarches que j’aurai negliger ? des cotisations que jaurai du payer. ??.. Car a ce jour je minquiete pas trop de toute cet paperasse mais des fois jai peur qu’un jour on me demande des choses a payer.. voila , jespere que vous maurez suivi !.. En esperant une reponse ou un contact pour m’eclairez un peu sur le sujet.. Cordialement DAVID.

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  • Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 30 novembre 2011, par dooda

    Bonjour, Logiquement tu dois établir un précompte lors de tes facturations. Ce précompte est égale a 8,85% du total de ta facture. Ce précompte de 8,85% de ta facture dois être réglé par ton "client" directement à la maison des artistes. C’est ça tes cotisations sociale. Si tu ne le fait, c’est l’URSSAF qui prendra directement contact avec ton "client". Tu dois également faire remplir et signer un formulaire dis " certification établie par le diffuseur et concernant les cotisations maladie vieillesse déplafonnée, la CSG et de la CRDS précomptées." C’est ce doc qui te garantira que le précompte à été versé à la MDA.

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• Droit de vendre sur les marchés artisanaux ?, 9 octobre 2011, par Bergamotte30

  Bonjour Je suis fonctionnaire et je travaille à temps plein mais pour mes loisirs , je fais des créations en bois et j’aimerais les vendre sur les expositions artisanales ou marchés de Noêl. Ai-je le droit ? Comment dois-je le déclarer ? svp Où dois-je m’adresser pour avoir la liste des marchés artisanaux à venir dans mon département ? Merci d’avance pour votre réponse.

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• je cherche où cotiser., 11 septembre 2011

  merci beaucoup de votre aide.

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• je cherche où cotiser., 11 septembre 2011

  Clarté efficacité Bonjour Je réalise des œuvres originals graphique ainsi que des peintures murale, de type trompe l’oeil et panoramique. Comment déterminer le lieux auquel je devrais être affilier, chambre des métier ou bien MDA faut’il que je m’inscrive aux lieux ou je fais le plus de bénéfice ?jusqu’à quel chiffre d’affaire, dans une autre alternative : puis-je cumuler une affiliation a la MDA et avoir un statut d’auto-entrepreneur ?

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  • cumul MDA auto-entrepreneur, 14 septembre 2011, par Aide creation entreprise

    Une même activité relève soit de la MDA, soit d’un autre statut, d’auto-entrepreneur par exemple (on ne peut pas déclarer 50% chez l’un et 50% chez l’autre). En ce qui concerne le cumul MDA auto-entrepreneur, voir l’article suivant :

    cumul MDA auto-entrepreneur

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 25 juillet 2011

  Bonjour, Ma situation est un peu particuliere. Je suis medecin en liberal mais n’effectuant que des remplacements. Je souhaiterais me lancer dans une autre activité : l’écriture de livres pour enfants sans passer par une maison d’édition. L’urssaf me dit que je ne peux pas effectuer cette activité en tant qu’auto-entrepreneur car ma premiere activité n’est pas une micro-entreprise et m’a dit de me tourner vers vous. Est-ce que je relève de la maison des artistes ? Est-ce que je dois créer une entreprise ? Quelles vont être mes cotisations sociales ? Merci de votre réponse ou des coordonnées que vous voudrez bien me donner pour contacter quelqu’un qui puisse me renseigner.

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  • contacter MDA, 29 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    Veuillez contacter directement la MDA ou encore les syndicats dont les coordonnées sont indiquées en bas de l’article ci-dessus.

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 7 juillet 2011, par sailor

  bonjour je suis fonctionnaire à temps plein à côté de ce travail je souhaite exercer à titre (très) accessoire de la production artistique : comme écriture d’oeuvres littéraires mais aussi peinture ou oeuvres relevant plutôt de l’art plastique je ne souhaite pas me lancer dans de la création d’entreprise donc si je résume :
   impôts : déclarer en BNC sur la 2042C
   social : s’inscrire à la MDA en tant qu’assujetti (artiste auteur / libre) et ainsi ne pas payer du tout de cotisation si je reste bien sous les 900 VHMS En résumé en tant qu’activité accessoire très secondaire, je peux vendre mes oeuvres (prix sans mention de TVA)et simplement les déclarer dans ma déclaration de revenus classique sans avoir besoin de créer une entreprise ni de payer de cotisation si je ne dépasse pas les 900 VHMS ??

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  • cotisations sociales MDA, 7 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    Non, ce n’est pas parce que vous ne serez pas affilié à la MDA mais simple assujetti que vous n’aurez pas de cotisations sociales à régler à la MDA suivant le mode de calcul détaillé ci-dessus.

    cotisations sociales MDA

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  • cotisations sociales MDA, 7 juillet 2011, par sailor

    Merci pour le lien Cependant sur cette fiche je peux lire deux choses qui m’ont l’air contradictoires : (...) En revanche, l’inscrit à la MDA qui n’est pas affilié à la MDA (simple assujetti à la MDA) et bénéficie de la protection sociale d’un autre organisme (par exemple, l’enseignant en arts plastiques par exemple, le retraité, le salarié qui réalise quelques toiles chaque année... inscrit à la MDA pour exercer cette activité secondaire) n’est pas redevable de cette cotisation minimum.

    Alors que juste en dessous on peut lire : Affiliation ou non à la MDA Les artistes inscrits à la MDA dans le cadre d’une activité secondaire ou qui bénéficient déjà d’une protection sociale dans le cadre de leur activité principale doivent payer des cotisations à la MDA mais restent simples assujettis à la MDA. Leur couverture sociale reste donc assurée par l’organisme dont relève leur activité principale.

    Pouvez-vous m’éclairer svp : que devrais-je payer en tant quee "simple assujetti" du fait d’une activité secondaire ?? Merci par avance !

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  • cotisations sociales MDA, 7 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    Pas de cotisation minimum, mais des cotisations proportionnelles au résultat de votre activité. Plus généralement, il n’existe pas de statut juridique qui permet d’échapper aux cotisations sociales.

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  • cotisations sociales MDA, 30 novembre 2011, par dooda

    Tu devra " payer" 8,85% " de ta facture.C’est le précompte. Donc en clair, si tu facture 800€, tu aura 8,85% de ces 800€ qui iront à la MDA, désignés en tant que précompte. C’est à régler directement par ton "client".

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 5 juillet 2011, par fibea13600

  Bonjour, je suis en auto-entrepeneur dans la formation et création e-learning Je me suis déclarée auprès de l’ursaff en tant qu’artiste peintre. Ainsi mon numéro de siret "couvre" mes deux activités Côté peinture/dessin, j’avoue y perdre mon latin quand aux respects des lois. En effet certaines galeries chez qui j’ai adressé un dossier m’impose d’avoir un numéro d’affiliation à la MDA et d’autre avec le numéro SIRET ça leur suffit. J’ai contacté la MDA or il est indiqué que pour obtenir un numéro d’affiliation il faut faire un minimum de vente si je puis dire cela ainsi. Lorsque j’ai contacté les impots ils m’ont dit que si mon dossier était refusé par la MDA je n’avais qu’à m’adresser à eux. J’aimerais savoir où trouver les conditions de refus à la MDA car je n’ai rien trouvé sur leur site. Un indice ? merci bien

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  • Inscription MDA ou URSSAF, 5 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    Je n’ai pas bien compris votre situation : vous avez tenté de vous inscrire à la MDA mais votre dossier a été refusé, aussi vous dépendez du régime des indépendants (artisans) ? En effet, comme expliqué dans l’article ci-dessus, un dossier de la MDA comprend notamment des factures de vente. L’affiliation à la MDA est donc rétroactive. Si le dossier est refusé, on est donc rebasculé vers une entreprise individuelle et le régime des travailleurs non salariés (TNS).

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 7 juin 2011, par rumi

  Bonjour ,je suis perdu...L’on me donne le choix entre une activité salarial ou free lance, inscrite à la maison des artistes. Pour me decider, jaurais besoin de savoir concretement sur une creation graphique payé 250 euros,quelle est la sommes a deduire, cotisations, impot, autre. Merci de votre aide.

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  • régime social artiste, 14 juin 2011, par Aide creation entreprise

    Le régime social des inscrits à la MDA est détaillé dans l’article suivant, mais d’une façon générale les cotisations des artistes sont bien inférieures à celles des salariés. Autrement dit, pour un coût identique (pour l’entreprise), la rémunération nette de l’artiste est supérieure à celle d’un salarié.

    Votre imposition à l’IR (impôt progressif par tranche) dépend des autres revenus de votre foyer fiscal (vous êtes non imposable ou imposé à la tranche à 40% sur vos revenus marginaux ?). Voir par conséquent l’article détaillant l’imposition à l’IR des revenus de l’artiste inscrit à la MDA (menu en haut à droite).

    régime social artiste

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 15 mai 2011, par Line Bonfils

  Bonjour, je suis inscrite à la M.D.A. depuis 2006 et au centre des impots en micro entreprise j’ai donc un n° SIret, je suis artiste peintre, ma couverture sociale est assurée par une autre activité saliriale, je voudrais cet été aller présenter mes toiles sur les marchés touristiques, on m’a dit que j’avais le droit d’exposer partout, où puis je trouver les textes de loi qui confirme celà, de plus j’ai fait imprimer des cartes postales avec les photos de mes toiles ai-je le droit de les vendres sur ces mêmes marchés ? Merci

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 12 avril 2011, par Delahaye Cédric

  Bonjour, Je suis inscrit depuis 7/2007à la chambre de métiers de Rouen et adhérent à la SEMA, je travaille les matériaux ancestraux et mosaique verrre pour la conception et création de vasques, d’objets en tadelakt, de tableaux en 3 D, j’aimerai savoir si j’ai la possibilité de me retirer de la CMA et adhérer à la maison des artistes. Qu’elles sont les démarches.

  En vous remerciant de votre propre réponse

  Cédric Delahaye

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  • Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 13 avril 2011, par Aide creation entreprise

    Je pense effectivement que vous pouvez cesser une activité artisanale et vous inscrire ensuite à la MDA si votre activité relève des compétences de la MDA, car dans le cas contraire le refus de votre dossier entraînerait une poursuite de votre activité artisanale. Il est donc souhaitable de contacter préalablement la MDA pour s’assurer que votre activité est bien artistique.

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 8 avril 2011, par Petitapetit

  Bonjour,

  Depuis 2 ans maintenant je suis déclarée à la maison des artistes et au régime micro BNC pour les impôts. Les 2 premières années mon activité se limitait à la vente de peintures sur toile, jusque là tout va bien. Mais j’ai souhaité produire des produit dérivés (petites boîtes et miroirs de poches illustrés de mes toiles). Je suis donc passé par un prestataire et j’ai vendu plusieurs miroirs. Je pensais déclarer la recette de cette vente à la maison des artistes or il semblerait que ce n’ai pas possible (d’après ce que j’ai lu car je n’ai pas encore réussi à les contacter) car autant l’on pourrait déclarer des droits d’auteurs lorsqu’un éditeur produit des objets issus de vos illustration autant l’auto édition serait exclue ! Si j’avais su j’aurai recherchais un éditeur...

  Bref 2 questions : Où dois je déclarer la vente de ces miroirs ? Dois je créer une auto entrepreuneur juste par rapport à ces produits dérivés de mes ouvres ? je gagne pas plus de 500 à 800 par an avec ces activités et suis salariée à temps plein par ailleurs)alors que pour moi cela relève de la même activité. Et si je suis obligée de créer une entreprise en autoentrepreneur les revenus que je déclare aux impots restent ils bien dans tous dans la case BNC ou bien la vente des produits dérivés entrera dans la case BIC (et dans ce cas je suppose qu’il faut que je fasse aussi une nouvelle déclaration aux impots pour activité supplémentaire ?

  Hum ça fait peut être plus de 2 questions...

  Meri beaucoup pour votre aide en tous cas car je vais devoir renvoyer ma déclaration bientôt à la MDA et je ne sai pas si je peux y mettre les miroir et dans quelle "case" ?

  Merci d’avance !!

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  • MDA + auto-entreprise, 9 avril 2011, par Aide creation entreprise

    Effectivement, si vous ne pouvez pas déclarer à la MDA cette activité accessoire à votre activité secondaire de peintre, alors il faudra déclarer ces revenus dans le cadre d’une auto-entreprise par exemple. Cela signifie donc des obligations déclaratives trimestrielles, des cotisations trimestrielles... Le problème, c’est que cette entreprise aurait du être créée avant cette fabrication. Demandez donc à la MDA si cette activité accessoire (il faut insister sur ce terme) peut être déclarée comme la réalisation de vos peintures. Cette réponse intéressera tout le forum, merci à vous.

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• ventes et bénéfice annuel, 17 mars 2011, par SNAP

  bonjour,

  je me permets de vous alerter sur une petite erreur : La confusion entre la notion de "vente" et celle de "bénéfice". Les cotisations sociales, comme les éventuels impôts, sont calculés selon le bénéfice non commercial annuel.
   C’est à dire ce qui reste entre la somme des recettes (ventes) moins les frais professionnels (outillages, matériaux, déplacements, chauffage, électricité, etc), lorsqu’on se déclare "au réel",
   ou la somme des recettes (ventes), pondérée d’un abattement forfaitaire de 37% si on se déclare "micro-entreprise".

  Jamais les cotisations sociales ne sont calculées sur les seules "ventes".

  merci de votre attention

  "Une fois affilié à la Maison de Artistes, la base de calcul de vos cotisations sera le montant de votre bénéfice... Exemple : si vous avez réalisé 10 000 euros de bénéfice durant l’année 2006, les cotisations appelées en 2007 (avant d’être régularisées en 2008 en fonction du montant réel de votre bénéfice de 2007) s’élèveront au total à : (10000x1,15)x15,4% soit 1771 euros et feront l’objet de 4 appels trimestriels de 443 euros (calcul réalisé : 1771/4).

  guide de l’auteur

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  • ventes et bénéfice annuel artiste, 17 mars 2011, par Aide creation entreprise

    Merci beaucoup pour votre vigilance, les corrections nécessaires ont été apportées.
    Je profite de votre intervention pour vous interroger sur une interrogation qui est souvent celle d’artistes qui hésitent à s’inscrire à la MDA : une inscription au statut d’auto-entrepreneur n’est pas préférable ?
    Certes, les activités qui relèvent de la MDA ne peuvent pas être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur. Théoriquement. Mais dans de nombreux cas, il est difficile de distinguer l’artiste (MDA) de l’artisan (auto-entrepreneur).

    auto-entrepreneur ou MDA

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 28 février 2011

  Le problème c’est que lorsqu’on appelle la maison des artistes pour avoir des infos on nous renvoie au CNAP et lorqu’on appelle le CNAP, ils ne savent pas répondre et nous renvoie à la maison des artistes. Nous sommes nombreux en tant qu’artistes professionnels à trouver que la maison des artistes ne répond pas à nos questions, problème de formation des "conseillers" ??? en tout cas, ils ne savent pas répondre à beaucoup de questions. Alors si même la maison des artistes ne sait pas répondre à nos questions, à qui s’adresser ????

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 22 février 2011, par Jjacke

  Bonjour Retraité donc déjà indépendant financièrement et avec des couvertures sociales ... je suis de façon régulière dans la création de sculptures et fait quelques expositions et donc des ventes que je déclare dans les revenus annexes. Certaines expositions me demandent mon numéro SIRET ou l’inscription à la maison des artiste. Cela peut m’interesser mais à conditions que le côut de ces inscriptions ne soient pas onéreuses. Bien amicalement. Jjacke

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  • Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 28 février 2011, par Aide creation entreprise

    Contactez la MDA, vous aurez le détail des coûts engendrés par cette inscription, mais sachez que déclarer ces revenus annexes n’est absolument pas suffisant pour être en règle avec les caisses de cotisations sociales. Cette inscription s’impose donc.

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 14 février 2011, par stéphanie

  Bonjour à tous,

  Je suis actuellement graphiste publicitaire en auto entrepreneur (AE) et j aurai une activité salariée en plus à partir du mois de mai. En parallele, j aimerai pouvoir me mettre à vendre mes toiles (peinture). J ai beaucoup de mal à savoir comment m y prendre. J ai téléphoné au Centre de Formalité des Entreprises pour savoir si je pouvais le faire en tant qu auto entrepreneur et m ont répondu que non. Parallelement à cela j’ai vu X artistes peintres sur le net déclarés en tant que tel. Par ailleurs dans la liste des activités acceptées pour etre en AE on y retrouve COLORISTE D ART ... peut etre pourrai je me declarer ainsi. Ou suis je obligée de passer par la MDA et quelles seraient les cotisations à payer ? Merci d avance. Cela fait un temps fou que je tente d y voir clair.

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  • Inscription maison des artistes ou AE ?, 15 février 2011, par Aide creation entreprise

    Vous ne pouvez pas vous inscrire deux fois au statut d’auto-entrepreneur, une inscription à la MDA s’impose donc. Pour une activité accessoire, vérifiez-bien que vous n’aurez aucunes cotisations minimum à payer. Merci de nous tenir au courant.

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• L’inscription a la MDA est elle obligatoire dans le cadre d’une activité secondaire ?, 9 février 2011, par Suzanne

  La vente de mes tableaux ne serait qu’une activité secondaire, et ne representerait pas un gros chiffre d’affaire. Je bénéficie déjà d’une couverture sociale dans le cadre de mon travail principal.

  Suis je obligée de m’inscrire a la MDA ou puis je juste me déclarer au centre d’impot pour avoir le numéro Siret et code APE ?

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  • L’inscription a la MDA est elle obligatoire dans le cadre d’une activité secondaire ?, 10 février 2011, par Aide creation entreprise

    Une inscription au centre des impôts n’est absolument pas suffisante pour être en règle d’un point de vue social. Vous ne paierez pas alors de cotisations sociales et risquerez un contrôle URSSAF. Une inscription à la MDA est donc obligatoire (pas de cotisations minimum pour une activité secondaire).

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 16 janvier 2011, par Julia

  Je sais que le sujet a été traité plusieurs fois sous différentes appellations mais ma situation pro me pose question... Dois-je opter pour la maison des artistes ? Ou finalement ne toucher à rien ?

  Illustratrice, je pige actuellement pour plusieurs magazines professionnels et suis rémunérée par bulletin de salaire. Cela représente cahin caha quelques centaines d’euros par mois. Je collabore également de façon irrégulière avec une maison d’édition en tant qu’illustratrice scientifique qui me rémunère en droits d’auteur. Enfin, j’exerce un travail personnel de peinture. J’expose de temps à autre et vends 3 ou 4 tableaux par an. A quelques centaines d’euros le tableau... Dans cette situation, quel statut me conviendrait ?

  En tant qu’illustratrice et peintre, je me tourne naturellement vers la MDA. Mais, au regard des revenus touchés (quelques centaines d’euros par mois pour les illustrations, quelques centaines d’euros par an pour la peinture), est-ce vraiment nécessaire ?

  En outre, en tant que pigiste auprès de magazines, je bénéficie d’une sécu et cotise... Ce qui renforce mes interrogations. Cela ne suffit-il pas ?

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 9 décembre 2010, par wachte

  bonjour, inscrite à la MDA depuis avril 2010, j’ai été sollicité pour faire une décoration de loge mais mon devis n’a pas été retenu, donc aucun revenu à déclarer,je souhaite me désinscrire auprès de la MDA, comment puis je faire et auprès de qui dois je faire la démarche merci pour la réponse

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  • désnscription maison des artistes et statut artiste libre, 13 décembre 2010, par Aide creation entreprise

    Vous devez vous désinscrire auprès de la MDA.

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 9 décembre 2010

  Bonjour, je suis artiste peintre inscrite à la MDA et j ai donc un numéro de siret... Je ne vis pas de mon art malheureusement, et je suis au chomage.... J ai reçu un dossier de taxe fonciere professionnelle, je suis dépitée sachant que j aurai un minimum forfaitaire à verser de 200 à 500 euros me dit le centre des impots.... Je n ai pas fait autant de CA cette année... Je suis donc perdante et bien dégoutée de notre systeme fiscal qui en fait ne fait qu engendrer le travail au noir.... De quoi baisser les bras.

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  • CFE MDA, 10 décembre 2010, par Aide creation entreprise

    La CFE, partie foncière de la CET, remplaçante de la taxe professionnelle, est en effet plus élevée que ne l’était la taxe professionnelle. Vous pouvez toujours tenter une démarche auprès de votre centre des impôts en demandant une exonération. Ce qu’il faut espérer, c’est que la promesse de Mme Lagarde (voir lien) de réduire la CFE de tous les entrepreneurs qui dégagent un faible chiffre d’affaires aboutisse à une loi prochaine.

    CFE réduite en fonction du chiffre d’affaires

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  • Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 20 février 2011, par snap

    en tant qu’artiste inscrite à la Maison des Artistes, vous n’aviez ni à payer la Taxe Professionnelle, ni les impôts qui la remplacent.

    la réponse à la question est sur le site.

    Pour vous informer de vos droits et les défendre, vous pouvez aussi rejoindre un syndicat d’artistes.

    cordialement

    Suppression de la Taxe Professionnelle : Un nouvel impôt sur les artistes ?

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 7 décembre 2010

  Bonjour

  je suis enseignante et artiste peintre inscrite à la MDA. Je déclare mes modestes revenus de ve te aux impots mais un ami m’apprend aujord’hui que j’aurais dû cotiser pour la retraite auprès de la CREA Qu’en est-il exactement, est-ce obligatoire de cotiser(je cotise déjà en tant qu’enseignante fonctionnaire)et dois-je rattraper les cotisations que je n’ai pas versées depuis 10 ans ? Lerci de votre réponse

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 6 décembre 2010, par sophie

  Bonjour, J’expose très bientôt dans une médiathèque, je propose une installation,il y aura une vidéo,des dessins,une architecture en papier aérienne ainsi que des livres objets,une série de petits lires sensoriels ,je suis plasticienne et j’ai besoin au plus vite d’un statut,cependant,je bénéficie actuellement du RSA et de la CMU et je suis en formation non rémunéré.,je souhaite faire des expo ainsi que des interventions dans les écoles,bibliothèques.j’aimerai garder mon RSA et la CMU,est ce possible avec le statut d’artiste auteur ?je souhaite inviter des éditeurs, j’espère réaliser un livre pour les enfants ; J’aimerai vendre de temps en temps des petits livres ou bien des dessins lors de mes expositions.

  C’est difficile de faire un choix entre les statuts proposés,pourriez vous m’aider ? Merci. Cordialement, mlle Lemoine.

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  • Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 7 décembre 2010, par Aide creation entreprise

    Il me semble que vous n’avez pas le choix entre différents statuts juridiques pour exercer votre activité car si une activité relève de la MDA alors elle ne peut pas être exercée avec le statut d’auto-entrepreneur. Je vous conseille de téléphoner à la MDA pour obtenir des conseils personnalisés.

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 9 octobre 2010, par fleur

  je suis artiste peintre a la maison des artiste je vais vendre des bijoux fantaisie en deuxieme activité je voudrai le faire avec le statut autoentrepreneur l’ URRSAF me dit que ce n’est pas possible

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  • artiste auto-entrepreneur, 27 octobre 2010, par Aide creation entreprise

    L’article suivant concerne plus précisément les métiers du spectacle vivant, mais la situation de l’artiste inscrit à la MDA doit pouvoir être analysé de la même façon. L’URSSAF a refusé votre inscription ? Quel motif de refus apparaît dans ce courrier de refus d’inscription ?

    artiste auto-entrepreneur

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 28 septembre 2010, par catherine

  comment savoir si lorsque un fournisseurs nous met un numero de la maison des artiste sur sa facture, celui ci est bien inscrit

  quelle preuve avons nous

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  • Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 4 octobre 2010, par Aide creation entreprise

    Autant de preuves que face à un N° Siret d’une entreprise : émettre une fausse facture est très grave et n’engage que la responsabilité de l’entreprise (pas celle de ses clients).

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• Quel statut juridique pour un compositeur ???, 27 septembre 2010, par Benoît

  Bonjour, A la lecture de l’ensemble de votre site fort détaillé, je suis malheureusement incapable de déterminer quel serait le statut juridique le plus adapté pour ma nouvelle situation de compositeur (musique de films, pubs, projet de disque etc...) : quelle différence essentielle y a-t-il entre créer une entreprise individuelle en tant qu’artiste et le statut d’artiste-auteur auquel vous avez consacré une rubrique ? Quel serait le plus intéressant sur un plan financier, mais aussi concernant la simplicité des formalités et de la gestion au quotidien ? L’un d’eux est-il plus "restrictif" que l’autre au niveau du type d’activités que l’on peut exercer ou bien des modalités de facturation ?... Bref, pourquoi la possibilité de ces deux statuts pour ce type d’activité ?!! Merci d’avance :-)

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  • Quel statut juridique pour un compositeur ???, 27 septembre 2010, par Aide creation entreprise

    L’inscription à la MDA est la solution la moins couteuse en terme de cotisations sociales. En revanche, cette inscription n’est pas forcément la plus simple, non pas en raison des démarches d’inscription mais du risque que cette demande soit refusée. Dans ce cas, vous auriez l’obligation de vous retourner vers le statut d’entrepreneur individuel.

    Avez-vous contacté la MDA pour vérifier que vos activités relèvent bien de leur compétence ?

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 13 août 2010, par Chris

  Attention, vous dites dans votre article que la base des cotisations est les recettes + 15% ; ce n’est pas exacte : la base est le BNC +15%. Cordialement

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  • base des cotisations MDA, 17 août 2010, par Aide creation entreprise

    Pourrez-vous préciser ce qu’est le BNC ?

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  • base des cotisations MDA, 31 août 2010, par un naufragé

    BNC ( Bénéfice Non Commerciaux ), soit la totalité de ce que avez gagné sur vos ventes( BNC ) +15%

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 5 août 2010

  Bonjour,

  Nous avons le projet de créer une entreprise qui présentera des chorégraphies sur scène (non crées par nous mêmes)en accord avec notre professeur. Devons nous nous inscrire à la Maison des Artistes ?

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  • Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 6 août 2010, par Aide creation entreprise

    Pourquoi ne pas plutôt s’orienter vers une association (association qui pourrait rémunérer les intervenants de ces chorégraphies) ?

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 24 juin 2010, par Coline Termash

  Bonjour,

  1) suis bénéficiaire assedic jusu’en 09/10 2) veut prendre un pseudo 3) suis photographe et écrivain 4) veut un statut qui ne la pénalise pas trop financièrement.

  Comment dois-je composer avec les assedic, et dans quel ordre dois-je faire les choses ?

  Merci pour votre aimable réponse.

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  • maintient Assedic et creation entreprise, 28 juin 2010, par Aide creation entreprise

    1) Comprends pas trop votre message 2) Lire article suivant 3) Contacter la MDA pour savoir si vos activités relèvent de leurs compétences

    maintient Assedic et creation entreprise

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 18 juin 2010, par Brigitte

  Bonjour. Mon fils a fait les arts décoratifs de Paris. Il a travaillé un an en entreprise au Japon, dans une société d’animation et de jeux vidéo. Rentré en France, il travaille seul sur des projets personnels de bandes dessinées et n’a aucun revenu (non édité). Nous l’avons repris sur notre dossier de sécurité socale. Peut-il s’inscrire à la MDA en montrant ses travaux bien sûr et quels seraient les avantages de cette inscription (notamment couverture sociale, car il souhaite quitter notre domicile et dans ce cas ne pourra plus être sur notre compte secu).

  Pour essayer de gagner sa vie, il envisage de travailler comme consultant graphiste avec quelques agences graphiques qu’il connait. serait-il judicieux qu’il se déclare en auto-entrepreneur pour cette activité ? Et dans ce cas, pourrait-il garder son statut d’artiste libre pour les bandes dessinées (si la MDA l’accepte), conjointement à son statut d’auto-entrepreneur pour son activité de consultant. Quelle différence (avantages et inconvénients) y a-t-il entre le statut d’auto-entrepreneur et et celui de "free-lance" ? Pardon de la longueur la question, mais c’est une vraie jungle administrative ! Merci d’avance

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  • Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 22 juin 2010, par Aide creation entreprise

    Il serait préférable de déclarer l’ensemble des revenus à la MDA, car les 2 activités peuvent en relever. Autrement, on peut effectivement cumuler une inscription à la MDA et le statut d’auto-entrepreneur, mais à condition d’exercer avec ce statut d’auto-entrepreneur une activité distincte de celle déclarée à la MDA.

    auto-entrepreneur et artiste

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 2 juin 2010, par Renée

  Bonjour,

  Je suis salariée dans une entreprise privée,pendant mon temps libre j’ai un atelier de création de patchwork , les ouvrages sont à 80% fait main, j’aimerais pouvoir vendre mes créations en ouvrant une boutique sur internet en tant qu’activité secondaire, est ce que mon profil me permet de m’inscrire à la maison des artistes, et quel est le chiffre d’affaire à ne pas dépasser pour être exonéré de charges sociales.

  Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  Cordialement.

  Renée

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  • patchwork maison des artistes, 23 juin 2010, par Aide creation entreprise

    J’ai déjà répondu plusieurs fois à cette même question, et chaque fois je dois avouer que j’ignore si le patchwork est une activité qui peut relever de la MDA (ou à considérer comme une activité artisanale). Pourriez-vous contacter la MDA sur ce point et m’informer via ce forum de leur réponse (pour me rendre un peu moins ignorant). Merci d’avance.

    coordonnées MDA

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 9 mai 2010

  je suis fonctionnaire et je souhaiterais vendre des pièces uniques de broderie et donner des cours dans ce domaine. Ces conditions me permettent-elles d’accéder au statut d’artiste libre ? Merci

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 26 avril 2010, par Alain TREJAUT

  Je suis retraité de l’éducation Nationnale (ancien prof. d’Arts Plastiques) et peintre. Puis-je adhérer à la maison des Artistes, et à quelles conditions ?

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  • Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 7 mai 2010, par Aide creation entreprise

    Oui, vous pouvez effectivement vous inscrire à la MDA en suivant les modalités décrites dans l’article ci-dessus. Les activités artistiques peuvent également être exercées par des fonctionnaires en exercice (dérogation, voir l’article suivant :).

    artiste et fonctionnaire

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 18 avril 2010, par marie-paule

  Bonjour, Je suis actuellement sans profession, sous la couverture sociale de mon mari enseignant. Je créé des toiles et objets décoratifs en pièces uniques (pas de série). J’aimerais exposer et vendre mes créations en toute légalité, via des boutiques, ou expositions, galeries, etc... Comment choisir le statut qui me serait le plus avantageux, en sachant que mon CA ne sera pas très élevé pour commencer (environ 2000€ par année). Artiste libre ? Auto-entreprise ? autre ? Merci de me répondre.

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  • Inscription maison des artistes ou auto-entrepreneur, 21 avril 2010, par Aide creation entreprise

    SI votre activité relève de la MDA, vous ne pouvez l’exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Il faut donc contacter la MDA pour savoir si votre activité relève bien de leurs services.

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• Inscription maison des artistes , 22 mars 2010, par Patpat

  Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux déclarer à la Maison des Artistes une exposition sans vente dans un lieu qui n’est pas une galerie ? C’est pour ma déclaration de revenus et d’activité d’artiste auteur.Je n’ai pas fait de contrat pour cette expo, mais je me dis que je peux le déclarer ?... merci !

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  • Inscription maison des artistes , 23 mars 2010, par Aide creation entreprise

    Une exposition sans contrat et sans vente : que voulez-vos déclarer aux impôts ?

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• quel statut et comment régler un artiste ?, 23 février 2010, par wierzbinski

  Bonjour a tous Je suis dans la fonction public hospitaliére a plein temps et je souhaite representer et diffuser 2 formations musicales sous le régime de l’auto-entrepreneur,comme deuxiéme activité. Ma premiére question est de savoir s’il y’a nécéssité d’avoir la licence artistique pour diffuser ces 2 artistes ? Ensuite,quel fonction choisir pour mes futures clients ? Agent d’artiste,chargé de diffusion... Et pour terminer,comment puis-je régler les artistes ? J’avoue etre dans un flou total. Merci pour vos réponses Stéphane

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 7 janvier 2010, par Fabyn

  Bonjour,

  Différent en ce qui me concerne et je n’ai pas trouvé de cas similaires malheureusement. INFORMATIQUE ET ARTISTE.

  Je résume...

  Inscription assedic en 2003 suite à licenciement. Dispositif ARE en 2005.

  2006, signature contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise - Couveuse), indemnisé allocataire ASS catégorie 3 en tant que créateur d’entreprise. Fin de contrat CAPE en décembre 2009.

  Je viens de faire ma déclaration en AE (Libérales) dans la branche informatique qui est la mienne (Prestations de service informatique / création sites, multimédia programmation). Demande ACCRE. Option libératoire de l’impôt sur le revenu.

  Par ailleurs je suis (ou aimerais resté) artiste peintre plasticien assujetti MDA (Numéro d’ordre).Imposition en BNC lorsqu’il y a ventes (1 ou 2 dans l’année). Pas encore de Siret afin de ne pas « parasiter » mon inscription AE à l’issue de la Couveuse.

  Par conséquent donc 2 activités bien distinctes ! Les revenus artistiques sont très ponctuels puisque je n’exerce pas cette activité à plein temps, plutôt à mes moments perdus mais ils pourraient constituer un complément non négligeable dans la limite autorisée bien sûr.

  Comment donc concilier au mieux ces 2 statuts, socialement et fiscalement ? A ce jour je n’ai trouvé ou reçu aucune réponse cohérente quant à la méthode applicable (Cumul BIC/BNC). Si vous êtes dans un cas similaire ou si vous avez un conseil, merci de votre concours !

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 12 octobre 2009, par Pich

  Je suis en retraite depuis 2002 et perçois depuis mes pensions(Sécu, complémentaires et cadre).Entre autres hobbies, je me suis remis à la peinture de tableaux originaux, que je souhaiterais exposer et vendre le cas échéant, en toute légalité. J’ai lu quelque part que si je ne réalisais qu’une vente ou deux dans l’année, qu’il était parfaitement légal d’ouvrir mon atelier, une fois par an et d’y réaliser des ventes, sans TVA, ni cotisations. Est-ce bien exact ? Par ailleurs et de façon certaine, savez-vous si le statut d’auto-entrepreneur pourrait me permettre de vendre mes tableaux ? J’ai lu pas mal de chose sur le sujet mais n’est pas trouvé une réponse claire à cette question.

  Merci de bien vouloir me répondre.

  Etre retraité et avoir le statut d’auto-entrepreneur pour vendre les tableaux que l’on peint ?

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  • retraité artiste, 21 octobre 2009, par Aide creation entreprise

    Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas ouvert aux activités qui relèvent de la MDA (Maison des Artistes). Vous ne pouvez donc pas être auto-entrepreneur pour déclarer votre activité artistique qui relève de la MDA. A la MDA également, étant donné qu’il s’agit d’une activité secondaire, vous n’aurez pas de cotisations sociales minimum à régler : cela reste donc une solution tout à fait adaptée à votre situation.

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  • Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 20 février 2011, par snap

    bonjour,

    même si votre question est ancienne, je me permet d’y répondre car elle revient souvent ici et ailleurs.

    Le statut d’auto entrepreneur ne permet pas de vendre vos tableaux.

    La seule façon de le faire légalement en France, c’est de vous inscrire en BNC aux impôts et à la Maison des Artistes. Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec cette activité. Vous n’aurez à acquitter de cotisations sociales que si vous êtes bénéficiaire en fin d’exercice, c’est à dire si vous avez plus de résultat de ventes, que vos frais (si vous êtes au réel, vous déduisez tout ce qui a trait à l’activité, depuis la peinture, jusqu’aux frais d’électricité et de déplacements, etc...).

    Il n’y a aucune contre indication avec le fait que vous soyez retraité, mais vos éventuelles cotisations ne vous apporteront pas d’avantage à votre retraite actuelle.

    voir le guide de l’auteur

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• Inscription maison des artistes et statut artiste libre, 6 octobre 2009, par AlexineH

  Bonjour, Je suis dessinatrice textile et je suis declaree depuis 2006 aupres du RSI/Urssaf et en micro entreprise aux impots. Je voudrais savoir si je peux m’inscrire aupres de la maison des artistes et payer mes cotisations sociale a eux plutot qu’a l’urssaf etc. Comment faire car j’ai deja un no de siret et code ape ? Est ce que je risque de payer plus cher en cotisations ? Merci pour votre aide (c’est difficile de comprendre exactement quoi faire !)

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  • Inscription MDA dessinatrice textile, 7 octobre 2009, par Aide creation entreprise

    Il vous faut absolument contacter la MDA. En effet, il faut s’assurer que votre activité leur permettrait de vous accepter. Ensuite, ils pourront vous indiquer précisément les démarches à effectuer. Sans les détails, je pense qu’il faudra mettre un terme à votre activité actuelle (problème de l’ajustement des cotisations sociales en fonction de votre résultat réel 2009 qui ne sera connu qu’en 2010) puis démarrer une nouvelle activité avec un nouveau statut.

    En cas de changement, vous paierez moins de cotisations sociales qu’actuellement.

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