Créer plusieurs sociétés

Le gérant d’une société peut devenir gérant d’une seconde société. Cette seconde société peut avoir des relations avec la première, être située hors de France (société onshore ou offshore) ou être une société holding.

Devenir gérant de plusieurs sociétés

Si l’entrepreneur individuel n’a pas le droit de créer plusieurs entreprises individuelles, le gérant de société peut en revanche gérer plusieurs sociétés. De la même façon, il est possible de détenir des titres de plusieurs sociétés. Une même personne physique a donc la possibilité de créer plusieurs sociétés :
– devenir gérant de plusieurs SARL et EURL,
– cumuler le statut de gérant d’une SARL ou EURL (régime des travailleurs non salarié) avec le statut de président de SASU ou SAS (régime des salariés)...

Or les différentes sociétés créées peuvent avoir des relations commerciales entre elles. Par exemple, une société de consulting peut facturer des honoraires à une société commerciale appartenant au même actionnaire. Une société informatique peut être liée par contrat à une autre société d’un même groupe pour créer et gérer son site internet. Ces montages permettent au final de répartir le bénéfice d’un groupe entre plusieurs sociétés et de choisir des répartitions du capital différentes pour chacune (un actionnaire majoritaire dans tel société peut être minoritaire dans tel autre, chaque associé s’assurant ainsi le contrôle d’une partie du groupe).

Création d’une onshore

La définition d’une société offshore et d’une onshore fait l’objet d’un dossier spécial sur ce site.

Le principe est, pour un entrepreneur, de créer une société dans un pays hors de France pour facturer sa société française. Cette dernière constate donc des charges dans ses comptes, limitant ainsi son bénéfice imposable. Ce bénéfice se retrouve dans les comptes de la société offshore ou onshore, et est imposé dans le pays dont la fiscalité est évidemment avantageuse.

Création d’une société holding

Les montages juridiques qui aboutissent à la création d’une société holding sont toujours relativement complexes et nécessitent l’assistance d’un conseil juridique. Dans le cas présent, la présentation des sociétés holding a pour but de démontrer que détenir plusieurs sociétés est une possibilité juridique mais peut aussi présenter un intérêt pour transmettre son entreprise, s’associer, ou réduire l’imposition fiscale d’un groupe.

Le but d’une société holding est de détenir les titres d’une autre société, le plus souvent de plusieurs autres sociétés. Pour acquérir ces titres, la holding s’endette. Elle perçoit donc les dividendes des sociétés qu’elle détient et utilise ces revenus pour rembourser les emprunts contractés (capital plus intérêts).

Ce n’est pas au niveau de la déductibilité des intérêts d’emprunt que se trouve l’intérêt principal d’une holding, mais dans la compensation entre les bénéfices des sociétés détenues et les charges de la holding (les intérêts d’emprunt). De plus, les dividendes perçus constituent pour la holding des produits imposables à l’impôt sur les sociétés, mais contrairement aux dividendes reçus par un particulier (un chef d’entreprise qui se rémunère notamment par des dividendes), ces dividendes ne sont pas imposés ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.

Dans le cadre d’une association ou d’un rachat de société, la création d’une société holding ne détenant que 51% des parts de la société cible est également un moyen de limiter le coût de cet investissement. En effet, s’assurer le contrôle d’une société par l’acquisition de la moitié des parts d’une holding qui ne détient elle-même que la moitié des parts de la société cible permet de diluer le nombre de parts acquises tout en accédant à la majorité du capital.

Cet intérêt juridique se retrouve dans la préparation d’une cession ou transmission d’entreprise. En effet, il est plus simple d’anticiper un changement de direction lorsque l’ensemble des parts d’un groupe de sociétés sont réunies dans une société holding unique (les statuts de cette holding étant alors adaptés aux besoins du repreneur).