Accueil du site > Statut personnel et creation d’entreprise > Salarié et creation d’entreprise
Salarié et creation d’entreprise
Le cumul creation entreprise - salariat est possible si le contrat de travail ne contient pas :
- de clause d’exclusivité,
- de clause de non-concurrence.
Si une clause de son contrat de travail empêche le salarié de créer une entreprise, il aura encore la possibilité de prendre un congé pour création d’entreprise.
En revanche, si ce cumul est autorisé, la loi Dutreil permet au salarié de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales dans le cadre de sa création d’entreprise.
Enfin, il faut mentionner les cas où le Pôle Emploi reconnaît, suite à une démission légitime, le droit du démissionnaire de percevoir des ARE.
LIENS SPONSORISES CREATION ENTREPRISE
ARTICLES
Articles de cette rubrique
Clause d’exclusivité salarié
Le cumul salarié création d’entreprise n’est pas autorisé lorsque le contrat de travail comporte une clause d’exclusivité. > suite
Clause de non concurrence
De même, une clause de non-concurrence peut empêcher un ancien salarié de créer une entreprise qui pourrait concurrencer celle de son ancien employeur. > suite
Auto-entrepreneur activité employeur
Un salarié peut-il, en tant qu’auto-entrepreneur, développer une activité dans le domaine d’activité de son employeur ? > suite
Démission ou congé pour creation entreprise
Plutôt que de démissionner, un salarié peut demander un congé pour création d’entreprise ou un congé sabbatique pour se consacrer à son projet. > suite
ARE après démission Commission Pôle Emploi
Témoignage d’un salarié qui a obtenu des ARE du Pôle Emploi (allocations chômage) suite à une démission pour créer son entreprise grâce à un recours en commission. > suite
Démission légitime et ARE Pôle Emploi
Dans un certain nombre de cas, suite à une démission légitime, il est possible de percevoir des allocations chômage du Pôle Emploi > suite
Loi Dutreil et creation entreprise par salarié
La loi Dutreil concerne les salariés qui créent une entreprise et leur permet une exonération de cotisations sociales. > suite
AIDE CREATION ENTREPRISE
