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Comment devenir auto-entrepreneur ?

Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ? Quelles démarches effectuer pour devenir auto-entrepreneur ? Comment cesser son activité d’auto-entrepreneur ?

Bénéficiaires du statut d’auto-entrepreneur

Champ d’application du statut d’auto-entrepreneur

Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur, même si des particularités apparaissent en fonction du statut du créateur d’entreprise (salarié, retraité, chômeur, bénéficiaire du RSA, étudiant...).

En revanche, certaines activités sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur :
- les activités relevant de la TVA immobilière (marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés Immobilières),
- les locations d’immeubles,
- certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, etc (détail activité interdites aux auto-entrepreneurs).

Ensuite, si l’activité que l’auto-entrepreneur souhaite exercer exige des qualifications indispensables, cet auto-entrepreneur devra pouvoir justifier de ces qualifications comme tout autre indépendant. Pour connaître les diplômes requis pour l’exercice d’une profession, il est conseillé de se renseigner auprès de la chambre de commerce pour les commerçants ou la chambre des métiers pour les artisans.

Enfin, un auto-entrepreneur doit parfois obligatoirement souscrire une assurance responsabilité professionnelle (c’est le cas notamment dans le bâtiment). Aussi, le coût de cette assurance, comparativement au chiffre d’affaires maximum de l’auto-entrepreneur (et, indirectement, de sa rémunération nette) rendra parfois prohibitif l’exercice de certains métiers.

L’auto-entrepreneur peut aussi bien exercer sous ce statut une activité principale qu’une activité secondaire (parallèlement à un emploi salarié, durant sa retraite...).

Condition du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur

Une condition essentielle à respecter pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur : le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.
En effet, le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur doit demeurer sous les seuils de chiffre d’affaires fixés en 2011 pour les micro-entreprises soit :
- 81.500 euros pour une activité d’achat-revente,
- 32.600 euros pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux et pour les professionnels libéraux.
NB : Ces seuils sont modifiés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Si l’auto-entrepreneur débute son activité en cours d’année, le montant de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est calculé en proratisant les seuils précédents. Par exemple, pour une activité d’achat-revente commencée au 1er juillet, le chiffre d’affaires maximum de cette première année est fixé à 81.500€ * 6/12 mois soit 40.750€.

Si le chiffre d’affaires 2011 d’un auto-entrepreneur a dépassé le seuil prévu, il pourra cependant continuer à bénéficier de son statut d’auto-entrepreneur pour la fin de l’année civile en cours (2011) ainsi que l’année suivante (2012) mais à la condition que son chiffre d’affaires ne dépasse jamais :
- 89.600 euros (soit 7.400 € par mois environ) pour une activité d’achat-revente
- 34.600 euros (soit 2.850 € par mois environ) pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux et pour les professionnels libéraux.

Si le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur dépasse ces derniers seuils, alors il ne bénéficiera plus du régime micro-social que pour l’année durant laquelle le dépassement a été constaté.

Le dépassement de ce plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur a également des conséquences fiscales (TVA, perte prélèvement libératoire) rétroactives. Tout dépassement de ce seuil doit donc être anticipé.

Condition de revenus de l’auto-entrepreneur

C’est l’un des inconvénients de ce statut d’auto-entrepreneur : le revenu imposable de l’auto-entrepreneur doit être limité pour bénéficier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les revenus de l’auto-entrepreneur doivent être imposés au maximum à la tranche à 14% de l’impôt sur le revenu pour relever du régime spécial d’imposition mis en place par la réforme de l’auto-entrepreneur.

En revanche, cela ne signifie pas que, lorsqu’un foyer fiscal dépasse le revenu maximum prévu pour l’option au prélèvement libératoire, l’un de ses membres ne peut pas devenir auto-entrepreneur. Simplement, les auto-entrepreneurs qui ne peuvent bénéficier du prélèvement libératoire de leur impôt sur le revenu devront reporter leurs revenus d’activité sur leur déclaration annuelle de revenus (déclaration n°2042 à compléter au mois d’avril de chaque année).

Formalités pour devenir auto-entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur c’est créer une entreprise individuelle particulière, aux règles de fonctionnement simplifiées. De ce fait, les démarches pour s’inscrire auto-entrepreneur sont largement simplifiées. Lorsque l’on est bénéficiaire de l’ACCRE, il est conseillé de formuler sa demande d’ACCRE simultanément à son inscription au statut d’auto-entrepreneur.

Formalités inscription auto-entrepreneur en ligne

Vous pouvez :
- déclarer une nouvelle activité en tant qu’auto-entrepreneur,
- opter pour le régime micro-social lorsque vous êtes déjà micro-entrepreneur,
à partir du site officiel : lautoentrepreneur,

Il est également possible de s’inscrire en ligne en tant qu’entrepreneur auprès de la Chambres de Métiers et de l’Artisanat à partir du site des cfe métiers.

Lors de son inscription en ligne au statut d’auto-entrepreneur, il faut indiquer :
- ses coordonnées (nom, prénom, adresse...) et envoyer par email une pièce d’identité scannée,
- son statut actuel (chômeur indemnisé par exemple) et le justifier (justificatif du calcul des ARE dans ce même exemple),
- la nature de son activité et son code APE (Activité Principale Entreprise, à choisir dans une liste consultables pendant son inscription),
- le choix de l’auto-entrepreneur d’opter ou non pour le prélèvement libératoire de son impôt sur le revenu,
- une éventuelle demande d’ACCRE jointe à cette inscription.

Si l’auto-entrepreneur ne peut matériellement envoyer par email les documents exigés (documents à scanner), il lui est malgré tout possible de valider son inscription sur internet et de la compléter par un courrier (à l’adresse de L’URSSAF qui lui sera alors indiquée). Ainsi, son dossier sera immédiatement enregistré, ce numéro de dossier sera communiqué à l’auto-entrepreneur et lui permettra de suivre auprès de l’URSSAF l’avancement de son inscription définitive.

Suite à son inscription, l’auto-entrepreneur doit attendre de recevoir par courrier le numéro de SIRET qui identifie son activité et lui permet de débuter légalement son activité. Malheureusement, il faut souvent attendre ce numéro de SIRET plusieurs semaines (vos témoignages sont les bienvenus en bas de la page : quel délai pour devenir auto-entrepreneur).
En attendant de recevoir votre n°SIRET, vous pouvez cependant commencer à travailler en tant qu’auto-entrepreneur en indiquant la mention “en cours d’immatriculation” sur toutes les correspondances officielles avec vos clients.

Formalités inscription auto-entrepreneur auprès du CFE

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) vous assiste dans la création de votre entreprise (en tant qu’auto-entrepreneur par exemple) ou lors de votre option pour le régime micro-social (pour les entrepreneurs individuels déjà immatriculés).

Pour se déclarer auto-entrepreneur, une simple déclaration doit être faite au Centre de Formalité des Entreprises compétent. Ce formulaire comprend 4 volets indiquant :

  • l’identité du déclarant : nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, adresse postale et internet, téléphone et le statut actuel de l’auto-entrepreneur (salarié ou retraité).
  • la nature de l’activité : activité commerciale, artisanale ou profession libérale, description de l’activité, date de début d’activité, le lieu d’activité (adresse, téléphone).
  • un volet social : le numéro de sécurité sociale de l’auto-entrepreneur et son régime d’assurance maladie actuel, le régime micro-social s’appliquant obligatoirement aux auto-entrepreneurs.
  • un volet fiscal qui permet éventuellement à l’auto-entrepreneur d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Cessation d’activité

Là encore, une simple déclaration de cessation d’activité sera à compléter à partir d’un formulaire disponible sur Internet ou auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat de votre département.
Étant donné le prélèvement à la source des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur calculées sur le chiffres d’affaires effectivement réalisé, il n’y aura plus, en cas de cessation d’activité, de régularisations à attendre comme dans le cas d’une entreprise individuelle (avec des rappels de cotisations qui peuvent intervenir jusqu’à deux ans après la cessation d’activité).

Le formulaire Cerfa de cessation d’activité est disponible sur le site public suivant.




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Forum

  • cdi + dossier de surrendettement et AE, 7 février 2012, par aurore44

    Bonsoir,

    Je suis en CDI temps partiel et j’ai déposé un dossier de surrendettement. Est il possible de créer une auto entreprise pour completer mon temps partiel ?

    Répondre à ce message
  • peut onen etant marchand ambulant ,ouvrir un commerce, 26 janvier 2012, par nonodeco

    bonjour

    je suis marchand ambulant en autoentepreneur et je voudrais ouvrir un commerce suis je obliger de me reinscrir autauentrepreneur pour le commerce ou le numero de siret pour les marches ambulant suffit

    Répondre à ce message
  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 21 janvier 2012, par artebal
    Bonjour, Je suis autoentrepreneur depuis un mois mais je reste demandeur d’emploi, perçois l’ASS et suis beneficiaire de l’ACCRE. De quel régime social suis-je dépendant ? le RSI m’a déjà contacté pour de futures cotisations, mais etant encore "rémunéré" par le pôle emploi je pensais beneficier du regime social des salariés. Ni le pôle emploi, ni le CPAM ne sait me répondre...N’ayant pas encore de revenus comme AE je ne voudrais pas me retrouver sans couverture sociale. Merci d’avance pour votre réponse. Bien cordialement
    Répondre à ce message
  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 17 janvier 2012, par Cécile
    Bonjour, je compte être à la fois pâtissier au domicile des gens et donner des cours de pâtisserie/décoration de gâteau, je dépends de la chambre du commerce ou de l’artisanat, il me semble le second en tant que pâtissier à domicile mais pour les cours ? Merci de vos réponses
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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 13 janvier 2012, par ninouninet

    bonjour,

    je suis actuellement militaire dans le genie et je souhaites quitter l’institution militaire. je voudrai me lancer en tant que auto-entrepreneur dans le terrassement. je possede un bac pro travaux publics,et j’ai une experience de 15 ans en tant que conducteur engins (certificat technique elementaire sur tracto pelle,bull,etc..). les diplomes que j’ai passé a l’armée non pas de valeur dans le civil mais on la meme equivalence que le CACES.
     est ce que je peut me lancer avec le titre de terrassier. merci

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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 13 janvier 2012, par marine
    bonjour je travaila actuellement dans une auto ecole en tant que secretaire j’ai mon diplome de monitrice cependant je ne pourrais excercer que au mois de mais (FAUTE DE 3ANS DE PERMSI) J’aimerais ouvrir ma propore auto école en tant que auto entrepreneur mais je ne sais pas trop par ou commencer.j’aimerais quelques conseils et connaitre les demarches a effectuer. Merci d’avance
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  • vendre sur les marchés et activité sédentaire, 12 janvier 2012, par pacificsud
    Bonjour, mon projet d’auto-entrepreneur est basé sur 2 activités d’achat-revente. Ce projet se ferait dans une autre région avec l’aide de ma compagne déjà installée dans la dite région. La 1ère : la vente sur les marchés de vêtements. La 2ème : la vente d’articles de décoration dans un local commercial qui me servirait à la fois d’entrepôt pour mes 2 activités. Après ma rupture de contrat conventionnel, puis-je faire les démarches administratives et d’aide dans ma région ?
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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 5 janvier 2012, par SOPHIA26

    bonjour, je souhaiterais devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, actuellement coiffeuse en entreprise, je souhaite être formateur en coiffure en activité secondaire.

    A quel régime j’appartiens, a quel statut je peux prétendre,dois-je m’adresser a l’URSSAF,rsi ou CIPAV ?

    j’avoue que j’ai lu beaucoup de vos articles mais c’est le flou total.

    Par quoi dois-je commencer ?

    dans l’attente de vos réponses je vous remercie

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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 4 janvier 2012, par kathrine
    je suis au RSA, separée, seule, avec 4 enfants etudiants. Si je me declare auto entrepreneur, est ce que je conserve une aide sociale les mois ou je n arrive pas a avoir une rentrée d argent grace a mon activité ? merci de me rassurer a ce sujet. cordialement
    Répondre à ce message
  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 16 décembre 2011, par laguess
    Bonjour ma question est peut on travailler pour un patron et être auto-entrepreneur dans le même secteur que son travail ?
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    • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 22 janvier 2012, par matcin84300
      Bonjour ma question est peut on travailler pour un patron et être auto-entrepreneur dans le même secteur que son travail ?
      Répondre à ce message
  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 13 décembre 2011, par nonololo
    bonjour, je voudrais savoir comment devenir auto-entrepreneur dans le traiteur à domicile et voir aussi à faire des buffets et mariages les week-end mais voila je ne sais pas à quoi je pourrais prétendre car je suis reconus TH (travailleur handicapé ) et je voudrais lancer mon auto-entreprise .
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  • Auto entrepreneur SIREN SIRET, 1er décembre 2011, par Kinou

    Bonsoir, Suite à un message et réponse de janvier (que j’ai recopiés ci-après) Je ne comprend pas pourquoi cette personne ne peut conserver son N° de SIREN comme cotisant solidaire qui sera le même que celui d’auto entrepreneur et que par contre il aura deux N° de SIRET puisque le complément entre SIREN et SIRET est le type d’activité ou secteur. Ai je mal compris ? Cordialement

    Message de janvier "je suis cotisant solidaire à la MSA pour une toute petite activité de maraîchage. J’étais jusqu’il y a peu également salarié dans le bâtiment mais au chômage actuellement. J’envisage de m’installer comme formateur sous statut auto-entrepreneur. Est-il admis de cumuler ces deux activités sachant que j’ai déjà un numéro SIRET en tant que cotisant solidaire ? Merci de votre réponse." réponse "Effectivement, il n’est pas possible de créer plusieurs entreprises individuelles (or l’auto-entreprise est une entreprise individuelle). En revanche, il est autorisé de créer plusieurs sociétés, ou une entreprise individuelle et des sociétés. "

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    • Auto entrepreneur MSA, 1er décembre 2011, par Aide creation entreprise
      Peut-être parce que les activité agricoles ne sont pas compatibles avec le statut d’auto-entrepreneur et qu’un entrepreneur individuel classique ne peut pas en plus se déclarer auto-entrepreneur pour une seconde activité.
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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 29 novembre 2011, par Maher

    Bonjour,

    Je suis inscrit à pôle emploi comme demandeur d’emploi suite à un licenciement économique.

    A la suite de mon licenciement, j’ai crée une société unipersonnelle à l’étranger (hors CEE) qui a pour activité le conseil économique orienté vers les opérateurs africains.

    Mon activité de prospection implique des absences prolongées qui me mettent en risque par rapport à l’obligation de présence sur le sol français.

    Aussi, j’ai pensé à adhérer au statut d’auto-entrepreneur mais je me pose deux questions :

    1/ est ce le statut le plus adapté à ma situation ?

    2/ si j’opte pour le statut d’auto-entrepreneur est ce que la création d’un bureau de représentation en France (avec siret) de mon activité basée à l’étranger me rendrait éligible à l’ACCRE, ARE ou ARCE ?

    Je vous remercie par avance pour votre intérêt.

    Cordialement

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    • société offshore, 2 décembre 2011, par Aide creation entreprise
      Si vous avez créé une société offshore, il faut absolument conserver une activité et des revenus en France, sinon comment justifier vos dépenses courantes ? Le statut d’auto-entrepreneur peut alors être complété par une société offshore.
      société offshore
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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 17 novembre 2011, par laye sylvette

    Pour quelqu’un qui demande sa retraite d’artisan, quel délai faut-il après la cessation d’activité pour devenir auto entrepreneur

    Merci

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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 15 novembre 2011, par lenath.02
    Bonjour, Je souhaiterais devenir auto entrepreneur en complément de mon poste de secrétaire actuelle pour arrondir mes fins de mois. Pour cela je souhaiterais créer un site de vente par internet. Quelqu’un pourrait-il me dire comment dois je m’y prendre pour créer un site de vente en ligne, trouver des fonds ou aides pour acheter un peu de marchandise et avancer plus dans ce projet ? Où puis-je me diriger pour obtenir toutes les infos nécessaires ? Dans l’attente de vos réponses, Cordialement,
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    • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 16 novembre 2011, par kekelitas
      bonsoir pour ce qui est du site je m’y connais, contactez moi : lewebasonsite@hotmail.com
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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 15 novembre 2011, par lefebvre julien

    bonjour,

    j’aimerais devenir auto-entrepreneur dans le lavage auto à la vapeur.

    arrivant en fin de contrat le 31/12/11, j’aimerais savoir s’il existe des aides pour investir dans le matériel approprié à ce domaine ?

    faut il que je passe une formation, sachant que j’ai un CAP-BEP et un BAC pro en mécanique auto ?

    merci d’avance pour vos réponses. cdlt

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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 11 novembre 2011, par abdeslem
    Bonjour, j’aimerai etre auto-entrepreneur dans l’amélioration de l’habitat.Mais je n’est aucun diplome,mise a part une formation de 2ans dans la menuiserie et environ 7ans d’experiences dans le batiment( menuiserie,charpentes,couverture,isolation)Esque je peut monter un proget ?
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  • Je voudrais devenir autoentrepreneurs en coiffure, 3 novembre 2011, par eugenie0507
    Bonjour, j’aimerais devenir auto entrepreneurs pour pouvoirs financer mes etudes de commerce. j’ai un cap coiffure, cap vente et la je suis en bac pro commerce. Est ce possibble d’etre autoentrepreneurs a mi-temps.Merci d’avance pour vos reponse
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    • autoentrepreneur en coiffure, 10 novembre 2011, par Aide creation entreprise
      Bien sur il est possible de ne se consacrer qu’à temps partiel à son auto-entreprise, le statut d’auto-entrepreneur a même été conçu pour pouvoir exercer une activité secondaire (pas de cotisations minimum, cotisations toujours proportionnelles au chiffre d’affaires.
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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 24 octobre 2011, par cocomoreno
    Bonjour, Actuellement j’occupe un poste d’assistante projet mais à partir du 01/01/12 je vais me retrouver sans emploi. Voulant être disponible pour mes enfants, je souhaiterai occuper un poste de télésecrétaire ou équivalant en restant dans le domaine administratif tout en travaillant à la maison. Comment dois je procéder ? Puis-je commencer maintenant en mettant ou répondant à des annonces ? dois je faire une formation (j’ai un bac pro administratif et comptable) ? Cordialement j’attends votre réponse.
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    • aide, 30 octobre 2011, par leblanc

      OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER

      Bonjour,

      Je mets à votre disposition un prêt à partir de 100.000€ à 9.000.000€ à des conditions très simple à toutes personnes pouvant rembourser. Je fais aussi des investissements et des prêts entre entrepreneurs de toutes sortes afin de venir en aide aux entreprises en faillites.

      J’offre des crédits à court, moyen et long terme en collaboration avec mon avocat et une durée de remboursement abordable. Nous ignorons de vos usages et nos transferts sont assurés par une banque pour la sécurité de la transaction. Pour toutes vos demandes faites propositions par rapport aux taux et aux échelonnements de paiements et je serai à votre aide.

      Enfin pour plus de compréhension veuillez me joindre par e-mail : leblancjoseph89@yahoo.fr

      Cordialement, Mr JOSEPH LEBLANC

      Répondre à ce message
    • prêt, 30 octobre 2011, par Aide creation entreprise
      Tout le monde a bien compris qu’il s’agissait d’une arnaque ? Je laisse ce message pour exemple : ne jamais répondre à des offres de prêt de ressortissants étrangers et ne jamais verser de frais de dossier ou autre pour obtenir un prêt.
      Répondre à ce message
  • Entrepreneur à deux...quelles alternatives ?, 19 octobre 2011, par florent1639

    Bonjour,

    Etudiants diplomés en environnement, nous souhaiterions développer une activité de consultant en environnement dans les prochaines semaines. Nos compétences étant complémentaires et surtout indispensables, nous souhaitons nous associer. Le statut d’auto-entrepreneur répond à nos attentes sans obliger un investissement particulier en termes d’argent. Malheureusement, il n’est pas exploitable à 2 personnes pour une seule entreprise. La sous-traitance impliquant un cout supplémentaire au niveau des charges et la séparation de notre activité en 2 sociétés n’étant pas vraiment envisageable car indissociables...quelles sont les alternatives nous permettant d’avoir un statut équivalent à celui d’entrepreneur à 2 ? Merci d’avance pour vos précisions. Cordialement, Florent

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    • Entrepreneur à deux...quelles alternatives ?, 19 octobre 2011, par Aide creation entreprise
      Voir l’article suivant, mais si vos compétences sont complémentaires et votre collaboration systématique, mieux vaudrait peut-être créer une SARL directement.
      auto-entrepreneurs associés
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    • Entrepreneur à deux...quelles alternatives ?, 20 octobre 2011, par florent1639
      Re-bonjour, merci pour votre réponse. Le problème c’est que notre "entreprise de consultant" ne sera sans doute pas effective à temps plein dès le départ. Le statut SARL implique des charges qui seront sans doute des difficultés supplémentaires. L’article que vous avez indiqué en lien est très intéressant et dans notre cas, la requalification en société d’auto-entrepreneurs a une forte probabilité. Cependant, peut etre le laps de temps sera-t-il suffisant compte tenu de premiers contrats espacés dans le temps comme pour tout démarrage ? Pour ce qui concerne le statut d’auto-entrepreneur, y a t il des inconvénients à salarier l’un des deux associés (en dehors des problèmes "d’inégalité" de statut) ? Merci beaucoup pour vos conseils. Cordialement, Florent
      Répondre à ce message
  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 16 octobre 2011, par lolotte91460
    bonjour, je veut me mettre auto entrepreneur en tant que prothesiste ongulaire. je veut faire cela chez moi dans mon deux pieces, ai-je le droit ? merci de votre reponse.
    Répondre à ce message
  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 9 octobre 2011, par Fraiztagada
    Bsr, actuellement salariée, je souhaite me mettre auto entrepreneur en plus dans le domaine de la pâtisserie pour la confection et la vente. Comment dois je faire ? Dois-je avoir un local ? Un diplôme en pâtisserie ?
    Répondre à ce message
    • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 14 octobre 2011, par Fraiztagada
      Serait il possible d’avoir une réponse svp ?
      Répondre à ce message
    • auto-entrepreneur patisserie, 14 octobre 2011, par Aide creation entreprise
      Il faut poser cette question à votre chambre des métiers, j’ignore totalement la réglementation et les règles d’hygiène dans le domaine de la pâtisserie.
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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 8 octobre 2011, par milou07160

    bonjour,

    actuellement en congé parental (se termine en octobre 2012), je voudrais me monter en tant qu’auto entrepreneur ( c’est a dire que je voudrais créer un site internet où je pourrais vendre du vin) comment m’y prendre, ?vers qui me tourner pour les démarches ? dois je démarcher toutes les caves afin de savoir s’il serait interréssé par ce mode de vente ? c’est le flou complet ms une réel motivation pour creuser cette piste, cdt emilie

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    • cave à vin auto-entrepreneur, 10 octobre 2011, par Aide creation entreprise
      Il n’y a pas le choix : il faut commencer par une étude de marché. Ce n’est pas les caves que vous aurez à démarcher (vos concurrents, à étudier en revanche) mais des producteurs qui n’ont pas encore d’intermédiaire (de négociant).
      cave à vin auto-entrepreneur
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  • Gerant d’une SARL + AE, 30 septembre 2011, par JDM
    Bonjour je suis déjà gérant d’une SARL puis je ouvrir une autre activité achat/vente sous le régime AE ?
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    • Gerant d’une SARL + AE, 3 octobre 2011, par Aide creation entreprise
      Non, le RSI refuse cette double inscription (gérant majoritaire de SARL + auto-entrepreneur).
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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 26 septembre 2011, par lomaflo
    bonjour, je souhaiterais etre me mettre a mon compte pour etre prothesiste ongulaire cilaire, bar a sourire, est un institut m’a demander de travailler pour eux deux jours par semaine et les trois autres jours je travaillerai chez moi, donc deja quel statut prendre auto ou micro ? ensuite je souhaiterais retombé enceinte au mois de mai prochain, sachant que je ne serai plus sous la secu mais le rsi, eceque mes frais medicaux...seront pris en charges, les frais d’hopitaux ,echographie,gyneco... ? et aurai je le droit au congée maternité ?merci de votre reponse qui m’eclaircirai beaucoup
    Répondre à ce message
    • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 29 septembre 2011, par lomaflo
      personne pour me repondre ???
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  • Début d’activité AE et qualification ?, 21 septembre 2011, par ajael44

    Bonjour,

    Je souhaite ouvrir une AE dans les travaux de finition (peinture, etc,...) et je vais donc suivre une formation AFPA pour obtenir mon CAP exigé par le CFE...

    Ma question : puis-je débuter mon activité dès que je commence ma formation ? Ou dois-je attendre mon diplôme pour débuter mon activité ? Car j’ai des clients en attente !

    D’avance merci...

    Répondre à ce message
    • qualification auto-entrepreneur, 21 septembre 2011, par aide création entreprise
      Si cette qualification est obligatoire pour que le CFE accepte votre inscription au statut d’auto-entrepreneur, comment allez-vous faire pour facturer légalement les travaux effectués avant la création de votre entreprise (avant l’obtention du diplôme obligatoire) ?
      Répondre à ce message
  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 20 septembre 2011, par den’s
    bonjour , etant mecanicien dans un garage , puis me mettre autoentrepreneur dans le domaine mecanique auto ? on m a dit que c etait pas possible . pourtant un ami carrossier travaillant dans un garage , est autoentrepreneur dans le meme domaine . quoi penser ? pouvez vous m aider ?
    Répondre à ce message
  • PASSER DU STATUT ARTISAN ( EI ) EN AUTO ENTREPRENEUR, 19 septembre 2011, par BEBER
    BONJOUR JE SUSI ACTUELLEMENT ARTISAN EN EI ET VUE LES DIFFICULTEES QUE JE RENCONTRE J AIMERIAS CHANGER DE STATUT SOIT PASSER EN AUTO ENTREPENEUR OU SI C EST PAS POSSIBLE EN MICRO ENTREPRISE JE CHERCHE VRAIMENT UNE SOLUTION RAPIDE CAR AUTREMENT JE SERAIS OBLIGE DE DEPOSER LE BILAN
    Répondre à ce message
    • PASSER ARTISAN à AUTO ENTREPRENEUR, 19 septembre 2011, par Aide creation entreprise

      Vous pouvez effectivement opter pour le régime des micro-entreprises auprès de votre centre des impôts, mais ce changement n’interviendra qu’à compter du 1er janvier 2012.

      Si vous avez des difficultés financières, n’hésitez pas à vous faire assister :

      assistance entreprise en difficulté
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  • Suis-je obligé de créer une activité indépendante ?, 17 septembre 2011, par lune1961
    Bonjour, Je viens d’avoir le statut de traductrice interprète d’une langue rare et j’ai parfois des demandes de traduction par des particuliers. Elles ne sont pas quotidiennes et mon chiffre d’affaires ne dépasserait pas, dans le meilleur des cas, les 150E/mois. Suis-je obligée de me déclarer en tant que professionnelle indépendante dans ce cas ? Y a-t-il un plafond reconnu par la loi selon lequel je pourrais juste déclarer ces revenus complémentaires à mon activité professionnelle quotidienne lors de la déclaration des revenus sans passer par un statut d’indépendant ? Je vous remercie de votre réponse.
    Répondre à ce message
  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 12 septembre 2011, par babette

    bonjour,

    je suis retraitée depuis 4 ans à 60 ans et je désire reprendre l’affaire de ma fille qui va arrêter son activité à la fin d’année 2011, au bout de 6 ans de bail. puis-je m’inscrire en tant qu’AE et pouvoir vendre le fond de commerce pendant les 3 ans restants du bail ?

    MERCI DE VOTRE REPONSE.

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    • bail commercial auto-entrepreneur, 13 septembre 2011, par Aide creation entreprise
      C’est une question à laquelle je ne sais pas apporter une réponse certaine. Ce qui est certain, c’est qu’un auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier d’un bail commercial. Dans la pratique et dans l’ignorance de cette incompatibilité, des propriétaires accordent un bail commercial à des auto-entrepreneurs, mais ce bail, me semble-t-il, pourrait être remis en cause judiciairement. Aussi, logiquement, un auto-entrepreneur ne peut pas vendre son fonds de commerce. Et une AERL (objet de l’article suivant) ? La question reste en suspens. En revanche, une micro-entreprise le peut, or une micro-entreprise relève du même régime micro-social que l’auto-entrepreneur.
      bail commercial auto-entrepreneur
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  • auto entreprise et fonctionnariat, 9 septembre 2011, par Philippe
    Bonjour , un collègue travaille avec le statut de fonctionnaire dans sa commune, et souhaiterai développer une activité de massage le week end ( sur son temps libre) à son domicile. peut-il le faire ? et si oui qu’elles sont les démarches qu’il doit faire auprès de son employeur. Celui ci peut il lui refuser ? et dernière question : je pense que le massage de bien être rentre dans la catégorie du service à la personne ?? est ce exact ? vous remerciant pour vos réponses Cordialement Philippe
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    • fonctionnaire services à la personne, 9 septembre 2011, par Aide creation entreprise

      Effectivement, si le massage rentre dans la catégorie du service à la personne, alors cette activité peut être exercée à titre accessoire avec le statut d’auto-entrepreneur (avec autorisation hiérarchique mais sans limitation dans le temps par conséquent). Dans le cas contraire, l’autorisation hiérarchique serait limitée dans le temps.

      Vous pouvez contacter votre CFE pour obtenir cette information précise.

      fonctionnaire services à la personne
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  • Auto-entrepreneur et salarié porté ?, 28 août 2011
    Bonjour, je suis actuellement en portage avec environ 2 jours/mois de travail déclarés, pour prestation formation/traduction linguistiques. En même temps, je reçois l’ASS des Assedics, environ 400 €/mois en plus. En total, y inclus les remboursements des frais de fonctionnement par ma société de portage : 650 €/mois, très peu. Régulièrement la question de la TVA m’est posée par des prospects : il veulent souvent une facture sans TVA or la société de portage doit la facturer. Je pense à me mettre, en plus de mon statut de salarié porté, en auto-entrepreneur pour pouvoir être "intéressant" (car sans TVA) pour certains prospects. Qu’en pensez-vous ? Merci de votre réponse !
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    • Auto-entrepreneur + salarié porté, 29 août 2011, par Aide creation entreprise
      Il est parfaitement possible de cumuler un emploi salarié (portage salarial) avec le statut d’auto-entrepreneur.
      portage salarial
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  • Conseil pour me déclarer svp ?, 22 août 2011, par Yann
    Bonjour je souhaite devenir auto entrepreneur , je souhaite acheter des vêtements et les revendres avec une marge . Mes questions sont que dois je inscrire dans la case " déclarer votre activité " ? Et ensuite Quel activité je dois cocher ? Artisanal,commercial,ou libérale ? A mon avis c’est commercial et la sa m’emmène sur le site de la cfe pour une déclaration que je ne comprend pas entièrement pouvez me dire un organisme a apeler ou un cite qui pourrait m’aider dans cette démarche svp ? Cela éviterait que je me trompe . Et pour finir, une fois la déclarations sur le site de la cfe est ce que je dois revenir au cite original pour finir ma déclaration d’ auto entrepreneur ? Les réponses que vous allait me donner me permettront ainsi de réaliser mon projet et d’avancer un peu plus dans la vie active étant donner que je suis au chômage cette activité me permettrait de sortir un peu la tête de l’eau comme ont dit que je n’aime pas ne pas avoir d’activité encore un grand merci a vous Cordialement
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    • Conseil pour me déclarer auto-entrepreneur, 27 août 2011, par Aide creation entreprise
      L’achat-revente est une activité commerciale. Allez dans votre CCI (chambre de commerce et d’industrie) et demandez à rencontrer un conseiller de votre CFE.
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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 13 août 2011, par sebastien
    bjr, je suis actuellement en eurl dans le batiment depuis trois ans, des soucis de santée sont arriver d’ou je dois ralentir la cadence !! est-il possible de passer en AE directement ou dois-je faire un depot de bilan et recréer l’entreprise en AE, c’est trés urgent, merci a tous.
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    • transformer eurl en auto-entrepreneur, 24 août 2011, par Aide creation entreprise
      Une EURL est une société, un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. Vous ne pouvez pas transformer une société en entreprise individuelle. La seule solution serait donc de cesser votre activité. Mais si vous recréez cette même activité, il faudra attendre un délai de carence pour pouvoir devenir auto-entrepreneur :
      délai de carence pour pouvoir devenir auto-entrepreneur
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  • apres ma cessation d’activité de auto-entrepreneure, comment ça se passe pour les dettes fornisseure et les dettes banquaire s, 11 août 2011, par salva
    Bonjour, je voudrez savoir comment ça se passe avec les dettes fournisseur et les dettes bancaire, après la radiation de l’auto_entrepreneure, vue que je arrête après le non financement de mais projets par la banque il faux avoir un château pour avoir 15.000€ de financement(SE LAMENTABLE)
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    • dettes cessation d’activité auto-entrepreneur, 21 août 2011, par Aide creation entreprise
      L’auto-entreprise étant une entreprise individuelle, l’auto-entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes de son entreprise. Cesser votre activité vous oblige donc à solder vos dettes.
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  • passer du statut artisan à autoentrepreuneur possible ou pas ?, 11 août 2011, par GINO
    mon chiffre d affaire est assez bas pour un revenu d’environ 900 euros par mois.Est-il possible de passer au régime autoentrepreneur car je gagnerais environ 1300 et là ce n’est plus la même chose de plus terminé le comptable.... mERCI
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    • passer du statut artisan à autoentrepreuneur, 11 août 2011, par Aide creation entreprise
      Vous êtes artisan soumis au régime du réel ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise et bénéficier ainsi du régime social de l’auto-entrepreneur (options à exercer auprès de votre CFE) :
      passer de micro-entreprise à auto-entrepreneur
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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 5 août 2011

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je souhaiterais devenir auto entrepreneur en achat revente pour me générer un revenu d’appoint. Serai je imposable sur le revenu même si les revenus générer sont moindres ? Si je mets mon activité en suspend pendant quelques temps, puis je garder mon statut ? Des charges ou impôts me seront ils tout de même prélevés ?

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    • étudiant auto-entrepreneur, 5 août 2011, par Aide creation entreprise
      Je soulignais l’intérêt du statut d’AE pour un étudiant, mais sans préciser effectivement :
      - que les revenus de l’AE étudiant sont soumis à l’IR (au sein du foyer fiscal de leurs parents si l’étudiant est fiscalement rattaché à ce foyer),
      - que l’étudiant conserve son statut d’AE même si son chiffre d’affaires est nul.
      étudiant auto-entrepreneur
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  • cumul d’auto entreprise ou d’activités dans la même auto entreprise, 27 juillet 2011, par duprat florence

    bonjour ,

    je suis déja en auto entreprise en acticité de revente de sous vétements en réunion mais cette activité ne me permets pas de vivre correctement . Je souhaite aussi proposer mes services en photographie ( écoles et divers ) . puis je le faire avec la même auto entreprise ? puis je avoir une seconde auto entreprise ? merci pour vos réponses cordialement

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    • cumul d’auto entreprise ou d’activités dans la même auto entreprise, 29 juillet 2011, par Aide creation entreprise
      Vous pouvez cumuler plusieurs activités au sein d’une même entreprise individuelle (dont auto-entreprise) mais pas créer plusieurs entreprises. En revanche :
      - en 2013, un même entrepreneur individuel devrait pouvoir créer plusieurs EIRL,
      - il est parfaitement possible de gérer plusieurs sociétés (des EURL ou SARL).
      cumul d’auto entreprise
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  • assistante maternelle et auto entrepreneur, 12 juillet 2011, par mirams
    bonjour j’ai pleins de questions mais en voici une je suis assistante maternelle a mi temps et je touche un peu de chomage ,puis je ouvrir un statut auto en tant que prothesiste ongulaire ?est ce que je perd tout mes droits ??? merci merci beaucoup d’avance
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  • Comment devenir auto-entrepreneur ?, 5 juillet 2011, par piko

    BONJOUR,

    Actuellement je suis dans le sud mais je compte partir m’installer en lorraine pour ouvrir un magasin de vetements Est ce que je peut faire une demande d’auto entrepreneur ici donc dans le sud puis partir avec ce statut en lorraine ?je veut deja commencer les demarches maintenant !merci

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    • déménagement auto-entrepreneur, 6 juillet 2011, par Aide creation entreprise

      Si un auto-entrepreneur change d’adresse, il doit en informer son CFE (Centre de Formalités des Entreprises), soit en se rendant directement à son CFE, soit par le biais du site lauto-entrepreneur : sur ce site, en page d’accueil, cliquer sur « Modifier / cesser son activité » . Une fois l’option « Modifier votre situation ou votre activité » sélectionnée, indiquer la nouvelle adresse à transmettre à votre CFE. Mais attention, le transfert de votre dossier entre URSSAF n’est pas automatique, il est fortement conseille de contacter :
      - votre nouveau centre URSSAF pour l’informer de votre changement d’adresse,
      - votre ancien centre URSSAF pour lui demander de transmettre votre dossier.

      Un déménagement n’est donc pas aussi simple que cela, si vous souhaitez simplement préparer votre création d’entreprise, vous pouvez peut-être aussi bien le faire sans créer d’entreprise (ce qui ne vous empêche nullement de commencer votre étude de marché et votre business plan.

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