Conditions du second versement de l’ARCE

Bien des questions sur le thème de l’ARCE tiennent à la date du second versement de cette aide.

La question d’Anthony G

Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)

Alors voila j’ai une question, j’ai parcouru le fil de discussion sur ce
sujet mais je ne crois pas avoir trouvé réponse donc je vous explique
mon problème : Je suis auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE et
l’ARCE. La création datant du 07 mars 2012.

J’ai reçu mon premier versement de l’ARCE le 30 mai 2012. Et je ne sais
pas pourquoi mais j’étais persuadé que le second versement intervenait
"automatiquement" au bout de 6 mois. Je l’attendais donc pour le mois de
septembre. Ne le voyant pas arriver (et étant toujours persuadé que
c’était automatique) je vérifie la date exacte du 1er versement et me
dit que ca doit être 6 mois après le 1er versement, donc ca nous donne
le 30 novembre.

Forcément toujours rien le 30 novembre, donc je cherche un peu sur le
net, et me rends compte qu’il faut faire une déclaration de l’honneur,
mince ! Je me suis donc rendu hier au pôle emploi, ils m’ont fait remplir
l’attestation sur l’honneur et j’y ai joint un avis de situation au
répertoire issu du site de l’INSEE. La dame du pole emploi (très
gentille) m’informant que le dossier est transmis au service
indemnisation.

Et voici mon angoisse, la dame (qui doit être embauchée depuis peu de
temps car elle se faisait former par un autre dame du pôle emploi, pour
le "client" me précédant) me dit un truc du genre "il faut voir s’ils
acceptent de faire le second versement rétroactivement vu que vous n’avez
pas fait la demande avant les 6 mois, etc.."

Sur le coup je me dis qu’il n’y avais pas de doute c’est sûr qu’ils me le
feront, c’est mon droit, le 1er versement ayant intervenu le 30 mai (soit
un peu moins de 3 mois après la création du 7 mars), la ca fait 6 mois
tout juste depuis le 1er versement.. Mais je m’inquiètes un peu avec
cette question, ayant a tout prix besoin de ce second versement..

Quand j’ai rempli ma déclaration sur l’honneur la dame du pôle emploi
m’a aussi donné un identifiant, je pensais qu’on était désinscrit pour
bénéficier de l’ACRE mais j’ai encore un n° d’identifiant apparemment..
J’ai cru lire sur le net qu’en fait on bascule dans une autre catégorie
que demandeur d’emploi. Et sinon je n’ai jamais reçu aucun courrier du
pôle emploi depuis mon 1er versement, jusqu’à ce que je passe les voir
hier..

Donc voila ma question : est il possible qu’il refuse mon second versement
à cause d’une date dépassée ? Ou est ce sûr et certain que je vais
l’avoir ? Ca fait donc 6 mois et quelques jours que j’ai eu le 1er
versement. Je suis inquiet vu que je compte énormément sur ce virement,
ne me sortant que très peu de salaire...

Merci d’avoir pris le temps de lire ce long pavé, désolé pour la
longueur de celui ci, et un grand grand merci si vous pouvez m’apporter
quelques renseignements à ce propos. Cordialement, Anthony

Les autres questions sur le thème du second versement de l’ARCE

Question également récurrente : le second versement de l’ARCE intervient 6 mois après, mais 6 mois après quoi ? La création de l’entreprise ou la date du premier versement. La réponse est donnée dans notre article consacré à ce sujet (rubrique "Financement d’une création d’entreprise") mais les réponses diverses des agences Pôle Emploi laissent en douter.

Par ailleurs, l’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu. Aussi, au mois de décembre généralement, il est demandé sur nos forums si un créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE a la possibilité de repousser sa demande du second versement.

Nos réponses concernant le second versement de l’ARCE

Bien souvent, c’est le Pôle Emploi lui-même qui retarde le second versement de l’ARCE au créateur d’entreprise, ne serait-ce qu’en demandant à l’entrepreneur de réaliser des démarches pour obtenir la seconde partie de cette aide.

En théorie, ce second versement intervient 6 mois après la date d’obtention de l’ACCRE, mais le Pôle Emploi soutient généralement que ce délai court à partir du premier versement.

De plus, les délais de versement de l’ARCE par le Pôle Emploi à compter de la demande du créateur d’entreprise sont variables.

Au final, aucun témoignage sur les forums du site n’a jamais confirmé qu’un créateur d’entreprise pouvait perdre le bénéfice de l’ARCE pour avoir entrepris sa demande trop tardivement.

Merci de vos réactions sur ce sujet.