Témoignages fonctionnaires cumul activités
Demande autorisation hiérarchique fonctionnaires
Depuis le décret du 20 janvier 2011, les possibilités de création d’une activité accessoire pour les fonctionnaires ont été élargies. Cependant, les règles de la création d’une entreprise par un fonctionnaire demeurent limitées.
Dans tous les cas, le fonctionnaire qui envisage la création d’une activité secondaire doit demander une autorisation hiérarchique avant de s’inscrire auto-entrepreneur, de créer une entreprise individuelle, une EURL, de devenir gérant majoritaire d’une SARL...
Témoignages fonctionnaires cumul activités
Les forums de ce site recueillent de plus en plus de questions ou témoignages de fonctionnaires qui s’interrogent sur le caractère accessoire de l’activité qu’ils projettent d’exercer parallèlement à leur emploi.
En la matière, ce sont les expériences des fonctionnaires qui peuvent enrichir ce site et expliquer les décisions de leur hiérarchie face à leur demande d’autorisation de créer une entreprise :
projets acceptés,
refus d’autorisation de cumul d’activités et motifs invoqués.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir partager sur le forum ci-dessous vos expériences (aucune inscription, votre adresse email n’est pas obligatoire mais permet de recevoir un message automatique en cas de réaction à votre message).
Forum
-
3 mai 2012, par lennyPi
Bonjour,
Je me suis mise en disponibilité pour convenances personnelles en janvier 2010 et j’ai crée mon agence de coaching et de formation. Je souhaite réintégrer à temps plein la FPT, mais conserver mon entreprise qui est sous le statut de l’auto-entreprise.
Mes activités d’auto-entrepreneur sont le consulting, la formation et le coaching.
Je souhaiterais continuer mes activités entreprise "accessoirement", serais-je limitée dans le temps ? Y-a-t-il un niveau de rémunération plafonné à prendre en compte lorsque l’on cumul un emploi de fonctionnaire et un d’auto-entrepreneur ?
Merci infiniment pour vos réponses,
Cordialement
-
8 janvier 2012, par TRUJILLObonjour, je suis retraitée de la fonction publique territoriale. Mon mari également. Je perçois une retraite de la fonction publique territoriale ainsi que du régime général. Je souhaiterai créer une auto entreprise. Puis je proposer mes services de secrétariat auprès de collecvités territoriales merci de me répondre
-
8 janvier 2012, par cesszje souhaite créer une autoentreprise dans le domaine de la production de spectacles culturels. Je suis enseignante à temps plein et je voulais savoir si ces prestations de services sont considérées comme accessoires. Serais-je limitée dans le temps après autorisation de ma hiérarchie ?
-
5 janvier 2012, par s’modBonsoir, je suis dessinateur au sein d’un organisme d’état et ne travaille uniquement au profit de cet organisme public. J’ai demandé une autorisation de cumul d’activités pour une activité d’architecte autoentrepreneur au profit du particulier, car je suis diplômé. suite à une première demande, j’ai fait un recours gracieux présentant en détail mon projet, avec ma fiche de poste. (je n’ai pas un poste à responsabilité) Il m’a été notifié le maintien du premier avis défavorable parce qu’on ne peut écarter le risque de collusion et de transmission d’information relative aux marchés de travaux public. Je ne comprend pas où il peut y avoir collusion, je suis premièrement soumis aux obligations de discrétions des fonctionnaires et je ne veux m’adresser dans mon activité d’ AE qu’aux particulier. Qu’en pensez-vous ?
-
6 janvier 2012
Merci pour ce témoignage qui renforce mon opinion : la loi a élargi les possibilités pour les fonctionnaires de créer une entreprise mais les administrations ne suivent pas. Malheureusement, je n’observe que de loin, grâce à vos témoignages notamment, les pratiques de ces administrations en matière d’autorisation de cumul d’activités, et je pense que des syndicats par exemple seraient plus à même de répondre à votre cas particulier et de vous indiquer une nouvelle possibilité de recours.
De mon côté, je viens d’envoyer le message suivant à deux syndicats de la fonction publique et espère maintenant une réponse :
Madame, Monsieur,
Je suis le webmaster d’un site consacré à la création d’entreprise et qui détaille notamment les possibilités pour un fonctionnaire de créer une entreprise pour exercer une activité accessoire.
Sur un forum de mon site, le message suivant a été posté par un visiteur : "Bonsoir, je suis dessinateur au sein d’un organisme d’état et ne travaille uniquement au profit de cet organisme public. J’ai demandé une autorisation de cumul d’activités pour une activité d’architecte autoentrepreneur au profit du particulier, car je suis diplômé. suite à une première demande, j’ai fait un recours gracieux présentant en détail mon projet, avec ma fiche de poste. (je n’ai pas un poste à responsabilité) Il m’a été notifié le maintien du premier avis défavorable parce qu’on ne peut écarter le risque de collusion et de transmission d’information relative aux marchés de travaux public. Je ne comprend pas où il peut y avoir collusion, je suis premièrement soumis aux obligations de discrétions des fonctionnaires et je ne veux m’adresser dans mon activité d’ AE qu’aux particulier. Qu’en pensez-vous ?"
Quel recours pourrait envisager aujourd’hui ce fonctionnaire pour créer son activité ? D’une façon plus générale, quelle assistance peut attendre de votre syndicat un fonctionnaire qui a pour projet la création d’une entreprise ?
Il pourrait être intéressant de publier sur mon site votre réponse et d’apporter à mes visiteurs davantage d’informations pratiques quant à la possibilité réelle pour un fonctionnaire d’être autorisé par sa hiérarchie à développer une activité accessoire.
Cordialement,
Olivier Groscaux tel : ...
-
-
16 décembre 2011, par sfliberale
Bonsoir,
Je suis infirmière dans la fonction publique hospitaliere et je souhaite ouvrir un cabinet liberal.
Après avoir rencontré la DRh et la cadre pour parler de mon projet j’ai fait ma demande le 14/11 et j’ai reçu l’avis favorable aujourd’hui de la DRH concernant le cumul et le passage à mi-temps.
J’en ai informé ma cadre qui alors qu’elle avait emis oralement un avis favorable lors de l’entretien prealable à ma demande me dit maintenant qu’il faut qu’elle étudie la faisabilité de mon projet par rapport au changement qu’entrainerait mon mi-temps sur l’effectif des infirmières..... Je suis en possession du courrier de la Drh, ma cadre a t elle le droit et le pouvoir de refuser le cumul pour raison de service alors que la Drh a donné son avis favorable ?? C’est ce qu’elle semble sous entendre..
Merci pour vos reponses
-
24 novembre 2011, par ratoune2008
Sujet : enseignant STAGIAIRE et statut AE
Bonjour ! Merci de ce site particulièrement bien documenté et source de beaucoup d’informations... j’en cherche encore concernant mon statut ! toute réponse des uns ou des autres, tout retour d’expérience, me seront bienvenus... Situation (un peu complexe ...)
professeur stagiaire dans le secondaire privé, à temps partiel (50%). Donc, validation du concours sur deux ans, et non sur 1 année. Je suis dans ma 2e année de validation... donc toujours stagiaire ! temps partiel choisi car je mène en parallèle — et cela depuis plusieurs années — des activités de recherches et des enseignements ponctuels dans le supérieur. l’année dernière, j’ai fait une demande de cumul d’activités auprès du rectorat pour des heures d’enseignement dans le supérieur. Non pas en vue du statut d’AE, mais parce qu’il est possible de faire une telle demande pour un enseignant du secondaire, pourvu qu’on ne dépasse pas un certain nombre d’heures supplémentaires par an. Refus du bureau du rectorat dont je dépends pour ces heures de cours dans le supérieur, au motif que ... je suis stagiaire, malgré mon temps (vraiment) partiel et l’expérience de plusieurs années dans le supérieur. Refus hiérarchique transmis hors délai (plus de 2 mois après ma demande), mais comme ce supérieur hiérarchique est responsable de tout (votre futur poste, les quotas d’heure pour l’établissement, etc), on se tait et on fait profil bas (demande explicite de ma direction qui, au passage, n’a pas accepté d’horodater la réponse du rectorat le jour de sa réception). Je n’ai pas trouvé de texte règlementaire interdisant à des stagiaires la possibilité d’enseigner en plus dans le supérieur, mais l’autorité hiérarchique peut effectivement estimer unilatéralement que cela n’est pas compatible, quand bien même je serais à temps partiel (ce qui est le cas, justement pour pouvoir garder des activités dans le supérieur !!!). Et là, on ne peut rien dire évidemment ... cette année, je suis de nouveau sollicitée par l’université pour enseigner et participer à des programmes de recherches. Et je souhaite de mon côté pouvoir y répondre, c’est la raison pour laquelle j’ai sollicité un temps "que" partiel dans le secondaire ...D’où mon intérêt maintenant pour le statut d’AE, en me disant que, peut-être ... ?
Mes questions : Y a-t-il quelque part une disposition officielle interdisant à un professeur stagiaire de l’enseignement (privé) de demander à la hiérarchie un cumul d’activités accessoires qui me permettrait d’obtenir le statut d’auto-entrepreneur ? des règlements académiques (que j’ai cherchés, mais pas trouvés) peuvent-ils suppléer les éventuels silences des décrets sur le statut d’AE pour professeur stagiaire ?
En cas de nouveau refus de la hiérarchie au titre que je suis stagiaire (ce à quoi je m’attends), y a-t-il un recours possible de ma part ? le cas échéant, ce refus serait-il contestable ? Auprès de qui, et sur quelle(s) base(s) ?
En vous remerciant d’avance pour vos lumières, pour toute information et tout conseil !
-
4 novembre 2011, par sylvie
Bonjour,
Je travaille à la CAF (agents du régime général de la Sécurité sociale) et ma sœur est professeur des écoles. Nous souhaiterions créer une entreprise de vente de production personnelle de bijoux artisanaux. Nous nous posons différentes questions : 1) Quel statut serait le plus approprié à cette entreprise pour nous 2 ? Se mettre en auto-entrepreneur chacune de notre coté ou autre ? 2) Pour ce type d’entreprise, quel serait le montant des cotisations sociales ? 3) Aurions-nous une limitation de durée pour cette entreprise ?
Merci pour vos réponses.
-
12 octobre 2011, par Nalla_fran12Bonjour ; Tout d’abord, j’ai lu et relu certains messages, mais il y a encore certaines choses qui me paraissent floues. Je suis agent de la FPT, je travaille dans les NTIC. Aujourd’hui je souhaite 2 choses : la première, c’est de vendre des productions personnelles de bijoux artisanaux via internet ? Je dessine et je fabrique mes bijoux. Donc dois-e me mettre en tant qu’auto entrepreneurs ou cette activité rentre dans le domaine artistique ?
la deuxième, c’est de faire de la formation, de l’expertise et consultations de le domaine des NTIC. Je n’ai toujours pas compris si je dois là aussi créer une auto entreprise et si bien entendu, comme la première, elle est limité dans le temps ?
Je sais que je dois faire une demande écrite d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire, mais je ne sais toujours pas si je dois créer une auto entreprise ?
Merci d’avance.
-
1er août 2011, par vanille
Bonjour,
Pouvez-vous me dire ou il est noter dans le nouveau décret 2011 sur le cumul d’activité, que l’activité accessoire vente de biens fabriquer personnellement par l’agent n’était pas limité dans le temps ?
Ma hiérarchie m’a accordé cette activité accessoire pour une durée limité à un an,mon délai de recours se termine le 9 août 2011.
Pouvez-vous m’aider ?
-
2 août 2011
Merci d’avoir copié votre témoignage sur cette page. Votre autorité hiérarchique vous a en effet accordé une autorisation pour exercer avec le statut d’auto-entrepreneur une activité accessoire (vente de biens fabriqués par l’agent), mais avec une durée limitée à 1 an. Or le décret du 20 janvier 2011 ne précise aucune limitation de durée dans son article premier pour les activités accessoires. (De plus, pour les autres activités, la limitation de durée n’est plus de 1 an mais a été modifiée par ce même décret à 2 ans).
Aussi, si d’autres fonctionnaires ont obtenu l’autorisation de devenir auto-entrepreneur, je les invite à apporter leur contribution ci-dessous en expliquant comment ils ont obtenu cette autorisation. Merci d’avance.
-
-
1er août 2011, par vanille
Merci pour votre réponse qui est très claire,ce que je ne comprends pas c’est pourquoi ma hiérarchie m’a donné un autorisation de cumuler mon emploi de fonctionnaire avec l’activité accessoire de vente de biens fabriquer personnellement par l’agent qu’ au titre de l’année 2011 ?
est-ce parce-qu’elle considère que cette activité accessoire est une création d’entreprise puisqu’elle ne peut-être exercé qu’avec le statut d’auto-entrepreneur ?
-
26 juillet 2011, par Luna 83
Bonjour,
Nous sommes deux enseignants du secondaire à temps complet. Nous souhaitons développer une activité accessoire dans le domaine de l’enseignement et de la formation, or nous ne comprenons pas si nous appartenons à la catégorie des activités à durée illimitée ou si celle-ci est limitée à trois ans. En outre, concernant le statut de cette potentielle société, nous nous demandons si nous devons créer une auto entreprise à deux (est-ce possible ??) ou bien une SARL de famille puisque nous sommes pacsés ?
merci pour toutes les informations que vous nous donnerez ! P.S : nous devons avoir 50 % des parts (chacun )de la société pour pouvoir développer notre activité aux Etats-Unis et obtenir un visa.
-
26 juillet 2011Votre activité accessoire (enseignement) n’est pas limitée dans le temps. En revanche, il n’est pas possible de s’associer au sein d’une entreprise individuelle (inclus micro-entreprise et auto-entrepreneur). Une SARL est donc une solution, mais pas une SARL familiale car le fait d’être pacsé ne fait pas entrer des concubins dans une même famille. En revanche, une SARL peut opter pour l’IR (cas particulier, vous faire aider par votre CFE pour créer cette société).
-
-
6 juillet 2011, par fmmlbonjour, je suis fonctionnaire a l’education nationale en tant qu’adjoint administratif, je désire prendre une dispo afin de m’établir comme auto-entrepreneur alors biensur je fais la demande au rectorat puisque pour avoir le droit de m’etablir il faut d’abord que ma hierarchie m’ait accordé cette dispo pour "creation ou reprise d’entreprise". Réponse du rectorat : pour vous accordez cette dispo il nous faut la preuve que vous avez bien créé une entreprise auparavant ! mais pour créer cette entreprise, il me faut auparavant obtenir cette disponibilité ! on tourne en rond ! Je vous tient au courant de la suite...
-
10 juillet 2011Bon, ça y est ! apres plusieurs appels en insistant sur le fait que je devais auparavant avoir l’autorisation de ma hierarchie, la personne du rectorat a accepté de se renseigner et a finalement pris connaissance de la demarche a suivre : le fonctionnaire desirant prendre une dispo pour creation d’entreprise doit en faire la demande a sa hierarchie, il devra joindre une attestation sur l’honneur stipulant qu’il souhaite créer une entreprise et qu’il transmettra, dès qu’elles seront en sa possession, les pieces justificatives attestant que celle-ci existe .
-
11 juillet 2011durée : 1 an renouvelable une fois, soit 2 ans au total. Au terme de ces 2 ans, soit on reprend le travail, soit on démissionne (ou on se fait démissionner de force, je sais pas trop). Une autre anecdote : Il existe l’ I.D.V, indemnité départ volontaire pour laquelle j’ai fait une demande sachant que suivant l’ancienneté de l’agent, on peut y avoir droit en totalité ou non. Selon la dernière circulaire dans laquelle il y a un tableau : entre 0 et 10 ans : montant minimum : 0% montant maxi 50 % entre 10 et 25 ans : montant minimum : 50% montant maxi 100 % + de 25 ans : montant minimum : 30% montant maxi 80 % il est precisé que pour la creation d’entreprise, il sera appliqué le pourcentage de + elevé. AU RECTORAT il m’a été dit que sur la circulaire recapitulative qu’ils ont, il n’existe que la 1ere colonne du tableau et que donc sachant que j’avais - de 10 ans d’ancienneté je n’y avait pas droit !!! j’ai eu beau leur dire, leur fournir la circulaire complete, ils n’ont rien voulu savoir !! Je leur ai demandé si dans leur tableau il y avait une situation ou on pouvait donc avoir droit a la totalité de l’indemnité, on m’a repondu que non, au maxi il n’y avait que 50% de l’indemnité et que c’etait normal, qu’on avait jamais l’indemnité complete !!! si c’est pas hallucinant comme reponse, la discussion a tournée court quand je lui ai dit qu’elle se trompait et que si tel etait le cas, il serait un peu facile de faire des indemnités a 1000000 euros "pour la frime" et des baremes ne prevoyant de ne distribuer au maxi que 2% ! Réponse ecrite m’a été faite : votre ancienneté ne vous permet pas de pretendre a cette indemnité, le calcul ne serait donc pas fait.
-
12 juillet 2011voici le lien http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html vous pourrez constater que le tableau comporte 2 colonnes au niveau des montants, cependant la circulaire récapitulative transmise aux rectorats ne comporte que la premiere colonne. Si je poursuivais l’idée de demande d’I.D.V, je pense que je ferais valoir mes droits, quitte a saisir le tribunal administratif.
-
-
11 mai 2011, par Aide creation entreprise
Je déplace le message suivant, concernant la demande d’autorisation hiérarchique des fonctionnaires du ministère de l’agriculture. Si vous possédez une information comparable pour un autre ministère, merci de l’indiquer à la suite de ce message :
"Les fonctionnaires du ministère de l’agriculture doivent par voie hiérarchique transmettre leur demande au :
MAAPRAT Service des Ressources Humaines SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires Pièce E212 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP"
-
2 mai 2011
Bonjour y-a-t-il un recours pour les éventuels refus abusifs de la part de supérieurs hiérarchiques. Ceux-ci doivent-ils par exemple justifier leur refus ou est-ce "à la tête du client".
On sait bien que les postes de fonctionnaires sont supprimés et qu’on demande aux agents restant de remplir de plus en plus de fonctions, souvent dans des conditions à la limite du supportable. Cette situation n’est-elle pas incompatible avec un cumul d’activité et ne risque-t-on pas de voir certains supérieurs hiérarchiques en profiter pour faire des chantages du style "on t’autorise à effectuer ton activité à condition que tu reprenne telle et telle tâche" ou pour accomplir des représailles envers des agents moins dociles.
Merci pour vos opinions et retours d’expérience.
-
8 avril 2011, par CARAMELBonjour, j’ai 30 ans, je suis mariée sans enfant et je suis aide-soignante en crèche hospitalière. J’ai obtenu il y a environ 13 ans un CAP Petite enfance. J’ai passé un DAEU il y a 3 ans et je suis en licence professionnelle de réalisation filmique, cinéma français (en congés de formation professionnelle). Je termine mes études au mois de juin 2011. Parallèlement, je souhaite depuis 3 ans, ouvrir une micro-crèche DE NUIT. Les démarches sont un peu confuses pour moi. Je vois que j’ai le droit d’entreprendre une micro-crêche avec le soutien de mon mari, et avec la collaboration d’une amie comptable, mais je voudrais connaître clairement les conditions de cette action... En vous remerciant.
-
19 mars 2011
Je fais partie du Ministère du Développement Durable.
J’ai fait une demande écrite à mon Directeur pour me déclarer auto entrepreneur.
Ma demande portait sur une activité accessoire de vente de mes créations artisanales personnelles.
Il m’a été demandé de remplir un dossier pour la commission de déontologie. Celle-ci a répondu qu’il convenait à mon Directeur de me donner l’autorisation et les conditions.
La réponse m’a été donnée positive à condition de respecter les règles de déontologie. Le délai entre ma demande et la réponse a été d’un mois.
Cordialement.
-
15 mars 2011, par PatrickBonjour, je suis professeur des écoles et souhaite me déclarer autoentrepreneur comme professeur de yoga pour enseigner dans les clubs de gym de la région pour préparer une reconversion en douceur. La demande m’a été refusée par l’inspecteur de circonscription (fonction "incompatible" selon lui) . Si quelqu’un a rencontré le même problème, je serais curieux de savoir comment il l’a solutionné. Merci
-
6 mai 2011Bonjour, j’essaie moi aussi d’avoir une autorisation pour un cumul d’activité, pouvez-vous m’en dire plus sur le vôtre ? Quelle profession avez-vous exactement et êtes vous vraiment en cumul d’activité ou en activité accessoire sous le régime de l’autoentreprise ? Je vous serais très reconnaissant de votre réponse.
-
1er novembre 2011Bonjour, votre expérience m’intéresse bcp car je souhaite exercer en bi-activité le shiatsu et amma. Comment vous y êtes vous prise pour demander l’autorisation auprès du Rectorat ? Avez-vous eu une réponse rapidement ? Positive ? Je suis prof des écoles et devrai demander cette autorisation à l’IA. Dois-je demander un mi-temps dans l’EN pour augmenter mes chances ? Merci...
-
8 décembre 2011Bonjour, je suis également professeur des écoles et souhaite passer à mi-temps pour enseigner le yoga à titre privé. Quelle est la marche à suivre concernant l’autorisation du cumul d’activités. Même question : fait-il se déclarer auto-entrepreneur ou bien se déclarer en activité accessoire ? merci de vos réponses.
