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Auto-entrepreneurs associés


Des auto-entrepreneurs peuvent-ils s’associer, travailler à plusieurs pour un même client ?

Comment deux auto-entrepreneurs peuvent-ils travailler ensemble ? Ont-ils la possibilité de s’associer ?

Risques pour des auto-entrepreneurs de s’associer

Des auto-entrepreneurs ayant des activités complémentaires ont parfois intérêt à proposer globalement leurs services à un même client. Comment ces auto-entrepreneurs peuvent-ils s’organiser pour proposer leurs services comme le ferait une société dans laquelle ils seraient associés ?

La question doit être ainsi posée pour bien souligner que des auto-entrepreneurs qui s’associent peuvent être considérés, par les tiers, comme associés d’une unique société. Dans ce cas, le risque est la requalification en société créée de fait de cette association d’auto-entrepreneurs. Pour ces auto-entrepreneurs qui travaillent ensemble, une requalification en société de leur regroupement a des conséquences sociales et fiscales :

  • l’URSSAF peut considérer que ces entrepreneurs se sont inscrits distinctement au statut d’auto-entrepreneur plutôt que de créer une société afin de bénéficier de taux de cotisations avantageux. L’URSSAF est donc alors en droit de considérer un abus de droit, de recalculer les cotisations sociales qui auraient été dues si ces auto-entrepreneurs avaient créé ensemble une société et d’exiger le règlement du différentiel des cotisations (plus majorations).
  • le fisc peut considérer que ces entrepreneurs sont responsables indéfiniment et solidairement de leurs dettes, comme des associés au sein d’une société de personnes. Aussi, si l’un des auto-entrepreneurs ne peut régler ses dettes, les auto-entrepreneurs qui travaillaient avec lui comme de véritables associés peuvent être appelés à rembourser ces dettes.

Le risque de requalification en société d’auto-entrepreneurs associés n’existe que pour les auto-entrepreneurs qui auraient une activité commune permanente : projets, chantiers et clients identiques, association permanente, immobilisations communes (véhicule par exemple), locaux communs...

Travailler à deux auto-entrepreneurs ponctuellement

En revanche, des auto-entrepreneurs peuvent, ponctuellement, intervenir ensemble auprès d’un même client. Dans ce cas, chaque auto-entrepreneur doit facturer distinctement ce client commun. En effet, si un auto-entrepreneur facture l’ensemble des prestations réalisées pour ce client avant de reverser à chacun la part de chiffre d’affaires qui lui revient, chaque auto-entrepreneur payant des cotisations sociales sur son chiffres d’affaires encaissé, l’auto-entrepreneur qui a regroupé les facturation devra payer ses cotisations sur la base du total du chiffre d’affaires facturé (alors que seule une partie de ce chiffre d’affaires lui restera).

Créer un GIE

Par ailleurs, des auto-entrepreneurs peuvent mettre en commun :

  • des charges : des auto-entrepreneurs peuvent partager un local commercial par exemple, ou bien réaliser ensemble un site internet, ou encore mener une politique commerciale commune... Dans ce cas, il est conseillé de rédiger un écrit, une convention, pour détailler la nature de cette association (charges partagées, durée de cette mise en commun, contribution de chacun, responsabilité de chacun...)
  • des produits : des auto-entrepreneurs peuvent regrouper leurs compétences et proposer une offre commune à un client unique. Ce regroupement de compétences, pour éviter toute requalification en société, devra respecter l’indépendance de chaque auto-entrepreneur. Aussi, la mission de chacun au sein de cette association devra être spécifiée dans un écrit : le GIE (Groupement Intéret Economique) est un moyen juridique pour des auto-entrepreneurs de mettre en commun leurs compétences.

Un GIE est un regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même" (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce).

Créer une société en participation

La société en participation est présentée sur ce site comme une alternative à la création d’une SARL. Elle permet notamment à des entrepreneurs de se regrouper au sein d’une structure juridique qui n’a pas la personnalité morale afin de réaliser ensemble des opérations commerciales.

Sous-traiter à un auto-entrepreneur

Enfin, un auto-entrepreneur peut facturer à son client des débours, sans les inclure dans son chiffre d’affaires soumis à prélèvements obligatoires, une prestation annexe (du transport par exemple) qui sera :
– payée par l’auto-entrepreneur,
– remboursée à l’auto-entrepreneur par son client,
– facturée directement au client par l’entreprise (auto-entreprise notamment) qui assure cette prestation annexe.

Cependant, cette solution peut être source de contentieux, aussi mieux vaut consulter son centre des impôts pour les informer de cette pratique si elle doit être récurrente. D’autre part, les débours payés par le client à un seul intervenant n’évite pas une double facturation des deux intervenants : l’auto-entrepreneur et l’entreprise qui va également facturer son client pour une autre prestation. Aussi, dans le cadre d’une collaboration, quitte à séparer les facturations, autant séparer également les difficultés de paiement, les risques d’impayés et les problèmes de trésorerie.

EN CONCLUSION :

Comment des auto-entrepreneurs peuvent-ils s’associer pour répondre ensemble aux besoins d’un client ?




Messages

  • BSR ,
    je desire demarcher des entreprises etrangere , travaillant dans l’ossature bois .
    Pour pouvoir democratise ce genre d’HABITAT , qui peuvent etre performant
    (en vue de juin 2011)

    accepte toutes infos

  • Bonsoir,
    Je souhaiterais me lancer dans l’auto-entreprise (services à domicile, ménage, garde d’enfants,...). Mon petit ami aussi, mais lui ça serait plutôt pour le jardinage et le bricolage, ce qui fait qu’on serait complémentaire. Est-ce possible, sans avoir d’ennuis avec l’URSSAF étant donné qu’on a la même adresse ?
    Merci

    • Avec des activités différentes, vous aurez certainement des clients différents. Certes, si les activités sont complémentaires, vous aurez peut-être quelques clients communs mais cela ne fait pas de vous des associés. Il faut simplement bien distinguer vos deux activités (en particulier ouvrir 2 comptes bancaires bien distincts pour chaque auto-entreprise).

    • bonjour,

      Mon mari est salarie temps plein et auto entrepreneur en profession liberale (medecin administratif : stats, audits,)

      Je souhaite egalement faire de même mais dans le codage mais pour un même client qui recherche cette prestation que mon mari ne fait pas mais qui est complémentaire. Ai je le droit ? Je suis par ailleurs indemnisée au titre de l’are et je souhaite garder ce droit car je pense qu’il est plus interessant pour moi de continuer à cotiser au regime general tant que j’y ai droit. Ai-je raison ou tort ? j’ai le droit à 700 jours d’indemnités et j’ai deja touché pendant 1 an. Qu’en pensez vous ?

      Quand un client nous fait venir par avion et nous heberge (lorsque l’on doit avancer les frais et qu’ils nous remboursent ensuite) faut il declarer cela sachant que cela revient à zero et si oui comment ? Puis je m’inscrire comme autoentrepreneur meme si je n’ai pas de contrat de suite, puis rester sous ARE mais en demandant l’ACRE et avoir ensuite un contrat avec un meme client que mon conjoint mais sur un travail different ? J’essaie de potasser un peu tout ça mais j’avoue que c’est très compliqué. Je vous remercie par avance de l’aide que vous apportez à tous pour nous aclairer un peu dans cette jungle. Cordialement

    • Vous pouvez répondre à une mission ponctuelle et répondre à cette mission ne vous donnerait pas pour autant la qualité d’associé de l’entreprise de votre mari.

      Le problème se pose davantage par rapport à vos droits futurs. Si vous créez une entreprise, vos droits se trouveront limités dans le temps à 15 mois, mais surtout le montant de vos ARE deviendra nul si vos revenus dépassent vos ARE. En ce qui concerne vos frais, voir la notion de débours sur ce site dans la rubrique "statut auto-entrepreneur", les débours n’entrant pas dans le CA imposable de l’AE (contrairement à ses frais professionnels).

      Si vous ne pensez pas avoir obligatoirement un autre contrat à la suite de cette mission, le portage salarial (qui fait l’objet d’une rubrique distincte) semble plus approprié. En effet, au terme de cette mission, vous retrouveriez la totalité de vos ARE, le contrat de portage n’ayant que suspendu votre période d’indemnisation (et même augmenté vos droits).

  • bonjour, pourriez vous me dire s’il est possible de changer le nom du titulaire de mon activité auto entrepreneur, je souhaiterais qu’elle soit au nom de ma femme .merci

  • Bonjour,

    nous sommes 2 auto-entrepreneurs en restauration d’art et avons réalisé une prestation pour un client. Nous comptons lui faire chacun une facture de la moitié de la prestation totale. Or ce client bénéficie d’une subvention de la DRAC (direction des affaires culturelles) pour les travaux que nous lui avons réalisé. La DRAC exige en outre une seule facture globale pour les travaux.
    Pouvons-nous nous associer ponctuellement pour rédiger ensemble cette facture globale alors que nous avons déjà réalisé les travaux ? par le biais d’un GIE ?
    merci de votre aide

  • Bonjour, j’espère que je saurais exprimer le plus clairement possible ma question. Je suis agent administratif à temps partiels, mon compagnon cadre à temps pleins, nous souhaitons ouvrir un commerce/bar. Nous souhaitions ouvrir en AE ( pour garder nos emplois ) mais non possible à 2 associés, l’idée est donc de faire 2 AE, le libre service et le bar ( licence 3). 2 caisses différentes donc mais en pouvant intervenir sur nos sociétés respectives. Est ce possible ? Quelles sont les choses à prévoir ? Comment faire le stage de vente d’alcool en imaginant que je serais l’entrepreneuse du libre service ? Merci de nous aider si c’est possible ^^

  • Bonjour,
    Tatoueurs indépendants et auto-entrepreneurs, un confrère et moi souhaitons aujourd’hui partager le même salon mais facturant des clients différents. Il s’agit donc plus d’une colocation de locaux professionnels que d’une association à part entière. Est-il possible en conséquence de conserver ce statut professionnel ?
    Merci par avance de votre réponse ou info utile.

  • Bonjour,
    Ayant un GIE avec un ami autoentrepreneur, nous facturerons par le biais de la GIE et nous redistribuons ensuite les parts.Jusque là rien d’anormalement.
    Cependant, la question est : quels plafonds du chiffre d’affaire ne pas dépasser ? 82 200 pour la GIE ou
    bien 82 200 par autoentrepreneur ? ou peut être ... ne pas dépasser 82 200 en GIE ET en auto entrepreneur ?
    La question est délicate pour moi car beaucoup d’avis différent entre mon avocat, le fisc, le comptable etc ...
    Un grand MERCI d’avance à celui ou celle qui m’éclairera sur ce point.

    • Je n’ai pas la réponse, mais je note simplement qu’en cas de création d’un GIE à 10 auto-entrepreneurs, si la limite de 82.200€ s’applique au GIE, chacun ne pourrait faire plus de 8.220 euros de CA si toutes ses facturations passent par le GIE. La limite de CA est liée normalement au statut d’AE, chaque AE ne peut dépasser 82.200€ de CA, que ce CA vienne de tel client, de tel chantier, de tel GIE...

    • Bonjour et merci pour votre réponse. Je pensai qu’il n’y avait pas eu de réponse car je n’ai rien reçu dans ma boite mail.Merci encore.Cela confirme ce que je pensai .
      En ce qui concerne la comptabilité de la GIE, est-elle également simplifié (entrée/sortie) comme l’AE ?

    • Bonjour, je remarque que votre GIE existe depuis plus de 2 ans et que vous utilisez celui pour éditer des factures ,encaisser des sommes pour les repartir à ses membres.

      Nous sortons du comptable avec ma femme et il nous a dit de faire attention de ne pas être requalifiés en société de faits, risquant d’avoir des arriérés jusqu’a 3 ans.

      Qu’en est il de votre GIE car nous souhaitons associer nos 2 activités similaires à un site internet (le vie)et dc éditer les factures et encaisser tout comme vous semblez le faire. Les CGV sont elles attitrées au site dc au GIE ?

      Merci par avance de votre réponse .
      Cordialement.

  • Bonjour,

    Merci pour cet article très instructifs.

    Une question : Deux auto-entrepreneurs qui souhaiteraient uniquement partager un local en commun (pour y réaliser les travaux artisanaux relatifs à leur métier), peuvent-ils louer à deux ce local à titre privé ? Autrement dit est-ce qu’un auto-entrepreneur peut louer un local pour son activité à titre privé (son siège social restant son domicile). Merci

    • Oui, un auto-entrepreneur peut toujours louer un local, un entrepôt par exemple, et comme il n’y a pas de distinction entre patrimoine professionnel et personnel, cette question ne se pose pas vraiment. Pour deux auto-entrepreneurs, il est même possible de créer une société en participation et de louer ensemble un local, le gérant étant alors l’intermédiaire engagé (le véritable locataire, d’un point de vue juridique).

  • Bonjour,

    je suis en phase de création d’entreprise avec une amie. Nous hésitons sur les statuts. Nous voulons tester l’activité, d’ou le choix de l’auto-entrepreneur.
    Est ce que 2 auto entrepreneurs peuvent travailler ensemble et dans ce cas, se pose la question de la facturation au client (plusieurs facturations ne rendent pas très crédible notre entreprise, sachant que nos clients sont des collectivités locales).
    Ensuite est ce qu’un auto-entrepreneur peut travailler avec un salarié en portage salarial, avec un travailleur indépendant ? (est ce que l un de nous 2 ne devrait pas se mettre en auto-entrepreneur et l’autre en portage salarial par exemple).
    Nos 2 cas sont un peu différent,l’un est demandeur d’emploi et l’autre est travailleur indépendant, journaliste. Notre but, monter une société de production audiovisuelle (nous avons déjà 3 gros clients).

    Vous l’avez compris, on nage un peu dans les statuts, on recherche évidemment le meilleur statut pour que nous puissions travailler ensemble, tout en étant assez protégé et puis nous voulons d’abord tester l’activité.

    Merci pour vos réponses éventuelles.

    Philippe Dumoulin (44)

    • Deux auto-entrepreneurs, pour travailler ensemble, doivent facturer séparément. S’ils sont indépendants ou salariés d’une société de portage, cela ne change rien, il faudra 2 factures distinctes. Pour éviter une société, un GIE est possible, permettant de réunir les compétences de plusieurs entreprises en une entité distincte qui assurera la facturation (mais attention au risque de requalification en société si toutes les facturations des 2 associés passent par le GIE).

      Mais pourquoi ne pas créer une société ?

  • Bonjour,

    Nous sommes deux auto-entrepreneuses qui exerçons la même activité mais travaillons chacune sur une zone géographique distinct (Midi-Pyrénées et Aquitaine). Nous avons des clients en commun, mais chacune intervient indépendamment chez ce même client en fonction de la localisation du chantier de ce dernier. Nous facturons donc indépendamment. Et nous ne sommes pas concurrentes.
    Si nous partageons un chantier à deux, nous facturons séparément également.

    Aujourd’hui, nous aimerions allier nos forces pour démarcher les clients, c’est à dire partager le même site internet et la même plaquette, en spécifiant bien sûr laquelle est à contacter en fonction de la zone d’intervention (en continuant de facturer séparément).
    Dans ces conditions, risque-t-on de se faire considérer comme une entreprise ?
    (Si oui, quel organisme est apte à nous détailler les implications fiscales et statutaires du GIE ?)

    Nous débutons et ne souhaitons pas pour le moment nous lancer dans une société qui nous plomberait fiscalement.

    Merci beaucoup !

    (l’URSSAF n’est pas au courant de l’existence des GIE et ne peut pas nous renseigner et le Tribunal de Greffe ne veut pas nous renseigner du tout....)

  • Bonjour,

    Je souhaite avoir quelques petites informations complémentaires afin de pouvoir savoir si la GIE pourrait convenir à un futur projet en commun.
    Je suis diététicienne pour ma part, avec une collègue coach sportive nous souhaiterions pouvoir partager un même local en proposant à nos clients des formules en commun donc diététique et sportive mais réaliser nos facturations à part. Après avoir lu votre article, la notion de requalification en société a attiré mon attention. En effet, nous aurions des formules en commun donc des patients en commun. Toutefois nous aurions également des clients séparés souhaitant seulement le service coaching ou diététique. Sachant que notre idée majeure est de pouvoir proposer au maximum des formules communes afin de valoriser notre service. A terme nous souhaiterions donc proposer une offre commune à un client unique. La GIE nous permettra de continuer à être indépendante toutes les deux, de partager les frais de la location, de communication et d’avoir un service commun. Pensez vous que nous pouvons décider la GIE sans être requalifié d’une société par la suite.

    Merci de votre réponse

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