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Droits à la retraite auto-entrepreneur
Mode calcul trimestres de retraite validés par auto-entrepreneur
Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur comprennent des cotisations retraite. Or le calcul des cotisations de l’auto-entrepreneur s’effectue par l’utilisation d’un taux unique appliqué au chiffre d’affaires réalisé ? Aussi, comment calculer le montant des cotisations retraite d’un auto-entrepreneur et effectuer le calcul du nombre de trimestres de retraite validés par cet auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur (comme un micro-entrepreneur ayant opté pour le régime micro-social) relève du régime des travailleurs non salariés (TNS) (régime social des TNS). Or les cotisations sociales calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé suivant le régime micro-social sont (sauf cas particuliers) inférieures à ce qu’elles auraient été suivant le mode de calcul prévu pour les TNS. Il s’agit d’ailleurs de l’un des avantages du régime micro-social (et donc du statut d’auto-entrepreneur) : des cotisations sociales inférieures à celles des entrepreneurs individuels. On comprend mieux les protestations des chambres de métiers qui soulignent cette concurrence déloyale.
Par conséquent, les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs qui relèvent du régime micro-social bénéficient d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales. En effet, l’administration calcule les cotisations qu’ils auraient payées hors régime micro-social et la différence entre ces cotisations théoriques et les cotisations réellement versées selon le régime micro-social (au taux de 12% ou 21,3%) sont considérées comme des exonérations.
Tableau des trimestres validés en fonction CA réalisé
Au total, un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur relevant du régime micro-social validera un nombre de trimestres de retraite qui dépendra de son chiffre d’affaires (puisque le calcul de ses cotisations sont basées sur le chiffre d’affaires).
Le tableau suivant indique le montant de chiffre d’affaires à réaliser pour valider des trimestres de retraite. Il faut noter que, dans le cas d’un chiffre d’affaires très faible, un auto-entrepreneur devait dans tous les cas valider au minimum un trimestre de retraite pour une année complète d’activité. Mais Hervé Novelli a promis un décret pour modifier cette règle et revenir à un seuil de chiffre d’affaires minimum de 200 SMIC pour valider ce premier trimestre de retraite.
| validation d’un trimestre 200 SMIC = 1 762€ | Abattement applicable sur chiffre d’affaires (CA) | CA pour valider 1 trimestre | CA pour valider 2 trimestres | CA pour valider 3 trimestres | CA pour valider 4 trimestres |
| BIC ventes | 71% | 6 007 € | 12 014 € | 18 021 € | 24 028 € |
| Prestations de services BIC | 50% | 3 484 € | 6 968 € | 10 452 € | 13 936 € |
| Prestations de services BNC | 34% | 2 640 € | 5 279 € | 7 919 € | 10 558 € |
Retraite complémentaire de l’auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur n’a aucune obligation de souscrire à ces caisses de retraites complémentaires tant qu’il n’a pas de salariés.
En revanche, tout créateur d’entreprise immatriculé à l’INSEE reçoit dans les trois mois un formulaire d’adhésion au titre de la retraite complémentaire AGIRC ARRCO. L’adhésion n’entraîne aucun versement de cotisations tant qu’il n’y a pas d’embauche de salarié. Si l’auto-entrepreneur ne renvoie pas le formulaire, l’adhésion sera automatiquement enregistrée pour "ordre" auprès du groupe paritaire de protection sociale compétent sans appel de cotisations de retraite complémentaire. Si le créateur souhaite excercer son libre choix, il doit le faire dans les 3 premiers mois.
Forum
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Droits à la retraite auto-entrepreneur, 30 juillet 2010, par LEMONTBonjour, Un agriculteur qui prend sa retraite et souhaite poursuivre une activité de maçonnerie qu’il exerce depuis plusieurs années en temps que microentrepreneur risque-t-il de voir sa pension de retraite d’agriculteur amputée du fait de ses revenus de microentrepreneur ? Y-a-til des plafonds à respecter ? Merci d’avance.
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Droits à la retraite agriculteur, 11 août 2010, par Aide creation entrepriseJe n’ai pa étudié dans la rubrique suivante le cas de cumul avec une pension versée à une agriculteur mais je pense que, comme pour les autres caisses de retraite, le cumul retraite - création d’entreprise est possible tout en conservant l’intégralité de sa retraite (de base au minimum). La seule solution serait de contacter votre caisse de retraite (contact toujours recommandé par ailleurs).
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Droits à la retraite auto-entrepreneur, 11 mars 2010, par REMYJe voudrai prendre ma retraite anticipée à 58 ans je suis né en 1951 il me faut donc 167 trimestres, j’en ai 163 à la CRAM et je suis actuellement auto entrepreneur et j’ai les 4 trimestres qui me manque mais est-ce vrai que les trimestres retraite auto entrepreneur ne compte pas pour une retraite anticipée, parce que si c’est vrai sait vraiment très injuste.REMY
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Auto entreprise et abattement sur CA et droits à la retraite en fonction de l’ âge, 31 janvier 2010, par CHRPoint N° 1 Si je comprends bien pour valider 4 trimestres il faut avoir développé un CA de 10558 € pour valider 4 trimestres sur une année dans la mesure ou l’activité n’est pas régulière. en ce qui me concerne je travaille en consultant auto entrepreneur. Mon CA est soumis à mes missions sur une année. Elles ne sont pas régulières. Je calcule comment ? Avec ou sans abattement sur le CA réel pour définir les trimestres ? désolé mais pour moi c’est encore confus. Point N° 2 En outre comment ces trimestres seront ils pris en compte dans la mesure où j’étais salarié avant d’être au chômage et à présent je ne suis plus que auto entrepreneur ? Seront ils ajoutés aux précédents trimestres ? Quel âge de départ sera réellement pris en compte par rapport à ces deux statuts successifs ? age de départ comme salarié, pour moi, c’est 61 ans ; et en auto entreprise ? Et les deux mis bout à bout ? c’est bien flou tout ça. J’espère que vous pourrez clarifier parce que je navigue à vu et j’aime pas trop. D’avance merci. Bien cordialement
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Droits à la retraite auto-entrepreneur, 23 décembre 2009, par MarieBonjour, Je travaille en micro-entreprise depuis dix ans. Je suis Coach. J’atteint chaque année le montant maximum autorisé. J’écris par ailleurs des bouquins qui m’apportent un petit revenu complémentaire (2000 euros par an mais c’est variable) que je déclare en salaires. Je suis retraitée du régime général et cette retraite se monte grosso modo à 300 euros par mois (trois cent) Questions : Mon intérêt est-il de changer de statut et de passer au micro-social ? Ai-je pris la bonne option fiscale pour mes droits d’auteur ? Ai-je le droit de monter d’autres micro-entreprise (ou micro-social) séparées pour d’autres activités (je pense à une association) Merci beaucoup pour vos intéressantes réponses Marie
