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ARE après ARCE et liquidation


L’entrepreneur qui demande l’ARCE du Pôle Emploi ne perçoit qu’une partie de ses droits. Aussi, en cas de liquidation de son entreprise, celui-ci peut-il percevoir le solde de ces droits, sous forme d’ARE, après réinscription auprès du Pôle Emploi.

Suite à l’ARCE, en cas de liquidation de son entreprise, un entrepreneur peut s’inscrire au Pôle Emploi et demander le versement du solde de ses droits sous forme d’allocations chômage (ARE).

Un témoignage précise les démarches à effectuer pour percevoir de nouveau des ARE après une liquidation d’entreprise.

Témoignage entrepreneur bénéficiaire de l’ARCE et suite liquidation

Bonjour

Si cela peut vous aider, voici mon retour d’expérience avec le Pole Emploi.

ARE, ACCRE puis ARCE

J’ai perdu mon emploi suite à une rupture conventionnelle le 13/12/2013.

Je me suis inscrite au Pole Emploi, avec donc le bénéfice d’ARE sur 723 jours.

J’ai monté une EURL le 07/01/2014. J’ai commencé à toucher mensuellement le 12/01/2014. Sachant que je n’allais pouvoir me faire de salaires les premiers mois, j’ai bénéficié de l’ACCRE et de l’ARCE en capital, versé donc en deux fois :
– premier versement le 20/02/2014,
– puis deuxième versement 6 mois après la création de l’entreprise (et non pas 6 mois après le premier versement) le 07/07/2014.

Dissolution

N’arrivant pas à dégager de bénéfices viables, et suivant les indications de mon conseil, nous avons décidé de procéder à la "liquidation à l’amiable de mon EURL".
Cette procédure étant semble-t-il la plus rapide, se déroule en deux phases obligatoire :
– dissolution de la société,
– + liquidation.
L’ensemble de cette procédure a tout de même un certain coût (environ 1.500€ toutes démarches et publications comprises, à savoir la publication des annonces légales).

La dissolution est assez rapide, elle n’a nécessité dans mon cas qu’une décision de l’associé unique. Dissolution donc le 08/12/2014 pour accéder aux démarches de liquidation pure et simple.

Liquidation

La décision de liquidation peut prendre un certain temps. Elle ne se décrète pas, contrairement à la dissolution, pour laquelle une décision en assemblée générale pour une société est suffisante.

La liquidation doit être visée et validée par le tribunal de commerce je crois, en tout cas la mienne est toujours en cours.

Démarches pour obtenir des ARE au Pôle Emploi

j’ai présenté à Pôle Emploi, le 02/02/2015, le dernier kbis de ma société, dont l’état de dissolution est mentionnée en fin de document. C’est un Kbis normal, avec juste 3 lignes en bas du document qui font état de la dissolution en vue de la liquidation.

Je ne le savais pas, mais le kbis est assez rapidement mis à jour peu après la dissolution (dès la 20/12/2014 dans mon cas).

J’avais lu ici ou là, avec crainte, que Pole Emploi EXIGE un Kbis de liquidation (qui lui, peut prendre 3 mois comme deux ans à produire). J’ai eu Pole Emploi la semaine dernière pour savoir quel document je devais produire pour retrouver mes ARE mensuellement (puisque, ayant touché l’ARCE, il me reste 50% de mes ARE à toucher), ils m’ont répondu "un document prouvant la fermeture de l’entreprise", à donner en mains propre.

Sur place en effet, j’ai remis mon Kbis mentionnant la dissolution à la conseillère, elle m’a juste dit "y-a-t-il une mention montrant que votre entreprise n’existe plus ?" elle a repéré les 3 dernières lignes, et m’a dit "OK".

Ma réinscription à Pole Emploi est bien effective, je viens de recevoir un courrier m’indiquant la reprise de mes ARE dès le 11 février (si je savais, je me serai réinscrite plus tôt) sur une durée de 365 jours.

Synthèse des démarches effectuées suite dissolution

Date Événement
13/12/2013 Rupture conventionnelle
07/01/2014 Création EURL
12/01/2014 Droits ARE
Demande simultanément création EURL ACCRE
20/02/2014 1er versement ARCE
07/07/2014 2eme versement ARCE 6 mois après la création de l’entreprise
08/12/2014 Dissolution à l’amiable de l’EURL
20/12/2014 Kbis de la dissolution mis à jour
Toujours en cours Liquidation
02/02/2015 Réinscription au Pôle Emploi
11/02/2015 Reprise du versement des ARE
Certainement courant 2015 Liquidation effective de la société

Conseils pour la réouverture de ses droits à ARE

Le fonctionnement de l’aide en capital du Pôle Emploi était déjà présenté sur Aide Création Entreprise, de même que la possibilité dans certains cas de percevoir des ARE suite à une liquidation d’entreprise.

Mais ce témoignage apporte des éléments précis quant aux démarches à effectuer et sur la nature du Kbis permettant d’obtenir une réouverture de ses droits à des allocations chômage suite à l’arrêt de l’activité d’une entreprise ou d’une société.

D’ailleurs, l’auteur de ce témoignage a apporté son propre conseil : quand vous allez chez Pole Emploi avec un Kbis de dissolution, jouez sur les mots, ne précisez jamais qu’il s’agit d’un Kbis de dissolution (des fois qu’ils aient une liste précise), mais le Kbis "prouvant que ma société n’existe plus depuis le XXX). Je ne sais si je suis assez claire, n’hésitez pas si précisions

EN CONCLUSION :

Ce témoignage permet de connaître les délais nécessaires pour un créateur d’entreprise qui a bénéficié de l’ARCE pour se réinscrire au Pôle Emploi dans le but de percevoir les droits qui lui restent (55%) sous forme d’ARE.




Messages

  • Bonjour

    auteure de ce témoignage, je reviens préciser que la liquidation a eu lieu précisément le 11/03/2015, donc assez rapidement en effet.
    Précisions : aucun motif n’est à notifier pour motiver la liquidation à l’amiable
    A ce jour, je continue à toucher mensuellement sans nuages mon ARE tout en continuant ma recherche d’emploi.
    _

    • Merci pour ce complément d’information.

    • Bonjour,
      Je suis comme vous , j’ai retouché le reliquat de mes ARE durant 18 mois. Le seul hic, c’est qu’apparemment cette période de chomage indemnisé ne sera pas prise en compte pour la durée de cotisation retraite, comme normalement c à d 50jours indemnisés donnent 1 trimestre . Savez-vous quelquechose là dessus. Si cela s’avère, on oublie de nous le dire avant. De même que l’on perd les points de retraite complémentaire avec l’ARCE.
      si vous pouvez vs renseigner de votre coté ; Merci

    • Je suis justement en train de rédiger un article sur le calcul des trimestres validés durant la période de cumul entreprise - ARE ou ARCE. Lors de la perception d’ARE, vous l’indiquez, l’entrepreneur valide 1 trimestre / 50 jours d’indemnisation. Mais après une création d’entreprise, le chercheur d’emploi qui perçoit le reliquat de ses droits ne pourrait bénéficier de cette règle de calcul ? Quelle est la source de cette information SVP ? Est-ce le cas que l’entrepreneur ait bénéficié de l’ARCE ou non ?

    • non, je ne parle pas de l’entrepreneur qui choisit de percevoir l’ARE , cela je ne sais pas, mais je parle du chomeur indemnisé tout simplement. Moi j’ai voulu créer mon magasin pour ne pas rester au chomage et je pense que je vais le regreter. Car j’ai dû cesser car déficitaire et pas de revenus.Si j’étais restée au chomage et même si je n’avais pas trouvé de travail j’aurais tout de même 3 années (12 trimestres) qui compteraient malgré tout pour ma durée de cotisation alors que là je ne cotisais pas car pas de salaire et maintenant chomage indemnisé qui ne compte pas. C’est la CARSAT qui m’a répondu cela. Il y a une réunion CARSAT/PE à laquelle je pense pouvoir assister la semaine prochaine j’essaie de me renseigner de vive voix et je vous tiens au courant. Mais moi j’ai 58 ans et je peux vous dire que cela ne m’arrange pas.

    • Pour que les choses soient claires : vous aviez le droit à des ARE et vous avez créé une entreprise.

      Mais durant les premiers mois de l’entreprise :
      – avez-vous continué à percevoir des ARE, au moins en partie,
      – ou bien aviez-vous demandé l’ARCE, et perçu la moitié de vos droits cumulés sous forme de 2 versements du Pôle Emploi ?

    • Suite licenciement économique en Mai 2010 (à 52 ans 1/2)j’avais droit à 3 ans ARE (1095 jours). En août 2010 j’ai ouvert une boutique et j’ai demandé le versement de l’ARCE (547 jours la moitié puisque je n’avais pas commencé à toucher mon ARE). Suite à la liquidation de ma boutique j’ai retrouvé mes droits et j’ai perçu mon reliquat d’ARE pendant 547 jours. Ce sont ces 547 jours de chomage indemnisé que la carsat ne veut pas me prendre en compte .
      a votre disposition
      cldt

    • Bonjour,
      A force de chercher des renseignements, je suis tombée sur la circulaire cnav 2015/34 dans laquelle, je pense vous trouverez des réponses.
      Pour ma part, je viens de prendre RDV avec le RSI pour voir si eux me les valident et savoir ce qui en est de la périodede chomage non indemnisé dans laquelle je suis maintenant.
      Cldt

    • J’ai donc publié mon article "ARCE et retraite" qui demandera à être complété en fonction de votre prochain entretien. Merci d’avance.

    • Bonjour,
      je reviens donc vers vous aprés mon RDV au RSI.
      mes jours de chomage indemnisé suite à la reprie des mes droits aprés cessation d’activité sont pris en compte et validés par le RSI car j’étais affilié au RSI juste avant de reprendre mes droits. Le RSI valide également 6 trimestres maximum de chomage non indemnisé à la suite de mon chomage indemnisé. Voilà pour mon cas. Mais si vous lisez la circulaire dont je vous ai parlée précédemment, vous trouverez vos réponses.
      Bonne journée

    • Merci beaucoup pour ce retour, je vais éplucher cette circulaire.

  • Mon cas est bien plus complexe puisque j’ai créer ma société est pris un poste en tant que salarié, se dont je vous explique ci-dessous.
    En novembre 2014 j’ai créé une SASU avec l’obtention de l’ACCRE. (Avant cela j’étais demandeur d’emploi)
    Pendant 6 mois j’ai travaillé afin de développer ma société, ne pouvant pas me tirer un salaire, en mars 2015 j’ai eu une opportunité sur un CDI sur 30 heures par semaine ce qui me permettait de continuer le développement de ma société. À aujourd’hui mon activité salariée prévoit de me licencier car mon poste va être supprimé. Pensant pouvoir percevoir une indemnité chomage par Pole emploi au titre des cotisations chômage verser en tant que salarié pendant les 12 derniers mois, Pole emploi me refuse de m’accorder le chômage car il évoque que j’ai perçu ARCE en deux fois et je ne peux prétendre a de nouvelles indemnité.
    Ma société n’étant toujours pas rentable à ce jour, Pole Emploi me donne comme seul réponse soit de retrouver un travail rapidement (ce qui n’ait pas évident à aujourd’hui sur un poste similaire dont j’occupais) ou bien de fermer ma société.
    Merci par avance pour vos réponses et solutions.

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