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Cotisations sociales auto-entrepreneur


Calcul des cotisations des auto-entrepreneurs.

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd’hui aux taux de cotisations des autres indépendants.

En revanche, le statut d’AE permet toujours d’éviter les cotisations minimum des entrepreneurs individuels et gérants majoritaires de société.

Montant des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

Pour rappel, les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont calculées sur la base de son chiffre d’affaires en appliquant un pourcentage de :
– 14,1 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
– 24,6 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services,
– 24,6 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales relevant du RSI et 23,3% pour celles relevant de la CIPAV.

En ce qui concerne la micro-entreprise, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont calculées sur la base du chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire égal à :
– 71% du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
– 50% du chiffre d’affaires pour les prestations de services,
– 34% du chiffre d’affaires pour les professions libérales.
Le chiffre d’affaires après abattement est soumis aux cotisations des Travailleurs Non Salariés (TNS) dont le taux global est de 45%.

Au total, le tableau ci-dessous montre que les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur seront sensiblement égales à celle de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise pour les BIC mais très avantageux pour les professions relevant des BNC :

Micro-entreprise Auto-entrepreneur
Abattement CA imposé % cotisation/CA(*) CA imposé taux % cotisation/CA
BIC achat-vente 71% 29% 13% 100% 14,1% 14,1%
BIC services 50% 50% 22,5% 100% 24,6% 24,6%
BNC RSI 34% 66% 29,7% 100% 24,6% 24,6%
BNC CIPAV 34% 66% 29,7% 100% 23,3% 23,3%

(*en considérant un taux de cotisations des TNS de 45%)

Cotisations forfaitaires et auto-entrepreneur

En entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) ou en SARL (pour le gérant majoritaire), les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés sont calculées forfaitairement les deux premières années et s’élèvent à :
– la 1er année : 6.801€ x 45% environ = 3.060€,
– la 2e année : 10.202€ x 45% environ = 4.590€.
(voir le détail du calcul des cotisations forfaitaires des TNS)

Ces cotisations forfaitaires obligent à créer des entreprises destinées à dégager un chiffre d’affaires et des revenus conséquents, pas forcément une activité secondaire permettant d’obtenir un revenu complémentaire (pour les salariés et les retraités notamment). De plus, ces cotisations forfaitaires exigent d’obtenir rapidement de la trésorerie pour régler ces cotisations, trésorerie qu’il faut souvent anticiper dès la création de l’entreprise en augmentant ses apports personnels.

Ces cotisations forfaitaires disparaissent pour l’auto-entrepreneur. Celui-ci ne règlera pas moins de cotisations (comme l’indique le comparatif ci-dessus) mais uniquement sur la base de son chiffre d’affaires réalisé, et non plus estimé.

Cotisations minimum et auto-entrepreneur

En entreprise individuelle et en SARL, même pour un chiffre d’affaires nul, des cotisations minimum sont à régler.

A l’inverse, étant donné que l’auto-entrepreneur ne paye des cotisations que sur son chiffre d’affaire réalisé, le régime de l’auto-entrepreneur supprime ces cotisations minimum (voir cotisations minimum des TNS). Ainsi, une sorte de bouclier social plafonnant les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur par rapport à son revenu s’applique automatiquement.

Pour rappel, ce pourcentage maximum de chiffre d’affaires à reverser sous forme de cotisations sociales s’élève à :
– 14,1 % pour les activités de vente de produits ou de fourniture de logement,
– 24,6 % pour les autres activités (relevant des BIC : les prestations de services),
– 24,6 % pour les BNC relevant du RSI,
– 23,3 % pour les BNC relevant de la CIPAV.

Les auto-entrepreneurs bénéficient automatiquement de ce plafonnement de leurs cotisations, mais pas les micro-entreprises créées avant la création de ce régime micro-social. Aussi, les micro-entreprises qui souhaitent être rattachées au régime micro-social doivent en faire la demande au RSI ou à la CIPAV avant le 31 décembre d’une année pour en bénéficier l’année suivante.

Mais attention, ce calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur est basé sur le chiffre d’affaires et non sur le résultat de son activité. L’auto-entrepreneur devra donc réaliser une marge confortable (et donc réaliser un business plan avant de ses lancer !) pour que ce statut d’auto-entrepreneur prouve réellement ses avantages du point de vue du calcul des prélèvements obligatoires.

EN CONCLUSION :

Le régime social de l’auto-entrepreneur (régime micro-social) constitue le point fort de ce statut par la simplicité du calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur et l’existence d’un bouclier social automatique (pas de chiffre d’affaires encaissé, pas de cotisations).




Messages

  • Bonjour,

    Est-ce que le statut d’autoentrepreneur permet de cumuler des droits assedic comme celui des salariés ?
    Est-ce que en cas d’arrêt de l’activité on peut être au chômage par exemple pour faire une formation ou une réorientation ?
    Comment est-on protégé par rapport à ses droits acquis avant d’entreprendre ?
    Est-ce qu’on les conserve pour les retrouver si l’expérience n’a pas été fructueuse ?(moi il me reste deux ans d’indemnités, pas question de les perdre...).

    je ne trouve aucune information à ce sujet, sinon, ce statut à tout pour plaire !

    Merci par avance !

    • Toujours aucune information définitive à ce jour sur la possibilité de l’auto-entrepreneur de bénéficier de la NACRE. Tout comme l’ACCRE avant 2009, la NACRE doit permettre aux créateurs d’entreprise de maintenir leurs droits durant les premiers temps de la création pour compléter ses revenus et de retrouver une partie de leurs droits en cas d’échec. Seule certitude : une activité en auto-entrepreneur ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits aux ASSEDIC.

      Voir en ligne : assedic en cas d’échec création entreprise

    • Bonjour , du a une reprise de mon auto entreprise , j etais aux assedics et touché 1000 euro ,j ai fait un montant de 3000 euro charges 24 pour cent non déduite au RSI j’ai donc déclarer 3000 , e

      Question 1 : Est se que j aurai du déclarer les 3000 moins se que va me prendre le RSI ? soit a peut près 750 euro ?

      Questions 2 : étant jardinier et ayant repris mon activité en cours ,C est la fin de saison et l activité ne s exerce plus , plus de travail , est se que les mois prochains je n aurai pas les assedics pendant encore 2 mois soit ce mois ci ou je n est rien eu se qui est normal, et encore 2 mois soit le montant de 3000euro il vont le reconsider a 3 mois de boulot ?

      Merci pour vos réponses !!

  • Bonjour,

    Je ne pense pas que le principe du calcul des cotisations sociales, dans le statut de l’auto entrepreneur, soit vraiment interessant pour le salarié qui créer une activité secondaire dans ce contexte juridique.
    Je m’explique : actuellement pour un salarié qui créer sa micro entreprise inscrite au RC ou RM peut bénéficier d’une exonération des cotisations sociales au profit des salariés créateurs (Textes de référence Articles L161-1-2 , L161-1-3 et D161-1-2 du code de la sécurité sociale. Circulaire DSS/SDFSS n° 2004-224 du 17 mai 2004.
    Les dirigeants d’entreprise, quel que soit leur régime social d’affiliation (régime TNS ou régime général des salariés), bénéficient pendant 1 an d’une exonération des cotisations sociales afférentes à leur activité indépendante, alors que pour l’auto entrepreneur cette mesure ne peut s’appliquer

  • Bonjour, est ce que les frais de mission (déplacement-repas-hotel) doivent-ils etre ajoutés au chiffres d’affaire ?

    Merci d’avance

    • Non, vos charges ne constituent pas du chiffre d’affaires. En revanche, attention aux remboursements de charges, ils entrent dans les encaissements et sont considérés comme du chiffre d’affaires. C’est un problème qui existait déjà en micro-entreprise pour la vente par correspondance et ce problème subsiste pour les auto-entrepreneurs (notamment intervenant sur ebay).

  • Bonjour, je me renseigne sur le statut d’auto entrepreneur et je lis qu’il existe des régimes spécifiques "de micro-social" et de "micro-fiscal". S’agit-il d’options complémentaires à définir lors de son inscrition ou bien est-ce le régime par défaut ?
    D’autre part, j’ai cru comprendre que l’inscription en auto entreprise exonérait de taxe professionnelle pendant trois ans. Et après que se passe-t-il ? ou peut-on prendre des informations à ce sujet ? Merci

  • Bonjour,

    Je créer des objets décos, luminaire etc...

    Je me pose la question, je dois cocher quoi quand je déclare mes recettes et les paye :
    Nature du revenu réalisé : BIC ou BNC ?
    Activités de ventes de marchandises et assimilées ou prestations de service ?

    Merci.

  • Bonjour, qui peut m’expliquer pour quelle raison un retraité qui veut devenir auto entrepreneur doit payer des charges sociales, puisqu’il a déjà la sécurité sociale et sa retraite ne va plus augmenter même en cotisant. Les charges sociales sont donc à fond perdu, c’est un impôt en plus.

    • Les cotisations sociales prélevées sur votre pension sont calculées sur le montant de cette pension retraite, pas sur des revenus complémentaires. Aussi, dans notre système de répartition, il est logique que des revenus supplémentaires soient eux également soumis aux prélèvements libératoires, de même lorsqu’un salarié cumule deux emplois ou un emploi et une activité en tant qu’auto-entrepreneur par exemple.

    • Bonjour,

      Au cas où vous n’etes pas au courant, le système de protection sociale en France est basé sur la solidarité, c’est un système par répartition et non par capitalisation. Les revenus tirés d’un travail sont soumis à des charges qui servent à assurer le financement du système. Ces charges ne sont pas destinée à vous profiter directement. Si j’applique votre raisonnement égoiste, je peux dire : j’ai 30 ans je paie pour vous qui étes à la retraite et je ne sais pas si j’en aurai une quand j’aurai votre age, donc j’arrete immédiatement ce système et vous ne touchez plus rien

    • bonjour,

      oui, effectivement le système par répartition est fondé sur la solidarité. Mais il fonctionnait bien lorsque le nombre d’actifs était nettement supérieur au nombre de retraités . A une époque où de plus les personnes en âge de prendre leur retraite à 65 ans avaient une espérance de vie qui ne dépassait pas 70ans (soit 5 ans environ avec un statut de retraité). Aujourd’hui, comme vous le savez la pyramide des âges s’est inversée, l’espérance de vie n’a cessé d’augmenter , et de surcroit l’âge réel d’entrée dans la vie active n’est plus en moyenne à partir de 14 ans mais environ à 25 ans en moyenne. Ajoutez en plus que l’automatisation dans l’industrie, et l’économie mondialisée ont supprimé beaucoup d’emplois . Et voilà le résultat que nous connaissons aujourd’hui : l’impossibilité de financer les retraites, les dépenses de santé qui augmentent avec l’âge, avec comme conséquence l’apparition de solidarités inversées : c’est à dire les retraités, issus de la génération "des trente glorieuses" qui sont obligés , quand eux mêmes le peuvent d’aider leurs enfants. Moi même , parent d’un enfant de 12 ans , vivotant en tant que psychologue libéral , j’ai heureusement la chance d’avoir une épouse fonctionnaire et des parents qui heureusement pour eux comme pour moi touchent à eux deux 35OO€. Avec un chiffre d’affaire de 500€ mensuel et pour l’instant bénéficiaire de l’ACCRE, je ne peux que comprendre les réactions qui vous semble être du registre de l’égoïsme.

  • bonjour, je suis medecin generaliste hospitalier specialise en urgence et travaille en tant que salarie en France ou je reside mais depuis peu au Luxembourg en qualite de medecin liberal a l hopital. A qui dois je declarer mon revenu luxembourgeois pour cotiser et a quel taux ? merci

  • Bonjour,

    Je souhaîte créer mon autoentreprise en tant que créatrice.
    Je m’inquiéte de la couverture sociale . en effet, si je ne vends rien, je ne cotise pas à la sécu. Comment serais je donc couverte pour les remboursements médicaux ??? je ne trouve nulle part réponse à ma question...merci d’avance si vous pouvez m’aider.

    • Il faut distinguer :
      – la couverture maladie : un auto-entrepreneur bénéficie des prestations en nature (remboursements des consultations du médecin, remboursements des médicaments...) en tant qu’auto-entrepreneur. Aussi, un auto-entrepreneur qui ne réalise aucune chiffre d’affaires mais demeure bénéficiaire de ce statut restera couvert pour ces dépenses.
      – indemnités journalières en cas d’arrêt maladie : une année d’affiliation au régime de l’auto-entrepreneur est nécessaire avant de pouvoir y prétendre.
      – cotisations retraite : les droits de l’auto-entrepreneur dépendront directement des cotisations versées. Autrement dit, en l’absence de chiffre d’affaires et de cotisations retraite, aucun droit à la retraite ne sera calculé. C’est bien l’un des limite du statut d’auto-entrepreneur : les chiffres d’affaires maximum faibles induisent des cotisations retraite faibles et des droits à la retraite véritablement minimes.

    • Bonjour,

      Même si tu ne vends rien, tu es inscrite au CFE compétent en tant qu’auto-entrepreneur et tu as donc droit aux prestations sociales qui résultent de ce régime, à savoir : Assurance maladie-maternité, Indemnité journalière, CSG/CRDS, Allocations familiales, Retraite de base, Retraite complémentaire obligatoire et Régime invalidité et décès.

      Chaque prestation a ses conditions d’obtention et ses caractéristiques propres. Tu peux en savoir plus en te rendant sur le site du RSI (organisme compétent pour la collecte des cotisations des Auto-Entrepreneurs)

      www.le-rsi.fr Rubrique Protection Sociale.

      Attention toutefois, si tu ne vends rien pendant 12 mois, tu perdras le statut d’auto-entrepreneur et donc ta protection.

      Cordialement.

  • Je suis étudiant et je souhaite devenir auto entrepeneur pour des taches d’assistance à des entreprises. Est-ce que je resterai affilié au régime de sécurité sociale étudiant ?

  • Bonjour !
    Interprète-Traductrice diplômée I.S.I.T. (Paris, 1981), je me demande si la micro-entreprise est possible et avantageuse dans mon cas. Je suis spécialiste du domaine médical et travaille rarement, via Internet. Mon régime actuel est "B.N.C." (non-assujettie à la T.V.A.).
    Ai-je intérêt à en changer ? Les formalités et rapports avec mes rares clients ne seront-ils pas plus compliqués ? Devrai-je payer des côtisations sociales, alors que je n’en paie pas actuellement au vu de mon très faible revenu ? MERCI D’AVANCE pour votre réponse urgente !!
    Cordialement,

    • Tentons de mettre à jour les cours d’"économie pratique" que vous avez reçu à l’ISIT (une petite plaisanterie qui n’enlève rien à la qualité de l’enseignement de cet établissement renommé, pour la traduction...).

      Non assujettie à la TVA, avec le statut d’auto-entrepreneur, vous le resterez obligatoirement. Les rapports avec vos clients demeureront inchangés, un auto-entrepreneur pouvant, comme en BNC, émettre des factures. En ce qui concerne vos cotisations sociales, je ne comprends pas comment vous pouvez en être totalement exonérée en raison des cotisations sociales minimum des BNC (vous avez le droit à la sécurité sociale par exemple et ce droit a pour contrepartie un coût même si votre chiffre d’affaires est nul). Dans le cas d’un auto-entrepreneur, ses cotisations sont calculées sur son chiffre d’affaires et égales, dans votre cas, à 21,3% de ce CA. Il vous reste à faire vos calculs pour mesurer l’intérêt de ce statut.

  • Bonjour,

    Si un auto entrepreneur bénéficie de l’accre, à combien se monte le taux à appliquer sur le CA pour les cotisations sociales.

    Par exemple : si je déclare 1000 €, combien paierais-je de cotisations (impot sur le revenu inclus).

    Merci par avance de vos réponses.

  • pour beneficier du prelevement fiscal a 2.2% du chiffre d’affaires il faut que mes revenus imposables ne soient pas > a 50390 Euros
    ma question est ce que ces revenus inclus ceux percus en etant auto entrepreneur. j’ai pris le cas d’un salarie qui prend sa retraite tout en continuant a travailler chez le meme employeur en lui facturant ses honoraires de conseil en gestion et comptabilite

  • Bonjour, je viens vous demander conseil car j’hésite à ouvrir mon entreprise de toilettage canin soit en auto entreprise soit avec un autre statut mais lequel me conseillez vous ? Je précise que je souhaite faire un gros investissement dans un camion équipé, cela implique donc l’achat de base plus les frais de deplacements tout les mois. En auto entreprise cela rentrerait il dans les frais ? Ceci sera mon seul boulot, et il me semble que les cotisations retraites se calcul sur mon chiffre d’affaire. Autrement dit, si je ne gagne pas grand chose les premiers temps, ou alors si ça ne marche pas comme je voudrais je ne cotiserai que très peu pour ma retraite ? et concernant la sécurité sociale comment cela fonctionne ?

    Je vous remercie de m’éclairer sur le sujet car ce n’est pas bien clair dans ma tête, et vous souhaite une bonne journée..

    • Concernant les droits à la retraite de l’auto-entrepreneur, l’article suivant vous renseignera. Dans tous les cas, la retraite des TNS est toujours très faible.

      Non, les charges et investissements d’un auto-entrepreneur ne sont pas pris en compte, seul le chiffre d’affaires constitue la base de calcul des cotisations et de l’IR. Aussi, si vous avez des investissements importants à réaliser, mieux vaudrait choisir de créer une entreprise individuelle, une EURL ou SARL soumise au régime du réel pour pouvoir amortir ces investissements initiaux. L’inconvénient, c’est que la comptabilité de ces autres formes d’entreprise est plus lourde et nécessitera peut-être l’aide d’un expert-comptable. Dans tous les cas, vous devez établir votre business plan pour anticiper toutes vos charges de fonctionnement.

      Voir en ligne : retraite auto-entrepreneur

  • Un salarié de plus de 50ans qui vient de s’inscrire au Pole Emploi et qui veut devenir auto entrepreneur qui genere un CA de 100 à 500€ par mois continue de percevoir son ARE reduit du montant mensuel de son CA
    A la fin de l’annee aura t’il valide mais non cotise 4trimestres pour la retraite sachant qu’il n’a pas atteint le montant du CA necessaire de l’ordre de 12000€ suivant le type d’activite choisi
    J’ai 58a et il me reste huit trimestre à valider
    Merci d’avance pour la reponse

  • bonjour,
    la CSG sur les loyers pour une auto-entreprise de location doit-elle être rajoutée aux 12% précités ?merci

  • Bonjour, je suis esthéticienne et je souhaite me mettre à mon compte. J’hésite entre le statut d’auto entrepreneur ou de micro entrepreneur. Je vais avoir un loyer à payer tous les mois et des frais divers qui vont s’ajouter à cette somme.
    J’ai cru comprendre qu’en tant qu’auto entrepreneur on ne pouvait pas déduire les frais mensuels..
    Est ce que je devrais faire une micro entreprise ??merci.

    • Vous avez bien entendu : les charges réelles de l’auto-entrepreneur ne sont pas prises en compte pour déterminer le montant de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu ; seul compte le chiffre d’affaires réalisé. Autrement dit, si vous avez peu de charges, ce statut d’auto-entrepreneur sera toujours le plus intéressant, mais si vous devez payer un loyer alors vous ne pouvez éviter d’établir un business plan pour :
      – calculer votre résultat comptable prévisionnel (produits - charges réelles) et les cotisations qui en découleraient en tant que TNS (travailleur non salarié, voir lien ci-dessous),
      – comparer le montant de ces cotisations avec celles à acquitter avec le statut d’auto-entrepreneur.

      Ce travail est indispensable car le calcul des cotisations sociales en micro-entreprise comme pour les auto-entrepreneurs ne prend pas en compte les charges réelles !

      Il s’agit d’une création d’entreprise, il est donc indispensable d’écrire votre projet, de rédiger des états financiers prévisionnels (comme de résultat notamment)... comment autrement convaincre un propriétaire de vous louer son local ?

      Voir en ligne : régime TNS

  • Je souhaite créer une activité de services et assistance informatique
    et numérique aux particuliers. Si j’achète à une centrale et revends du matériel
    aux particuliers je paierai 21,3 % de cotisations sur le prix de vente du matériel comme sur les services de mise en place et la formation du client ?

    Dites moi si j’ai bien compris car dans ce cas il ne faut donc pas vendre
    des biens si on veut faire de l’assistance-dépannage-services en tant qu’auto
    – entrepreneur.

    Alors quel statut choisir, bonne question ?

    Merci

  • Bonjour, je suis guide interprète sous statut micro entreprise et j’ai souhaité en janvier 2009 rejoindre le statut auto entrepreneur. Ceci m’a été refusé puisque que je cotisais à la CIPAV qui n’avait pas accepté de voir ses cotisants partir. Depuis le 24 décembre 2009 les micro entreprises peuvent changer de statut. J’en ai été avertie par l’URSSAF le 4 janvier 2010. Puis j’ai reçu un courrier de la CIPAV daté du 4 janvier qui m’informe que je peux rejoindre le satut A.E. Dans ce courrier, je lis : "Si vous optez pour ce nouveau régime,vos cotisations seront calculées sur 66 % de votre chiffre d’affaires auxquels sera appliqué un taux de prélèvement global de cotisations de 18,3 %." Ma question est : y a-t-il réellement un abattement forfaitaire sur recettes qui s’applique au taux de cotisations de l’auto entrepreneur ? Dans l’attente de vous lire, Sincèrement.

    • Je ne comprends pas bien l’information de la CIPAV. Oui, il y a bien un abattement à pratiquer sur le chiffre d’affaires des micro-entreprises pour déterminer leur base de calcul de cotisations sociales. Oui, le taux de cotisations des auto-entrepreneurs relevant de la CIPAV est bien de 18,3%. Mais on ne peut pas mélanger ces deux informations !

      Pourriez-vous contacter la CIPAV suite à ce courrier et leur demander des explications. De notre côté, nous souhaiterions que vous nous teniez au courant de leur réponse (à la suite de ce message).

  • comment se répartissent les charges versées ?
    maladie ? retraite ? chômage ? csg ? etc...

    Si on est déja couvert par un autre travail ou si on est retraité on va payer des charges pour rien ????
    ARP

  • Dans le cadre d’une société de service : quel est le détail des cotisations sociales.
    Peut m’expliquer la comptabilisation face aux caisses de retraites
    Merci
    Patrick 79

  • Bonsoir
    Je suis psychologue clinicienne, je suis salariée, j’ai déjà 4 employeurs durant la semaine (vacations sur différents lieux de travail) et je pense à m’installer en partageant un cabinet. Je pense donc à l’auto-entreprise, parce que je ne voudrais pas lâcher un de mes lieux de travail sans être sûre que "ca prenne".
    Je suis également toujours inscrite comme "demandeur d’emploi" mais non indemnisée parce que mes emplois n’atteignent pas tout à fait le temps plein et qu’il s’agit de CDD. J’actualise donc ma situation chaque mois auprès des ASSEDIC, mais sans percevoir d’indémnités puisque mon salaire total dépasse le seuil...
    – J’aimerai savoir ce qu’il en sera de l’éventuelle exonération des charges sociales si je m’installe ???Puis je demander l’ACCRE ou alors avoir une exonération vu que je suis salariée (donc je cotise déjà) en création d’entreprise.
    J’aimerai savoir ce qui est possible et ce qui sera le mieux pour ma situation.
    Sachant également que si cela se fait, ca sera pour avril environ, quelles sont mes démarches et demandes possibles et auprès de qui, à cette date de l’année fiscale.
    – De plus, qqun m’a dit qu’il s’était déclaré en auto-entrepreneur et qu’avec le régime micro social simplifié il pouvait déclarer ses dépenses/recettes ce qui m’a paru bizarre.est-ce possible ?Quelle est la différence ?
    Je vous remercie beaucoup

    • – 2e question tout d’abord : oui, un auto-entrepreneur doit tenir un livre de ses recettes et de ses dépenses. En revanche, dans ses déclarations de cotisations et d’impôt, seul le chiffre d’affaires encaissé est déclaré pour le calcul de ces prélèvements libératoires.
      – Si vous êtes inscrite à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois, vous devriez pouvoir bénéficier de l’ACCRE. Cependant, étant donné vos emplois salariés, il serait peut-être préférable d’en obtenir auprès de votre CFE. Pourriez-vous nous indiquer la réponse obtenue pour les visiteurs qui seraient dans la même situation que vous.

  • Bonjour,
    Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
    Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d’affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur à 25.195 je vais devoir payer combien ? Pourrais quand même profiter du paiement libératoire des taxes ?
    J’ai un peu de mal à comprendre et serais contente si vous pourriez m’éclairer. Merci !

    • Relisez bien l’article, c’est la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu qui est subordonné aux revenus de votre foyer fiscal, pas le statut micro-social de l’auto-entrepreneur. Dans ce cas, vos charges de 18,3% (CIPAV pour les traducteurs) du chiffre d’affaires seront prélevées et votre revenu d’activité sera imposé à l’impôt sur le revenu comme en micro-entreprise (base imposition à indiquer en BNC = chiffre d’affaires - abattement forfaitaire de 34% pour charges).

  • Bonjour,
    Je souhaiterai m’installer en tant qu’auto-entrepreneur pour produire du lait de chèvre, le transformer en fromages puis les vendre. Pour un petit élevage de 30 chèvres maxi élevées en hors-sol à combien s’élèveraient les cotisations, sur quoi seront-elles basées, suis-je obligée de dépendre de la MSA et y a-t-il un chiffre d’affaire maxi à ne pas dépasser ? Je vous remercie de votre réponse, cordialement.

  • bonjour, je voudrai m’installer en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine forestier pour acheter du bois déjà coupé (en 2M) et le revendre aux particuliers en bois de chauffage. Quelles seraient les cotisations pour une telle activité ? sur quoi seraient-elles basées ? y aurait-il une évolution dans le temps ?
    merci

  • Bonjour. Mon fils est autoentrepreneur depuis le 1er février 2010 et il vient de recevoir un appel de cotisations obligatoires du RSI alors qu’on ne lui a jamais demandé encore de communiquer son chiffre d’affaires. Dans son courrier, le RSI indique que les montants demandés (3000 euros/trim) correspondent à des cotisations provisionnelles 2010 santé, retraite, alloc familiales, etc.. Je croyais qu’en régime autoentrepreneur, il n’y avait pas de cotisation estimée. Est-ce une erreur du RSI ?

    • Il semblerait que le RSI considère votre fils comme un entrepreneur individuel "classique", normalement en tant qu’auto-entrepreneur son interlocuteur devrait être l’URSSAF. Comment s’est-il inscrit au statut d’auto-entrepreneur ? N’a-t-il pas dépassé le plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs ? Avez-vous contacté le RSI ? Merci de nous tenir au courant.

  • bonjour je voudrais me declarer auto entrepreneur en photographie je voulais savoir ce que je doit payer en cotusation fixe tous les mois et quel taxe je doit m’aquiter ... je nai pas encor de client je fait de la pub sur blog et en passant par des amis que jai photographier mai si je nai rien a declarer car pas forcement beaucoup de travail que ce passe til si je nai pas de chiffre d’affair

  • Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur.

    Une amie qui s’installe cette année également en auto-entrepreneur me fait peur. Elle me parle d’une cotisation pour le RSI de 7600€ obligatoire, minimum qu’on ait généré ou pas du chiffre d’affaire. Jusque maintenant, je n’ai absolument rien vendu, et je n’ai donc aucun chiffre d’affaire. (je suis inscrite pour une activité de commerce à distante), je suis artiste peintre et je vends par le biais d’un site internet des oeuvres d’autres artistes. Les ventes de mes propres tableaux sont décalrées à la maison des artistes de Paris. Mon régime d’auto-entrepreneur, ne couvre que la partie vente d’oeuvre d’artiste. La chambre des commerces ne m’a jamais informée de ces 7600€ à payer au minimum. Qu’en est-il ? Mon amie aurait-elle mal compris ? Devrais-je quand même verser une cotisation pour le RSI même si je n’ai jamais rien vendu. Je vous remercie d’avance pour vos réponses

  • Bonjour,

    Actuellement résident a l’étranger, j’étudie la possibilité de revenir en France et de mettre sous le statut de Auto-entrepreneur. mais je voudrais un éclaircissement sur les cotisations sociales :
    Est-ce les montant de 12 %, 18,3 % ou 21.3 % incluent les cotisations vers les organismes des TNS qui figurent dans le tableau en exemple où il faut les additionner ?

    Merci pour votre réponse

  • Bonjour, nous sommes un jeune couple vivant en concubinage, nous avons chacun un projet. Le miens serait de m’installer en tant qu’èleveuse de chèvres hors-sol (avec un petit troupeau d’environ 30 chèvres) pour faire des fromages à vendre en ligne par exemple, et mon conjoint souhaiterait s’installer en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine du bois (achat et revente de bois de chauffage aux particuliers). Où et à qui pouvons-nous nous adresser pour avoir des conseils sur nos installations respectives et pour obtenir des réponses aux questions que nous nous posons ? (sur quoi seraient basées nos charges, taxes ... si au début de nos activités nous n’obtenons pas de rentrée d’argent immédiate à quoi avons nous droit, étant donné que nous avons un enfant à charge ...)
    Merci

    • La rubrique suivante présente l’ADIE et France Active, 2 associations d’aide à la création d’entreprise présentes sur tout le territoire français. Mais il existe beaucoup d’autres associations de bénévoles locales qui peuvent vous aider à monter votre projet. Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, des conseillers spécialisés peuvent également vous encadrer ou vous rediriger vers des professionnels privés (expert-comptable par exemple) rémunérés par Pôle Emploi. Tenez-nous au courant de vos démarches...

      Voir en ligne : associations aide création entreprise

    • je suis installé hors sol avec 30 chevres dans le 89 :
      cotisation annuelle : 4.000 euros !!!!!!
      reste en qualité de cotisante solidaire ( petite cotisation : mais aucun aucun droit, a voir si tu peux etre assurée autement)
      les cotisations équivalentes a la SMI en chèvre (30) représentent la production de 10 chevres à l’année....C’est une honte car les gros exploitants ( beaucoup de surfaces , eux sont plafonnés, donc en gros NOUS PAYONS POUR EUX !!!!!Bon courrage quand même c’est un métier merveilleux ( si on aime travailler beaucoup pour gagner peu : c’est à la mode...)

  • Bonjour,

    J’envisage de devenir auto-entrepreneur. Est-il possible d’acheter des prestations a une autre personne et d’en faire la revente via un site internet que j’aurais crée ?
    Dans le cas où la réponse serait positive, faut-il que cette personne soit salariée de mon "entreprise" ?
    On dispose de beaucoup d’informations sur le statut d’auto-entrepreneur mais pas assez concernant tous ces petits détails !
    Et si j’ai bien compris, la TVA sur cet achat ne sera pas déductible ?
    A l’avance merci,

    • Vous pouvez tout à fait, en tant qu’auto-entrepreneur et dans le cadre d’une activité commerciale, acheter des biens pour les revendre. Ce fournisseur n’aura pas à être votre salarié. Effectivement, si ce fournisseur vous facture de la TVA, vous ne pourrez la récupérer. En revanche, vous pouvez tenter de trouver un fournisseur relevant du régime de franchise en base de TVA (qui ne facture pas de TVA, option possible lorsque le chiffre d’affaires d’une entreprise ne dépasse pas certains montants).

  • Bonjour,
    après avoir été gerante de société pendant 10 ans, j envisage de créer une activité en autoentrepreneuse.
    J ai bien compris que si nous ne faisons pas de recettes nous ne payons pas de charges.
    Mais comment pouvons être prise en charge par le Rsi ( remboursement de soins, de médicaments...) sans verser de cotisations ?
    Merci

  • Bonjour je souhaite devenir auto-entrepreneur et je me pose plusieurs questions, mon activité principale restera celle de salariée, suis-je obligée de cotiser aux charges sociales ? Puis-je avoir une associée en tant qu’auto-entrepreneur elle même en activité salariée (et qui le restera) mais qui n’ai pas mon conjoint ? si oui quel sont les demarches à suivre ?. Et enfin si mon chiffres d’affaires reste nul ou on va dire à moins de 1000 euros à l’année qu’elle sont vraiment les frais que j’aurai à payer ?

    MA demande concernant un petit chiffre d’affaire quasi nul ou minime suite à la demande de la clientèle.

  • bonjour, je suis actuellement salariee je souhaite creer mon auto entreprise en achat/vente ? A part les cotisations qui sont de l’ordre de 12% si je ne me trompe pas,quels sont les autres frais auquels dois-je m’attendre ? Cordialement

  • bonjour je souhaite demarer en tant que un nouveau metier de photographe d’évènement (mariage, bapteme, ...etc) mais je suis mon seul patron et le seul salarié je suis un particulier, je ne travail pas et ne touche pas d’assedic !!
    je nai pas de fond dargent pour commencer,et je souhaite pas payer des trop grosse charge car jaimerai proposé des sevices de prestation (prise de vue,photos et ablbum)
    comment doit-je faire ?? ou dois- je aller pour etre declarer ???
    est ce que auto-entrepreneur ou micro entreprise et possible pour moi ??
    MERCI DAVANCE

    • Vous pouvez effectivement créer une micro-entreprise ou vous enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur (BNC). Vous pouvez vous déclarer sur le site lautoentrepreneur au statut d’auto-entrepreneur mais je vous conseille de vous rendre dans votre CFE pour vous faire assister pour cette création d’activité (car vous obtiendrez des conseils et informations sur les démarches administratives à effectuer les premiers mois d’activité : demande ACCRE, option ou non pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, déclaration de chiffre d’affaires, tenue d’un livre de compte, ouverture ou non d’un compte bancaire professionnel...

  • Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis juillet 2009 , je voudrais savoir si je beneficie d’une indemnite journaliere en cas d’arret de travail ? ( je suis en profession liberale ). Merci de vos reponses !

  • Bonjour,

    je voudrais savoir si le fait d’avoir 2 enfants a charge modifie le bareme de cotisation ou d’imposition de mon statut d’auto entrepreneur ?

    Merci de vos reponses !

  • Ma fille s’est inscrite en autoentrepreneur (au lieu de profession libérale) en Août 2009.
    Elle a réalisé un CA HT de 11000 € jusqu’en Décembre 2009, mais son bilan fait ressortir un bénéfice net de 5000 € suite à des investissement réalisés pour exercer son activité.
    On lui demande des cotisations de 21,3 % sur le CA HT (alors qu’elle a eu toutes ces dépenses).
    Le RSI lui a dit qu’elle ne serait plus éligible au statut d’autoentrepreneur car elle dépassera le CA annuel. Qu’a-t-elle intérêt à choisir pour 2009 et peut-elle le faire ? Que devra-t-elle payer dans chacune des deux options ? Que doit-elle déclarer au niveau de ses revenus 2009 ?
    Elle est inscrite à la CIPAV pour la retraite complémentaire. Combien payera-t-elle ?
    Merci de votre réponse.

    • La base de calcul des prélèvement obligatoires d’un auto-entrepreneur est son chiffre d’affaires. En aucun cas, son bénéfice réel n’est pris en compte et je souligne régulièrement sur ce site que cette simplification n’est pas toujours avantageuse, notamment lorsqu’on dégage une faible marge, que l’on constate des remboursement de frais (frais de port par exemple) ou bien en cas d’investissements.

      En cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires maximum prévu pour les auto-entrepreneurs, on devient automatiquement entrepreneur individuel. Dès 2011, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’EIRL. Pour exercer son activité sous une autre forme, il faut alors créer une société (EURL, SARL, voir sur ce site).

  • Bonjour,
    Je souhaite monter une société de comptabilité externalisée sous le statut d’auto entrepreneur. Je suppose que je cotiserais au régime micro social cipav.

    Le souci est que quand cette cette société commencera son activité, je résiderai hors de France (et d’U.E.)
    Est-ce possible ?
    Pour cela, bien entendu j’utiliserai une société de domiciliation afin d’avoir un siège en France.
    Je suppose qu’en cas de réponse positive je paierai les charges sociales en France.
    En revanche concernant les impôts, je devrai faire une déclaration et selon le principe de non double imposition il est possible que je n’ai rien à payer (puisqu’il existe une convention entre la France et le pays où je résiderai).

    Merci d’avance de votre réponse.

    • Le problème me semble ailleurs : vous n’avez pas le droit d’établir la comptabilité d’une entreprise sans le titre d’expert-comptable. Vous n’avez pas le droit ni de tenir une comptabilité, ni d’établir des déclarations sociales et fiscales, sans le DEC. L’Ordre des Experts-Comptables veille au respect de ce monopole.

  • Bonjour

    Je suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur depuis avril 2009. Mais malheureusement je n’ai aucun chiffre d’affaire. ZERO !
    Je viens de commencer une activité salariée à coté.
    Je suis enceinte de 11 semaines, et en arret maladie depuis un mois. Je n’ai pas les 6 semaines de travail salarié pour pouvoir avoir des indeminités de la sécu.

    J’ai deux questions à poser :
    vu que je n’ai jamais eu le moindre centimes de chiffre d’affaire, ai-je quand même des cotisations minimum à payer ? Je n’ai jamais rien reçu de leur part.
    Et malgrés le fait que je n’ai jamais eu de cotisation à payer, puis-je quand meme prétendre à un minimum d’indemnisation journalière ?

    Je vous remercie de vos réponses

  • Bonjour,

    je suis actuellement en micro entrep statut d’ent individuelle, je réalise un CA de 80 000 euros. J’avais jusqu’à maintenant l’aide à l’accre pour les Charges sociales. Fini depuis aout, je me demande si je dois continué en ent individuelle ou passé en auto entrepreneur. Au niveau des impots si je passe en auto entrepreneur mes revenus ne seront pas pris en compte dans le revenu fiscal familial si j’ai bien compris ? si oui alors c’est plus intéressant d’etre auto mais au niveau des charges sociales j’ai un peu de mal. Car si je pars de votre tableau et si j’ai bien compris en ent indiv je payerai 80000-71%= y x 13%= charges et en auto 80000*12%= charges ???
    Merci d’avance de vos réponses, afin de pouvoir changer de statut au pas rapidement, cordialement

  • bonjour ,je suis en micro entrepris ,"commerçante " je vien de recevoir mon avie d’imposition ,il mon fait l’abattement de 71% "normal" ma question et de savoir si dans c 71%mes le montant des charge social son compté dedant ?ou son a déduire de mon revenu ?,car le souci si c dans l’abattement il estime que en moyenne j’aurai touché 950 € PAR MOIS hors que la réalité ne ma pas permis de tiré + de 700 max ,et que au niveau de mes aide "caf" rsa"je vais me retrouvé dans une situation fausse,merci de votre réponse

    • Le revenu d’un micro-entrepreneur (comme celui d’un auto-entrepreneur) est obtenu en appliquant un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires. Pour une activité d’achat-revente, cet abattement est de 71%. Aussi, pour un chiffre d’affaires de 100€, le revenu du micro-entrepreneur est de 29€. C’est ce revenu qui est pris en compte par Pôle Emploi, les caisses de cotisations sociales, l’administration fiscale...

      Cet abattement comprend donc toutes les charges du micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) cotisations comprises.

  • bonjour,je me suis inscrit au régime d’auto-entrepreneur au mois de juillet 2010 pour une activité occasionnelle d’animateur musical. j"ai reçu un courrier du RSI me demandant une attestation de mon employeur mentionnant le début d"activité,le revenu et le nombre d’heures de travail.ensuite,j’ai reçu un autre courrier me demandant de choisir un médecin traitant. sachant que je suis fonctionnaire territorial à temps plein,suis-je obligé de cotiser au RSI puisque je suis au régime général de la sécurité sociale.merci pour votre réponse. cordialement.

  • Bonjour, (ou bonsoir)
    JE suis déclaré en auto-entrepreneur en tant que concepteur (architecture) paysagiste depuis octobre 2009 (je n’ai pas travailler donc 0 euros de revenu), suis-je soumis à la contribution interprofessionelle VAL’HOR ? J’ai reçu un courrier dois je y répondre ? (je précise que je suis employé dans une entreprise et qu’auto-entreprenneur est un plus)
    Merci

  • bonjour,
    je suis auto-entrepreneur et, suite à un travail d’écriture, vais recevoir une rémunération en provenance d’Italie sous forme de droit d’auteur forfaitaire
    la société me demande de lui faire parvenir un certificat d’exonération de double imposition signé par le centre des impôts
    est-ce nécessaire ?
    merci

  • Bonjour, je suis actuellement en entreprise individuelle (webmaster indépendante) et j’ai suivi de plus ou moins près l’évolution du statut d’auto-entrepreneur et j’en suis à me poser la question du changement de statut. Les cotisations sont-elles les mêmes ? Vais-je perdre des avantages si j’effectue ces changements ? Vais-je en gagner ? Quelle démarche faire pour ce changement ? Merci par avance.

    • Un auto-entrepreneur doit obligatoirement créer une entreprise nouvelle. Vous ne pouvez donc pas liquider votre entreprise individuelle pour exercer votre activité avec le statut d’auto-entrepreneur. La solution serait donc pour vous de demander, dans un premier temps, à relever du régime fiscal de la micro-entreprise (auprès de votre CFE) puis, dans un second temps, d’opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

      Les cotisations des TNS (voir sur ce site) sont à comparer au statut social de l’auto-entrepreneur (sur ce site également).

      Voir en ligne : passer de EI à auto-entrepreneur

  • Bonjour,

    Je suis actuelement au pole emploi depuis 1 an et je touche mes assedics tous les mois. Je souhaite demander l’ACRE pour pouvoir devenir auto entrepreneur.

    si durant ma 1ere année, mon chiffre d’affaire est nul(sachant que j’aurai été radié de la liste des demandeurs d’emploi). est ce que je beneficie toujours de la securité sociale ?

    merci d’avance

  • bonjour,
    je voudrai savoir s’il est possible de développer une activité d’auto entrepreneur(prestation de services) tout en étant au régime des intermittents spectacle,et de savoir ce qu’il m’en coûtera.
    Cordialement

  • Bonsoir,

    je suis salarié à plein temp et je souhaite dégager un revenu complémenatire par une activité complémetaire.
    je souhaite devenir franchisé (revente jouets musicaux)

    je recherche une forme juridique simple d’utilisation.
    le statut d’autoentrepreneur avec son regime social et fiscal avec paiement mensuel ou trimestriel me semble le mieux adapté à ma situation et mes attentes.

    le statut d’autoentrepreneur est il le plus cohérent dans ce cas de figure ?

    • I faut demander conseil à votre franchiseur. C’est essentiel car celui-ci a peut-être des réticences quant à tel ou tel statut juridique (puisqu’il deviendra votre principal fournisseur et doit donc s’assurer du maximum de garanties au ca où votre franchise péricliterait).
      De plus, un auto-entrepreneur n’a pas de droit au bail, si vous avez l’obligation de louer un local.
      Enfin, c’est votre business plan qui vous aidera à choisir notamment entre statut fiscal simplifié (micro-entreprise, auto-entrepreneur), régime du réel (entreprise individuelle, EURL) où même imposition à l’IS (SARL, EURL sur option).
      En effet, les charges en micro-entreprise ou pour l’auto-entrepreneur sont estimées. Aussi, si ses charges réelles sont supérieures aux charges estimées pour le calcul de ses cotisations sociales, ces régimes simplifiés ne sont pas avantageux et mieux vaut alors choisir une imposition au réel. L’IS quant à lui permet le versement de dividendes et limite les cotisations sociales à la rémunération effectivement perçue.

      Voir en ligne : avantage IS sur IR

  • Bonjour ,Je suis commercante sous le statut d’auto entrepreneur je veux vendre mon commerce j’ai dejà un acquereur est ce que je dois changer mon statut en micro et quel est le % de la vente que je vais payer sous ce statut de micro
    Quel serait vos conseils
    Merci

    • Je n’ai pas de réponse à vous apporter mais je comprends la difficulté et tente actuellement la rédaction d’un article sur ce sujet. En effet, un auto-entrepreneur n’est pas inscrit, par définition, au RCS (registre du commerce et des sociétés), il n’a qu’un n° SIRET et ne peux donc pas vendre son fonds de commerce, de la même façon qu’il ne bénéficie pas du droit au bail.

      Mon axe de réflexion ; en devenant EIRL en 2011, un auto-entrepreneur conserverait son régime fiscal, sa non-inscription au RCS, mais serait logiquement soumis aux règles de transmission d’une EIRL.

  • Bonjour, mon fils est auto-entrepeneur depuis Juillet 2010, mais il ne sait pas ou il doit verser ses cotisations et comment déclarer, merci de m’indiquer les démarches nécessaires, pour sa protection sociale et ses déclarations.

  • Bonjour,
    Je suis retraité et gérant minoritaire de 2 SARL J’interviens maintenant sur des activités de consulting. Pour ces activités de consulting je réfléchis au statut d’auto entrepreneur. Ma question : est-ce que tout cela est compatible, et la deuxième puis-je bénéficier du prélèvement libératoire fiscal à 1,7 % (je serai à moins de 25000 € an). En ce qui concerne le prélèvement libératoire fiscal est-ce que cela signifie qu’après, il n’y a rien à payer en tant qu’impôt sur le revenu (je suis dans la tranche à 30 %)
    Merci pour les réponses

  • Bonjour je suis actuellement AE, prestation de service depuis moins d’un an. A côté je suis salarié mais je compte démissionner pour me consacrer à mon activité de rédacteur web en AE. Mes revenus ne devraient pas dépasser environ 24000€ par an. Comment cela va se passer quand je devrais me rendre au Pole emploi et toucher les ASSEDIC apres les 3 mois de carence. Est-ce qu’il ne vaut mieux pas que je me mettes en micro entreprise ?

  • Bonjour
    Je suis artisan, en cogérance (donc SARL et tout deux gérant non salariés)
    Les cotisations de la SARL étant très lourdes, est il possible de se retourner chacun vers une configuration en autoentrepreneur ou autre et de dissoudre la SARL, en continuant d’exercer la profession.
    Nous nous sommes constituer avant la création de l’autoentrepreneur et cela nous aurai aidé..

    en autoentrepreneur nous cotisons aussi ou rsi ?

    Merci pour vos réponses.
    Cordialement
    Vincent

  • bonjour
    je suis actuellement en conge parentale , je souhaiterai savoir si je deviens auto entrepreneur en massage et que je ne rapporte pas grand chose est que la caf continue de me verser ?
    Je pense pouvoir faire 12000€ a l annee pouvez vous m indiquez le montant de toutes les charges y compris le rsi

    merci

  • Mon mari a stoppé son entreprise individuel de peintre en bâtiment, il est maintenant salarier en tant que peintre et voudrait en continuant de travailler être auto entrepreneur vitrification de parquets et d’escaliers, es que cela est possible merci

  • Bonsoir,

    Je souhaterais un petit renseignement ; je lis pour les micro entreprises une cotisation apres abattement sur CA variable selon le secteur d activité, pas de probleme. En revanche je ne cerne pas bien la partie cotisation TNS, est ce la meme ? pourquoi parle t on alors d un pourcentage de 45% qui ne correspond plus au pourcentage apres abattement ou est ce que cette cotisation vient en plus de la cotisation precedente ? Merci

    • Un micro-entrepreneur relève du régime des travailleurs non salariés (TNS) comme tout entrepreneur individuel (auto-entrepreneur notamment). En revanche, le calcul des cotisations en micro-entreprises est simplifié et le montant de ces cotisations n’est donc pas le même que celui qui aurait été calculé pour les autres TNS :
      – en micro-entreprise, c’est sur la base du chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire que sont calculées les cotisations,
      – dans le cas général des TNS, c’est sur la base du résultat comptable, déterminé selon les règles des BNIC ou BNC, que sont calculées les cotisations sociales, avec un taux global de 45% environ pour les commerçants et artisans, un peu moins pour les professions libérales. Attention, il faut noter que les cotisations de l’année N-1 sont déductibles du résultat N sur lequel seront calculées les cotisations N.

      Voir en ligne : calcul cotisations TNS

  • bonjour,
    je suis un electricien je travailles en interim et je voudrais avoir une activite suplementaire comme autoentreproneur ma question et la suivante :si j’ai des revenus sur les deux activités (interim et AE)est ce que le plfond autorise prestation service 32000 eur prend en compte la totalite de mes revenus oubien juste ce que j’ai gagné comme AE ? mes impots seront calculer sur la base de la totalite de mes revenus ou non et c’est quoi le pourcentage sachant avec mes revenus d’interim je ne payes pas d’impots merci

  • Pourriez vous me dire si un autoentrepreneur qui exerce depuis 1 an avec une stagnation de son chiffre d’affaire peut en cas de cessation d’activité bénéficier des allocations chômage et pendant combien de temps ?
    Merci

    • En cas de cessation d’activité, un auto-entrepreneur retrouve les droits qu’il avait lors de la création de son entreprise. Si l’intégralité de ses droit lui a été versée durant le lancement de son entreprise, alors cet AE ne bénéficiera pas d’ARE en cas de cessation d’activité. IL est toujours conseillé de demander rendez-vous à un conseiller Pôle Emploi pour étudier ses droits dans un tel cas.

  • Bonjour,

    Il me semble que la micro-entreprise relève du même régime fiscal que l’auto-entrepreneur. Du coup, pourquoi se faire imposer sur 100% du CA sans abattement des 34% forfaitaires ?

  • Bonjour,
    J’ai opté en novembre 2009 pour le statut auto-entrepreneur dans le cadre d’une micro-entreprise (prestations de service, dans la perspective de cumuler cette activité avec une retraite prise au 1/03/2010.Bien que je n’ai réalisé en 2010 aucun chiffre d’affaires,et que le statut dispense de toute charge dans ce cas, le RSI me réclame une cotisation pour 2011 de près de 1000, n’ouvrant évidemment auc.un droit puisque je suis en tant que retraité affilié à la CPAM de mon département
    Je précise que mon compte RSI était apuré au 1er janvier 2010.
    Est-ce normal ? Merci de votre réponse dans les meilleurs délais.

  • Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur (profession libérale) formateur indépendant depuis le 3/01/2011.
    A mon inscriprition au CFE, j’ai été mal reçu et on ne m’a pas demandé si je voulais (ou avait intérêt, au regard d’un calcul selon ma situation personnel de pacsé)opter pour le versement libératoire de l’impôt. Maintenant, où puis-je trouver un accompagnement pour savoir si cette option est intéressante dans mon cas, et si jamais elle l’était, comment dois-je faire pour demander et auprès de quel service ? Je ne trouve pas cela sur le site de l’autoentrepreneur.
    Merci de vos conseils

  • n’ayant plus de securité sociale,je souhaiterai connaitre le chiffre d’affaire minimun annuel que doit réaliser un autoentrepreneur pour maintenir ses droits à la sécu.

  • bonjour,
    je vous remercie pour la reponse qui ne répond pas à ma question qui était : quel CA minimum POUR RETROUVER mes droits à la sécu et est ce que celà ouvre des droits pour mon épouse.Aucune cotisation minimum n’est due si aucun CA cela veut’il dire qu’il suffit de s’inscrire comme A-E pour ouvrir des droits. Trés cordialement

    • C’est cela, un auto-entrepreneur qui ne réalise aucune chiffre d’affaires reste malgré tout entrepreneur individuel et bénéficie donc d’une couverture sociale. Maintenant, vous avez noté que passé un délai de 2 ans sans facturation, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime micro-social et doit donc acquitter des cotisations sociales minimum d’environ 1.500 euros par an (justifiées justement par cette couverture sociale de l’entrepreneur individuel).

  • Bonjour je suis Auto-entrepreneur et ce depuis Novembre 2009.
    Prestataires de services profession liberales relevant de la CIPAV.
    Je me suis aquitté de mes charges sociales pour le 4eme trimestre 2009, en appellant l’URSSAF de Guadeloupe mon interlocuteur m’a repondu que je ne devais pas m’aquitté de mes charges étant exonéré pour une periode de 2 ans vivant et pratiquant mon activité en Guadeloupe.
    J’ai recu une exonération de charge pour cette meme année me permettant de faire valoir mes droits auprés de la CAF.
    J’ai eu la maivaise surprise d’apprendre en demandant mon exonération pour 2011 que je n’était pas exonéré car la loi ODEOM ne s’appliqué pas au Auto-entrepreneur. Aprés quelques recherches, il me semble que je devais m’aquitté de mes charges a hauteur de 6% de mon chiffre d’affaire afin de beneficier de mes prestations de retraite.
    Pourriez vous m’éclairer sur ce point car je pense ne pas pouvoir faire valoir cette année auprés de mon organisme de retraite (d’ailleurs que je ne connais pas) et etre redevable auprés de l’URSSAF de mes cotisations

  • Bonjour,je suis peintre-décorateur depuis peu, j’ai le statut de la Maison des Artistes, mais ce statut me limite dans mes activités.
    Je souhaite donc passer en auto-entrepreneur BNC . Je dépendrais alors du RSI pour mes cotisations sociales.
    Les cotisations du RSI font elles bien partie des 23% de charges sociales de l’auto-entrepreneur ? Ou sont-elles en plus ?
    Et si oui sur quelles bases sont -elles calculées ?
    Ce n’est pas clair pour moi car je suis allée sur beaucoup de forums et des tas de gens se retrouvent à payer des cotisations au RSI exorbitantes alors qu’il n’ont quasiment pas fait de chiffre d’affaire. Comme je démarre mon activité,je n’ai pas la possibilité de payer des charges trop lourdes.
    Merci pour votre réponse.

    • Les cotisations de 21,3% du chiffre d’affaires payées par un auto-entrepreneur relevant des BNC et du RSI comprennent l’ensemble des cotisations sociales (maladie, retraite...). Ces cotisations sont versées au RSI et calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, ce chiffre d’affaires ne devant pas dépasser 34.100€, limite au-delà de laquelle les cotisations de l’entrepreneur sont alors celles des autres TNS :

      Voir en ligne : cotisations TNS

  • Bonjour, je suis déclaré auto entrepreneur menuisier poseur depuis le 11/02/2011, mais tout n’est pas clair. Ai-je bien compris si je vous dis que je serai soumis aux cotisations sociales à raison de 23.6% sur le service (main d’oeuvre) et à 12% sur les marchandises (fourniture chantier) à cela je dois ajouter 1.7% de cotisations fiscales (option prise : prélèvement libératoire fiscal).
    Dans le détail quels sont les taux de cotisation maladie/maternité/retraite... compris dans 23.6% et dans 12%...
    Vous remerciant par avance.
    NICOLAS

    • L’auto-entrepreneur paie des cotisations globales à un interlocuteur unique. Or un auto-entrepreneur est un travailleur non salarié (TNS) qui bénéficie des mêmes droits que les autres TNS (entrepreneur individuel, gérant majoritaire SARL...) et qui pourtant ne paient pas les mêmes cotisations (base différente, taux différents...).

      Les cotisations de l’AE sont réparties entre les différentes caisses (maladie, retraite, allocations familiales, CSG-CRDS...) par leur interlocuteur unique. La CSG-CRDS sont considérées acquittées dans leur totalité. Ensuite, les cotisations de l’AE reviennent aux caisses déficitaires. Enfin, le solde de leurs cotisations est versé aux autres caisses et ces cotisations sont complétées par l’Etat si besoin est.

      Voilà donc la réponse : les cotisations de l’AE sont calculées de façon simplifiée, puis recalculées somme celles des TNS, et c’est l’Etat qui complète le manque à gagner.

      Voir en ligne : cumul activités auto-entrepreneur

  • Bonjour, je suis actuellement en profession libérale psychologue en regime auto entrepreneur bénéficiaire de l’ACCRE depuis Novembre 2010. Je travaille aussi à mi temps en statut salarié mais je compte arreter cette activité pour me consacrer principalement à mon cabinet mais aussi au bonheur d’avoir un enfant. A quelles prestations maternité vais je pouvoir prétendre si je ne conserve que mon activité libérale ?Merci d’avance pour vos réponses .

  • Bonjour,
    Je suis actuellement bénéficiaire de l’are et ceux jusqu’en mars 2012.
    Je deviens également autoentrepreneur à compter du 20 mars 2011.
    J’ai Un enfant de 15 mois et je souhaite savoir si j’aurai le droit à un congé maternité puis un congé parentale en cas de seconde grossesse ?
    Aurai-je le droit à des indemnités journalières si mon chiffre d’affaire reste nul voir inexistant ?

  • Bonjour je me suis inscrite en auto entrepreneur le 02/05/10 comme activité, petite comptabilité (saisie des factures et déclarations de tva, pas plus loin), secrétairiat, et cours d’informatique, j’ai rempli tous les papiers demandés, le prélèvement libératoire, mais depuis chaque mois quand je veux déclarer mon CA (qui est de 00.00) ils me disent que suivant leur données je n’ai rien à déclarer ce mois-ci.
    Début février j’ai reçu un courrier (en plein pendant mon démménagement qui a fait que j’ai laissé un peu de coté cette lettre) me signifiant que mon activité ne peut être fait en AE, puis 15 jours après je reçois un relevé de cotisation à payer en tant que profession libérale !!!! j’ai tout de suite fait une demande de cessation, mais je suis dans l’attente, est-ce que les demandes de paiements de cotisations vont être annulées ?, en sachant que je n’ai jamais pu déclarer que je n’avais fait aucun chiffre d’affaires.
    Je n’ai pas les moyen de payer plus de 1000 euros d’un seul coup. je ne trouve pas normal qu’ils aient attendus si longtemps pour m’annoncer ça c’est un peu léger quand même, j’ai peut être fait une erreur en choissant l’activite principale mais un courrier pour expliquer que ça ne va pas et que sinon je serais en profession libérale aurait été bien mieux,et évitéraient des gros problèmes par la suite.

    • Votre activité ne peut effectivement pas être exercée, avec le statut d’auto-entrepreneur ou tout autre statut d’ailleurs, car il faut obligatoirement être diplômé du DEC (DESCF + 3 ans de stage + diplôme d’expertise comptable) pour pouvoir effectuer à son compte la saisie de la comptabilité de ses clients). Mais c’est l’Ordre des Experts Comptables qui veille à ce problème de concurrence illégale, pas le RSI ou l’URSSAF.

      Aussi, je ne comprends pas à la lecture de votre message le motif pour lequel le statut d’auto-entrepreneur vous a été refusé. Dans ce cas en effet, vous auriez crée une entreprise individuelle classique, vous obligeant à établir une comptabilité sous le régime des BNC (déclaration contrôlée) et à déposer au titre de l’année d’activité (même si aucune activité) et à payer les cotisations minimum des TNS.

      Comment avez-vous cessé votre activité (quelles formalités sachant que vous n’êtes pas auto-entrepreneur) ? Dans tous les cas, prenez donc contact avec l’URSSAF

  • bonjour à tous
    voila je voulais savoir si il était exact qu’il était impossible de percevoir d’indemnités de rupture d’activité et d’allocation de repos maternel lors d’une grossesse en tant que TNS si le chiffre d’affaire de l’entreprise était nul ou si il n’y avait pas encore de cotisation vu que le CA est nul
    en fait il s’agit d’une grossesse 2 mois après l’établissement de l’entreprise
    merci de votre réponse car différents sons de cloche me sont apportés
    cordialement

  • Bonjour, je suis ostéopathe, installé depuis ontobre 2009, avec le statut d autoentrepreneur.
    J ai opté pour un paiement de mes cotisations mensuelles, avec versement liberatoire de l’IR. Je paye donc chaque mois mes impots et mes charges a l’URSSAF.
    Ma question porte sur les cotisations au RSI, en effet je suis inscrit au rsi depuis juillet 2009, mais je n ai jamais recu aucun appel de cotisation de leur part ? que dois-je faire ? les contacter ou est ce normal ?

  • Bonjour,

    Je souhaite démarrer une activité de vente d’oeuvres d’art sur internet.
    Ce statut est intéressant pour moi car je n’aurai dans un premier aucun investissement à effectuer.
    En effet, les oeuvres d’art que je souhaite mettre en vente m’appartiennent depuis de nombreuses années. Elles m’ont été offerte ou donné au cours des années et je n’ai donc aucune facture d’achat les concernant.
    Leur valeur se monte à environ 55000 euros et permettra si tout va bien de générer un chiffre d’affaires de 150000 euros.

    Sans dépassement du chiffre d’affaires annuel autorisé, comme il s’agit de vente, ai-je raison de penser que les charges seront de 12% ?

    Merci pour votre réponse

    • Inutile de créer une entreprise, un particulier peut vendre ses oeuvres d’art et bénéficier d’une fiscalité avantageuse : si vous disposez des factures d’achat, option soit pour une taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières) ; en l’absence de factures, taxe forfaitaire de 5 % du prix de vente.

  • Bonjour
    Les indemnités de congé maternité sont-elles à ajouter au CA pour calculer le CA global sur une année et vérifier ainsi si on ne dépasse pas le seuil autorisé pour conserver ce statut ?
    si je dois ajouter mes indemnités de congé maternité au CA que je vais réaliser cette année, il me semble que je dépasse ce seuil.
    Merci de votre aide

  • Bonjour,

    J’ai ouvert un commerce en décembre 2010 (savonnerie/épicerie fine) en entreprise individuelle sous le régime micro entreprise. Je loue un local avec un bail 3/6/9.
    Le début a été plus que favorable, les mois qui suivent beaucoup moins mais j’arrive a une moyenne de 2000 euros de CA par mois.
    Actuellement mon moral dépend de mon chiffre d’affaire. Je fais de la dépression, perte de poids 7kg depuis l’ouverture de mon magasin, je n’ai plus d’appétit.
    Je me laisse encore quelques mois pour voir comment ça va se passer mais je pense fermer la boutique si je commence à voir que ma trésorerie diminue car ayant fait un emprunt, si je viens à fermer la boutique je veux rembourser en totalité la somme empruntée pour pouvoir tourner la page et partir sur de bonnes bases pour ma future vie professionnelle.
    Je souhaitai savoir si on peut fermer son entreprise meme si lers comptes ne sont pas dans le rouge ?
    Concernant le bail commercial, dois-je vraiment attendre 3 ans ? Le motif santé peut il jouer sur le bail commercial ?

    Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

    • Vous pouvez effectivement fermer une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) même si vos comptes annuels font ressortir un bénéfice, ce qui est d’ailleurs toujours le cas en micro-entreprise puisque le revenu d’activité est calculé sur la base du chiffre d’affaires sans tenir compte des charges réelles de l’entreprise. En revanche, votre bail commercial doit prévoir effectivement que les loyers sont dus jusqu’au terme de la période triennale en cours. Aussi :
      – soit vous attendez ce terme pour rendre le local,
      – soit vous cherchez à vendre votre bail : le nouveau locataire prendra votre place et devra respecter le bail en cours (loyers, durée...). Mais attention cette cession peut prévoir que vous resterez responsable des loyers jusqu’au terme du bail,
      – soit prendre contact avec votre propriétaire pour lui expliquer la situation, convenir avec lui par écrit d’une sortie possible avant le terme tout en lui laissant le temps de retrouver un locataire.

      PS : j’ignore si, pour raisons médicales, une autre solution est envisageable, il faudrait vous renseigner auprès de votre CFE (et insister pour qu’ils recherchent une réponse). D’ailleurs, c’est auprès de votre CFE qu’il faudra fermer votre entreprise. Bon courage.

  • Bonjour
    Je suis autoentrepreneur en prestations de services BNC et cotise au RSI pour mes charges sociales mais je n’ai pas opté pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu. Concernant ma déclaration d’impôts, est-ce que je dois inscrire mes revenus d’autoentrepreneur dans la catégorie des revenus à imposer aux contributions sociales (après abattement de 34%) alors que j’ai déjà réglé la csg/crds au RSI.
    Merci d’avance

    • Le RSI = cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

      déclaration d’impôt = impôt sur le revenu (IR) de l’AE

      cotisations + IR = prélèvements obligatoires.

      Oui, vous devez indiquer le montant de votre chiffre d’affaires sur votre déclaration n°2042C (c’est l’administration fiscale qui, en fonction de votre activité, détermine votre résultat d’activité imposable à l’IR en BNC).

  • Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis peu (conseil en communication). Je déclare et paie chaque mois mes cotisations sociales sur le net.
    Dois-je également verser, en sus, quelque chose au RSI ? Dans ce cas, quel est le montant de ce que je dois verser ?
    A quoi servent les cotisations versées à l’URSAFF ?

    MErci d’avance !

    • Pour le règlement de vos cotisations sociales, vous avez un interlocuteur unique, l’URSSAF, à qui vous réglez chaque mois l’intégralité de vos cotisations. Contrairement à un entrepreneur individuel relevant du régime des travailleurs non salariés sans régime fiscal simplifié, vous ne payez donc pas vos cotisations retraite à une ou plusieurs caisses de retraite, vos cotisations URSSAF à l’URSSAF, vos allocations familiales... mais l’ensemble de toutes vos cotisations à l’URSSAF. Ensuite, vos cotisations sont réparties entre les différentes caisses (CSG-CRDS tout d’abord, puis les autres caisses au prorata) et l’Etat abonde si nécessaire.

  • bonjour je voudrais créer une autoentreprise de prestations de service dans le domaine agricol. j’aimerais savoir a combien s’eléve les charges la premiére année

  • Je suis retraité. je veux m’investir en service de recherches généalogiques (ceci pour valider quelques trimestres manquants pour ma retraite). les débuts seront très probablement faibles, quelques demandes par an. Que choisir micro ou auto ?

  • Bonsoir, je suis auto-entrepreneur en dépannage et formation informatique à domicile depuis 1 an et je bénéficiai jusqu’à présent de l’exonération des charges sociales au titre de la première année étant demandeur d’emploi et ayant effectué une demande d’ACCRE. J’aimerai savoir comment cela se passe pour la deuxième année au niveau des charges sociales étant salarié et mon auto-entreprise est en activité complémentaire. Je vous remercie par avance. Bonne soirée à toutes et à tous.

  • Bonjour...Je souhaiterais me lancer en tant qu’auto entrepreneur secrétaire mais en complément de mon activité salariale que j’exerce actuellement. Si j’ai bien compris, les seules charges qu’un auto entrepreneur a, sont les impôts sur le revenu et les contributions-cotisations sociales. Si le chiffre d’affaires est de 0, dans ce cas pas d’impôts. Mais si le chiffre d’affaires est de 0, quel est le montant des cotisations et contributions sociales ? D’autre part, je suis une jeune divorcée et je touche toutes les prestations familiales de la CAF (allocations logement et aide pour la nourrice de mes deux enfants). Est ce que la CAF prend en compte les revenus de l’auto entrepreneur pour calculer mes droits ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  • bonjour, j’aimerais savoir si je cotise pour la retraite en versant mes charges sociales en tant qu’auto entrepreneur ? et combien ?
    y a t il une possibilité de savoir mes points obtenus déja ?

  • Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans, je paie donc chaque trimestres mes charges au RSI mais en fin d’année on me demande de payer la csg et rds en plus du reste, je pensais que ce que je payais au trimestre incluais toutes les charges ???
    Car franchement entre le RSI 13 % au trimestre , la taxe professionnelle, et l’imposition sur les prélèvement sociaux, il reste une misère pour la somme de travail fourni.

  • bonjour, je suis en train d’étudier pour devenir micro entrepreneur en activité principale (achat- revente) par contre je me demandai comment se passe la protection sociale (couverture maladie ...) dans le cas ou je ne ferai pas de ventes pendant plusieurs semaines ... merci. cdt

  • bonjour, je suis autoentrepreneur en tant que prestetaire de services .je travail comme AE pendant une periode de 4 mois plein et le restant de l’année je suis salarié interimaire pour une periode de 6 mois étalé sur 8 mois .je paye au RSI mes cotisations pour les 4 mois d AE. est ce que cette maniere de fonctionner va changer quelque chose sur ma securité social et ma mutuelle dans le futur
     ?? Merci d’avance pour votre réponse

  • Bonjour je suis éleveuse de chèvres.J’envisage à la fin de l’année de cesser mon activité.Je voudrais m’inscrire en auto-entrepreneur en achetant du lait et fabriquer des fromages .Je voudrais savoir si je cotise pour achat et vente et si mes enfants seront affiliés pour la maladie .
    Est-ce que quand on est pacsé on peut aussi affilier son mari ?
    Est-ce que sa coute plus cher pour les cotisations ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  • Bonjour, je souhaite savoir si mes raisonnements sont bons :

    je suis AE et bénéficie des ARE.

    Ancien salaire brut : 2700 e
    Salaire journalier reference : 75e
    allocation brute journaliere moyenne : 43e
    allocation mensuelle moyenne : 1230 e

    Ce mois ci j’ai fait un CA de 1700e.
    Je dois donc au RSI : 1700 * 0.23 = 390 e
    Je déclare à pole emploi 1700e ou 1700-390e = 1310 ?

    Si je déclare 1700e CA :
    1700< 70%2700 donc j’ai droit aux are ce mois ci. ok ?

    Calcul des jours non indemnisés :

    (1700-(1700*50%)) / 75 = 11.3 jours

    11.3 * 43 = 743 e

    Voici donc le résultat de ce cumul : 743+1310 = 2053 e

    mon raisonnement est - il ok ?
    Que prélèveront les finances publiques pour l’IR sur cette somme ??

    merci de m’éclairer.

  • Bonjour, je suis psychologue (profession libérale) et j’exerce en micro entreprise depuis 1990. Chiffre d’affaire régulier environs 28.000 euros J’ai par ailleurs pris une petite retraite (900 euros !). Pas d’autres revenus au foyer. Ai-je intérêt à passer en Auto entrepreneur, ou a demander le micro-social et le prélèvement libératoire ?
    A mon sens il n’y a guère de différence entre ce’s deux régimes sinon qu’en AE je paye mes charges sociales même si je ne gagne rien.
    Cela pourrait arriver dans le futur car... je vieillis et compte ralentir
    MERCI POUR VOTRE EXPERTISE ET BRAVO POUR CE SITE TRES COMPLET ;
    Marie

  • Bonsoir,
    Je vais être retraité et souhaite reprendre une activité de chambre d’hôtes qui générera plus de 16 150 € de chiffre d’affaire. Je serai donc obligé de prendre le statut d’auto entrepreneur.
    1) Quelle différence d’ailleurs entre auto entrepreneur et micro entreprise ?
    2) Dois-je régler les cotisations sociales alors que je suis retraité et ne prétendrais plus à une retraite supplémentaire ?
    3) Si oui, le montant de mes cotisations sociales est-il bien 13% de mon chiffre d’affaire ou 23.5 % ? Et est-ce sur le chiffre d’affaire réel ou après un abattement forfaitaire ?
    4) Dois-je également payer des impôts en sus ?

  • Bonjour,
    je suis très intéressée par le statut Auto-Entrepreneur.Car titulaire d’une licence d’art ,j’aimerai faire bénéficier aux autres de mon savoir en dispensant des cours,ou encore en animant des ateliers.
    La MJC de mon quartier me propose une convention pour 6 h de cours par semaine à 15 euros de l’heure soit 360 euros par mois.J’hésite à accepter,le problème c’est que je suis titulaire du RSA et de la CMU, j’ai donc très peur de perdre tout mes droits.Surtout pour la Cmu mon fils a un traitement lourd très couteux !!!Que faire ?
    De même si je devais prendre ce job ,quel serait l’intitulé approprié prof d’art,animatrice...?Je suis avant tout une artiste avec un numéro de Siret puis je-vendre mes créations,est-ce que les deux activités sont cumulable ?
    Voyez comme cela me tracasse depuis plusieurs semaines déjà, Je vous en prie aidez-moi je suis dans l’impasse.

    • Bonjour,

      Vous dites avoir un n° de Siret. Donc vous êtes inscrite à la maison des artistes ? Si ce n’est pas fait allez si le site de la MDA. là vous pourrez vendre vos œuvres avec des factures sans TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts) Vous avez également le droit de donner des cours à concurrence de 40% de votre CA . Exemple : vous vendez annuellement pour 10000€ de tableaux, vous pouvez donner des cours pour 4000€. Si votre revenu non commercial (BNC) ne peut vous permettre de donner des cours correspondant à ce que vous propose la MJC, acceptez la convention ce sera plus simple. En ce qui concerne la perte de vos avantages sociaux il n’y a que vous qui puissiez décider. Soit garder une situation de dépendance sociale, soit accepter de les perdre en ayant le plaisir de réussir et construire votre propre vie. Bonne chance car la proposition qu’on vous fait n’est peut-être que le début de pleins d’autres projets. Joëlle

  • Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur depuis fin 2009.
    L’année dernière je me suis mariée (juin 20101).
    Y a t il un changement pour ma Déclaration de L’IR, nombre de parts etc...
    Cela change-t-il quelque chose dans mon statut ?
    Merci

  • Si je crée une micro-entreprise je règle des cotisations forfaitaires minimums et non pas proportionnelles à mon chiffre d’affaire ? comment est calculé ce montant ? je voudrais des chiffres, merci.

  • Bonjour,

    Je souhaite m’inscrire en auto-entrepreneur dans le domaine "prestations de service".
    Sur un forfait de 100€ facturé à mon fournisseur, j’inclue un pourcentage pour les frais occasionnés ( frais de déplacement, frais d’achat mat premières, frais hotelier ). Comment différencier cette somme du chiffre d’affaire ???
    Merci de votre aide pour ce projet.
    Bien cordialement.
    Biscot

  • Bonjour, étant en recherche d’emploi et bénéficiaire du RSA je me suis récemment déclaré Auto-entrepreneur afin de déclarer des petites prestations de graphismes que j’effectue (moins de 1500€ par an de CA).

    Serai-je contraint de payer des cotisations minimales au RSI ou d’autres charges spécifiques pour continuer de profiter d’une couverture sociale et de la CMU ?

  • bonjour, un auto entrepreneur sans chiffre d’affaire doit t’il payer des cotisations sociales au rsi sachant qu’il etait toujours demandeur d’emploi ?

  • bonjours,je suis régime de microentrepreneur.Mon chiffre d’affaire de 2011 est nul.Est ce que j’ai des cotisations minimales a payer ?

  • Je suis retraité depuis le 1er mai 2013.
    J’ai trouvé une société intéressée par mon expérience commerciale, et viens de recevoir mon N° Siren du greffe du tribunal de commerce de ma région le 18 mai "inscription au RSAC".
    J’avais demandé un statut d’"auto-entrepreneur. Cette "mention RSAC" remet-elle en cause le calcul des cotisations sociales relatives aux Auto-entrepreneurs de 21,30% du CA facturé au mandant ? Qui va me le confirmer ?
    Merci

  • Bonjour je suis actuellement en congé parentale avec cessation totale d’activité mais je souhaite me mettre auto entrepreneur en créant une boutique en ligne de vêtement et accesoire je voulais donc savoir si je pouvais cumulé un statut dauto entrepreneur et un congé parentale réduit ( à taux partiel ) quel sont les démarche à faire merci d’avance

  • Bonjour je voudrais savoir actuellement en congé parentale je voudrais me mettre en tant que auto entrepreneur est ce que je vais perdre mon congé parentale ?

  • je voulais savoir cotisations sociales du dirigeant ? c’est quoi et le tau la 1ere année ? merci

  • Bonjour,
    Je souhaite créer mon auto-entreprise en recherche généalogique successorale. Ayant choisi la déclaration en ligne sur le site "lautoentrepreneur", je ne trouve pas l’activité correspondant à la mienne, y compris dans la liste proposée au format pdf. Quel domaine d’activité choisir dans mon cas ?
    Merci pour votre aide.

  • Bonjour,

    Tout d’abord merci pour ce forum ou nous pouvons trouver bien des reponses !
    Je suis fonctionnaire et souhaiterais debuter ma reconversion petit a petit, et exercer le metier d osteopathe du sporten auto entrepreneur en activité accessoire.
    Pour les fonctionnaires, la fenetre des activites autorisees est assez limitee.
    Mon activite d osteopathie du sport peut elle être associée aux catégories nouvellement autorises "sport", "encadrement" ou "sercice à la personne" ??
    J’ai lu qu’en ayant un emploi à 70% dans la fonction publique, je ne serais plus soumise à la décision de la commission de déontologie...qu’en pensez vous ?
    quelles sont mes possibilités ?
    merci

    • "ostéopathe" = activité sportive, au même titre que l’encadrement de cours de football au sein d’une association sportive, cela me semble très contestable.

      Si vous ne bénéficiez pas d’un emploi à plein temps, vous pouvez effectivement plus librement créer une entreprise (on ne peut pas obliger un salarié à être à 100% disponible si on ne lui garantie pas un emploi à 100%). Les règles à ce sujet sont rappelées sur ce site (dossier "fonctionnaires"), mais cet emploi à temps partiel doit être imposé au fonctionnaire par l’Etat.

  • Bonjour,
    Je voudrais savoir si je oouvais me mettre AE en achetant mon lait et en fabricant mon fromage.
    Si oui, quelle cathegorie pour se declarer ?

    Merci
    Sandra

  • Bonjour,

    Comment la CIPAV peut elle faire payer des cotisation à des retraités entrepreneur individuel sans attribuer des droits supplémentaires.

    je ne compte pas régler ces cotisations sans objet et de plus incompréhensibles dans leur décompte prévisionnel à deux ans.

    quelles serait les conséquences de cette décisions ?

  • Bonjour,

    Actuellement AE depuis 3 mois, je n’arrive pas a réaliser une marge confortable.
    S’il vous plait, pourriez-vous m’aider en me conseillant le statut d’entreprise qui conviendrait a mon business avec des cotisations sociales qui sont basés sur le résultat de mon activité (et non sur le CA) ?
    Merci d’avance
    Cdt

    • Vous le savez, le statut d’auto-entrepreneur n’est qu’un régime simplifié, mais la structure juridique dans laquelle vous exercez est une entreprise individuelle. Ainsi, il vous suffit de demander à passer au régime du réel pour que votre auto-entreprise devienne une entreprise individuelle classique, avec cotisations des TNS sur le résultat réel dégagé. Mais attention, les conséquences comptables sont importantes. Etudiez notamment notre dossier "entreprise individuelle".

  • Est-ce qu’on prévoit d’agir contre les ressortissants EU inactifs qui arrivent en France, découvrent qu’ils n’ont pas droit à la sécu, mais qui trouvent un moyen facile de résoudre ce problème - ils s’inscrivent en auto entrepreneur en tant qu’activité principale, n’ont aucune intention de bosser et ne réalisent aucune chiffre d’affaire donc ne cotisent rien, mais voilà qu’ils ont droit à une assurance maladie à titre gratuit ? Il y en a pas mal qui font ça, j’en connais, c’est légal mais pour moi c’est un abus.

    • Il est effectivement possible, pour tout ressortissant de l’UE, de devenir auto-entrepreneur sans autorisation particulière. Or, effectivement, même sans chiffre d’affaires, un AE conserve son statut durant presque 2 ans. Et, avec un faible CA, il n’existe pas de limite pour rester AE, et bénéficier donc de la couverture maladie correspondante.

    • Et vous ne trouvez pas que c’est une faiblesse de la système qui invite l’abus ?
      Il me semble que l’urssaf devrait poser des questions à ceux qui prétendent gagner 100€ par an à titre d’une activité principale. Toutes les réformes, les cotisations qui haussent sans cesse pour ceux qui les payent, pas drôle pour nous autres mais eux ils s’en fichent et on les laisse faire, c’est incompréhensible.

    • Mon avis n’a aucune valeur, mais il est évident que la réforme (limitée au final mais on en reparle aujourd’hui !) du statut d’auto-entrepreneur pour 2014 visait à corriger aussi ces abus. Mais au lieu de parler d’abus on a parlé de concurrence déloyale des autres artisans, sujet sur lequel il n’était pas possible de faire passer une telle réforme (car, comme écrit sur ce site, voir la partie blog notamment, les AE n’exercent aucune concurrence déloyale, à mon avis).

  • je suis auto-entrepreneur depuis 3 ans dans le développement informatique.
    Je n’ai pas beaucoup de charge (peu de déplacement) mais potentiellement entre 3000 et 6000€.
    je réfléchis à passer en EI. Mes CA sont d’environ 25000€.
    Est ce intéressant ? ou dois je plutôt rester en auto-entrepreneur ?
    merci

    • Votre chiffre d’affaires (CA) de 25.000€ vous permet de rester auto-entrepreneur. Vous avez donc un pourcentage de charges de 20% environ par rapport à votre CA (un montant de 5.000€ si l’on considère une moyenne).

      Actuellement vous payez des cotisations d’un peu plus de 5.000€ (un peu plus de 20% de votre CA pour les BNC). Au total, vous conservez 10.000 de revenus nets avant impôt sur le revenu de cette activité.

      Avec un statut d’entrepreneur individuel ou tout autre forme juridique entraînant une imposition au réel, votre résultat comptable avant cotisations serait de 20.000€ (ventes de 25.000 - achats déductibles de 5.000).

      Vos cotisations s’élèveraient alors à environ 1/3 de ce résultat avant cotisations, soit proches de 7.000€.

      Le statut d’auto-entrepreneur reste donc financièrement intéressant. De plus, vos obligations comptables étant limitées, pas besoin de recourir à un expert-comptable.

      PS : pour aller plus loin, on a un article intitulé : "faut-il rester auto-entrepreneur ?".

  • bonjour,
    je voudrais déclarer ma nouvelle activité en tant que plasticienne. Cependant la MDA ne prend en compte que peu d’activités annexes. C’est pourtant ce qui me permettra de faire la plus grande, voire la totalité de mon chiffre d’affaire. Les ventes peuvent intervenir mais c’est très aléatoire de miser dessus ! Je souhaite proposer des installations visuelles pour évènementiels, des "scénographies" composées de mes créations, et pouvoir proposer des ateliers, cours, performances, démonstrations, tout en gardant la possibilité de vendre...évidemment...J’aimerais savoir si le statut d’auto-entrepreneur correspondrait à mon cas ( peut-être en tant que scénographe !!?), peut-être doublé d’une déclaration à la MDA ( pour vente d’oeuvres). Je crains de faire un mauvais choix, étant au RSA avec 4 enfants à charge. J’ai beau me renseigner, les artistes ne semblent pas avoir de statut autre que celui de la MDA qui ne répond pourtant pas à la réalité de la vie des artistes.
    merci

  • Bonjour,

    J’ai le projet de devenir AE, en service informatique (conseil, developpement...)
    Je suis actuellement salarié.
    J’aurais aimé connaître quelles sont toutes les charges à prévoir et comment de manière sûre calculer le bénéfice mensuelle, en partant par exemple d’un CA annuel de 4000€

    Merci d’avance pour vos informations

    • Au chiffre d’affaires il faut soustraire les cotisations sociales calculées sur ce CA (voir dossier "devenir auto-entrepreneur", soit un peu plus de 20%.

      Ensuite, la CFE est due après l’exonération temporaire (montant annuel différent selon les communes, un peu plus de 300 euros).

      Puis il y a l’impôt sur le revenu sur le résultat (CA - 50% du CA dans votre cas (BIC services), soit de l’IR sur une base de 2.000 euros).

    • Merci pour ces informations, autre question, je vais travailler sous forme de contrat de service. Ce qu’il va se passer, c’est qu’au mois d’avril, je vais avoir une commande de 4000€. Si je choisis une déclaration mensuelle, est ce que je pourrai partir du principe que ces 4000€ sont le CA annuel et donc pour la déclaration mensuelle déclarer 4000/12 soit 333.33€.
      Ensuite si au mois de juin j’ai un autre contrat d’un autre client de 3000€ par exemple, pour la déclaration comment vais je devoir procéder ?
      Merci encore pour vos réponses.

    • Pourquoi vouloir déclarer mensuellement ses cotisations, mieux vaut choisir des déclarations trimestrielles dans tous les cas. Ensuite, pourquoi ne pas facture, sous forme d’acompte, le travail effectué au fur et à mesure de son avancement. Car l’auto-entrepreneur doit déclarer les sommes encaissées, pas celles déclarées (donc étaler la facturation ne servirait à rien, ce sont les encaissements qui sont à déclarer).

    • Bonjour,

      J’ai fait ma demande de création pour devenir Auto entrepreneur.
      J’ai reçu mon numéro de SIRET et SIREN.
      Par contre, j’ai également reçu un document de la chambre des métiers, m’indiquant que je dois obligatoirement suivre une formation de 5 jours (loi Pinel), pour être inscrit définitivement.
      Ce qui ne me paraît pas logique, c’est que mon activité d’autoentrepreneur est juste pour avoir un petit salaire supplémentaire sachant que je serai seul à exécuter mes prestations, je ne vois pas l’utilité de passer des stages de management. Étant manager au niveau de mon activité principale, puis je être exempté de cette formation ?
      De plus puis je tout de même commencer mon activité avant l’inscription définitive à la chambre des métiers ? (mon activité a été déclarée pour débuter le 01/04/2015)
      Merci encore pour vos réponses

  • bonjour,

    je suis actuellement AE dans la formation depuis 3 ans.
    Depuis la création je flirte avec le seuil mais cette année je vais avoir fait mon chiffre fin juillet.
    Je fais pas mal de déplacement (environ 500km/sem mini)
    Je voudrais passer en EI ou EURL, je ne sais pas encore. Quel choix serait le plus avantageux.

  • Bonjour,
    Pouvez vous me renseigner ? Je suis intermittent du spectacle depuis plusieurs années, et j’aimerai compléter avec une auto entreprise mais il faut que je reste intermittent quand même, car je ne sais pas du tout si cela va marcher.
    Pole emploi m’a donné quelques renseignements, mais je ne trouve aucun écrits correspondant à ce qu’ils m’ont m’a dit.
    Pour l’Urssaf il ne sont pas au courant.
    – Si je garde mon statut en faisant mes 507 heures en 10.5 mois et que parallèlement je vends des objets dans le cadre de l’autoentreprise comment vont être calculés mes allocations ?
    – Quel est le coût d’une autoentreprise ?
    – Est ce qu’il vaut mieux être en autoentreprise ou en micro entreprise, quelle est la différence ?
    Merci d’avance
    Framboise

  • bonjour, je suis autoentrepreneur artisan plombier. J’ai demandé un congé paternité pour la naissance de ma fille. J’ai reçu une somme de 573€ au titre de ce congé. Est ce que je dois l’intégrer a ma déclaration de chiffre d’affaires trimestrielle et donc payer des cotisations sociales dessus, ou alors juste l’ajouter à ma prochaine déclaration de d’impôts sur le revenu, en addition de mon chiffre d’affaires déclaré au RSI. Merci

  • bonjour, en complément de ma question sur le congé paternité. Si je dois intégrer les 573€ a ma déclaration de C.A trimestrielle, sur quel taux de charges sociales : celui sur les ventes de marchandises ou celui des prestations de services. je suis autoentrepreneur et déclare les 2 types de prestations au RSI. merci

  • Bonjour,
    Je suis agent dans la fonction publique d’Etat depuis juin 2013. J’avais un statut de contractuelle handicapée, puis j’ai été titularisée. Néanmoins, j’avais crée mon activité d’auto-entrepreneur avant d’entrer dans la fonction publique et j’ai l’accord de mes supérieurs pour pouvoir continuer à développer mon activité. Etant donné que je cotise par le biais de mes revenus salariaux aux cotisations obligatoires, j’aimerai savoir si je peux être exonérée des cotisations sociales payées lors de la déclaration de mon chiffre d’affaires ... En effet, je cotise en double mais je ne suis jamais remboursée deux fois ...
    Ce n’est pas juste de payer double ; les revenus obtenus sont le fruit de mon travail, que je sois salariée ou auto-entrepreneur. Pour autant, les charges sont doublées alors que la sécurité sociale ne me rembourse pas en double.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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