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Cotisations sociales auto-entrepreneur
Montant des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur
Pour rappel, les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont calculées sur la base de son chiffre d’affaires en appliquant un pourcentage de :
12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services,
21,3 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales relevant du RSI et 18,3% pour celles relevant de la CIPAV.
En ce qui concerne la micro-entreprise, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont calculées sur la base du chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire égal à :
71% du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
50% du chiffre d’affaires pour les prestations de services,
34% du chiffre d’affaires pour les professions libérales.
Le chiffre d’affaires après abattement est soumis aux cotisations des Travailleurs Non Salariés (TNS) dont le taux global est de 45%.
Au total, le tableau ci-dessous montre que les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur seront sensiblement égales à celle de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise pour les BIC mais très avantageux pour les professions relevant des BNC :
| Micro-entreprise | Auto-entrepreneur | |||||
| Abattement | CA imposé | % cotisation/CA(*) | CA imposé | taux | % cotisation/CA | |
| BIC achat-vente | 71% | 29% | 13% | 100% | 12% | 12% |
| BIC services | 50% | 50% | 22,5% | 100% | 21,3% | 21,3% |
| BNC RSI | 34% | 66% | 29,7% | 100% | 21,3% | 21,3% | BNC CIPAV | 34% | 66% | 29,7% | 100% | 18,3% | 18,3% |
Cotisations forfaitaires et auto-entrepreneur
En entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) ou en SARL (pour le gérant majoritaire), les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés sont calculées forfaitairement les deux premières années et s’élèvent à :
la 1er année : 6.801€ x 45% environ = 3.060€,
la 2e année : 10.202€ x 45% environ = 4.590€.
(voir le détail du calcul des cotisations forfaitaires des TNS)
Ces cotisations forfaitaires obligent à créer des entreprises destinées à dégager un chiffre d’affaires et des revenus conséquents, pas forcément une activité secondaire permettant d’obtenir un revenu complémentaire (pour les salariés et les retraités notamment). De plus, ces cotisations forfaitaires exigent d’obtenir rapidement de la trésorerie pour régler ces cotisations, trésorerie qu’il faut souvent anticiper dès la création de l’entreprise en augmentant ses apports personnels.
Ces cotisations forfaitaires disparaissent pour l’auto-entrepreneur. Celui-ci ne règlera pas moins de cotisations (comme l’indique le comparatif ci-dessus) mais uniquement sur la base de son chiffre d’affaires réalisé, et non plus estimé.
Cotisations minimum et auto-entrepreneur
En entreprise individuelle et en SARL, même pour un chiffre d’affaires nul, des cotisations minimum sont à régler.
A l’inverse, étant donné que l’auto-entrepreneur ne paye des cotisations que sur son chiffre d’affaire réalisé, le régime de l’auto-entrepreneur supprime ces cotisations minimum (voir cotisations minimum des TNS). Ainsi, une sorte de bouclier social plafonnant les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur par rapport à son revenu s’applique automatiquement.
Pour rappel, ce pourcentage maximum de chiffre d’affaires à reverser sous forme de cotisations sociales s’élève à :
12 % pour les activités de vente de produits ou de fourniture de logement,
21,3 % pour les autres activités (relevant des BIC : les prestations de services),
21,3 % pour les BNC relevant du RSI,
18,3 % pour les BNC relevant de la CIPAV.
Les auto-entrepreneurs bénéficient automatiquement de ce plafonnement de leurs cotisations, mais pas les micro-entreprises créées avant la création de ce régime micro-social. Aussi, les micro-entreprises qui souhaitent être rattachées au régime micro-social doivent en faire la demande au RSI ou à la CIPAV avant le 31 décembre d’une année pour en bénéficier l’année suivante.
Mais attention, ce calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur est basé sur le chiffre d’affaires et non sur le résultat de son activité. L’auto-entrepreneur devra donc réaliser une marge confortable (et donc réaliser un business plan avant de ses lancer !) pour que ce statut d’auto-entrepreneur prouve réellement ses avantages du point de vue du calcul des prélèvements obligatoires.
Forum
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 28 novembre 2011, par MarieBonjour, je suis psychologue (profession libérale) et j’exerce en micro entreprise depuis 1990. Chiffre d’affaire régulier environs 28.000 euros J’ai par ailleurs pris une petite retraite (900 euros !). Pas d’autres revenus au foyer. Ai-je intérêt à passer en Auto entrepreneur, ou a demander le micro-social et le prélèvement libératoire ? A mon sens il n’y a guère de différence entre ce’s deux régimes sinon qu’en AE je paye mes charges sociales même si je ne gagne rien. Cela pourrait arriver dans le futur car... je vieillis et compte ralentir MERCI POUR VOTRE EXPERTISE ET BRAVO POUR CE SITE TRES COMPLET ; Marie
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opter pour le régime micro-social, 2 décembre 2011, par Aide creation entrepriseNon, c’est l’inverse, avec le régime micro-social de l’auto-entrepreneur il n’y a pas de charges sociales s’il n’y a pas de chiffre d’affaires, ce qui est un gros avantage effectivement. Vous ne devez pas "passer en Auto entrepreneur" mais opter pour la micro-entreprise puis pour le régime micro-social (voir formalités auprès de votre CFE).
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Cotisations sociales, auto-entrepreneur, RSI et ARE, 28 novembre 2011, par nico885
Bonjour, je souhaite savoir si mes raisonnements sont bons :
je suis AE et bénéficie des ARE.
Ancien salaire brut : 2700 e Salaire journalier reference : 75e allocation brute journaliere moyenne : 43e allocation mensuelle moyenne : 1230 e
Ce mois ci j’ai fait un CA de 1700e. Je dois donc au RSI : 1700 * 0.23 = 390 e Je déclare à pole emploi 1700e ou 1700-390e = 1310 ?
Si je déclare 1700e CA : 1700< 70%2700 donc j’ai droit aux are ce mois ci. ok ?
Calcul des jours non indemnisés :
(1700-(1700*50%)) / 75 = 11.3 jours
11.3 * 43 = 743 e
Voici donc le résultat de ce cumul : 743+1310 = 2053 e
mon raisonnement est - il ok ? Que prélèveront les finances publiques pour l’IR sur cette somme ??
merci de m’éclairer.
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déclaration CA AE RSI et ARE, 2 décembre 2011, par Aide creation entreprise
Vous déclarez au Pôle Emploi votre chiffre d’affaires (aucune charge déductible) et le Pôle Emploi vous retiendra effectivement 11,3 jours d’indemnisation dans votre exemple.
En fin d’année, vous déclarez à l’IR votre revenu d’AE + vos ARE.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 14 novembre 2011, par faroukBonjour je suis éleveuse de chèvres.J’envisage à la fin de l’année de cesser mon activité.Je voudrais m’inscrire en auto-entrepreneur en achetant du lait et fabriquer des fromages .Je voudrais savoir si je cotise pour achat et vente et si mes enfants seront affiliés pour la maladie . Est-ce que quand on est pacsé on peut aussi affilier son mari ? Est-ce que sa coute plus cher pour les cotisations ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 28 octobre 2011, par lebondocphilbonjour, je suis autoentrepreneur en tant que prestetaire de services .je travail comme AE pendant une periode de 4 mois plein et le restant de l’année je suis salarié interimaire pour une periode de 6 mois étalé sur 8 mois .je paye au RSI mes cotisations pour les 4 mois d AE. est ce que cette maniere de fonctionner va changer quelque chose sur ma securité social et ma mutuelle dans le futur ?? Merci d’avance pour votre réponse
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 15 octobre 2011, par laurentlbonjour, je suis en train d’étudier pour devenir micro entrepreneur en activité principale (achat- revente) par contre je me demandai comment se passe la protection sociale (couverture maladie ...) dans le cas ou je ne ferai pas de ventes pendant plusieurs semaines ... merci. cdt
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 16 septembre 2011, par bergie
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans, je paie donc chaque trimestres mes charges au RSI mais en fin d’année on me demande de payer la csg et rds en plus du reste, je pensais que ce que je payais au trimestre incluais toutes les charges ??? Car franchement entre le RSI 13 % au trimestre , la taxe professionnelle, et l’imposition sur les prélèvement sociaux, il reste une misère pour la somme de travail fourni.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 6 septembre 2011, par BiscotteBonjour...Je souhaiterais me lancer en tant qu’auto entrepreneur secrétaire mais en complément de mon activité salariale que j’exerce actuellement. Si j’ai bien compris, les seules charges qu’un auto entrepreneur a, sont les impôts sur le revenu et les contributions-cotisations sociales. Si le chiffre d’affaires est de 0, dans ce cas pas d’impôts. Mais si le chiffre d’affaires est de 0, quel est le montant des cotisations et contributions sociales ? D’autre part, je suis une jeune divorcée et je touche toutes les prestations familiales de la CAF (allocations logement et aide pour la nourrice de mes deux enfants). Est ce que la CAF prend en compte les revenus de l’auto entrepreneur pour calculer mes droits ? Merci d’avance pour vos réponses.
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Cotisations sociales 0 auto-entrepreneur, 7 septembre 2011, par Aide creation entreprise
Si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires nul, il ne paie aucune cotisation sociale.
Oui, la CAF prendra en compte vos revenus d’activité d’auto-entrepreneur pour calculer vos droits.
Je vous conseille par ailleurs l’article suivant, pour vérifier que vous pouvez bien créer cette activité :
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Cotisations sociales 0 auto-entrepreneur, 7 septembre 2011, par biscotteMerci beaucoup pour la réponse apportée ...j’ai lu votre article...en fait je suis secrétaire dans un cabinet d’avocat et souhaite parallèlement devenir en plus auto entrepreneur secrétaire mais ne viserai en aucun cas les cabinets d’avocats pour proposer mes services, ni même devenir avocat...donc à priori ce n’est en aucun cas de la concurrence et je ne rentre pas dans l’illégalité ??...
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 4 septembre 2011, par Mickaël BouillaudBonsoir, je suis auto-entrepreneur en dépannage et formation informatique à domicile depuis 1 an et je bénéficiai jusqu’à présent de l’exonération des charges sociales au titre de la première année étant demandeur d’emploi et ayant effectué une demande d’ACCRE. J’aimerai savoir comment cela se passe pour la deuxième année au niveau des charges sociales étant salarié et mon auto-entreprise est en activité complémentaire. Je vous remercie par avance. Bonne soirée à toutes et à tous.
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micro ou auto entrepreneur pour mon projet ?, 9 juillet 2011, par matrayJe suis retraité. je veux m’investir en service de recherches généalogiques (ceci pour valider quelques trimestres manquants pour ma retraite). les débuts seront très probablement faibles, quelques demandes par an. Que choisir micro ou auto ?
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 17 juin 2011, par Alex04
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis peu (conseil en communication). Je déclare et paie chaque mois mes cotisations sociales sur le net. Dois-je également verser, en sus, quelque chose au RSI ? Dans ce cas, quel est le montant de ce que je dois verser ? A quoi servent les cotisations versées à l’URSAFF ?
MErci d’avance !
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cotisations URSSAF auto-entrepreneur, 20 juin 2011, par Aide creation entreprisePour le règlement de vos cotisations sociales, vous avez un interlocuteur unique, l’URSSAF, à qui vous réglez chaque mois l’intégralité de vos cotisations. Contrairement à un entrepreneur individuel relevant du régime des travailleurs non salariés sans régime fiscal simplifié, vous ne payez donc pas vos cotisations retraite à une ou plusieurs caisses de retraite, vos cotisations URSSAF à l’URSSAF, vos allocations familiales... mais l’ensemble de toutes vos cotisations à l’URSSAF. Ensuite, vos cotisations sont réparties entre les différentes caisses (CSG-CRDS tout d’abord, puis les autres caisses au prorata) et l’Etat abonde si nécessaire.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 15 juin 2011, par SophieBonjour Je suis autoentrepreneur en prestations de services BNC et cotise au RSI pour mes charges sociales mais je n’ai pas opté pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu. Concernant ma déclaration d’impôts, est-ce que je dois inscrire mes revenus d’autoentrepreneur dans la catégorie des revenus à imposer aux contributions sociales (après abattement de 34%) alors que j’ai déjà réglé la csg/crds au RSI. Merci d’avance
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RSI + IR auto-entrepreneur, 16 juin 2011, par Aide creation entreprise
Le RSI = cotisations sociales de l’auto-entrepreneur
déclaration d’impôt = impôt sur le revenu (IR) de l’AE
cotisations + IR = prélèvements obligatoires.
Oui, vous devez indiquer le montant de votre chiffre d’affaires sur votre déclaration n°2042C (c’est l’administration fiscale qui, en fonction de votre activité, détermine votre résultat d’activité imposable à l’IR en BNC).
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 20 mai 2011, par Jessica
Bonjour,
J’ai ouvert un commerce en décembre 2010 (savonnerie/épicerie fine) en entreprise individuelle sous le régime micro entreprise. Je loue un local avec un bail 3/6/9. Le début a été plus que favorable, les mois qui suivent beaucoup moins mais j’arrive a une moyenne de 2000 euros de CA par mois. Actuellement mon moral dépend de mon chiffre d’affaire. Je fais de la dépression, perte de poids 7kg depuis l’ouverture de mon magasin, je n’ai plus d’appétit. Je me laisse encore quelques mois pour voir comment ça va se passer mais je pense fermer la boutique si je commence à voir que ma trésorerie diminue car ayant fait un emprunt, si je viens à fermer la boutique je veux rembourser en totalité la somme empruntée pour pouvoir tourner la page et partir sur de bonnes bases pour ma future vie professionnelle. Je souhaitai savoir si on peut fermer son entreprise meme si lers comptes ne sont pas dans le rouge ? Concernant le bail commercial, dois-je vraiment attendre 3 ans ? Le motif santé peut il jouer sur le bail commercial ?
Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter.
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liquidation micro-entreprise, 23 mai 2011, par Aide creation entreprise
Vous pouvez effectivement fermer une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) même si vos comptes annuels font ressortir un bénéfice, ce qui est d’ailleurs toujours le cas en micro-entreprise puisque le revenu d’activité est calculé sur la base du chiffre d’affaires sans tenir compte des charges réelles de l’entreprise. En revanche, votre bail commercial doit prévoir effectivement que les loyers sont dus jusqu’au terme de la période triennale en cours. Aussi :
soit vous attendez ce terme pour rendre le local,
soit vous cherchez à vendre votre bail : le nouveau locataire prendra votre place et devra respecter le bail en cours (loyers, durée...). Mais attention cette cession peut prévoir que vous resterez responsable des loyers jusqu’au terme du bail,
soit prendre contact avec votre propriétaire pour lui expliquer la situation, convenir avec lui par écrit d’une sortie possible avant le terme tout en lui laissant le temps de retrouver un locataire.PS : j’ignore si, pour raisons médicales, une autre solution est envisageable, il faudrait vous renseigner auprès de votre CFE (et insister pour qu’ils recherchent une réponse). D’ailleurs, c’est auprès de votre CFE qu’il faudra fermer votre entreprise. Bon courage.
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Indemnités congé maternité et CA à ne pas dépasser, 16 mai 2011Bonjour Les indemnités de congé maternité sont-elles à ajouter au CA pour calculer le CA global sur une année et vérifier ainsi si on ne dépasse pas le seuil autorisé pour conserver ce statut ? si je dois ajouter mes indemnités de congé maternité au CA que je vais réaliser cette année, il me semble que je dépasse ce seuil. Merci de votre aide
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 4 mai 2011, par Vincent
Bonjour,
Je souhaite démarrer une activité de vente d’oeuvres d’art sur internet. Ce statut est intéressant pour moi car je n’aurai dans un premier aucun investissement à effectuer. En effet, les oeuvres d’art que je souhaite mettre en vente m’appartiennent depuis de nombreuses années. Elles m’ont été offerte ou donné au cours des années et je n’ai donc aucune facture d’achat les concernant. Leur valeur se monte à environ 55000 euros et permettra si tout va bien de générer un chiffre d’affaires de 150000 euros.
Sans dépassement du chiffre d’affaires annuel autorisé, comme il s’agit de vente, ai-je raison de penser que les charges seront de 12% ?
Merci pour votre réponse
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auto-entrepreneur oeuvres art, 4 mai 2011, par Aide creation entrepriseInutile de créer une entreprise, un particulier peut vendre ses oeuvres d’art et bénéficier d’une fiscalité avantageuse : si vous disposez des factures d’achat, option soit pour une taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières) ; en l’absence de factures, taxe forfaitaire de 5 % du prix de vente.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur / RSI, 11 avril 2011Bonjour, je suis ostéopathe, installé depuis ontobre 2009, avec le statut d autoentrepreneur. J ai opté pour un paiement de mes cotisations mensuelles, avec versement liberatoire de l’IR. Je paye donc chaque mois mes impots et mes charges a l’URSSAF. Ma question porte sur les cotisations au RSI, en effet je suis inscrit au rsi depuis juillet 2009, mais je n ai jamais recu aucun appel de cotisation de leur part ? que dois-je faire ? les contacter ou est ce normal ?
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Cotisations sociales auto-entrepreneur / RSI, 15 avril 2011, par Aide creation entrepriseOstéopathe est une profession libérale n’est-ce pas ? Aussi votre interlocuteur unique en tant qu’auto-entrepreneur est l’URSSAF, pas le RSI. Vous payez bien l’intégralité de vos cotisations à l’URSSAF, donc pas d’inquiétude à avoir.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 11 avril 2011, par Liliabonjour à tous voila je voulais savoir si il était exact qu’il était impossible de percevoir d’indemnités de rupture d’activité et d’allocation de repos maternel lors d’une grossesse en tant que TNS si le chiffre d’affaire de l’entreprise était nul ou si il n’y avait pas encore de cotisation vu que le CA est nul en fait il s’agit d’une grossesse 2 mois après l’établissement de l’entreprise merci de votre réponse car différents sons de cloche me sont apportés cordialement
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 11 mars 2011, par vent_de_nuitBonjour je me suis inscrite en auto entrepreneur le 02/05/10 comme activité, petite comptabilité (saisie des factures et déclarations de tva, pas plus loin), secrétairiat, et cours d’informatique, j’ai rempli tous les papiers demandés, le prélèvement libératoire, mais depuis chaque mois quand je veux déclarer mon CA (qui est de 00.00) ils me disent que suivant leur données je n’ai rien à déclarer ce mois-ci. Début février j’ai reçu un courrier (en plein pendant mon démménagement qui a fait que j’ai laissé un peu de coté cette lettre) me signifiant que mon activité ne peut être fait en AE, puis 15 jours après je reçois un relevé de cotisation à payer en tant que profession libérale !!!! j’ai tout de suite fait une demande de cessation, mais je suis dans l’attente, est-ce que les demandes de paiements de cotisations vont être annulées ?, en sachant que je n’ai jamais pu déclarer que je n’avais fait aucun chiffre d’affaires. Je n’ai pas les moyen de payer plus de 1000 euros d’un seul coup. je ne trouve pas normal qu’ils aient attendus si longtemps pour m’annoncer ça c’est un peu léger quand même, j’ai peut être fait une erreur en choissant l’activite principale mais un courrier pour expliquer que ça ne va pas et que sinon je serais en profession libérale aurait été bien mieux,et évitéraient des gros problèmes par la suite.
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reclassement auto-entrepreneur en déclaration contrôlée, 14 mars 2011, par Aide creation entreprise
Votre activité ne peut effectivement pas être exercée, avec le statut d’auto-entrepreneur ou tout autre statut d’ailleurs, car il faut obligatoirement être diplômé du DEC (DESCF + 3 ans de stage + diplôme d’expertise comptable) pour pouvoir effectuer à son compte la saisie de la comptabilité de ses clients). Mais c’est l’Ordre des Experts Comptables qui veille à ce problème de concurrence illégale, pas le RSI ou l’URSSAF.
Aussi, je ne comprends pas à la lecture de votre message le motif pour lequel le statut d’auto-entrepreneur vous a été refusé. Dans ce cas en effet, vous auriez crée une entreprise individuelle classique, vous obligeant à établir une comptabilité sous le régime des BNC (déclaration contrôlée) et à déposer au titre de l’année d’activité (même si aucune activité) et à payer les cotisations minimum des TNS.
Comment avez-vous cessé votre activité (quelles formalités sachant que vous n’êtes pas auto-entrepreneur) ? Dans tous les cas, prenez donc contact avec l’URSSAF
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 10 mars 2011, par AssiaBonjour, Je suis actuellement bénéficiaire de l’are et ceux jusqu’en mars 2012. Je deviens également autoentrepreneur à compter du 20 mars 2011. J’ai Un enfant de 15 mois et je souhaite savoir si j’aurai le droit à un congé maternité puis un congé parentale en cas de seconde grossesse ? Aurai-je le droit à des indemnités journalières si mon chiffre d’affaire reste nul voir inexistant ?
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 19 février 2011, par kevcallBonjour, je suis actuellement en profession libérale psychologue en regime auto entrepreneur bénéficiaire de l’ACCRE depuis Novembre 2010. Je travaille aussi à mi temps en statut salarié mais je compte arreter cette activité pour me consacrer principalement à mon cabinet mais aussi au bonheur d’avoir un enfant. A quelles prestations maternité vais je pouvoir prétendre si je ne conserve que mon activité libérale ?Merci d’avance pour vos réponses .
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congé maternité auto-entrepreneur, 28 février 2011, par Aide creation entreprise
Indemnités journalières : à condition que vous cessiez votre activité : 44 jours d’indemnité possibles.
De plus, une allocation forfaitaire vous sera versé pour compenser votre baisse d’activité durant votre grossesse. Cette allocation forfaitaire de 2.885€ en 2010 est versée en deux fois :
50% à la fin du 7ème mois,
50% après l’accouchement.Attention, cette allocation entre dans votre chiffre d’affaires et est donc soumise... à cotisations !
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 13 février 2011, par NicolasBonjour, je suis déclaré auto entrepreneur menuisier poseur depuis le 11/02/2011, mais tout n’est pas clair. Ai-je bien compris si je vous dis que je serai soumis aux cotisations sociales à raison de 23.6% sur le service (main d’oeuvre) et à 12% sur les marchandises (fourniture chantier) à cela je dois ajouter 1.7% de cotisations fiscales (option prise : prélèvement libératoire fiscal). Dans le détail quels sont les taux de cotisation maladie/maternité/retraite... compris dans 23.6% et dans 12%... Vous remerciant par avance. NICOLAS
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détail cotisations sociales auto-entrepreneur, 14 février 2011, par Aide creation entreprise
L’auto-entrepreneur paie des cotisations globales à un interlocuteur unique. Or un auto-entrepreneur est un travailleur non salarié (TNS) qui bénéficie des mêmes droits que les autres TNS (entrepreneur individuel, gérant majoritaire SARL...) et qui pourtant ne paient pas les mêmes cotisations (base différente, taux différents...).
Les cotisations de l’AE sont réparties entre les différentes caisses (maladie, retraite, allocations familiales, CSG-CRDS...) par leur interlocuteur unique. La CSG-CRDS sont considérées acquittées dans leur totalité. Ensuite, les cotisations de l’AE reviennent aux caisses déficitaires. Enfin, le solde de leurs cotisations est versé aux autres caisses et ces cotisations sont complétées par l’Etat si besoin est.
Voilà donc la réponse : les cotisations de l’AE sont calculées de façon simplifiée, puis recalculées somme celles des TNS, et c’est l’Etat qui complète le manque à gagner.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 2 février 2011, par lisa24Bonjour,je suis peintre-décorateur depuis peu, j’ai le statut de la Maison des Artistes, mais ce statut me limite dans mes activités. Je souhaite donc passer en auto-entrepreneur BNC . Je dépendrais alors du RSI pour mes cotisations sociales. Les cotisations du RSI font elles bien partie des 23% de charges sociales de l’auto-entrepreneur ? Ou sont-elles en plus ? Et si oui sur quelles bases sont -elles calculées ? Ce n’est pas clair pour moi car je suis allée sur beaucoup de forums et des tas de gens se retrouvent à payer des cotisations au RSI exorbitantes alors qu’il n’ont quasiment pas fait de chiffre d’affaire. Comme je démarre mon activité,je n’ai pas la possibilité de payer des charges trop lourdes. Merci pour votre réponse.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 7 février 2011, par Aide creation entrepriseLes cotisations de 21,3% du chiffre d’affaires payées par un auto-entrepreneur relevant des BNC et du RSI comprennent l’ensemble des cotisations sociales (maladie, retraite...). Ces cotisations sont versées au RSI et calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, ce chiffre d’affaires ne devant pas dépasser 34.100€, limite au-delà de laquelle les cotisations de l’entrepreneur sont alors celles des autres TNS :
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Cotisations sociales auto-entrepreneur DOM-TOM, 2 février 2011, par StephaneBonjour je suis Auto-entrepreneur et ce depuis Novembre 2009. Prestataires de services profession liberales relevant de la CIPAV. Je me suis aquitté de mes charges sociales pour le 4eme trimestre 2009, en appellant l’URSSAF de Guadeloupe mon interlocuteur m’a repondu que je ne devais pas m’aquitté de mes charges étant exonéré pour une periode de 2 ans vivant et pratiquant mon activité en Guadeloupe. J’ai recu une exonération de charge pour cette meme année me permettant de faire valoir mes droits auprés de la CAF. J’ai eu la maivaise surprise d’apprendre en demandant mon exonération pour 2011 que je n’était pas exonéré car la loi ODEOM ne s’appliqué pas au Auto-entrepreneur. Aprés quelques recherches, il me semble que je devais m’aquitté de mes charges a hauteur de 6% de mon chiffre d’affaire afin de beneficier de mes prestations de retraite. Pourriez vous m’éclairer sur ce point car je pense ne pas pouvoir faire valoir cette année auprés de mon organisme de retraite (d’ailleurs que je ne connais pas) et etre redevable auprés de l’URSSAF de mes cotisations
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 29 janvier 2011, par gaillabonjour, je vous remercie pour la reponse qui ne répond pas à ma question qui était : quel CA minimum POUR RETROUVER mes droits à la sécu et est ce que celà ouvre des droits pour mon épouse.Aucune cotisation minimum n’est due si aucun CA cela veut’il dire qu’il suffit de s’inscrire comme A-E pour ouvrir des droits. Trés cordialement
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Cotisations sociales minimum auto-entrepreneur, 31 janvier 2011, par Aide creation entrepriseC’est cela, un auto-entrepreneur qui ne réalise aucune chiffre d’affaires reste malgré tout entrepreneur individuel et bénéficie donc d’une couverture sociale. Maintenant, vous avez noté que passé un délai de 2 ans sans facturation, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime micro-social et doit donc acquitter des cotisations sociales minimum d’environ 1.500 euros par an (justifiées justement par cette couverture sociale de l’entrepreneur individuel).
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 13 janvier 2011, par fifi
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur (profession libérale) formateur indépendant depuis le 3/01/2011. A mon inscriprition au CFE, j’ai été mal reçu et on ne m’a pas demandé si je voulais (ou avait intérêt, au regard d’un calcul selon ma situation personnel de pacsé)opter pour le versement libératoire de l’impôt. Maintenant, où puis-je trouver un accompagnement pour savoir si cette option est intéressante dans mon cas, et si jamais elle l’était, comment dois-je faire pour demander et auprès de quel service ? Je ne trouve pas cela sur le site de l’autoentrepreneur. Merci de vos conseils
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 5 janvier 2011, par MORVANBonjour, J’ai opté en novembre 2009 pour le statut auto-entrepreneur dans le cadre d’une micro-entreprise (prestations de service, dans la perspective de cumuler cette activité avec une retraite prise au 1/03/2010.Bien que je n’ai réalisé en 2010 aucun chiffre d’affaires,et que le statut dispense de toute charge dans ce cas, le RSI me réclame une cotisation pour 2011 de près de 1000, n’ouvrant évidemment auc.un droit puisque je suis en tant que retraité affilié à la CPAM de mon département Je précise que mon compte RSI était apuré au 1er janvier 2010. Est-ce normal ? Merci de votre réponse dans les meilleurs délais.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 26 janvier 2011, par ACBonjour, le RSI a quelques fois du mal à mettre à jour les dossiers et pourquoi se priver si vous continuez à payer... Il faut avoir de la patience, téléphoner aux différents services (en espérant tomber sur la personne qui vous donnera la bonne info) et surtout des courriers. Vous envoyez un recommandé AR avec copie des différents justificatifs et demande de recalcul des cotisations demandées... ça marche ! Si on les avait écouté, on aurait payé en 2010 8500€ alors que nous en devions au final que 1500... ce sont des appels avec régul en fin d’année... bonne chance. A.C
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 5 mai 2011, par cochinbonjour, en réponse au texte"cotisations sociales" le RSI a énormément de mal dans la mise à jour de ses dossiers.c’est une CATHA. le nombre de RECOMMANDE AR est impensable pour obtenir satisfaction, c’est anormal car nous avons demandé le remboursement des envois recommandés (voir article de loi précisant celà)nous n’avons jamais eu de réponse , c’est scandaleux de la part de cette CAISSE. à faire savoir merci
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 4 janvier 2011, par Yoan
Bonjour,
Il me semble que la micro-entreprise relève du même régime fiscal que l’auto-entrepreneur. Du coup, pourquoi se faire imposer sur 100% du CA sans abattement des 34% forfaitaires ?
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Cotisations sociales auto-entrepreneur micro-entrepreneur, 4 janvier 2011, par Aide creation entrepriseUne micro-entreprise relève aujourd’hui du même régime micro-social que l’auto-entrepreneur. Pour les anciennes micro-entreprises, la base de cotisations est le chiffre d’affaires diminué d’un abattement certes, mais les taux de cotisations ne sont pas les mêmes (voir tableau comparatif au début de cet article).
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Auto Entrepreneur et allocations chomage, 4 janvier 2011, par marie LafleurPourriez vous me dire si un autoentrepreneur qui exerce depuis 1 an avec une stagnation de son chiffre d’affaire peut en cas de cessation d’activité bénéficier des allocations chômage et pendant combien de temps ? Merci
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Auto Entrepreneur et allocations chomage, 4 janvier 2011, par Aide creation entrepriseEn cas de cessation d’activité, un auto-entrepreneur retrouve les droits qu’il avait lors de la création de son entreprise. Si l’intégralité de ses droit lui a été versée durant le lancement de son entreprise, alors cet AE ne bénéficiera pas d’ARE en cas de cessation d’activité. IL est toujours conseillé de demander rendez-vous à un conseiller Pôle Emploi pour étudier ses droits dans un tel cas.
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impots sur les revenus auto-entrepreneur plus activite salarie en interim, 28 décembre 2010bonjour, je suis un electricien je travailles en interim et je voudrais avoir une activite suplementaire comme autoentreproneur ma question et la suivante :si j’ai des revenus sur les deux activités (interim et AE)est ce que le plfond autorise prestation service 32000 eur prend en compte la totalite de mes revenus oubien juste ce que j’ai gagné comme AE ? mes impots seront calculer sur la base de la totalite de mes revenus ou non et c’est quoi le pourcentage sachant avec mes revenus d’interim je ne payes pas d’impots merci
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impots sur les revenus auto-entrepreneur plus activite salarie en interim, 17 janvier 2011, par Aide creation entrepriseVotre limite de chiffre d’affaires est uniquement lié à vos revenus encaissés en temps qu’AE. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur, il faut choisir entre prélèvement libératoire et imposition du revenu d ’activité comme en micro-entreprise, et se référer à la page suivante :
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COTISATIONS MICRO, 13 décembre 2010, par jm
Bonsoir,
Je souhaterais un petit renseignement ; je lis pour les micro entreprises une cotisation apres abattement sur CA variable selon le secteur d activité, pas de probleme. En revanche je ne cerne pas bien la partie cotisation TNS, est ce la meme ? pourquoi parle t on alors d un pourcentage de 45% qui ne correspond plus au pourcentage apres abattement ou est ce que cette cotisation vient en plus de la cotisation precedente ? Merci
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COTISATIONS MICRO, 14 décembre 2010, par Aide creation entrepriseUn micro-entrepreneur relève du régime des travailleurs non salariés (TNS) comme tout entrepreneur individuel (auto-entrepreneur notamment). En revanche, le calcul des cotisations en micro-entreprises est simplifié et le montant de ces cotisations n’est donc pas le même que celui qui aurait été calculé pour les autres TNS : en micro-entreprise, c’est sur la base du chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire que sont calculées les cotisations,
dans le cas général des TNS, c’est sur la base du résultat comptable, déterminé selon les règles des BNIC ou BNC, que sont calculées les cotisations sociales, avec un taux global de 45% environ pour les commerçants et artisans, un peu moins pour les professions libérales. Attention, il faut noter que les cotisations de l’année N-1 sont déductibles du résultat N sur lequel seront calculées les cotisations N.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 25 novembre 2010Mon mari a stoppé son entreprise individuel de peintre en bâtiment, il est maintenant salarier en tant que peintre et voudrait en continuant de travailler être auto entrepreneur vitrification de parquets et d’escaliers, es que cela est possible merci
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 24 novembre 2010, par helene
bonjour je suis actuellement en conge parentale , je souhaiterai savoir si je deviens auto entrepreneur en massage et que je ne rapporte pas grand chose est que la caf continue de me verser ? Je pense pouvoir faire 12000€ a l annee pouvez vous m indiquez le montant de toutes les charges y compris le rsi
merci
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 18 novembre 2010, par Vince
Bonjour Je suis artisan, en cogérance (donc SARL et tout deux gérant non salariés) Les cotisations de la SARL étant très lourdes, est il possible de se retourner chacun vers une configuration en autoentrepreneur ou autre et de dissoudre la SARL, en continuant d’exercer la profession. Nous nous sommes constituer avant la création de l’autoentrepreneur et cela nous aurai aidé..
en autoentrepreneur nous cotisons aussi ou rsi ?
Merci pour vos réponses. Cordialement Vincent
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auto-entrepreneur après gérant SARL, 22 novembre 2010, par Aide creation entrepriseLe RSI refusera certainement votre inscription en temps qu’AE car un AE doit créer une activité nouvelle (et pas reprendre l’activité d’une SARL liquidée). De plus, les cotisations des AE sont calculées sur la base du chiffre d’affaires et ne sont donc pas forcément plus faibles que celles des autres TNS (travailleurs non salariés). Enfin, les AE ont un chiffre d’affaires plafond à ne pas dépasser alors que les gérants de SARL relevant des TNS peuvent toujours limiter le montant des cotisations sociales par la constitution de réserves (et donc en limitant leur rémunération, mais c’est l’un des avantages d’une imposition à l’IS) ou par le versement de dividendes (non soumis aux cotisations des TNS).
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 2 novembre 2010, par LaurentBonjour je suis actuellement AE, prestation de service depuis moins d’un an. A côté je suis salarié mais je compte démissionner pour me consacrer à mon activité de rédacteur web en AE. Mes revenus ne devraient pas dépasser environ 24000€ par an. Comment cela va se passer quand je devrais me rendre au Pole emploi et toucher les ASSEDIC apres les 3 mois de carence. Est-ce qu’il ne vaut mieux pas que je me mettes en micro entreprise ?
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démission et auto-entrepreneur, 5 novembre 2010, par Aide creation entreprisePas de problème avec le Pôle Emploi si vous démissionnez : vous aurez le droit de vous inscrire mais ne percevrez aucun droit suite à une démission, donc peu de litiges possibles... Pour percevoir des ARE, il faudrait négocier une rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 26 octobre 2010, par cylianBonjour, Je suis retraité et gérant minoritaire de 2 SARL J’interviens maintenant sur des activités de consulting. Pour ces activités de consulting je réfléchis au statut d’auto entrepreneur. Ma question : est-ce que tout cela est compatible, et la deuxième puis-je bénéficier du prélèvement libératoire fiscal à 1,7 % (je serai à moins de 25000 € an). En ce qui concerne le prélèvement libératoire fiscal est-ce que cela signifie qu’après, il n’y a rien à payer en tant qu’impôt sur le revenu (je suis dans la tranche à 30 %) Merci pour les réponses
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prélèvement libératoire auto-entrepreneur, 27 octobre 2010, par Aide creation entrepriseLe statut d’auto-entrepreneur est une bonne alternative au portage salarial par exemple (voir sur ce site) et est parfaitement compatible avec votre statut de gérant minoritaire. Concernant le prélèvement libératoire, étant donné l’imposition de votre foyer fiscal à la tranche à 30%, vous ne pouvez en bénéficier :
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 9 octobre 2010, par DORETBonjour, mon fils est auto-entrepeneur depuis Juillet 2010, mais il ne sait pas ou il doit verser ses cotisations et comment déclarer, merci de m’indiquer les démarches nécessaires, pour sa protection sociale et ses déclarations.
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règlement cotisations sociales, 27 octobre 2010, par Aide creation entrepriseC’est l’URSSAF qui enverra à votre fils un appel de cotisations. Ces cotisations pourront alors être déclarées et payées par chèque. Il est également possible de demander le prélèvement de ces cotisations. Enfin, un auto-entrepreneur peut payer ses cotisations via le site lautoentrepreneur.fr
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Cotisations sociales auto-entrepreneur, 7 octobre 2010, par justineBonjour ,Je suis commercante sous le statut d’auto entrepreneur je veux vendre mon commerce j’ai dejà un acquereur est ce que je dois changer mon statut en micro et quel est le % de la vente que je vais payer sous ce statut de micro Quel serait vos conseils Merci
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auto-entrepreneur cession fonds commerce, 8 octobre 2010, par Aide creation entreprise
Je n’ai pas de réponse à vous apporter mais je comprends la difficulté et tente actuellement la rédaction d’un article sur ce sujet. En effet, un auto-entrepreneur n’est pas inscrit, par définition, au RCS (registre du commerce et des sociétés), il n’a qu’un n° SIRET et ne peux donc pas vendre son fonds de commerce, de la même façon qu’il ne bénéficie pas du droit au bail.
Mon axe de réflexion ; en devenant EIRL en 2011, un auto-entrepreneur conserverait son régime fiscal, sa non-inscription au RCS, mais serait logiquement soumis aux règles de transmission d’une EIRL.
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franchise et auto entrepreneur, 6 octobre 2010, par Rémi
Bonsoir,
je suis salarié à plein temp et je souhaite dégager un revenu complémenatire par une activité complémetaire. je souhaite devenir franchisé (revente jouets musicaux)
je recherche une forme juridique simple d’utilisation. le statut d’autoentrepreneur avec son regime social et fiscal avec paiement mensuel ou trimestriel me semble le mieux adapté à ma situation et mes attentes.
le statut d’autoentrepreneur est il le plus cohérent dans ce cas de figure ?
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franchise et auto entrepreneur, 7 octobre 2010, par Aide creation entrepriseI faut demander conseil à votre franchiseur. C’est essentiel car celui-ci a peut-être des réticences quant à tel ou tel statut juridique (puisqu’il deviendra votre principal fournisseur et doit donc s’assurer du maximum de garanties au ca où votre franchise péricliterait).
De plus, un auto-entrepreneur n’a pas de droit au bail, si vous avez l’obligation de louer un local.
Enfin, c’est votre business plan qui vous aidera à choisir notamment entre statut fiscal simplifié (micro-entreprise, auto-entrepreneur), régime du réel (entreprise individuelle, EURL) où même imposition à l’IS (SARL, EURL sur option).
En effet, les charges en micro-entreprise ou pour l’auto-entrepreneur sont estimées. Aussi, si ses charges réelles sont supérieures aux charges estimées pour le calcul de ses cotisations sociales, ces régimes simplifiés ne sont pas avantageux et mieux vaut alors choisir une imposition au réel. L’IS quant à lui permet le versement de dividendes et limite les cotisations sociales à la rémunération effectivement perçue.
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