Prêt personnel à entreprise

Un entrepreneur peut-il accorder un prêt à son entreprise ? Oui, et heureusement, sans quoi les petites difficultés de trésorerie d’une entreprise ne pourraient être corrigées par son exploitant. D’ailleurs, dans le cas d’une entreprise individuelle, le patrimoine de l’entreprise est peu séparé de celui de son exploitant. Dans le cas d’une société, les choses se présenteront un peut différemment.

Prêt de l’entrepreneur individuel à son entreprise individuelle

Si le patrimoine de l’entrepreneur individuel est confondu avec celui de son entreprise conformément au principe d’unicité du patrimoine, il n’en demeure pas moins que, comptablement et fiscalement, le patrimoine de l’entreprise doit apparaître dans son bilan annuel.

Où figurent dans ce bilan les opérations permettant de passer du patrimoine de l’entreprise au patrimoine personnel de son exploitant, et inversement ? Dans le compte de l’exploitant (numéro 108). Toute opération financière entre ces deux patrimoines a une contrepartie dans ce compte n°108 :

• Si l’exploitant prélève des liquidités (pour se rémunérer) :
  • le compte de banque ou de caisse est crédité (de l’argent sort de l’entreprise),
  • le compte 108 équilibre l’écriture (il est débité).
• Si l’exploitant apporte des liquidités, ce qui correspond alors à la thématique de cet article, l’entrepreneur accordant quelque part un prêt à son entreprise :
  • le compte de banque ou de caisse est débité (de l’argent entre dans le compte 512 banque de l’entreprise),
  • le compte 108 est utilisé en contrepartie, au crédit.

Ces mouvements de trésorerie sont habituels dans une entreprise individuelle, et ne font pas l’objet d’autre traitement que de cet enregistrement comptable.

Prêt à une société via le compte courant

Dans une société, l’associé n’a pas la même liberté que dans une entreprise individuelle pour prélever ou apporter des liquidités, tout simplement car une société est une personne morale dont le patrimoine est clairement distinct de celui de ses associés.

Un associé peut cependant apporter de l’argent frais à la société via son compte courant (n°455) :

• Si l’associé apporte des liquidités :
  • le compte 512 banque de la société est débité,
  • le compte courant 455 de l’associé est crédité, il est inscrit au bilan de la société, au passif, c’est une dette de la société envers son associé.
• Lorsque la société rembourse l’associé :
  • la dette en compte courant est annulée, comme elle figurait au passif l’écriture de remboursement doit donc mouvementer ce compte 455 au débit,
  • au crédit est mouvementé le compte de banque 512.

Il faut noter que l’associé peut exiger à tout moment le remboursement du solde de son compte courant. La société devient donc dépendante de son associé. De l’autre côté, celui-ci ne peut pas anticiper les dates auxquelles son compte courant lui sera remboursé.
Se pose également le problème de la rémunération de ce compte courant.

Rémunération du prêt de l’associé

Déduction et imposition des intérêts

Si le prêt accordé par l’associé est rémunéré, les intérêts payés par la société deviennent :
– déductibles pour la société, qui réduit ainsi son impôt si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés,
– imposables à l’impôt sur le revenu chez l’associé, qui déclare les intérêts perçus sur sa déclaration annuelle de revenus n°2042.

A noter que, si l’associé perçoit par ailleurs une rémunération de la société (s’il est gérant notamment, ou président), les apports en compte courant ne diminuent en rien le montant de la rémunération imposable. Il s’agit de deux opérations distinctes.

Par exemple, l’entrepreneur qui perçoit une rémunération annuelle de 30.000 euros et a accordé un apport de 10.000 euros à sa société :
– paie des cotisations sociales sur la base des 30.000 euros de rémunération,
– déclare 30.000 euros de revenus à l’impôt sur le revenu.
A l’inverse, l’année où son apport en compte courant de 10.000 euros lui sera remboursé, il n’aura pas à déclarer cet encaissement comme un revenu.

Rémunération d’un prêt et égalité entre associés

Rémunérer l’apport d’un associé unique (d’une EIRL, EURL ou SASU) n’a donc pas réellement de sens, puisqu’il va percevoir en produits financiers imposables les charges déduites par sa société. Or si ce montage est utilisé uniquement pour réduire l’imposition de la société sans augmenter celle de l’associé (dans le cas de l’associé non imposable à l’IR par exemple), alors on aboutit à un abus de droit.

Aussi, rémunérer les apports complémentaires des associés n’a véritablement un intérêt que lorsqu’il existe plusieurs associés et que tous ne contribuent pas personnellement au financement de la société. Ainsi, celui qui effectue plus d’apports perçoit plus de rémunération. Mais alors, comme indiqué précédemment, la société devient vulnérable et dépendante de la demande potentielle de remboursement de ce compte courant.

Une autre solution consiste alors peut-être à envisager un réel prêt accordé à la société.

Prêt d’un associé à sa société

En effet, un associé peut accorder un véritable prêt à sa société.

Dans ce cas, un contrat de prêt est signé entre l’associé et la société représentée par le gérant de la SARL ou le président de la SAS. Ce contrat prévoit notamment le mode de remboursement du capital emprunté. Ce n’est alors que dans le cas où la société ne respecte pas une échéance fixée dans le contrat d’emprunt que l’associé pourra agir contre la société. Or son action ne pourra pas porter sur le remboursement de la totalité du capital restant dû, mais uniquement sur les mensualités non payées. Le risque financier pesant sur la société est donc bien moindre.

La date du prêt, sa durée, son montant et son taux d’intérêt sont alors à déclarer à l’administration fiscale pour que celle-ci puisse faire le lien entre :
– les charges déduites par la société et
– les produits financiers imposés chez le prêteur.

Cette déclaration n°2062 récapitule par année civile :
– les intérêts payés,
– le capital remboursé.