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Auto-entrepreneur dans la pratique


L’auto-entrepreneur, une fois qu’il a créé son auto-entreprise (une entreprise individuelle au régime fiscal particulier), doit gérer cette entreprise et peut rencontrer des difficultés spécifiques aux auto-entrepreneurs :
- Un auto-entrepreneur peut travailler à domicile ou louer un local commercial mais dans les deux cas les droits de l’auto-entrepreneur sont limités.
- L’option pour l’AERL est un moyen pour l’auto-entrepreneur de limiter les risques professionnels liés à son auto-entreprise.
- Les remboursements de frais de l’auto-entrepreneur entrent dans son chiffre d’affaires et donc dans la base de calcul de ses prélèvements obligatoires ; l’auto-entrepreneur a donc plus intérêt à constater des débours plutôt que des frais professionnels.
- En cas de dépassement du chiffre d’affaires maximum autorisés pour un auto-entrepreneur, ce dernier devient immédiatement imposable à TVA, perd le bénéfice de l’ACCRE et certainement à son statut d’auto-entrepreneur dès l’année suivante.
- La relation entre un auto-entrepreneur et son unique client risque d’être requalifiée en contrat de travail. Lorsqu’une entreprise fait appel à un auto-entrepreneur en sous-traitance, lorsqu’un auto-entrepreneur travaille pour un client exclusif, les deux parties ont tout intérêt à pouvoir l’indépendance de l’auto-entrepreneur vis à vis de son client.


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ARTICLES

Remboursement frais auto-entrepreneur remboursement frais
Un auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses frais professionnels mais peut en revanche, à certaines conditions, ne pas entrer dans son chiffre d’affaires soumis à prélèvements libératoires les frais refacturés à son client. > suite

Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
En cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires prévus, l’auto-entrepreneur perd son statut social, son statut fiscal, et doit immédiatement facturer de la TVA. > suite

Auto-entrepreneur sous traitance salarié
Un auto-entrepreneur peut devenir sous-traitant d’une autre entreprise, éventuellement de son ancien employeur, mais la relation entre l’auto-entrepreneur et son client devra montrer toute l’indépendance de l’auto-entrepreneur et l’absence de lien de subordination pour éviter une requalification de ce contrat de sous-traitance en contrat de travail. > suite

Refus URSSAF auto-entrepreneur
Un salarié ne peut pas travailler pour son employeur en adoptant le statut d’auto-entrepreneur. Aussi, la question se pose dès lors qu’un auto-entrepreneur réalise des travaux de sous-traitance : comment distinguer un salarié d’un auto-entrepreneur ? Cette question relève du tribunal des prud’hommes mais l’URSSAF peut également refuser les cotisations d’un auto-entrepreneur en prétextant que son activité relève du salariat. > suite

Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
Un auto-entrepreneur peut ne réaliser aucun chiffre d’affaires mais a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires à la fin de chaque période (mois ou trimestre) dans tous les cas. > suite

Local auto-entrepreneur AERL siège social
L’auto-entrepreneur peut exercer son activité à domicile, ou encore dans un local commercial, et son activité ne met pas en péril son patrimoine immobilier s’il crée une AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée, soit une EIRL créée par un auto-entrepreneur). > suite

Services à la personne auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs qui veulent créer une entreprise de services a la personne peuvent être accompagnés dans leurs démarches d’agrément et dans la gestion de leur entreprise de services à la personne par la société Portéo. > suite

Témoignage auto-entrepreneur inscription, fonctionnement
Vos témoignages sont attendus pour expliquer les difficultés que vous rencontrez ou avez rencontré lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur. > suite
CONSEILS POUR DEVENIR ENTREPRENEUR




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