Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires dépasse le plafond fixé pour un auto-entrepreneur perd son statut d’auto-entrepreneur et doit (…)
L’auto-entrepreneur, une fois qu’il a créé son auto-entreprise (une entreprise individuelle au régime fiscal particulier), doit gérer cette entreprise et peut rencontrer des difficultés spécifiques aux auto-entrepreneurs :
– Un auto-entrepreneur peut travailler à domicile ou louer un local commercial mais dans les deux cas les droits de l’auto-entrepreneur sont limités.
– L’option pour l’AERL est un moyen pour l’auto-entrepreneur de limiter les risques professionnels liés à son auto-entreprise.
– Les remboursements de frais de l’auto-entrepreneur entrent dans son chiffre d’affaires et donc dans la base de calcul de ses prélèvements obligatoires ; l’auto-entrepreneur a donc plus intérêt à constater des débours plutôt que des frais professionnels.
– En cas de dépassement du chiffre d’affaires maximum autorisés pour un auto-entrepreneur, ce dernier devient immédiatement imposable à TVA, perd le bénéfice de l’ACCRE et certainement à son statut d’auto-entrepreneur dès l’année suivante.
– La relation entre un auto-entrepreneur et son unique client risque d’être requalifiée en contrat de travail. Lorsqu’une entreprise fait appel à un auto-entrepreneur en sous-traitance, lorsqu’un auto-entrepreneur travaille pour un client exclusif, les deux parties ont tout intérêt à pouvoir l’indépendance de l’auto-entrepreneur vis à vis de son client.
L’auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires dépasse le plafond fixé pour un auto-entrepreneur perd son statut d’auto-entrepreneur et doit (…)
Un auto-entrepreneur peut rester auto-entrepreneur même s’il n’a aucune activité, mais une durée limitée à 2 ans.
Des témoignages d’auto-entrepreneurs permettent de souligner les difficultés rencontrées par d’autres auto-entrepreneurs lors de leur inscription (…)
L’auto-entrepreneur peut fixer son siège social à son domicile et la protection du patrimoine de l’auto-entrepreneur est possible grâce à l’AERL (…)