Forum régime social auto-entrepreneur

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 8 février 2012, par ruti

  Déclarée AE le 1er/03/2011 dans les dom, j’ai trouvé un CDD à temps partiel 1,5 mois après. Le 24/04/2011 précisément. Je n’ai pu développer mon activité et donc pas réalisé de CA. Actuellement au chômage et voulant réactualiser mon affiliation au régime général de la SS, (carte vitale invalide), la caisse de SS de la Guadeloupe me renvoie ce mot : "Vous avez été affiliée au RSI en date du 01/03/2011. A la date du 24/04/2011, votre activité salarié qui débute ne peut être considérée comme principale.Vous devez constituer votre dossier administratif auprès du RSI pour bénéficier de la prise en charge de vos prestations". Alors que mon statut d’AE ne me procure pas encore de ressources, est-il (normal) logique de relever du RSI et percevoir des indemnités ASSEDIC, sur lesquelles une cotisation au régime général est prélevé ?? Et si, comme je l’espère, demain je retrouve un emploi salarié, quid du RSI ou du régime général ? ? Ca se complique je crois ??

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 1er février 2012, par remi83190

  BONJOUR

  Je suis auto entrepreneur électricien j’aimerai savoir comment procéder pour facturer a un client la fourniture et la pose en utilisant le statut mixte de l’auto entreprise

  Prenons un exemple :

  Je réalise chez un client la pose d’un automatisme de portail

  J’achète le système d’automatisme 500€ ttc

  Je souhaite facturer 300€ de MO et 600 € pour le moteur

  Il me reste charges déduites

  300€-21,3%=236€ pour la MO 600€-12%=528€ soit 28 euros de marge sur l’automatisme

  J’obtiens donc un bénéfice de 264€ auquel il faudra enlever l’impôt sur le revenu puisque je n’ai pas opté pour le versement libératoire de l’IR

  Mon exemple est il juste et légal ? Faut-il faire une ou deux factures ? Quel sera le montant de mon IR en admettant que j’atteins le plafond du CA autorisé par le régime de l’auto entreprise et qu’il s’agit de mon unique revenu

  Merci d’avance pour vos reponses

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  • achats refacturés client, 2 février 2012, par Aide creation entreprise

    Ils faudrait que vos achats refacturés au client puissent être considérés comme des débours (deux facturation distinctes). Concernant le dépassement du plafond de CA, voir l’article consacré à ce sujet dans la même rubrique.

    achats refacturés client

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 20 janvier 2012, par alfaspider

  Bonjour,

  j’ai le statut AE depuis 2009, affiliée donc à la RSI, je désire être à nouveau affiliée au régime local , et on vient de me proposer un emploi, grâce auquel j’aurai les 120 heures/trimestre qui sont la condition pour demander l’affiliation, mais cela suffira-t-il ?? Le RSI acceptera-t-il ma radiation ?

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  • Forum régime social auto-entrepreneur, 27 janvier 2012, par Aide creation entreprise

    Qu’appelez-vous le "régime local" ? Oui, le RSI acceptera toujours une cessation d’activité (formulaire en ligne sur le site lautoentrepreneur).

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• URGENT : Concurrence déloyale ???, 19 janvier 2012, par biscotte

  Bonjour....je suis actuellement salariée en CDI dans un cabinet d’avocats en tant que secrétaire. J’ai créé ma propre entreprise de secrétaire à domicile en AE à titre complémentaire depuis le 1er janvier 2012. On m’a parlé de concurrence déloyale envers mon employeur. Je voulais savoir si j’ai le droit de proposer mes services à d’autres avocats au titre de mon AE, c’est à dire travailler à mon domicile pour d’autres avocats alors que je suis déjà salariée en CDI pour un autre. A priori, je ne fais pas de concurrence à mon employeur puisque je n’exerce pas la même activité que lui mais simplement une activité de secrétaire. Merci pour votre réponse.

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 14 janvier 2012, par heureux_hasard

  compte tenu de mes activités de conseil en investissements financiers et gestion de patrimoine, je fais de l’intermédiance entre un client et un promoteur immobilier, je dois donc prendre la carte T, car le cabinet pour lequel je travaillais ne m’a pas fait de délégation carte blanche (T). Et là tout bascule, je me demande si SASU en étant Président et en ne prenant pas de salaire est intéressant. Mais je risque la double imposition ?

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 14 janvier 2012, par heureux_hasard

  mais est-ce que je peux ouvrir une SASU en restant auto-entrepreneur, est-ce que je peux continuer à bénéficier du régime micro-social et est-ce que je peux rester auto-entrepreneur avec une carte T (transactions) ?

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• CIPAV, 27 décembre 2011, par Pascaline

  Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis le 8 juin 2009, avec très très peu de chiffres d’affaires. Je viens de recevoir un appel de cotisations de la CIPAV d’un montant de 2411,50 €, pour les années 2010 et 2011, à régler pour le 31 janvier 2012. Je suppose qu’il s’agit encore d’une erreur, mes "cotisations" étant réglées avec la déclaration trimestrielles des recettes, sur le site lautoentrepreneur. Vous serait-il possible de me le confirmer et que dois-je faire pour ne plus recevoir ce genre de courrier, qui m’a fait tomber avec un malaise. Je suis dans l’incapacité totale de régler ce montant. Ce statut va-t-il générer des surprises en 2012 (nouvelles taxes ??). je vous remercie de votre réponse.

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  • CIPAV, 3 janvier 2012, par Aide creation entreprise

    Je ne suis pas en mesure de prévoir les erreurs éventuelles de la CIPAV, avez-vous contacté la CIPAV et compris l’origine de cet appel de cotisations ?

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 20 décembre 2011, par aurélien

   : Bonjour,

  J’ai été auto-entrepreneur en profession libérale d’Octobre 2010 à Septembre 2011. J’ai cessé mon activité à cette époque pour un autre statut. Ce choix ne s’est pas avéré concluant et je souhaite créer une autre entreprise car j’ai encore beaucoup de clients.

  Mon activité n’est qu’une activité complémentaire car je souhaite trouver du travail salarié. Le chiffre d’affaire ne dépassera pas les 500EUR par mois.

  Je cherche donc un statut juridique avec lequel je paierai le moins de charge possible. Auto entrepreneur était le statut parfait pour moi, ai je le droit de m’y réinscrire ? Si je n’y ait pas le droit, puis je prétendre au régime d’entrepreneur individuel avec le régime micro social ? Ceci me permettrait de payer peu de charges (juste sur mon CA, car je n’ai que très peu de frais de déplacement, du coup mon CA est presque mon bénéfice). Par ailleurs, être affilié au régime des travailleurs indépendant (régime TNS, avec presque 50% de charges) est très désavantageux pour moi J’ai entendu parler de délai de carence pour l’auto entreprise et le statut micro social et j’ai eu beaucoup d’information contradictoire, pourriez vous m’éclairez svp ?

  Merci

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  • délai carence, 4 janvier 2012, par Aide creation entreprise

    Voir l’article détaillant le délai carence de 2 ans pour les auto-entrepreneurs.

    délai carence

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 15 décembre 2011, par coucou

  Bonjour, Je me suis inscrite comme agent commercial avec demande d’accre au 01.11.11 (sans le statut d’AE car je dépassais le prorata). (J’ai reçu mon inscription au 5.12) Au 31.12.2011 le gérant a décidé de prendre sa retraite et de fermer l’agence immobilière. J’ai dans l’idée de me radier au 31.12.2011 et de me déclarer en AE avec demande d’accre au 01.01.2012 pour recommencer mon activité avec une autre enseigne. Aurai-je droit à l’accre ? J’avoue être perdue. Merci de votre aide

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  • ACCRE auto-entrepreneur, 16 décembre 2011, par Aide creation entreprise

    Vous avez déjà bénéficié de l’ACCRE durant les 36 derniers mois, vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACCRE pour la création d’une nouvelle entreprise.

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  • régime micro social, 20 décembre 2011, par aurélien

     : Bonjour,

    J’ai été auto-entrepreneur en professions libérales d’Octobre 2010 à Septembre 2011. J’ai cessé mon activité à cette époque pour un autre statut. Ce choix ne s’est pas avéré concluant et je souhaite créer une autre entreprise car j’ai encore beaucoup de clients.

    Mon activité n’est qu’une activité complémentaire car je souhaite trouver du travail salarié. Le chiffre d’affaire ne dépassera pas les 500EUR par mois.

    Je cherche donc un statut juridique avec lequel je paierai le moins de charge possible. Auto entrepreneur était le statut parfait pour moi, ai je le droit de m’y réinscrire ? Si je n’y ait pas le droit, puis je prétendre au régime d’entrepreneur individuel avec le régime micro social ? Ceci me permettrait de payer peu de charges (juste sur mon CA, car je n’ai que très peu de frais de déplacement, du coup mon CA est presque mon bénéfice). Par ailleurs, être affilié au régime des travailleurs indépendant (régime TNS, avec presque 50% de charges) est très désavantageux pour moi. J’ai entendu parler de délai de carence pour l’auto entreprise et le statut micro social et j’ai eu beaucoup d’information contradictoire, pourriez vous m’éclairez svp ?

    Merci

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 4 décembre 2011, par tina1310

  Bonjour, Merci de bien vouloir m’aider à résoudre mon problème :

  J’ai 62 ans et j’ai crée mon auto entreprise en septembre 2009. Je n’ai pas pu m’en occuper et je n’ai donc rien déclaré. Je viens de recevoir un courrier de radiation du rsi pour n’avoir rien déclaré. Ma question est la suivante :

  Je voudrais cesser cette activité, retrouver ma sécurité sociale et prendre ma retraite, j’aimerais savoir ce qu’il convient de faire.

  Merci à vous

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• perte de la sécurité sociale ?, 27 novembre 2011, par sabine

  Bonjour je suis veuve avec 2 enfants à charge et je travaille actuellement en tant qu’animatrice dans le périscolaire en CDI pour 8OO heures à l’année. Je voudrais créer une AE en activité secondaire avec un atelier d’expression à mon domicile et des interventions pour tous publics dans tous endroits (pour pouvoir facturer mes interventions c le seul moyen car il n’y a pas possibilités de contrat pour quelques séances.Avec mon emploi je bénéficie de la sécurité sociale mais quelle sera ma protection ss avec l’AE en continue mon travail salarié et combien cela me coutera - t -il ? C’est pour moi une inquiétude puisque je suis soutien de famille. Je vous remercie d’avance de votre réponse

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  • perte de la sécurité sociale ?, 2 décembre 2011, par Aide creation entreprise

    AE et salarié sont deux régimes compatibles, vous ne perdrez pas la couverture sociale liée à votre emploi salarié.

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 24 novembre 2011, par Buno69

  Bonjour, Je suis retraité du privé et bénéficie du régime général de la Sécurité Sociale En tant qu’auto-entrepreneur je souhaite garder ce régime et ne pas perdre mes droits et ma caisse personne n’est capable de me dire ce qu’il en est exactement. Il y a le RSI la RAM Qu’en est il exactement ?? Le RSI me donnerat’il le choix ??? Merci de votre aide

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 20 novembre 2011, par bijit

  Bonjour,

  je suis Professeur des écoles à l’éducation nationale depuis .... 34 ans, à 2 ou 3 ans de la retraite ; je sature ...

  questions :

  1 est-ce que je peux prétendre à un congé d’1 an rémunéré ( à environ 80%), pour une création d’auto-entreprise ?

  2 est-ce que je dois encore trois ans de travail à l’état, ou bien je peux prendre ma retraite si je veux, dès la fin du congé de création, ou l’année suivante ?

  la question n°2 se pose aussi dans le cas où je prendrais un congé formation.

  si quelqu’un l’a fait, merci de me conseiller.

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 19 novembre 2011, par lynda

  bonjour, je suis dans la fonction publique et je souhaiterais en complément de mon travail actuelle ouvrir entant que auto entrepreneur (activité prestation de service ) mais je me pose la question sur le régime sociale, dois je cotiser au RSI et suis je toujours a la sécu de la fonction publique peux t-on cotisé a 2 regimes ou non ? je souhaiterais trouver des personnes fonctionnaires qui ont déjà monter leur auto entreprise et qui pourraient m’aider merci d’avance

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 18 novembre 2011, par Astrid

  Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis nov 2009, activité complémentaire, je devrai la CFE en Déc 2012 et je me demandais :<< si je stoppe mon activité avant le 31 décembre 2011 est-ce que j’échapperai à la CFE en 2012 ?>>

  Aussi pour arrêter son activité est-ce que la prise en compte de la cessation d’activité est rapide ?

  merci de vos réponses et témoignages Astrid

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• BNC et Taxe fonciere des entreprises., 15 novembre 2011, par photo73

  Bonjour, je me permets de vous écrire, car je ne trouve pas la réponse à ma question. Voilà, je suis photographe à mes heures perdues et je me suis inscrite sous le régime BNC. Je n’ai finalement, pas déclaré de recettes car je n’ai pas eu à le faire. Donc déclaration : aucune, puisque 0€. Hier, stupéfaction, je reçois une taxe foncière pour le entreprises, avec pour soit disant établissement ma résidence principale ! J’ai téléphoné aux impots, leur seule réponse : c’est normal ! Je ne comprends pas pourquoi je devrais payer une taxe alors que 1/ je n’ai rien eu a déclarer et 2/ je n’ai pas de local ! Est ce que je ne devrais pas être exonérée ? Est ce que dans le cas où non, est ce que ma taxe foncière personnelle doit être modifiée ? J’ai lu sur un site que d’après un article, normalement les photographes ne doivent pas payer de CFE, mais je ne trouve aucune réponse sur le site des impots... alors si quelqu’un peut m’aider rapidement ça serait très gentil. Je vous remercie.

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  • exonération CFE AE, 15 novembre 2011, par Aide creation entreprise

    Si vous êtes auto-entrepreneur, c’est une erreur de votre centre des impôts, lire l’article suivant et les témoignages publiés à la suite de cet article :

    exonération CFE AE

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  • exonération CFE AE, 18 novembre 2011, par Astrid

    Bjr,

    j’ai lu sur votre lien ceci : Aussi, l’auto-entrepreneur qui exerce son activité à domicile, n’acquitte aucune taxe foncière au titre de son entreprise... pourrait anticiper que le montant de sa CFE sera nul

    donc comme je travaille dans ma cuisine je peux être éxonérée ?

    quel texte justifie cela ?

    ça peut changer tout pour moi car inscrite depuis nov 2009 je pensais arrêter mon activité avant fin déc 2011 pour échapper à la CFE !

    merci de vos réponses Astrid

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  • exonération CFE AE, 18 novembre 2011, par Aide creation entreprise

    Où avez-vous lu : "l’auto-entrepreneur qui exerce son activité à domicile, n’acquitte aucune taxe foncière au titre de son entreprise" ?

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 30 octobre 2011, par patprof06

  Bj Je suis sous statut AE comme formateur independant depuis juin 2009. Suis parallelement salarie pour cette meme activite. Mon activite AE arrive au terme des 3 ans. Je desire poursuivre cette double activite cependant. J’ai plusieurs interrogations : Que va t’il se passer au dela des 3 ans ? Modification fiscale ? Interdiction de poursuite d’activite ? Portage salariale obligatoire ? Modification de ma facturation ? Dsl c ma premiere intervention sur ce forum et j’ai un maximum d’interrogations Merci

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  • Auto-entrepreneur après 3 ans, 14 novembre 2011, par Aide creation entreprise

    Il ne se passe rien après 3 années d’activité au sein d’une auto-entreprise, un auto-entrepreneur peut exercer sans limitation dans le temps.

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• CFE après 3 ans d’activité, 19 octobre 2011, par Céline

  Bonjour, J’ai le régime AE depuis septembre 2009. Cela fait 3 ans et je vais donc devoir payer la CFE au titre de l’année 2012. Avant que le gouvernement accepte d’exonérer les 3 premières années de la création d’activité, on m’a réclamé un montant de 800€ environ. Je m’attends donc à recevoir la même somme l’année prochaine. J’ai touché environ 1000€ cette année avec mon régime AE, et ne pense pas toucher beaucoup plus l’année prochaine. Pour ne pas voir le fruit de mon travail partir en fumée, je vais devoir stopper mon régime AE avant janvier 2012. Cependant je me demandais s’il y avait une liste officielle des montants minimums de chaque ville. La solution serait de "délocaliser" mon activité ailleurs, dans une ville moins chère que Bordeaux... Merci d’avance pour votre aide, Céline

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  • CFE après 3 ans d’activité, 19 octobre 2011, par Aide creation entreprise

    800 euros à Bordeaux ! Je comprends votre souhait de recréer cette entreprise dans une autre ville mais :
     à quel domicile ?
     de plus il n’est pas possible de cesser une activité d’auto-entrepreneur et de la redémarrer avant un délai de carence de deux ans !

    Pourquoi ne pas plutôt avoir recours au portage salarial, même si avec un chiffre d’affaires aussi limité vous risquez de ne pas trouver de société de portage salarial.

    En fait, en auto-entreprise, un certain niveau d’activité s’impose comme pour les autres entreprises, ce qui est, je vous l’accord, un peu contradictoire avec une activité secondaire.

    Un espoir : il avait été annoncé que la CFE ne serait pas due par les auto-entrepreneurs qui réalisent le moins de chiffre d’affaires.

    portage salarial

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 11 octobre 2011, par cecelud

  Bonjour et merci pour votre forum très instructif. J’avais créé mon entreprise en AE il y a quelques mois et j’ai dû cesser mon activité cet été car j’avais un emploi salarié qui ne me laissait pas beaucoup de temps. Depuis j’ai subi un licenciement et j’ai décidé de créer une nouvelle activité en AE dans un autre domaine. Je me suis inscrite et je viens de recevoir un courrier de l’INSEE avec mon nouveau code APE mais mon Siret reste le même que l’ancien ( ???) De plus, en bas du courrier il est indiqué "réactivation d’une entreprise". En parallèle j’ai fait une demande d’ACCRE, et je souhaiterais également bénéficier du versement de mes indémnités ARE sous forme de capital (ARCE). J’ai quelques doutes quand je lis "réactivation d’une entreprise", est-ce que ça ne va pas poser de problème pour l’ACCRE et l’ARCE ? merci pour votre réponse.

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 23 septembre 2011, par Juliane67

  Bonjour,

  J’exerce actuellement une profession libérale avec la statut juridique d’entreprise individuelle depuis bientôt 1 an. Jusque là je rentrais dans mes frais.

  Je vais bientôt partir à l’étranger pour un an. Il m’est impossible de mettre mon entreprise en suspend.. Cependant aucune rentrée d’argent n’est prévue pour cette année... Et les lourdes charges à payer vont dépasser les recettes de cette année, je risque donc de virer au rouge...

  J’aimerais savoir s’il était possible de basculer sur le régime d’auto entrepreneur, sachant que mon chiffre d’affaire et inférieur à 32000 euros HT ??

  De plus, quelles seront les charges à payer dans ce cas ?

  Merci d’avance de vos rapides réponses !!

  Julliane

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  • entreprise individuelle en sommeil, 23 septembre 2011, par Aide creation entreprise

    Effectivement, en l’absence d’activité, un entrepreneur doit toujours acquitter les cotisations forfaitaires des TNS (durant les 2 premières années) puis les cotisations minimum.

    Passer au régime de la micro-entreprise et opter auprès de votre CFE pour le régime micro-social est effectivement une solution, mais cette option ne prendra effet qu’à compter du 1er janvier prochain. Aussi, pourquoi ne pas fermer votre entreprise individuelle. A votre retour, vous pourrez toujours vous réinscrire auto-entrepreneur (attention au délai de carence) ou recréer une entreprise individuelle, une société, avoir recours au portage salarial qui présente l’avantage de beaucoup plus de souplesse par rapport à une création d’entreprise...

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 19 septembre 2011

  bonjour, je suis auto-etrepreneur dpuis mars 2009, cela fera donc 3 ans en mars 2012, ainsi j’aimerais savoir ce que je vais devoir payer en plus de la cotisation trimestrielle ? je suis en profession libérale. j’ai été exonéré pendant 3 ans de certaines taxes mais je ne trouve pas de renseignement sur ce que je vais payer en 2012 à part la CFE

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  • CFE auto-entrepreneur, 19 septembre 2011, par Aide creation entreprise

    Effectivement, vous ne serez plus exonéré de CFE après 3 ans d’activité et le montant minimum de cette CFE vous sera appelé (même si vous n’utilisez pas de locaux particuliers).

    CFE auto-entrepreneur

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 24 août 2011, par OP

  Bonjour, Ayant fermé ma société (EURL) au mois de mai 2011 du fait d’un poids de charges sociales bien trop lourd à supporter, je souhaite me réinstaller en tant qu’auto-entrepreneur sans reprendre toutefois l’intégralité de mon ancienne activité qui était fourniture et pose de menuiseries. Aujourd’hui je ne souhaite que faire de la pose, autrement dit uniquement du service. Cependant , malgré une radiation du RCS en date du mois de mai 11, mon CFE me refuse ma demande d’inscription en tant qu’AE au motif : soit que je suis toujours en activité (alors que je suis radié) soit que mon activité est excatement la même alors que ce n’est pas le cas. Avant je proposais Vente et service, aujourd’hui je ne souhaite que faire du service. Pouvez-vous me guider ? je ne sais plus comment faire. Merci. Cordialement.

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  • refus CFE inscription auto-entrepreneur, 31 août 2011, par Aide creation entreprise

    Votre CFE a raison : vous ne pouvez pas fermer une entreprise individuelle ou une EURL pour reprendre la même activité avec le statut d’auto-entrepreneur. Quelle solution vous propose votre CFE ? Ne pouvez-vous pas choisir une activité qui vous ferait changer de code APE ?

    refus CFE inscription auto-entrepreneur

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 9 août 2011, par miginiac

  bonjour je suis auto entrepreneur depuis octobre 2010 et salarie en cdi plein temps je vais bientôt être licencie économique a quelle indemnitee assedic ( chômage ) puis-je prétendre a écouter l anpe ce serai calculer au pro rata de mon chiffre d’affaire merci de répondre au plus vite même sur ma boite mail

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  • calcul ARE auto-entrepreneur, 25 août 2011, par Aide creation entreprise

    Voir le calcul des ARE d’un auto-entrepreneur :

    calcul ARE auto-entrepreneur

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 27 juillet 2011, par nini

  Bonjour , j’ai créé une autoentreprise en septembre 2010, mais ne pouvant pas la dévellopper entièrement jusque ici (pour des raisons familiales), je me retrouve au démarrage de celle ci réellement en juillet 2011. Ma question est-ce que je vais perdre mon statut d’autoentrepreneur au bout de 1 an comme je l’ai lu sur le site officiel en déclrant un ca de 150 euros sur un an ?

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  • auto-entrepreneur sans chiffre affaires, 29 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    Si vous déclarez un chiffre d’affaires, alors vous ne perdrez pas votre statut d’AE :

    AE sans chiffre affaires

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 27 juillet 2011, par Jean marie

  Bonjour, Déclaré autoentrepreneur (chambres d’hôtes)depuis 2009,je règle tous les 3 mois par net entreprise Suite aux modifications (fin 2010),je vois que selon mon chiffre d’affaire ,je pourrai être exonéré des cotisations sociales Dois je faire ,ou non ,une déclaration et surtout payer ce trimestre par net entreprise,ou changer de régime et passer micro bnc

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  • auto-entrepreneur chambres d’hôtes, 29 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    "Suite aux modifications (fin 2010)" : de quelles modifications parlez-vous ?

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 21 juillet 2011, par Fubukita

  Bonjour,

  Je souhaite créer mon entreprise de réflexologie plantaire. Puis-je exercer cette activité en tant qu’auto-entrepeneur ?

  Cordialement

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  • réflexologie plantaire auto-entrepreneur, 25 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    Vérifiez cette compatibilité avec votre CCI (demander le CFE dans votre chambre de commerce et d’industrie).

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• En tant que AE, faire appel à un autre AE ?, 20 juillet 2011

  Bonjour,

  Ayant une formation de développeur web / référenceur, j’aimerais commencer mon activité de création de sites Internet. Mais je voudrais sous-traiter le design de chacun des sites à un autre AE.

  Est-il possible de fournir au client un seul devis, design compris, puis de sous-traiter le design à un autre AE qui m’envoie à son tour son devis ?

  J’espère avoir été clair...

  Merci d’avance, Bien cordialement, A.G.

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  • déduction sous-traitance AE, 25 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    Il faudrait que les honoraires versés à votre web-designer puissent être considérés comme des débours :

    déduction sous-traitance AE

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  • En tant que AE, faire appel à un autre AE ?, 11 septembre 2011

    bonjour ! ou etes vous exactement ? je cherche un webmaster pour creation de site... eclat31@gmail.com cdt !

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  • site internet auto-entrepreneur, 11 septembre 2011, par Aide creation entreprise

    Vous pouvez également utiliser notre annuaire pour trouver un webmaster :

    site internet auto-entrepreneur

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 5 juillet 2011, par Aline

  Bonjour, J’ai créé mon AE en mars 2011 pour avoir un petit complément de revenu. Je n’ai pas eu le temps de la dévellopper car j’avais une activité salariée à côté, donc je n’ai pas déclaré de CA (zéro client). Malheureusement je viens de me faire licenciée, je souhaiterais vraiment me mettre à fond dans mon AE, donc je voulais savoir si je pouvais bénéficier de l’ARE, même si j’avais crée mon entreprise AVANT d’être licenciée. Est-ce que c’est trop tard pour l’ACCRE ? merci beaucoup

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  • ARE ACCRE auto-entrepreneur, 14 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    Pour ce qui est des ARE, vous en percevrez l’intégralité car votre statut d’AE date d’avant la rupture de votre contrat de travail.

    En revanche, vous ne pouvez prétendre à l’ACCRE pour cette entreprise qui existe depuis plus de 45 jours. Une solution serait donc de cesser cette activité puis de vous réinscrire auto-entrepreneur pour une activité très légèrement différente (changement de votre code APE). Dans ce cadre, vous pourriez prétendre à l’ACCRE et au cumul de cette création d’entreprise avec le maintien de vos ARE :

    allocations chômage auto-entrepreneur

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 29 juin 2011, par Gregooot

  Bonjour,

  je suis un concepteur web auto-entrepreneur (après basculement en 2010). Je propose aussi du référencement, de la maintenance de site etc. bref, une agence web assez complète.

  Mais voilà, je suis inscrit au RCS d’une part, et classé dans la catégorie des BIC commerçant aux yeux du RSI et donc de l’urssaf... Mon NAF : programmation informatique

  Est-ce normal ? Ne devrais-je pas être en profession libérale ? Quel est le risque, que faire pour changer ?

  De plus, en cas d’activités mixtes (prestations BIC et BNC) à la limite, est-ce à moi de choisir ?

  Enfin, autre chose, j’ai un nom commercial (choisi et inscrit sur mon RCS), si je bascule en affaire personnelle profession libérale, vais-je le perdre ??

  Merci d’avance

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  • nom commercial auto-entreprise, 5 juillet 2011, par Aide creation entreprise

    BIC commerçant ? Avec un taux de cotisations de 12,3% ? Cela m’étonnerait et demanderait une régularisation rapide (avant que l’erreur soit soulevée et un redressement de vos cotisations sociales). En effet, il me semble effectivement que votre activité relève des BNC ce qui justifierait un taux de cotisations supérieur de 50% à celui des commerçant (c’est normal, votre activité ne nécessite pas l’achat des marchandises vendues).

    En ce qui concerne votre nom commercial, il n’est pas juridiquement attachée à votre entreprise individuelle (auto-entreprise), vous pourriez donc continuer à l’utiliser même si vous changez de structure juridique.

    nom commercial auto-entreprise

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 27 juin 2011, par aliasvy

  Bonjour, j’ai été salariée pdt 2ans, puis au chomage pdt 7mois, puis me suis mise en auto entrepreneur pdt 3mois,cessation d’activité au 31/12/2010. Au 1er janvier 2011 je suis de nouveau demandeur d’emploi indemnisée jusqu’en septembre2011, mais toujours au rsi jusqu’au 31/12/2011. Mes questions : si je tombe enceinte d’ici le 31/12/2011 le rsi couvre t’il toute ma grossesse ? si non le relais se fait’il avec la cpam ? automatiquement ? faut’il retravailler pour avoir droit à des indemnités journalieres ? combien de temps ? puis-je me remettre dès maintenant a la cpam ou cela se fait’il si je suis de nouveau salariée ? merci beaucoup pour vos réponses, j’avoue etre un peu "perdue".. ! VB

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 19 juin 2011, par jules

  Bonjour,

  Je suis en auto, le premier dans ma région après 3 ans de micro entreprise.

  Micro j’ai eu la surprise 3ans après ma création un réajustement de charges sociale de plus de 4000€ à sortir.

  J’ai peur pour le même cas pour l’auto-entreprise ! j’ai entendu parlé de 43%..

  J’ai raison de m’inquiété ? je paie bien mes 13% au RSI tous les 3 mois et exonéré de taxe pro pendant 3ans à conditions d’en faire la demande tous les ans.

  Merci à ce forum en attendant des réponses..

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  • comparaison micro-entrepreneur auto-entrepreneur, 20 juin 2011, par Aide creation entreprise

    De quel ajustement de cotisations parlez-vous en micro-entreprise ? A moins de dépasser le plafond de chiffre d’affaires imposé aux micro-entrepreneurs (et aux auto-entrepreneurs), aucun ajustement de charges n’est à prévoir. En revanche, effectivement, si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires, alors le régime social des indépendants s’applique alors (cotisations de 43% effectivement, mais 43% du résultat de l’entreprise (contre 13% du chiffre d’affaires) sachant que le résultat prend également en compte les cotisations payées.

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 6 juin 2011, par Bibi

  Bonjour à tous !

  Je suis actuellement en phase de création d’auto-entreprise pour exercer une activité de juriste conseil et de démarchage auprès des entreprises pour leur proposer le Document Unique des Risques Professionnels.

  En recherche d’emploi depuis quelque temps, je touche le RSA et je bénéficie de la CMU et de la CMU complémentaire auprès de la CPAM.

  Je me pose diverses questions liées à mon profil actuel :

   Lorsque je serai immatriculée, pourrais-je continuer à bénéficier de la CMU et de la CMU complémentaire ? (sachant que je devrais changer de Caisse puisque la CPAM ne "couvre" pas les auto-entrepreneurs),

   Pourrais-je également continuer à percevoir mon RSA (400 euros/mois)lorsque mon activité aura démarrée ? (je ne pense pas faire un gros CA, surtout au début car je dois me faire connaître),

   Enfin, je pense dépendre de la CIPAV mais je n’en suis pas sûre à 100%, pouvez-vous me confirmer ou m’infirmer cela ?

  Je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses et tous vos conseils, car après 2 mois et demi de "pêche" aux renseignements divers et variés auprès de tous les organismes possibles et imaginables, je me trouve encore dans le brouillard et je souhaiterais bientôt exercer car mon projet a déjà pris beaucoup de retard mais je ne veux pas faire de "bêtises" !

  Cordialement,

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  • AE RSA, 14 juin 2011, par Aide creation entreprise

    Juriste conseil = BNC relevant de la CIPAV

    Concernant le cumul du statut d’AE avec le RSA, voir l’article suivant :

    AE RSA

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 31 mai 2011, par david

  je suis auto entrepreneur en ferronnerie depuis février 2009, droit a l’accre par rapport au chômage, ma question est ? je rentre dans ma 3eme années d’exonérations de charges, que dois-je faire pour revenir au micro-social simplifié pour 2012,c’est à dire déclarer moi même mon CA, car pour le moment je paye mes charges comme si j’étais en micro entreprises MERCI pour votre réponse

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  • passer de micro-entreprise à auto-entrepreneur, 31 mai 2011, par Aide creation entreprise

    Vous relevez du régime de la micro-entreprise et souhaitez bénéficier du régime micro-social de l’auto-entrepreneur. Cette "transformation" de la micro-entreprise en auto-entreprise n’est pas possible, en revanche une micro-entreprise peut opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

    passer de micro-entreprise à auto-entrepreneur

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 12 mai 2011, par ES06

  Bonjour Après une longue traversée du désert : licenciement, chômage longue durée, fin de droits assedic, fin de droits sécus, etc...., je viens de déclarer la création de mon auto-entreprise. Je n’en suis qu’au début : je viens de recevoir le récépissé de la Chambre des Métiers. Ma question : A partir de quel moment je bénéficie de la couverture sociale ? Dois-je entreprendre des démarches particulières auprès de la sécu ?

  Merci pour vos réponses

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  • couverture sociale auto-entrepreneur, 13 mai 2011, par Aide creation entreprise

    Vous avez créé votre entreprise individuelle (régime fiscal auto-entrepreneur) auprès de votre CFE ou sur le site lautoentrepreneur et l’URSSAF a été informée de cette création sans que vous ayez de démarches particulières à effectuer.

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• cotisations sociales dans les dom, 7 mai 2011, par ance

  Bonjour, après avoir créer mon auto entreprise en Guadeloupe le 15 juillet 2010 pour une activité de prestation de services (animation loisirs)en optant pour le versement libératoire de l’impôt, je prend naturellement contact avec le RSI Antilles Guyane pour savoir comment faire pour payer mes charges fiscales et sociales vu que le site entreprise.net ne prend pas en compte l’exonération des DOM pour un paiement par internet. Ils me disent donc d’attendre et qu’ils reprendront contact avec moi. Pour l’année 2010, je réalise donc un CA de 1700 Euros. Les impôts me disent que la seule solution et de les déclarer sur la 2042C quand au RSI Antilles Guyane, ils viennent de m’envoyer 2 appels de cotisations sociales (2010 et 2011) avec un montant de 174 Euros correspondant aux cotisations de retraite complémentaires calculées sur une base forfaitaire aux taux de 1,3%. Mes questions : Ne sommes nous pas exonéré de toutes charges sociales dans les Dom pendant 24 MOIS ? Et vais je payer plus d’impôts en déclarant mon Ca sur la 2042C ? Cordialement, Cyrille.

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 26 avril 2011, par Polt

  Bonjour, Je suis retraité du régime salarié et beneficie de la couverture sociale de la cnam .Je voudrais créer mon autoentreprise pour une activité de formation qui devrait durer 2 ou 3 ans :est ce que je peux garder ma couverture socale cnam et pas basculer sur la cipav ?Merci pour votre aide.

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  • Quel régime ?, 3 mai 2011, par RIVET Eric

    Bonjour,

    Je viens de mettre un terme à mon Auto entreprise. Un terme car ayant toucher une partie du capitale de mes aj, je ne pouvais me réinscrire à pôle emploi, sans clore celle ci.

    Je suis, donc à la recherche d’un emploi, mais je ne peux me réinstaller avant janvier 2013 !! A noter que j’ai arrêté car sans revenus depuis 3 mois, je ne pouvais faire vivre ma famille, mais elle démarrait bien !!

    Puis-je trouver une issue de secours pour remonter mon auto entreprise avant cette date ? Mon amie peut-elle en être la dirigeante sans cotiser au RSI (elle est déjà au régime sécurité sociale obligatoire et ne souhaite pas en changer ?).

    Merci à vous. Eric

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  • Quel régime ?, 3 mai 2011, par Aide creation entreprise

    Vous pouvez toujours vous réinscrire auto-entrepreneur pour exercer une activité un peu différente, ou bien créer une entreprise individuelle classique pour reprendre la même activité, ou encore une société (EURL, une SARL avec votre femme...).

    sarl

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• Auto entrepreneur / negociateur immobiler., 12 avril 2011

  Bjr,

  je souhaite prendre le statut d’AE pour exercer en liberal(bnc) en tant que "conseil en immobilier"(APE 6831Z ?). Est il nécessaire ou pas de s’enregistrer aussi comme agent commercial pour pouvoir exercer et etre en regle ? je n’arrive pas à avoir de certitude à ce sujet. Merci d’avance. Cordialement

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 8 avril 2011, par jerome

  bonjour,en tant que fonctionnaire territorial puige ouvrir une auto-entreprise ?merci.

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  • auto-entrepreneur et fonctionnaire, 9 avril 2011, par Aide creation entreprise

    Consulter l’article suivant et les autres articles de la même rubrique (menu de droite) :

    auto-entrepreneur et fonctionnaire

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 5 avril 2011

  Bonjour, Je souhaite me monter en auto entrepreneur, en tant que prestataire de service (secrétariat et compta) pour des entreprises et faire également de la formation des ces 2 domaines en sous traitance, quel est le régime spécifique ? à quel taux seront mes cotisations je vous remercie par avance pour vos réponses cordialement pc

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  • secrétariat et comptabilité auto-entrepreneur, 7 avril 2011, par Aide creation entreprise

    "quel est le régime spécifique ?" : je ne comprends pas votre question. En revanche, pour ces activités votre taux de cotisations serait de 21,3% de votre chiffre d’affaires. A noter qu’il est interdit de vendre un service de tenue comptable si l’on n’est pas expert-comptable.

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  • secrétariat et comptabilité auto-entrepreneur, 8 avril 2011

    bonjour et merci pour votre réponse, "régime spécifique" voulait dire : secteur d’activité : arisanat, prestation de service, etc... dans prestation de services il me semble qu’il y a deux cas. bon, j’ai peut-être mal compris, merci et cordialement

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• Forum régime social auto-entrepreneur, 29 mars 2011

  Bonsoir,

  Installez depuis peu en qualité d’autoentrepreneur sous le régime Accre et maintien de l’ARE, je dois procéder à ma première déclaration de CA. Dois-je appliquer l’abattement forfaitaire BNC de 34 % (profession libérale RSI). C.a.d. pour un CA de 100,00 - 34 % abattement : 66,00 Euros soumis à cotisations de 5,30% !?

  Merci de bien vouloir m’éclaircir.

  Cordialement.

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  • déclaration CA AE, 30 mars 2011, par Aide creation entreprise

    Non, c’est directement sur votre chiffre d’affaires que vous devez appliquer ce taux réduit de cotisations, pas sur le résultat d’activité de votre entreprise (ça, c’est pour les micro-entreprise, mais leurs taux de cotisations sont évidemment et pour cette raison supérieurs à ceux de l’AE).

    déclaration CA AE

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