Cumul ARCE et contrat travail

Ce témoignage permet d’éclairer sur la position du Pôle Emploi en cas de cumul d’une création d’entreprise avec des emplois salariés pour financer le développement de cette nouvelle activité, contrats de travail qui peuvent venir limiter les droits de l’entrepreneur en cas de liquidation de son entreprise.

Auto-entrepreneur organisation de mariage

En février 2013 j’ai été licenciée, me suis inscrite chez pôle emploi en mars il m’a été attribué 24 mois d’indemnités.

En avril 2013 j’ai ouvert en auto-entrepreneur une agence d’organisation de mariage et d’événement Pôle emploi m’a proposé :
– soit de débloquer 45% de mon capital,
– soit de maintenir mes indemnités sur 15 mois,
(sachant que le reste de mes droit serait conservé dans le cas où ma société ferme avant 3 ans).

Cumul auto-entreprise avec emploi salarié

Entre avril 2013 et mars 2015, afin de faire rentrer de petits revenus, j’ai pris des emplois ponctuels (intérimn, cdd, ...) et en octobre 2014 j’ai signé un CDI mi-temps qui s’est très mal passé. Fin janvier 2015 les choses étant de pire en pire j’ai décidé de démissionner (oui je sais je n’aurais pas dû mais je n’ai pas eu le choix ...).

Avant de faire quoi que ce soit j’ai appelé les services Pôle emploi pour être renseignée correctement sur la procédure de récupération de mes anciens droit (et donc des 55% restant de mon capital), la personne que j’ai eu en ligne m’a assurée que les emplois ponctuels que j’avais pris n’avaient rien à voir avec mon emploi principal à savoir ma société.

Forte de ce renseignement j’ai donc démissionné (avec un soulagement immense vu mon état de stress à cette époque ...)

Fermeture auto-entreprise

Souhaitant honorer les derniers contrats signés je ne me suis inscrite chez pôle emploi que fin mai. Donc mon départ de la société le 14 mars 2015 et mon inscription pôle emploi le 24 mai je n’étais pas en recherche d’emploi vu que j’avais mes derniers contrats.

Lors de mon rdv d’inscription coup de massue : on ne me rendra pas mes Droits car j’ai démissionné de mon dernier emploi !

J’explique gentiment que je ne comprends pas que j’ai eu une personne de leur service en ligne à qui j’ai expliqué ma situation, que ces droits m’ont été attribué en 2013 suite à mon licenciement que j’ai quand même cotisé 10 années pour les avoir et que je comprends pas vraiment le rapport avec ma démission (qui entre nous soit dit laisse aussi 6 mois de cotisations à la trappe ...)

La gentille dame après renseignement n’a rien trouvé de mieux à me répondre que, je cite "c’est comme ça c’est l’administration française ..." J’ai quand même réussi à lui faire dire que ça n’avait aucune logique ...
C’est à ce moment là qu’elle m’a parlé de la commission paritaire.

Commission paritaire

Le 15 juillet j’ai donc déposé mon dossier avec la copie de toutes mes recherches faites en juin et une lettre explicative pour détailler ma situation. Dossier déposé en juillet on me dit qu’il sera étudié en août.

Septembre 2015, rdv bilan des 4 mois, ma conseillère (entre nous tenue limite et attitude qui va avec ... quelle belle image ...) mon dossier n’est toujours pas passé en commission, je suis obligée de lui réexpliquer toute ma situation, elle n’a qu’une envie expédier le rdv, part se renseigner sur la date de la prochaine commission, revient 30 minutes (oui oui ...) plus tard d’un pas nonchalant me dire qu’elle a lieu dans la semaine et ne se propose même pas pour jeter un coup d’oeil aux offres d’emplois susceptibles de m’intéresser ...

21 septembre mail pôle emploi : dossier en commission paritaire refusé, recherches insuffisantes (forcément entre la fin de mon poste et mon inscription il s’est passé plus de 2 mois durant lesquels je n’ai PAS cherché de travail vu que j’avais encore ma société et mes contrats à honorer !!!), ils n’ont pas tenu compte de mon cas ni du courrier que j’avais joint au dossier.

Demande de témoignages

J’ai contacté ma "super" conseillère pour connaître le recours et la suite, sa réponse : "Bonjour,La décision de la commission paritaire est souveraine." ok mais encore ?
Aujourd’hui je suis donc sans revenu ... Etant en procédure d’immigration pour le Canada, je suis à la recherche de CDD, mission d’intérim car mon départ est pour dans approximativement 8 mois ...

Si quelqu’un a vécu une expérience similaire, ou si vous avez un conseil, une idée (autre que le tribunal car je n’ai malheureusement pas les moyens d’entrer dans ce genre de procédure ...) un numéro à contacter ...
Je suis vraiment écoeurée et au bout à cause de cette administration où rien n’est logique et où on a l’impression de se faire entuber ... J’ai toujours travaillée et n’ai du connaître pôle emploi que 6 mois dans ma vie je ne suis pas familière avec leurs procédures et la je ne sais vraiment plus quoi faire ... Niveau indemnités, je pense qu’il doit me rester environ 8 à 10 000 ...

Merci d’avoir pris le temps de me lire ... Si vous souhaitez réagir à cet article, le forum ci-dessous sert à cela ! Merci de votre partage d’expérience.