Société onshore définition

Les différences entre sociétés offshore et onshore ne sont finalement pas si importantes dans la mesure où, généralement, le projet de créer une société offshore correspond en réalité à l’idée de création d’une onshore.

Définition d’une société onshore

Une société onshore est une société créée dans un pays à la fiscalité avantageuse et dans lequel elle va exercer une activité.

La société onshore a donc l’obligation de tenir une comptabilité dans le pays d’accueil et de déposer annuellement une liasse fiscale. Sur la base du bénéfice réalisé, l’entreprise est imposée à l’impôt sur les sociétés au taux en vigueur dans le pays. Or ce taux s’élève par exemple à :
– 12,5% en Irlande,
– 5% à Malte,
– 10% à Chypre,
– 15% en Lettonie,
– 10% à Gibraltar.

Au final, un groupe français peut, par la création d’une société onshore, réduire l’imposition des bénéfices réalisés dans ce pays, car en l’absence de création de cette filiale onshore, le groupe aurait été imposé en France à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33%.

Pour une petite entreprise imposée à l’impôt sur les sociétés en France (EURL à l’IS par exemple, ou SASU à l’IS...), la création d’une onshore peut être un moyen de limiter son bénéfice fiscal imposable en France pour rester dans la tranche d’imposition au taux réduit de 15%.

Différences entre sociétés offshore et onshore

Une société offshore ne réalise aucune activité dans le paradis fiscal dans lequel elle est immatriculée. A l’inverse, une société onshore pourra procéder à des ventes ou des achats dans le pays dans lequel elle s’est installée.

C’est une différence essentielle car une société offshore devient imposable dès lors qu’elle exerce une activité dans le paradis fiscal qui l’accueille.

Aussi, une société onshore est soumise à l’impôt sur les sociétés. Cependant, les taux applicables dans les pays présentés ci-dessus restent particulièrement favorables pour les entreprises françaises.

De plus, ces pays européens ont une image de marque bien plus positive que celle des paradis fiscaux. Facturer un client depuis l’Irlande est bien plus acceptable que d’envoyer des factures affichant en en-tête une photo des Seychelles !

Montages juridiques utilisant une onshore

L’actualité récente a mis sur le devant de la scène des grands groupes américains qui limitent leur imposition en France en déplaçant leurs bénéfices vers des sociétés onshores installées en Irlande ou au Pays-bas.

Le principe d’imposition à respecter reste de payer l’impôt là où l’activité est réalisée.

A l’inverse, si une société onshore réalise des services pour le compte d’une entreprise française, il est normal que les bénéfices qui en découlent soient imposés dans le pays de l’onshore. Ces services peuvent être :
– des services informatiques,
– des services commerciaux,
– du conseil, en marketing par exemple, conseil juridique...

Pour les entreprises commerciales, une société onshore peut également acheter des marchandises qu’elle revend à une entreprise française. Le bénéfice qui reste dans les comptes de l’onshore n’est pas imposé en France. Se pose alors le problème des prix de transfert : est-ce que le prix de vente de l’onshore est justifié, ou bien anormalement élevé ? La réponse à cette question doit pouvoir être justifiée, aussi il est toujours recommandé de passer par un cabinet de conseils pour créer une onshore.