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NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise
Les aides à la création d’entreprise ne sont pas directement des prêts à la création d’entreprise accordés aux créateurs d’entreprise mais :
– Dans le cadre de la NACRE : un accompagnement par un professionnel pour rédiger son business plan, créer son entreprise et établir son plan de financement et obtenir un crédit bancaire pour financer son entreprise, prêt à la création d’entreprise qui pourra être complété du prêt à taux 0 NACRE.
– Avec l’ACCRE : une réduction des cotisations sociales du créateur d’entreprise durant 12 mois et, par exception, durant les 3 premières années d’activité d’un auto-entrepreneur,
– Par le Pôle Emploi : le maintien des allocations chômage du chômeur créateur d’entreprise permet à l’entrepreneur de lancer son activité tout en maintenant un revenu égal au montant de ses ARE s’il n’avait pas créé d’entreprise.
Par ailleurs, les bénéficiaires de l’ACCRE (or tous les créateurs d’entreprise indemnisés par le Pôle Emploi sont bénéficiaires de l’ACCRE) peuvent demander, plutôt que le maintien de leurs ARE, à percevoir la moitié du total de leurs droits sous forme de capital lors de la création de leur entreprise(l’ARCE). Dans ce cas, le montant des versements du Pôle Emploi au créateur d’entreprise est indépendant du montant de ses revenus d’activité. Cette option est particulièrement intéressante pour les créateurs d’entreprise qui escomptent des revenus rapides.
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ACCRE et validation trimestres retraite
Durant l’ACCRE, les trimestres de retraite sont normalement validés indépendamment du revenu déclaré, mais le RSI refuse de reconnaître les droits des auto-entrepreneurs qui ont bénéficié de l’ACCRE.
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ARCE reprise emploi
Un chômeur peut créer une entreprise, obtenir l’ARCE, puis reprendre un emploi salarié, un CDD ou CDI, et cesser son activité d’auto-entrepreneur. Dans ce cas, le Pôle Emploi risque cependant de s’assurer que l’activité de l’entreprise a réellement existé, et qu’elle n’a pas servi uniquement à percevoir l’ARCE plutôt que des ARE.
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Saisie ARCE
L’ARCE est amputé pour le chômeur condamné à une saisie-arrêt sur salaires. Le montant de l’ARCE versée à son ancien créancier doit tenir compte du montant mensuel à prélever et avec une durée de l’ARCE estimé à une année d’allocations.
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ARCE et retraite
Faut-il demander l’ARCE lorsqu’on est proche de l’âge de la retraite, et les versements ARCE sont-ils pris en compte dans le calcul des retraites ?
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Cumul ARCE et contrat travail
Ce témoignage indique le risque de cumuler avec une création d’entreprise des emplois salariés, car une démission de ces contrats empêchent de percevoir des ARE en cas de fermeture de sa micro-entreprise.
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ARCE / ARE : attention à l’arnaque !
Le calcul de l’ARCE commence à compter de la création de l’entreprise, et vient s’imputer sur les ARE qui auraient pu être versées si la date de calcul de l’ARCE était le début d’activité.
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ARE après ARCE et liquidation
L’entrepreneur qui a reçu l’ARCE et qui ferme son entreprise (liquidation) peut s’inscrire au Pôle Emploi et percevoir le solde de ses droits à des allocations chômage (ARE).
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Aides locales à la création d’entreprise
Les aides locales à la création d’entreprise regroupent les aides du Conseil général, de la Chambre de commerce et d’industrie, des aides communales...
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Délai demande ACCRE
Pour formuler une nouvelle demande d’ACCRE, le délai de trois années est à compter à partir de la date de la précédente demande.
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ARE allocations chômage création entreprise
Le maintien des ARE versées par Pôle Emploi au créateur d’entreprise, auto-entrepreneur par exemple, est un avantage pour les chômeurs lors de la création d’une entreprise.