Accueil > ... > Forum 7764
Fonctionnaire auto-entrepreneur
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Photographe d’art ? En effet, dans ce cas, votre activité artistique entrerait dans les dérogations prévues par la loi. Cette activité relèverait alors des BNC et de la CIPAV (18,3% de cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires).
Voir en ligne : dérogations création activité par fonctionnaire