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Associé minoritaire SAS _Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
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Bonjour, après avoir compulsé tout les posts, je n’ai pas trouvé de réponse et mon conseiller pole emploi reste vague sur certains points.
Ma situation :
Je suis inscrit comme créateur d’entreprise depuis juillet 2010.
J’ai créé une SAS avec un associé en mars 2011. Je suis Directeur général et détiens 49% des parts, donc minoritaire et salarié de la SAS (salaire à définir)
Je touche pour l’instant l’Are et vais déposer une demande d’Accre.
L’activité demarre bien et le CA 2011 devrait etre bon, mais le bilan plutot neutre en fin d’année.
Questions :
1/ en tant qu’associé minoritaire, suis-je elligible à l’ACCRE ? (je ne rentre pas dans cases du cadre 3 du formulaire (cas d’une société))
– > Si non, je peux tenter le coup et esperer qu’on ne me reponde pas dans le mois suivant la demande - mais si refus je reste avec l’ARE
– > Si oui, j’ai le choix entre ARCE et maintien ARE :
2/ Maintien ARE : Confirmez-vous que je peux pretendre au maintien en tant que salarié non rémunéré ? (est-ce possible ?)
3/ Confirmez-vous que les rémunérations prises en compte par pole emploi sont indépendantes du résultat de l’entreprise ? Concretement, si je déclare ne percevoir aucune rémunération (ou minimum) alors que la boite génére des bénéfices ? Pole empoi évoque une régularisation des sommes percues par verification urssaf
4/ peut-être existe-t-il une subtilité que je n’ai pas saisi, le cas de la SAS et d’associé minoritaire est rarement évoqué ?
merci pour vos réponses et pour le travail sur le site en général
salutations