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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
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Bonjour à tous, vous êtes le seul site qui apporte, à ma connaissance des réponses claires et rapides,
– Situation : 51 ans licencié le 29/12/2010, début des droits ARE (env 5800 €/mois) à compter environ de février 2011 pour 36 mois.
– Problématique : J’interviens en conseil dans une société de gestion et mon activité est purement de la matière grise et du contact. Facturation : 10 K€/ mois HT + % aux résulats.
Pou l’instant je n’ai pas créer de société mais je dois le faire pour facturer. Je suis donc déjà "en activité", mais cela peut se traiter sur une facturation globale qui rattrapera les prestations passées.
1/ J’envisage de créer une SARL en étant gérant majoritaire. Compte tenu que mes prestations sont du service, j’ai peu de charges et des revenus assez importants. Est-il possible et dans quelles conditions de continuer à percevoir l’ARE, et pendant combien de temps, même si la société fait du bénéfice MAIS ne distribue pas de dividendes ni de salaire. Dois-je la déclarer à PE et à d’autres organismes (lesquels ?) ?
2/ Que se passe-t-il vis à vis de PE le jour ou la société verse des dividendes ?
3/ Comment se traitent les questions de couverture sociale (SS, Retraite de base, Retraite complémentaire...) dans ce cas ?
4/ Quel est le niveau de charges à régler dans le cas d’une SARL (avec ou sans l’ARCE )et quid de la TVA à reverser ?
D’avance merci car tout cela est bien compliqué...
Bien cordialement.