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Pôle emploi et absence rémunération gérant SARL
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Le Pôle Emploi demande une délibération en assemblée générale qui atteste de l’absence de rémunération du gérant pour verser l’intégralité des ARE au créateur d’une SARL.
Or cette délibération concerne le mode de rémunération de l’année. Certes, on peut prévoir que le gérant n’est pas rémunéré durant les 6 premiers mois de l’année, mais effectivement le Pôle Emploi va se baser sur la rémunération moyenne durant l’année.
Avez-vous un expert-comptable qui pourrait vous conseiller sur le mode de rémunération à prévoir. En effet, outre le fait que vos ARE seraient simplement diminuées en cas de rémunération mais pas forcément pour leur intégralité, vous pourriez vous verser en 2013 les dividendes de l’exercice 2012 (et bénéficier de la fiscalité avantageuse des dividendes). En effet, les dividendes ne sont pas considérés par le Pôle Emploi comme une rémunération. Mais il faut pour cela que la SARL dégage en 2012 un bénéfice distribuable.
Voir en ligne : fiscalité dividendes